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...nance est assurée mais que la lisibilité et la crédibilité du système sont en cause... Il est en effet toujours possible de raconter tout ce qu'on veut, que les discussions peuvent être très techniques mais, au bout du compte, chacun se demandera quel sera le chiffre inscrit en bas à droite de son bulletin de pension. Troisième point majeur, vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État : la pénibilité. Il n'est pas simplement question de corriger telle ou telle anomalie faisant qu'il n'est plus possible de travailler à 58 ou à 59 ans. Il faut traiter les problèmes en amont, il faut reconnaître que certains métiers méritent une meilleure valorisation des points : on a parlé des aidants, je songe aussi bien sûr aux soignants, aux professionnels du bâtiment et des travaux publics. Bref, il faut r...
...un et chacune recevrait équivalemment à ce qu'il a versé, ce qui s'oppose directement au principe solidaire fondateur de la sécurité sociale : de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins. Vous voulez baisser la part des richesses produites consacrée aux retraites, vous continuez à assécher les ressources de la protection sociale solidaire et vous ne réglez aucun des problèmes liés à la pénibilité. Vous voulez baisser le montant des pensions et allonger le temps de travail, y compris au-delà de 65 ans puisque c'est la seule variable d'ajustement qu'il vous reste, or, nous nous situons déjà aujourd'hui à la limite de l'espérance de vie en bonne santé. En réalité, vous voulez que chacun soit comptable de son sort, vous voulez faire de la place aux logiques individuelles et, in fine, aux log...
Sur les ronds-points, dans nos villages ruraux, sur les quais, dans les champs, ce qui me frappe, ce sont leurs marques : les dos broyés alors qu'ils sont courageux, les visages sans éclat alors qu'ils sont beaux, au bout du compte, la pénibilité, celle que vous ne voulez pas voir. François Morel l'a dit avec beaucoup d'humour : votre projet, c'est « Tâchons de mourir tôt ! » Nous refusons de perdre à votre jeu à points, que vous maquillez avec des mots volés : universalité, justice, progrès, sécurité sociale, redistribution ! Ce sont des mots volés pour justifier vos propres turpitudes. C'est une réforme où tout le monde sera perdant : ...
Mes questions portent sur la pénibilité et sur les garanties apportées aux salariés lors d'une reconversion professionnelle. Le traitement de la pénibilité est un enjeu de justice sociale ; nous nous devons de faciliter sa prise en compte et ce projet de loi introduit des avancées majeures en la matière. Dans certaines professions, les salariés ne peuvent plus exercer de tâches pénibles ; à terme, ils ne peuvent plus donc exercer leur ...
À ce stade de la discussion, nous avons le point retraite, permettant de déterminer le montant de la pension, et le point relatif à la notion de pénibilité, qui aide à déterminer l'âge de départ à la retraite dans le cadre des carrières longues. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il serait possible d'imaginer un troisième point, le point tutorat, pour les fins de carrière et les cessations progressives d'activité ? Ce point concernerait les personnes en fin de carrière qui consacrent du temps à former de jeunes travailleurs appelés à leur ...
...sonnes, mais aussi l'élévation collective de la société – car c'est le travail qui nous permet d'entretenir un modèle social protecteur tout au long de la vie : je pense évidemment à l'assurance chômage, à la couverture santé et à l'assurance retraite. Aussi, je voudrais appeler votre attention sur la protection des travailleurs. Dès votre arrivée au pouvoir, en 2017, vous avez dégradé le compte pénibilité, instrument qui protégeait les travailleurs contre les risques liés au travail. Pourtant, madame la ministre, la prise en compte de la pénibilité, pour les actifs comme pour les retraités, n'est autre qu'une réparation des préjudices subis. On ne peut passer sous silence cette question centrale. Oui, il y a des métiers pénibles dans notre pays. Oui, certains métiers usent le corps et l'esprit dav...
pour priver un grand nombre de travailleurs de la juste réparation de leurs préjudices, réparation qu'avait rendu possible le compte pénibilité créé par les socialistes. Ainsi les métiers exposant aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques et au port de charges lourdes sont-ils écartés de la reconnaissance de la pénibilité. Vous excluez les caissières, les femmes de ménage, les ouvriers du bâtiment, les livreurs ou encore les ouvriers du secteur de l'énergie. Est-ce cela le progrès social, que vous prétendez ...
...ère présentation du Conseil d'orientation des retraites, le taux de pauvreté des 50 à 69 ans qui sont au chômage est de 41 %, contre seulement 5 % pour les autres retraités. Ainsi, ma question est simple : que comptez-vous faire concrètement pour remédier à cette situation dégradée et pour maintenir les seniors en emploi ? Quelles mesures prendrez-vous pour prévenir l'usure professionnelle et la pénibilité au travail ? Pouvez-vous également nous dire, madame la ministre, combien de salariés ont bénéficié du compte professionnel de prévention, le « compte pénibilité », en 2018, après que vous avez modifié les critères de pénibilité ?
...ngtemps, de tenir quelques années de plus pour espérer toucher une retraite pleine. Mais quel type de politique existe-t-il pour les seniors ? Le marché de l'emploi actuel est-il vraiment adapté aux anciens ? Selon les chiffres de l'INSEE, le taux d'emploi des 50-64 ans s'est amélioré. Cependant, il n'est que de 30 % pour la tranche des 60-64 ans, bien en deçà de la moyenne européenne. Préjugés, pénibilité, discrimination à l'embauche, rémunération sont autant de problèmes ou de prétextes rencontrés par les seniors en recherche d'emploi, alors qu'ils sont nombreux à détenir un véritable savoir-faire. On demande aux Français de travailler plus longtemps mais les conditions actuelles d'accès à l'emploi ne sont pas adaptées aux travailleurs les plus âgés, catégorie pourtant très touchée par la précari...
...ités – , au RSA, en arrêt maladie ou en invalidité, voire ne compter que sur eux-mêmes dans l'attente de leur pension, tout en figurant dans le halo du chômage. Vous parliez tout à l'heure de regard ; mais l'ampleur des inégalités en matière d'état de santé et d'employabilité selon les catégories socioprofessionnelles invite à agir au-delà de la question du regard, et même au-delà de celle de la pénibilité. L'inégalité entre un cadre et un agent d'entretien dépend largement de choix d'organisation du travail de la part des entreprises, sur lesquels vous avez un pouvoir d'action. Allez-vous utiliser ce pouvoir, et comment ?
...ères où de nombreux emplois ne sont pas pourvus. Les arboriculteurs du Tarn-et-Garonne, par exemple, ont peiné cette année à recruter des saisonniers, au point que les fruits de certains vergers n'ont pu être ramassés, entraînant un manque à gagner évident pour les producteurs. Mais les métiers du grand âge ou du bâtiment subissent les mêmes difficultés de recrutement, notamment en raison de leur pénibilité. Comment comptez-vous investir dans la revalorisation de ces métiers, étape incontournable pour orienter les chômeurs vers les secteurs en tension ? Comment mieux reconnaître la pénibilité de ces métiers ?
...u moins 15 % manqueraient à l'appel. Dans le même temps, la réforme des ordonnances visait à faciliter le dialogue social au sein des TPE et PME, en permettant aux entreprises de moins de cinquante salariés de négocier directement avec un élu du personnel sur tous les sujets. Pourriez-vous nous faire un état des lieux, madame la ministre ? J'en viens à un dernier point : la réforme du compte de pénibilité. La mise en oeuvre de celui-ci s'est heurtée depuis sa création, lors de la précédente réforme des retraites, en 2014, à d'importants obstacles, et le dispositif ne contribuait pas à une véritable prise en considération des difficultés rencontrées au travail par les salariés. L'une des revendications principales des partenaires sociaux est la réintroduction du critère de pénibilité pour ceux qui...
... contraire à la volonté du législateur. En effet, votre ministère cite pour se justifier une ancienne version de l'article L. 2315-18 du code du travail alors que le Parlement a ouvert le droit à la formation à tous les membres du CSE, pourtant moins nombreux depuis la réforme. Cette disposition est d'autant plus incompréhensible que dans le cadre de la réforme des retraites, les aspects dits de pénibilité sont enfin au centre des débats. Or qui plus que les entreprises, les CSE, les partenaires sociaux et les branches est à même de déterminer quelles tâches sont pénible avec les services de santé au travail ? C'est cela, un dialogue social responsable, qui nécessite la formation de tous les acteurs. Comptez-vous donc revenir sur cette mesure ? Du côté des entreprises, beaucoup de chantiers ont ét...
...les de composition et de fonctionnement de ces commissions : nombre de membres, modalités d'exercice, etc. Dès lors, il est à craindre que certains accords s'en tiennent au minimum légal et entraînent un recul par rapport à l'existant. En cas de désaccord, ces règles seront fixées par le règlement intérieur, sans qu'aucune disposition minimale ne soit prévue. Troisièmement, pour ce qui est de la pénibilité, et comme nous avons souligné hier lors des questions au Gouvernement, les règles qui existaient en 2017 permettaient à 800 000 salariés de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite du fait de la pénibilité de leur fonction, tandis que les règles actuelles ne concernent plus que 180 000 salariés – d'où une réduction considérable des droits des salariés. Quatrièmement, enfin, nous exprimons é...
...inq jours, des dizaines de milliers de Français, soutenus par une majorité de la population – c'est encore le cas – , sont en grève, sans que vous ne leur prêtiez une attention réelle, si ce n'est pour attendre d'eux qu'ils fassent une trêve ou qu'ils cessent la grève, comme vous ne cessez de le réclamer. Dans le cadre de votre réforme des retraites, vous avez aujourd'hui l'audace de parler de « pénibilité ». À l'occasion d'une concertation en octobre 2019, le président Emmanuel Macron considérait que la pénibilité était un mauvais terme parce qu'il donnait le sentiment que le travail, ça serait pénible. Eh oui ! Hélas, c'est le cas ! Concrètement, ce mépris affiché s'est traduit par la suppression en 2017 de quatre critères sur dix de pénibilité au travail, au détriment de près de 300 000 salariés...
...la procédure a été initiée par le CHSCT. Je rappelle que dix-neuf suicides ont été reconnus comme directement liés aux pratiques managériales de France Télécom. En supprimant les élus de proximité qu'étaient les délégués du personnel, vous avez ôté aux salariés une ressource indispensable pour qu'ils aient leur mot à dire au sujet de leurs conditions de travail. Vous avez aussi supprimé le mot « pénibilité » de l'intitulé du compte personnel de prévention. C'est plus que symbolique : cela illustre la suppression de quatre critères de pénibilité qui ouvraient aux salariés la possibilité d'un départ anticipé à la retraite, le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, qui n'ont pourtant pas disparu de leur travail quotidien. On peut établir un...
...cits du régime de retraite des non-salariés agricoles, alors même qu'elle bénéficie des contributions des assurés agricoles et que la Cour des comptes a incité, en 2013, à un tel transfert ? J'en viens aux retraites des salariés agricoles. En 2015, un compte professionnel de prévention a été mis en place pour les salariés du secteur privé, afin d'améliorer la prise en compte des risques et de la pénibilité auxquels ils sont exposés. Ses modalités ont été simplifiées en 2018. Il peut notamment permettre aux salariés exposés de partir plus tôt en retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, faire le point sur la mise en oeuvre de cet outil pour les salariés agricoles ? En ma qualité d'agriculteur employant du personnel...
...nnent plus rien. Ils ont perdu confiance. Les zones d'ombre sont trop denses. La seule bonne solution est le retrait de ce texte mal ficelé, sans étude d'impact ni simulateur. Le retrait pour tranquillement, sans une précipitation que rien n'impose, envisager vraiment comment améliorer le système, comme nous avons commencé de le faire sous la précédente législature avec l'instauration du compte pénibilité.