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Comment pouvez-vous dire que, chez les paysans, la pénibilité, c'est dans la tête ? C'est extrêmement choquant et insupportable. Certes, la dimension psychologique compte, mais comment ne pas voir la dimension physique d'un labeur éprouvant, qui commence très tôt le matin pour se terminer très tard le soir, sans week-end ? Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites, à propos de la reconnaissance de la pénibilité, que les agriculteurs sont...
...on agricole était l'objet d'une fierté et elle se transmettait de génération en génération. Désormais, elles sont en vente et ne trouvent pas toujours d'acheteur, au point que certaines d'entre elles commencent à se couvrir de panneaux solaires. On peut le comprendre : les enfants ont vu leurs parents trimer sept jours sur sept, 24 heures sur 24, toute l'année. C'est un métier très difficile ; la pénibilité est réelle et doit être prise en compte. Si les agriculteurs continuent à travailler une fois à la retraite, c'est pour aider leurs enfants lorsque ceux-ci ont repris l'exploitation. Or, souvent, ils le leur déconseillent.
Il est tout de même piquant d'entendre Mme Autain m'expliquer le métier d'agriculteur... Je n'en ai du reste nullement nié la pénibilité. Permettez-moi de revenir sur la question du suicide. Le métier d'agriculteur n'est pas tout à fait un métier comme les autres. Souvent, en tant qu'exploitant, vous portez le poids d'une histoire familiale – ma ferme, par exemple, est dans ma famille depuis six générations. Or, lorsque vous vous apercevez, sous le regard de vos frères et soeurs, de vos parents, que vous n'y arrivez pas, que vous...
Je suis consterné : on confond tout – il s'agit soit de maladresses de langage, soit d'insanités. Hier, on vous parlait espérance de vie, vous nous avez répondu hygiène de vie ; aujourd'hui, on vous parle de pénibilité, vous nous dites que c'est dans la tête... Quant au secrétaire d'État, il confond le dispositif de prise en compte de la pénibilité et celui qui relève de l'incapacité. Or, ils n'ont strictement rien à voir l'un avec l'autre, à moins que l'on change complètement de philosophie. Monsieur le secrétaire d'État, vous savez, pour avoir été avec moi, pendant quelques semaines, corapporteur de la missi...
Personne, ici, n'a le monopole de la compréhension de la souffrance au travail et de la pénibilité, et certainement pas nos collègues Insoumis. On invoque différentes professions pour montrer que le travail ne serait que souffrance ; or, c'est aussi bien d'autres choses. Il faut arrêter de nous donner des leçons dans ce domaine. Si tout est pénibilité et souffrance, autant mettre les gens à la retraite dès la fin de leurs études ! C'est absurde, et c'est donner du monde du travail une image qu...
La question de la pénibilité est bien entendu très importante. Notre débat me fait penser à la polémique née, la semaine dernière, de l'examen d'une proposition de loi : je considère, pour ma part, que les parlementaires s'efforcent de faire montre d'humanité dans leur travail de législateur. On ne peut pas reprocher au rapporteur d'avoir évoqué la dimension morale, psychologique, du métier d'agriculteur. De fait, il existe ...
Je ne crois pas avoir dit que je connaissais plus qu'un autre la question de la pénibilité. Je n'ai fait que citer des exemples tirés de ma circonscription, où des exploitations ne sont plus reprises par la famille parce que les parents déconseillent à leurs enfants de prendre leur succession. Députés de la majorité et députés de droite semblent s'accorder sur le fait que, parce que nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps. Selon nous, il faut prendre en compt...
Il est vrai que la retraite des paysans ne se résume pas à la question de la pénibilité ; il y va également de la rémunération qu'ils perçoivent tout au long de leur vie professionnelle. Or, sur ce point, force est de constater que la politique du Gouvernement a échoué puisque, contrairement à ce que prévoit la loi qu'il a fait voter, le niveau de vie des agriculteurs ne s'est pas amélioré et le prix de leurs productions n'est pas suffisamment rémunérateur. Si le Gouvernement a écho...
...s difficultés de la vie professionnelle. Le système que nous proposons a pour objet, non pas de les supprimer, mais de les résorber. L'enjeu essentiel est de réfléchir aux parcours professionnels, quel que soit le métier. Or, à cet égard, un système par points nous semble plus facile à piloter. Ainsi, lorsqu'on aura trouvé les financements nécessaires pour résoudre, par exemple, le problème de la pénibilité du métier d'agriculteur, ce système sera plus facile à amender – en attribuant des points, éventuellement – que le système actuel, divisé en quarante-deux régimes. Défavorable.
...cotisation qui sera difficile à assumer. Par ailleurs, sont laissées pour compte l'ensemble de générations actuellement à la retraite, en faveur desquelles nous avons défendu, avec nos collègues communistes, sous la précédente législature, une revalorisation à hauteur d'au moins 85 % du SMIC. Enfin, il me semble que la plupart des professions agricoles remplissent huit des dix anciens critères de pénibilité et deux tiers de ceux qui ont survécu à la réforme du code du travail. J'ajoute qu'un de nos amendements portera sur l'assiette fiscale dans la construction du revenu des agriculteurs, car on a observé des effets pervers en matière d'optimisation fiscale et sociale qui peuvent avoir des conséquences néfastes pour l'entreprise. Pour conclure, 40 % des exploitants vont partir à la retraite dans le...
Je ne crois pas, pour en avoir discuté avec ceux de mon territoire, que les attentes des agriculteurs vis-à-vis de la réforme des retraites portent essentiellement sur la pénibilité. Du reste, dans ma région, je ne vois pas que des exploitations en vente : j'observe plutôt un énorme travail en faveur de la transmission et des jeunes agriculteurs passionnés – et qui ne viennent pas forcément d'une famille d'exploitants – désireux de s'installer. À cet égard, les exonérations de cotisations sociales sont un enjeu important ; nous aurons besoin que le Gouvernement nous donne de...
Le marché léonin que vous proposez aux Français – voir leur pension baisser ou travailler plus longtemps – ne saurait nous convenir. Votre système n'introduit pas beaucoup de justice ; la question de la pénibilité est traitée par-dessus la jambe ; vous durcissez le régime des carrières longues ; les droits que l'on se crée quand on est au chômage seront moins généreux qu'aujourd'hui ; et celles et ceux qui sont censés être les grands gagnants de la réforme, en particulier les femmes, ne le seront pas. Vous avez réussi le tour de force de nous présenter une réforme qui semble ne faire que des gagnants, alo...
...x, puisque la réforme de la SNCF et celle des industries gazières et électriques ont sorti nombre de travailleurs de ces régimes. Vous avez déjà largement dégradé les droits acquis, alors que nous pensons, pour notre part, qu'il aurait fallu adopter la démarche inverse et faire progresser les droits de tous et de toutes. Un certain nombre de métiers, aujourd'hui, ne sont pas reconnus à leur juste pénibilité et ne font l'objet d'aucun régime spécial, alors qu'ils auraient nécessité des mesures spécifiques. Ce que nous contestons, c'est l'idée selon laquelle celles et ceux qui bénéficient de ces régimes spéciaux seraient des privilégiés : ce n'est absolument pas le cas. Il s'agit seulement de prendre en compte certaines particularités de leur statut, de leur carrière et de leur rémunération. Il exist...
Il faut évidemment faire converger les régimes spéciaux vers le régime de droit commun. Nous nous y sommes employés et vous voulez aujourd'hui aller plus loin : nous vous soutiendrons sur ce sujet. Rien ne justifie aujourd'hui le maintien de régimes spéciaux. Il convient en revanche de tenir compte de la pénibilité, pour tous et toutes. Quand on est jeune, je ne crois pas que l'on choisisse une entreprise, uniquement parce qu'elle offre un système de retraite avantageux. Il arrive aussi que l'on aime son travail et qu'on n'ait pas envie de le quitter trop tôt. J'aimerais savoir à quelle date un conducteur de train, qui a aujourd'hui le droit de partir à 52 ans, partira à l'âge légal de départ à la retrait...
...ouvent, les âges de départ des agents de la SNCF sont différents au sein de ce régime : or vous n'avez toujours pas expliqué comment vous allez gérer ces différents cas de figure. Les conducteurs sont soumis à une contrainte particulière car leur service requiert une concentration permanente, dont les effets sur leur santé ont été démontrés et ont conduit à la création de ce régime particulier de pénibilité. De manière plus générale, vous ne dites pas comment vous prendrez en compte la spécificité des différents métiers exercés au sein de la SNCF.
...quante ans : ils seront donc bien concernés avant. L'enjeu particulier de tous ces régimes spéciaux, c'est le déséquilibre démographique : à la SNCF, il y a 127 000 cotisants pour 249 000 retraités. Le principe même de cette réforme est de mutualiser, ce qui se traduit par une subvention d'équilibre de 3,4 milliards d'euros en 2018. Nous sommes donc défavorables à ces amendements. Concernant la pénibilité évoquée par M. Dharréville, de nombreuses professions, comme celle des infirmières, requièrent une concentration permanente. Cela n'est pas spécifique à un métier : il faut en tenir compte de la même façon, que l'on travaille à la SNCF, à l'hôpital ou dans le privé, en fonction de critères objectivés. Le ministère du travail aura pour tâche de définir, de la façon la plus équitable possible, un m...
Dans un certain nombre de métiers, la pénibilité pose un problème de sécurité publique : cela mérite d'être intégré dans nos réflexions. Monsieur le rapporteur, vous m'avez répondu qu'il fallait également tenir compte de la pénibilité du métier d'infirmière : je suis entièrement d'accord ! La pénibilité est insuffisamment reconnue pour certaines professions, mais faut-il pour cette raison dégrader sa prise charge quand elle est déjà reconnue ? ...
La convergence public-privé est un préalable à la création d'un régime universel de retraite par points. Il me paraît donc logique d'amorcer la mise en extinction des régimes spéciaux, qui aurait déjà dû être faite depuis quelques dizaines d'années – ce sujet est abordé à chaque campagne électorale, présidentielle ou législative. Pour ce qui concerne la pénibilité, le législateur devra se mettre d'accord sur une grille commune de critères. Ceux-ci devront être énoncés dans la loi et appliqués pour assurer une meilleure prise en compte, équitable et juste, de la pénibilité.
Je ne vais pas répondre spécifiquement sur la RATP. Toutefois, concernant le sujet de la pénibilité des conducteurs de train, il me semble que cette dernière n'est plus la même que celle qu'ils ont pu connaître par le passé. Ce matin, vous étiez d'accord pour reconnaître la pénibilité des agriculteurs ; hier, M. Jumel, à juste titre, nous a parlé des marins, mais nous pourrions parler des maçons, des caissières, des policiers, des enseignants, des chauffeurs routiers, etc. Si la liste des métie...
J'aimerais savoir si vous considérez que la transition du régime actuel au régime futur est un élément substantiel de la réforme. Si c'est le cas, on comprend d'autant moins que cela ne soit pas soumis à notre discussion. Vous parlez de la pénibilité en disant « il faut, il faut, il faut ! », mais enfin, vous avez supprimé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2017, vous travaillez sur cette réforme depuis deux ans et demi, cela concerte prétendument depuis deux ans… Je vous pose la question : qu'est-ce que vous faites ? Il faut se réveiller ! En attendant, il y a des gens qui ont des vraies vies professionnelles, qui le...