Interventions sur "pénibilité"

Selon vous, la pénibilité n'est plus la même car les métiers ont évolué. Certes, mais le reste aussi a évolué – la prise en compte de la pénibilité, le régime – donc ne faisons pas comme si ! Il faut mesurer ce que peuvent être les conditions de travail de celles et ceux qui conduisent des métros – certains travaillent sous terre toute la journée –, des tramways ou des bus. Je suis pour que l'on reconnaisse la pénibilité,...

Plus je vous écoute, monsieur le rapporteur, et plus je suis convaincue que votre système universel ne fonctionne pas. Quand on vous parle d'une profession, vous répondez systématiquement que les infirmières méritent que l'on s'attarde sur leur cas, tout comme les pompiers et d'autres professions, qu'il faudra continuer à tenir compte de la pénibilité à la SNCF, et que l'on étudiera la question pour la RATP… Mais à tout garder, comme le disait Emmanuel Macron, ça va tomber comme des dominos : dès lors que l'on préserve un régime spécial, il faudra tous les conserver ! Nous voulons donc supprimer l'alinéa 8 car votre système universel de retraites n'en est pas un.

...pris quand la réforme porte sur un seul objet, de prendre le temps. Je conçois tout à fait que des réformes soient difficiles à mettre en oeuvre, soit parce qu'elles ont fait l'objet d'une insuffisante préparation, soit qu'elles méritent d'être revues. Mais, en l'occurrence, votre réforme porte sur des dizaines, pour ne pas dire des centaines de points ! S'il ne s'agissait que d'une réforme de la pénibilité, encore ! Mais c'est la pénibilité, les carrières longues ; vous engagez tous les Françaises et les Français sur soixante ans ; il y a des effets de bord dans tous les sens, des transferts ; cela va changer le niveau des pensions, le niveau des cotisations ; des caisses demeureront et d'autres non ; il y aura un doublon entre tous pendant des décennies ; des gens qui rentreront dans les carrières...

L'alinéa 9 vise à supprimer le régime spécial des ouvriers des industries électriques et gazières instauré en 1946, garantissant la prise en compte des facteurs spécifiques de pénibilité des travailleurs du secteur mais également la spécificité de leur mission, de leurs astreintes. Ce statut a été forgé à la Libération pour garantir la sécurité et l'indépendance énergétiques de notre pays. Tout cela fait un paquet global : quand on touche aux retraites, on touche aussi à l'ensemble des enjeux qui se rapportent au service public de l'énergie. Cela étant, ce n'est pas une raison po...

Deux choses m'interpellent dans le débat. M. le rapporteur a l'air de penser qu'il va falloir traiter la question de la pénibilité par métier. Chaque fois qu'il prend la parole à propos d'un métier particulier, il reconnaît à son propos la notion de pénibilité. À la fin, on se rendra compte que tous les métiers ont une dimension pénible. Je ne connais personne qui dirait qu'il n'y a pas une part de pénibilité dans son activité professionnelle. Attention donc à votre manière de traiter le sujet. Monsieur le secrétaire d'État...

L'Opéra de Paris est cette institution culturelle tricentenaire qui participe au rayonnement de la France, et dont l'ensemble des artistes, machinistes et techniciens sont reconnus dans le monde entier. La spécificité de leur métier justifie pleinement de conserver un régime de retraite adapté, prenant en compte la pénibilité des tâches et le niveau d'excellence attendu au sein de l'institution. Je voudrais également souligner qu'au sein de cette institution, on exerce de véritables métiers, et que certains sont reconnus comme répondant à des critères de « fatigue exceptionnelle ». Enfin, la caisse de retraite de l'Opéra de Paris a un financement particulier. Si votre réforme aboutissait, on estime qu'elle entraîner...

...ime universel – à la différence par exemple de la SNCF ou de la RATP. Pour eux, la convergence sera donc plus rapide et plus simple. Rien en tout cas ne justifie aujourd'hui le fait qu'ils bénéficient d'un régime spécifique. Madame Dalloz, selon vous, je considèrerais que tout travail est pénible. Ce n'est pas le cas : je crois beaucoup à l'émancipation par le travail. Cependant, les critères de pénibilité sont parfois transversaux et communs à un certain nombre de métiers. Je pense par exemple aux coiffeuses, avec qui je discute régulièrement – ce sont souvent des femmes, même s'il y a aussi beaucoup d'hommes qui sont coiffeurs ; la position verticale qu'elles doivent tenir en permanence en tournant autour du client est un facteur de pénibilité physique. Il faut donc essayer d'intégrer ces aspects...

Je suis ravie d'entendre M. le rapporteur reconnaître la pénibilité du travail. Ce matin, il nous a indiqué que c'était dans la tête, et que nous nous faisions des idées. (Protestations.) C'est ce que nous avons entendu. Nous pourrons retrouver ce que les uns et les autres ont dit. Assumez-le ! Vous avez le droit de penser que la pénibilité n'existe que dans la tête. Nous avons du respect pour M. le rapporteur : nous l'écoutons et nous retenons ce qu'il a dit. Je...

Nous sommes dans une démarche d'accompagnement par rapport à des trajectoires professionnelles, et par rapport à des événements qui peuvent surgir au cours de la vie. Dans cette perspective, plusieurs questions doivent être prises en compte : celle de la pénibilité, que vous avez abordée, mais aussi celles de la prévention, de la réparation ou encore de la réorientation. À la fin du parcours professionnel de chacun, toutes ces difficultés éventuelles peuvent avoir un impact sur la retraite. Nous voulons adopter une démarche plus globale, et permettre avec cette réforme – qui est bien une réforme, au sens où elle s'inscrit moins dans une volonté de rupture q...

...hemarder, mais je vous confirme qu'il ne m'est jamais arrivé d'en rêver. La Comédie Française est l'une des institutions culturelles françaises les plus remarquables. Ses artistes et employés bénéficient d'un régime adapté aux contraintes inhérentes à leur métier depuis 1914. Les techniciens et les salariés du service de sécurité peuvent partir à la retraite dès 57 ans, ce qui se justifie par la pénibilité liée à la manoeuvre des décors. En outre, que ce soit pour les artistes ou pour les techniciens, les représentations sont très nombreuses – 912 pour la saison 2018-2019 –, et la grille salariale y est inférieure à celle du théâtre privé, du lyrique ou du cinéma, ce qui est compensé par la possibilité d'un départ anticipé. Enfin les pensions de retraite étant actuellement calculées sur les six der...

...t pour l'hôpital, pour le secteur agricole ou ailleurs ; et d'autre part, la question du système de retraite. Aujourd'hui, la Comédie Française compte 300 actifs et 300 retraités ; ce sont donc des effectifs très faibles. Il y a un système spécifique pour 300 personnes ! Il faut les intégrer dans le système universel tout en tenant compte des spécificités de leur activité, notamment en matière de pénibilité. Cependant, il me semble qu'à Châtellerault, qui est la principale ville de ma circonscription, il y a aussi un théâtre avec des décors à manoeuvrer, et j'imagine que les conditions de travail à la Comédie Française et leur pénibilité doivent être comparables à celles qui s'observent dans les autres théâtres de France et de Navarre. La nécessité d'adopter une approche commune me semble couler de ...

Comme l'a dit mon collègue Pierre Dharréville, il est ici question des mines. Je pense que nous pouvons tous nous mettre d'accord sur la pénibilité qui caractérise ce métier. Les mineurs ne sont plus que 1 400 à cotiser ; les affiliés ayant travaillé « au fond » des mines et ayant validé au moins 120 trimestres peuvent partir à la retraite de manière anticipée. Je pense que vous devez faire attention à ce que vous faites, et qu'il faut absolument protéger ce régime spécifique pour éviter un drame supplémentaire.

Trop d'éléments importants sont renvoyés aux ordonnances, et notamment la définition des dérogations à caractère professionnel, celle du régime d'invalidité, d'inaptitude et de pénibilité, la gouvernance du nouveau système de retraite et les conditions d'entrée en vigueur de la réforme. Un tel recours est si excessif que le Conseil d'État a rendu un avis négatif sur le sujet. L'exigence de lisibilité de la loi, comme la garantie de la constitutionnalité de votre projet de loi, nous imposent de ne pas travailler à l'aveugle.

...ecours à cette dernière. Les chiffres ne progressent que lentement. Dès lors, on peut voir un léger paradoxe à ce que le projet de loi relève l'âge minimal de départ en retraite progressive de 60 à 62 ans. De votre point de vue, quels sont les facteurs de blocage ? Que proposeriez-vous concrètement pour dynamiser la retraite progressive ? J'en viens à un deuxième sujet, tout aussi important : la pénibilité. Là aussi, le projet de loi introduit une réforme d'ampleur, puisqu'il ouvre le dispositif du compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires. Aujourd'hui, le financement de la mesure est assez basique, car il ne relie pas la pénibilité de l'entreprise à son niveau de cotisations. Considérez-vous qu'il serait intéressant d'établir ce lien et d'appliquer un principe « pénible payeur »,...

...aites, dont vous êtes pleinement partie prenante, s'ouvre demain. Elle a pour objectif d'élaborer des mesures de nature à restaurer l'équilibre financier du système de retraite d'ici à 2027. Avant que vous ne rendiez vos conclusions, d'ici à la fin avril, nous souhaiterions savoir dans quel état d'esprit vous abordez la conférence. Comment envisagez-vous l'articulation de la prise en compte de la pénibilité des métiers avec le retour à l'équilibre ? Le projet de loi renvoie à des ordonnances ou à des décrets le soin d'apporter des précisions sur les transitions de chacun des régimes vers le système cible. Le Parlement fixe le cadre, et les parties au dialogue social en spécifieront les modalités. Dans la mesure du possible, au cours des débats parlementaires, nous transformerons certaines habilitat...

...nt assez fâcheux de l'assurance chômage ? L'emploi des seniors est traité dans les articles 24 à 27. Je présume qu'en tant qu'employeurs, vous avez besoin des compétences de vos aînés, qui ont l'expérience du travail en entreprise. Je serai très attentif à vos suggestions en la matière, car ce texte doit nous permettre de progresser. J'ai cru comprendre que vous étiez favorables à un système de pénibilité universel, mais extrait de l'entreprise, peut-être adossé à un système de santé au travail qui serait revu. Ne serait-ce pas le moment d'accomplir un grand pas sur cette question ? Pouvez-vous me confirmer que vous êtes d'accord pour limiter le système universel à 1 PASS ? Enfin, monsieur Griset, vous avez évoqué des mesures incitatives pour rester plus longtemps en activité. Pourriez-vous nous...

...erme. J'ai bien entendu qu'il ne fallait pas renchérir le coût du travail, mais nous aimerions connaître votre point de vue sur le futur cocktail de mesures concernant les intérêts produits par les réserves, d'éventuelles réaffectations de cotisations, ainsi que la question des âges. Par ailleurs, comment pouvons-nous moduler l'âge d'équilibre à long terme dans le système cible en fonction de la pénibilité ? Je ne reviens pas sur les excellentes questions de Jacques Maire, qui a évoqué la possibilité d'utiliser un autre système d'organisation et de définition de la pénibilité. Robert Verger a souligné les difficultés rencontrées par certains retraités, qui perçoivent des pensions indignes. Le texte soumis à notre examen ne traitera évidemment que des nouveaux entrants. Aussi le groupe du Mouvement...

...olidarité nationale, par le biais de nos cotisations, de corriger des discriminations. De la même manière, concernant le déroulement de la carrière professionnelle, que pensez-vous de l'idée d'instaurer un congé paternité – qu'un certain nombre d'entreprises appliquent déjà de leur propre initiative –, dont les modalités seraient à définir ? Le troisième déterminant a été abondamment évoqué : la pénibilité et, en corollaire, les carrières longues, l'un et l'autre pouvant être liés. En la matière, la réforme proposée ne constituerait pas vraiment un progrès. S'agissant des carrières longues, les personnes souhaitant partir à 60 ans se verront appliquer une décote de 10 % ; pour bénéficier de la surcote, il faudra travailler au-delà de 64 ans. Quelles sont vos intentions ? Vous avez applaudi à la sup...

...ent la suppression de tous les régimes spéciaux, ce qui était une très bonne chose, certains de ces régimes spéciaux se sont déjà vu accorder des dérogations – personnels navigants, aiguilleurs du ciel, certains personnels des centres culturels nationaux. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez et si, selon vous, la justice peut être au rendez-vous dans ces conditions ? Pour ce qui est de la pénibilité, je suis tout à fait d'accord avec Jacques Maire lorsqu'il qualifie de très mauvais signal le relèvement de 60 ans à 62 ans de l'âge auquel il sera possible de mettre en oeuvre une cessation progressive d'activité. De fait, c'est à cet âge-là que la transmission est la plus efficace, sans compter que ce dispositif constitue un très bon moyen de lutter contre la pénibilité en permettant à un trava...

...ourd'hui une espérance de vie inférieure de six ans à celle d'un cadre, et je serais curieuse de savoir ce qu'il en est pour les personnes exerçant un métier extrêmement pénible, telles les hôtesses de caisse, les personnes qui portent des charges lourdes ou qui travaillent dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Je remercie M. Griset d'avoir évoqué la question de la pénibilité, car elle est tout à fait fondamentale. Vous nous dites qu'il n'est pas question de toucher au montant des pensions. Or, si vous repoussez l'âge à partir duquel on peut prendre une retraite à taux plein, que va-t-il se passer pour les gens qui n'en peuvent plus au travail ? Ils vont se résigner à partir avec une retraite qui n'est pas à taux plein : dans les faits, il va donc y avoir une baisse ...