Interventions sur "nomination"

...ns procéder à un dépouillement simultané. M. Olivier Marleix a été nommé rapporteur pour la commission des Lois au nom du groupe Les Républicains. Il vous a adressé un questionnaire auquel vous avez répondu et qui a été communiqué à l'ensemble des commissaires aux lois. Après son intervention liminaire et votre propos introductif, ils vous poseront les questions que justifie votre proposition de nomination.

...ssemblées donnent leur avis sur cette proposition. Puisque vous venez d'être auditionné par le Sénat, nous procéderons au dépouillement du scrutin de manière simultanée pour ne pas prendre le risque d'être influencés par la commission des Lois du Sénat, à laquelle vous avez appartenu. Comme je l'ai rappelé lors de l'audition de M. Alain Juppé, ce droit de nos assemblées d'émettre un avis sur les nominations aux plus hautes fonctions a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à l'initiative du président Sarkozy, dans une logique de renforcement des pouvoirs du Parlement. En proposant de vous nommer, le Président de la République a choisi un homme politique au parcours local puis national, mais aussi, ce que le grand public ignore – sauf dans le Cantal –, un professionnel ...

Voici le résultat du scrutin auquel il a été procédé sur la proposition de nomination de M. Jacques Mézard :

Conformément à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, nous sommes réunis pour entendre M. Georges Bergougnous, dont la nomination est envisagée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Je vous rappelle que, le 16 janvier dernier, nous avons donné un avis favorable aux nominations de Mme Sandrine Clavel et de M. Yves Saint-Geours, qui étaient proposées par le président de la République, et à celle de Mme Hélène Pauliat, qui était proposée par le président ...

Monsieur Bergougnous, nous avons le grand plaisir de vous accueillir dans la salle de la commission des Lois, qui vous est si familière, parce que votre nomination au CSM est proposée par le président de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole pour un propos liminaire.

...ivent être conciliées la possibilité d'avoir des opinions politiques et la nécessité évidente de ne pas troubler l'ordre public. Votre propos liminaire ayant renforcé l'avis que je m'étais fait à la lecture de vos réponses, je veux, contrairement à ce que j'avais fait pour les autres personnalités que nous avons entendues dans le même cadre, dire d'emblée que j'émettrai un avis favorable à votre nomination par le président de l'Assemblée nationale – avec une pointe de regret toutefois, car cette nomination probable nous privera du plaisir de travailler avec vous à l'Assemblée nationale au service de nos concitoyens.

Cette proposition de nomination nous place dans une position quelque peu délicate, car il est difficile de juger correctement une personne avec laquelle on a travaillé, singulièrement quand, comme vous l'avez souligné, elle est souvent muette. Ce mutisme n'est pas un inconvénient dans l'exercice de votre profession actuelle, au contraire ; ce qui compte, c'est votre présence opportune et je n'ai donc aucune remarque particulièr...

Je ne vous interrogerai pas sur votre conception de l'indépendance organique et fonctionnelle des magistrats, question que je voulais vous poser dans cette audition au tour singulier, puisque vous nous l'avez dite en répondant à notre collègue Didier Paris. Je me réjouis de la proposition de votre nomination au CSM, ce qui se traduira par un vote de confiance. L'Assemblée nationale, après que le Conseil constitutionnel a accueilli en son sein son ancienne Secrétaire générale, peut se féliciter d'avoir des administrateurs dont les compétences et la neutralité sont à nouveau reconnues. Je me réjouis de savoir que l'impartialité d'un haut fonctionnaire parlementaire sera mise à profit dans l'intérêt co...

Le groupe socialiste se réjouit de cette proposition de nomination, en faveur de laquelle il se prononcera au regard de l'intérêt que cette nomination présente et pour notre Assemblée et pour le fonctionnement de l'État.

...i honorent la fonction publique française et j'ai été marri que les règles d'évolution des carrières à l'Assemblée nationale fassent qu'il doive quitter le secrétariat de la commission des Lois pour un service administratif. Cette obligation de mutation ne servait pas entièrement, m'a-t-il semblé, l'intérêt général. Je suis très fier que le président de notre Assemblée ait fait le choix de cette nomination et je pense m'associer à tous les commissaires pour dire le respect que suscitent l'honnêteté, le travail et l'engagement au service de notre pays de M. Bergougnous. Cela justifie l'avis favorable qui, me semble-t-il, sera rendu aujourd'hui.

Nous sommes réunis ce matin pour auditionner des personnalités dont la nomination est proposée par le Président de la République et par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Nous allons les entendre successivement, conformément à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution. Nous auditionnerons d'abord Mme Sandrine Clavel et M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est envisagée par le Président de...

... En introduction, je tenais à dire que ces auditions ne sont pas une simple formalité. Ceux qui, comme votre rapporteur, siégeaient déjà dans la commission des Lois sous la précédente législature, se rappelleront que, sous la présidence de Jean-Jacques Urvoas, un vote négatif avait été émis à l'endroit d'un candidat. C'était en janvier 2015. La commission des Lois avait émis un avis favorable aux nominations de Mmes Soraya Amrani Mekki et Evelyne Serverin et de M. Jean Danet. Elle avait émis un avis défavorable à la nomination de M. Fabrice Hourquebie, finalement remplacé par M. Guillaume Tusseau. Notre avis sur ces candidatures intervient à droit constitutionnel constant. Nous avons bien à l'esprit le projet de loi constitutionnelle modifiant le périmètre et les pouvoirs du CSM mais nous ne sommes...

Madame Clavel, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Votre nomination est proposée par le Président de la République pour siéger au CSM. Vous avez reçu et complété un questionnaire qui vous a été adressé par M. Guillaume Larrivé, notre rapporteur. Je propose de vous donner la parole pour un propos liminaire avant d'en venir aux questions.

Je n'ai pas d'attentes, madame, je cherche simplement à développer une sorte de maïeutique pour faciliter votre expression afin que chaque collègue se prononce en conscience sur votre nomination. J'aurais une dernière question relative à l'éventuel engagement politique des personnes qui exercent des fonctions de magistrat. À la question 5, vous répondez : « Poussé à l'extrême, le devoir de réserve ne constitue-t-il pas une forme d'entrave au droit des magistrats d'exprimer et même d'avoir des idées politiques ? » Je voudrais que vous développiez ce point de vue qui ne paraît pas sponta...

Sachez que j'accueille très favorablement une candidature émanant du monde universitaire où l'indépendance est reconnue comme au CSM. J'avoue être un peu troublée par vos propos sur la subordination mais je vous remercie de votre franchise. En réponse à la question 11, vous écrivez : « Je trouve étonnant que l'organe garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, et chargé des nominations et de l'avancement des magistrats, ne soit pas plus impliqué dans le recrutement initial. » Que voulez-vous dire ? S'agissant de la déontologie, je voudrais rebondir sur la question de Didier Paris. C'est la Constitution qui fait que le CSM n'est pas compétent pour rendre des avis sur les questions déontologiques. S'il existe un collège de déontologie, c'est parce que nous respectons la norme s...

Nous auditionnons à présent M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est également proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature.

...les questions relatives au CSM ? Vous savez que le président de la Cour de cassation conduit une réflexion importante sur l'évolution de l'institution judiciaire. À votre avis, ne faudrait-il pas aller plus loin dans la réforme constitutionnelle ? On parle d'un avis conforme, lequel est déjà une réalité le plus souvent. Ne faudrait-il pas en outre confier au CSM le pouvoir de proposition dans la nomination des magistrats du parquet ? Quelle est, enfin, à grands traits, votre orientation relativement à l'indépendance du pouvoir judiciaire ?

Voici les résultats des scrutins auxquels il a été procédé : Sur la proposition de nomination de Mme Sandrine Clavel :

Sur la proposition de nomination de M. Yves Saint-Geours :

Madame Pauliat, nous avons le plaisir de vous accueillir en commission des Lois, le Président de l'Assemblée nationale ayant proposé votre nomination au Conseil supérieur de la magistrature. Conformément à l'article 13 de notre Constitution, nous devons nous prononcer sur cette nomination. Je vous laisserai tenir un propos liminaire, puis M. le rapporteur vous posera quelques questions, et la parole sera ensuite à la salle. Vous avez la parole.