Interventions sur "outre-mer"

...r une lutte plus ciblée contre les dispositifs de concentration économique, les monopoles, les oligopoles. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable, tout en invitant le Gouvernement à saisir l'Autorité de la concurrence pour qu'elle mène une action plus efficace et précise contre les dispositifs de concentration monopolistique dans les outre-mer.

Il est beaucoup plus spécifique. En outre-mer, l'acquisition et l'entretien des véhicules représentent un coût particulièrement élevé pour les familles, sans parler de la hausse du prix du carburant, qui apparaît d'autant plus injuste en outre-mer que les transports en commun y sont sous-développés. La voiture est souvent le seul moyen de déplacement, les transports en commun étant sous-dotés ou désorganisés. La question du déplacement étan...

...ne mise à part – , celle du déplacement. Vous avez cité La Réunion mais la Guadeloupe est confrontée aux mêmes difficultés : il faut une heure pour rejoindre Pointe-à-Pitre depuis Basse-Terre ; si l'on ne fait rien, dans dix ans, il faudra quatre heures. Le coeur de la question, ce sont les infrastructures de transport collectif. Gageons que nous pourrons renforcer ces infrastructures partout en outre-mer, grâce à ce fonds exceptionnel d'investissement qui a été musclé. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable.

M. Ratenon soulève un vrai problème : le transport en outre-mer. Il décrit une situation totalement catastrophique et je regrette que vous vous contentiez de nous renvoyer au FEI, qui restera un mythe durant de longues années encore. Je ne crois pas qu'il puisse tout régler, même s'il offre un cadre. Par ailleurs, il faut être très prudent. Il convient de mener, avec la ministre chargée des transports, une réflexion générale sur le financement du transport. ...

...à cause de la dengue. Le Gouvernement, aujourd'hui comme par le passé, a pris la mesure de ces difficultés. Ainsi, le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » participe, à hauteur de quelque 35 millions d'euros par année, à la lutte antivectorielle. Le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » assure dans les outre-mer les politiques d'évaluation et de prévention des risques à hauteur de 2,5 millions d'euros. Le budget de l'assurance maladie finance également des actions. Le plan national santé environnement prévoit des actions spécifiques aux outre-mer. Enfin, une stratégie de santé pour les outre-mer a été lancée en 2016 afin, justement, de prendre en compte les risques spécifiques à ces territoires, et elle ...

Sans répéter ce qui a déjà été dit, je tiens à sensibiliser nos collègues de tous les bancs, en soulignant que ce problème ne concerne pas que les départements d'outre-mer tropicaux, puisque, vous le savez peut-être, tous les départements du sud de la France qui jouissent d'un été méditerranéen ont déjà affaire au moustique tigre, vecteur de nombreuses maladies. Nous aurions donc tous intérêt à trouver, en commun, des solutions pour éviter la transmission de ces virus et des maladies dont ils sont les vecteurs à travers le sud du continent européen. Les programmes...

Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à exprimer ma solidarité avec mes collègues ultramarins, qui souhaitent la suppression de l'article 4. L'abattement supplémentaire de l'impôt sur le revenu n'est pas un caprice ou un cadeau fiscal, mais correspond à une réalité : la cherté de la vie et la rupture d'égalité qu'entraînent l'éloignement et l'insularité de nos outre-mer. En outre, je rappelle que Saint-Martin, qui a été dévasté il y a un peu plus d'un an par le cyclone Irma, et dont l'économie est en berne, subit de surcroît un effet ciseaux lié à la double insularité et à la règle des cinq ans de résidence fiscale. L'article 4 prévoit le plafonnement de la réduction, mais celui-ci s'appliquera également aux non-résidents fiscaux vivant à Saint-Martin, c'est-à-d...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la ministre des outre-mer, je voudrais associer à mon propos celui qui m'a alertée sur les dispositions de l'article 4 : mon collègue Mansour Kamardine. Cet article traite des collectivités visées à l'article 73 de la Constitution, à propos desquelles j'ai retrouvé des déclarations fort intéressantes. En 2000, alors qu'il était Président de la République, Jacques Chirac a plaidé, à Madiana, en Martinique, pour des statuts...

...du concret ! C'est la réalité ! Vous ne pouvez pas nier que les classes moyennes aisées devront faire des choix quand leur pouvoir d'achat sera ainsi revu à la baisse, et que l'économie locale s'en trouvera mise à mal, puisque les activités de service à la personne, le tourisme local, la restauration et le sport pâtiront de cette décision brutale – c'est peu dire – et prise sans concertation. Les outre-mer connaissent un taux de chômage important, qui a encore progressé de plus de 4,7 points – soit 168 000 chômeurs – à la suite de différentes mesures prises par votre Gouvernement : baisse drastique des contrats aidés, fin de l'APL, l'allocation personnalisée au logement, et bien d'autres. Nous n'avons pas besoin de ce nouveau coup de poignard. Cet amendement vise donc à supprimer l'article 4.

En plus de tous les arguments qui ont été évoqués ce matin dans la discussion sur l'article, je voudrais faire observer qu'il s'agit d'un affaiblissement de la solidarité nationale, et même d'une négation du principe de solidarité nationale, dans la mesure où l'on veut faire financer leur développement par les outre-mer elles-mêmes. Surtout, je voudrais insister sur le fait – qui suffirait à lui seul à justifier la suppression de l'article – qu'une bonne loi ne saurait se faire contre l'avis de tous les intéressés. C'est le cas pour cet article, qui rencontre l'hostilité de tous les parlementaires issus de ces territoires, quels que soient les bancs où ils siègent, y compris ceux de la majorité.

Madame la ministre des outre-mer, vous le savez, au mois de juillet, j'ai testé cette réforme du plafond de l'abattement fiscal dans mon département : la Guadeloupe. Aussi, nos concitoyens m'ont convaincu : la réforme est hasardeuse, à trois égards. Tout d'abord, s'agissant de la méthode, c'est une réforme non concertée que le ministère a engagée non avec les outre-mer, mais contre les ultramarins. Les assises des outre-mer aur...

D'ailleurs, l'inspection générale de l'administration le relevait déjà dans un rapport du mois de septembre 2012, dénonçant le manque de lisibilité dans les investissements réalisés grâce au fonds exceptionnel d'investissement. Aussi, madame la ministre, les outre-mer vous demandent-ils solennellement de ne pas jouer aux apprentis sorciers avec cette réforme, dont l'impréparation et l'inefficacité auront des incidences négatives sur nos économies. Pour notre part, en deuxième partie du projet de loi de finances, nous déposerons un amendement visant à supprimer l'indemnité d'éloignement, qui bénéficie exclusivement aux fonctionnaires hexagonaux mutés dans cert...

En conséquence, nous demandons la suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019, qui prévoit de réformer l'abattement fiscal en outre-mer.

Je partage l'analyse de M. Serva mais je tiens à insister sur quelques points, madame la ministre, pour essayer une fois encore de vous convaincre. Comment pouvez-vous admettre l'existence d'une prime d'éloignement de 60 % pour les fonctionnaires de l'Hexagone qui vont travailler en outre-mer et ne pas y toucher ? Comment expliquer cela ? Une prime d'éloignement de 60 % pour aller travailler dans un département d'outre-mer ! Nous sommes dans la continuité territoriale… Tout à l'heure, vous avez dit que 4 % des contribuables seront touchés. Vous avez raison, votre calcul étant fondé sur une base de 1,18 million de personnes, si l'on se réfère aux foyers fiscaux. Mais 80 % de ceux-ci n...

Vous avez dit que les ex-colonies ont bénéficié d'un apprentissage, d'une espèce d'éducation au paiement de l'impôt. Comment avez-vous pu dire cela ? Si vous le permettez, je vais vous faire un rapide cours d'histoire. Dès 1866, sous Napoléon III, les outre-mer ont bénéficié de ce que l'on appelle « l'autonomie fiscale » : les gens payaient un impôt spécifique, une espèce de taxe personnelle. En 1892, le ministre Méline a supprimé ce dispositif et a mis en place une aide particulière pour accompagner les gens dans le paiement de l'impôt, dont dès lors ils se sont acquittés. Ce n'est qu'en 1946 que ce dernier est étendu aux revenus, quatorze ans avant ce...

Pardonnez-moi, mais le système n'est pas le même. Enfin, vous me gênez terriblement parce que, sur les 70 millions que vous prélevez, vous reversez 20 millions aux cinq départements d'outre-mer et 50 millions à des départements qui ne sont pas soumis à l'IR, l'impôt sur le revenu ! C'est une injustice incroyable ! Vous nous opposez les uns aux autres car, vous êtes bien placée pour le savoir, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la fiscalité est très différente ! Ces amis, ces frères et soeurs bénéficieront de la redistribution d'une pa...

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet dans mon intervention sur l'article mais je souhaite dire, avant d'y revenir, combien je m'associe aux différentes interventions de mes collègues, notamment de celle du président de la délégation aux outre-mer, membre de votre majorité. Monsieur le ministre, madame la ministre, vous voyez bien que les élus ultramarins de cet hémicycle sont unis contre votre proposition. Je vous appelle donc à entendre raison et à abandonner vos arguments, qui ne tiennent pas la route. Nous nous opposons à ce coup de rabot sur notre économie locale, suffisamment fragile pour qu'on ne puisse pas se permettre d'en retire...

... – je crois me souvenir que, certaines années, ce ne fut pas le cas. Deuxièmement, le taux de contribution de chaque territoire ne sera pas obligatoirement proportionnel à ce que le fonds y financera concrètement. On va donc déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nos services publics se meurent sur nos territoires, nos concitoyens vivent de moins en moins bien et sont de plus en plus pauvres ! L'outre-mer a surtout besoin d'une politique de lutte contre l'exclusion et la cherté de la vie, et c'est à la solidarité nationale d'intervenir ! Mes chers collègues, faites confiance aux ultramarins pour savoir ce qui est bon pour eux ! Nous ne voulons pas de cette mesure. Je vous appelle donc à voter pour les amendements de suppression, qui dépassent les clivages politiques et fédèrent les ultramarins, q...

...ort cette somme. Selon le « bleu budgétaire », les autorisations d'engagement pour les contrats de convergence s'élèvent à 188 millions, ce qui, sur quatre ans, revient à 752 millions. Nous sommes loin de 2,1 milliards ! Pourquoi donc cette somme ? Je me suis reportée à un document publié par votre propre service de la communication, selon lequel l'État n'abandonne en aucun cas les territoires d'outre-mer, l'ensemble des ministères s'apprêtant à débloquer 2 milliards d'euros dans le cadre des prochains contrats de convergence et de transformation. Mais voici ce que vous y avez mis : la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, qui sert à la péréquation ; 1 milliard pour les établissements hospitaliers – je rappelle à ce propos, puisque mon territoire est concerné avec le CHU de Poi...

Madame la ministre, je vous ai entendue ce matin ; donc, vous assumez. Je reviens sur une décision fondamentale qui distingue sans doute nos approches, car j'assume également mon action pendant une année – moins de temps que vous, donc – en tant que ministre des outre-mer. Je crois, moi, à la solidarité nationale. Je crois que, pour les territoires les plus éloignés des moyennes nationales en termes d'indice de développement humain et sanitaire, de besoin d'écoles, de crèches, la solidarité nationale a toute sa place et rien que sa place. C'est ce qui fait la différence entre ce que vous nous proposez et la politique que nous avons menée. Dans la loi de programma...