Interventions sur "pénibilité"

En matière de pénibilité, la piste évoquée jusqu'à présent par votre majorité est plutôt de limiter la possibilité d'exercer certains emplois au-delà d'un certain âge et d'aider à la reconversion et à la formation de ceux qui les occupaient. Là, monsieur le rapporteur, vous semblez envisager la possibilité de prendre en compte la pénibilité dans les conditions de départ à la retraite. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Par nos amendements, nous visons à modifier l'intitulé de la section 3 au profit de cette formulation : « Dispositions applicables aux travailleurs non-salariés visant à les précariser davantage ». Vous prétendez défendre une vision universelle mais vous ne prenez en compte ni les inégalités de carrière, ni les situations particulières liées à la pénibilité du travail qui aboutissent le plus souvent à des inégalités d'espérance de vie. Dans notre système actuel, 37 % des femmes et 15 % des hommes perçoivent une pension inférieure à 1 000 euros bruts. Avec la mise en oeuvre d'un système par points, leur situation s'aggravera, d'où le nouvel intitulé que nous proposons.

Après l'alinéa 10, l'amendement n° 7044 vise à insérer un alinéa réintroduisant dans ce projet de loi les quatre critères de pénibilité que votre Gouvernement et votre majorité ont décidé de supprimer dès le début de la législature.

Nous souhaitons que soit prise en considération la pénibilité à laquelle sont soumis certains professionnels. L'amendement tend à ajouter un paragraphe en ce sens.

Vous nous reprochez d'avoir supprimé quatre critères de pénibilité. Nous voulons des mesures permettant de prendre en charge la pénibilité qui soient applicables, ce que n'étaient pas les dispositions en question. En outre, nous souhaitons étendre le bénéfice du compte professionnel de prévention (C2P) à la fonction publique. Plus généralement, je vous invite à aborder la question dans le cadre du titre II. Avis défavorable.

Effectivement, que vous ayez supprimé quatre critères de reconnaissance de la pénibilité n'encourage pas la confiance des Français s'agissant de ces voeux pieux de prendre en compte celle-ci dans le système de retraite prétendument universel. Quant à nous, nous aspirons à étendre la reconnaissance de la pénibilité à des secteurs dans lesquels elle n'existe absolument pas, notamment s'agissant du port de charges lourdes. C'est le cas des infirmières, par exemple, à commencer par celle...

Monsieur le rapporteur, vous critiquez assez souvent ce que vous considériez comme étant une lourdeur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), et vous faites assez régulièrement référence à votre expérience personnelle en disant combien, dans votre profession, son application était complexe. Mais vous auriez pu réformer le C3P, alléger la procédure, modifier les dispositions pour le rendre opérationnel. Or, au prétexte de cette lourdeur, vous avez en quelque sorte jeté le bébé avec l'eau du bain, puisque vous avez purement et sim...

Au-delà de l'ouverture du quinquennat par la suppression de quatre critères de pénibilité par le Gouvernement, c'est le principe même de votre démarche, notamment à travers le système des points, qui nous pose problème : la question de la pénibilité est ainsi individualisée, alors qu'il faudrait envisager les critères de pénibilité de manière collective et en étendre la prise en compte, comme le disait mon collègue Adrien Quatennens. Si l'on en reste à un système qui confie aux entrep...

En réalité, dans votre projet de loi, aucune prise en compte supplémentaire de la pénibilité n'est prévue. In fine, l'égalité mise en avant par le Gouvernement ne concernera que la baisse des pensions ; pour la pénibilité, nous attendons toujours des dispositions claires. Comme il en a été pour la revalorisation des salaires des fonctionnaires, notamment des enseignants, tout cela est parfaitement hypothétique ; rien de précis ne permet de sortir des voeux pieux au regard de la prise en ...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, la pénibilité sera abordée dans le titre II. Je suis extrêmement favorable à une approche collective de la pénibilité. Pour prendre une fois encore l'exemple des métiers agricoles –n'ayant pas la prétention de connaître tous les métiers, je m'en tiens à ce que j'ai observé –, il est difficile d'avoir une approche individuelle pour des aspects certes pénibles mais très ponctuels. Une approche moyenne peut être ...

...s, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le risque d'exposition aux agents chimiques dangereux, qui, pour le coup, permettaient d'avoir une telle approche. Nous devons élargir encore davantage cette approche, notamment avec la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, comme nous l'avions proposé au début de l'année 2018. Nous sommes encore très loin de reconnaître la pénibilité comme il le faudrait et, malheureusement, dans le projet de loi, le compte n'y est pas du tout.

S'agissant de la pénibilité, il convient de noter qu'à travers ce projet de loi, on demande pour l'essentiel aux actifs de travailler plus longtemps pour atteindre l'âge où ils pourront partir à la retraite au taux plein, alors que, dans le même temps, les conditions de travail deviennent de plus en plus difficiles, et les exigences envers les travailleurs toujours plus élevées, avec des conséquences que l'on connaît bien :...

Je voudrais commencer par une remarque de forme, une fois de plus : certaines prises de parole n'ont rien à voir avec les amendements déposés. Il faudrait tout de même s'astreindre à une méthode de travail cohérente. Certains ont parlé de pénibilité, alors qu'il s'agit, à cet alinéa, des conjoints collaborateurs. À cet égard, je voudrais rappeler que les dispositions de l'article 8 de la loi « PACTE », relatives aux conjoints collaborateurs, ont inscrit dans le marbre une mesure sociale qui a été saluée par tout le monde. Ne commencez donc pas à dire que nous ne nous préoccupons pas des conjoints : c'est nous qui avons instauré le dispositif...

...es avocats eux-mêmes, dans le cadre des négociations conduites avec la ministre. La majorité a assumé de laisser de la place dans ce texte à la démocratie sociale et aux discussions bilatérales légitimes entre le Gouvernement et les professions. Au cours des prochains jours, nous pourrons remplir les places ainsi laissées et inscrire « dans le dur » les avancées sur la retraite progressive ou la pénibilité, de même que les solutions à trouver pour les avocats. Les propositions décrites dans cette dépêche avaient été présentées il y a une dizaine de jours, lors des premières réunions. Elles ont été réitérées par le Premier ministre, précisées et discutées. À l'évidence, les informations ne redescendent pas toujours à certains parlementaires ni à tous les représentants des avocats. Il est temps qu'e...

Hier, des communiqués de presse évoquaient déjà les taux de cotisation. Il est probable qu'il y ait la semaine prochaine des annonces sur la pénibilité parce que les discussions auront avancé, ou de nouveaux éléments concernant une autre profession : c'est le principe même de la concertation et du temps de transition. Avis défavorable.

Je veux profiter de cet amendement de suppression pour vous interpeller sur la question de la pénibilité pour les agriculteurs. Comme ce sont des indépendants, il est compliqué pour eux de mesurer la pénibilité de leur travail, ils ne sont d'ailleurs pas habilités à le faire. La question de l'évaluation est d'ailleurs très compliquée, on l'a vu en discutant avec les différents syndicats. Comme le Gouvernement a supprimé en 2017 les critères de la manutention manuelle de charges lourdes et les postur...

Je vais prolonger le questionnement de ma collègue : l'exposition à des agents chimiques dangereux, des substances potentiellement cancérigènes comme les pesticides par exemple, pourrait entrer en ligne de compte dans la prise en charge de la pénibilité. En effet, les agriculteurs développent des pathologies qui y sont liées ; leur espérance de vie en bonne santé et leur espérance de vie tout court sont réduites du fait de leur profession. Cela doit être pris en compte dans le calcul de l'âge de départ à la retraite. Dans la mesure où votre système risque d'allonger le temps de travail pour tous, il serait bien que la pénibilité du travail des a...

Je n'ai pas bien saisi votre question sur les droits familiaux, madame Fiat. Vos questions sur la pénibilité montrent bien que nous avons un rapport totalement différent au travail. La plupart des agriculteurs que je côtoie, y compris dans ma propre famille, sont des passionnés. Leur souci n'est pas de prendre leur retraite, mais de poursuivre leur activité, sous une autre forme, plus légère. La plupart d'entre eux restent sur l'exploitation, où ils continuent de travailler avec leurs enfants. L'âge de ...

Je ne peux pas laisser dire, à propos de la situation des exploitants agricoles, que la pénibilité est dans la tête : elle se ressent dans leurs bras, dans leur dos, dans tout leur corps ! Va-t-on envisager un jour de donner aux agriculteurs, qui continuent souvent de travailler à des âges indus, notamment pour aider leurs enfants et alléger ainsi les charges de l'exploitation familiale, des moyens décents pour partir à la retraite à un âge décent ? Je ne vois pas pourquoi – j'ai parfois le se...

...assion justifierait tout, y compris de continuer à travailler ad vitam aeternam pour cumuler cette activité, exercée aux côtés de ses enfants ou de ses petits-enfants, avec une faible pension de retraite. Nous parlons tout de même de la profession où le taux de suicide est l'un des plus élevés ! Ne pourrions-nous pas envisager, par exemple, de prendre en compte cet élément dans l'évaluation de la pénibilité ? Accordons-nous en tout cas sur le fait que ce métier est suffisamment pénible pour que bon nombre de ceux qui l'exercent décident de mettre fin à leurs jours !