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Alors qu'un nouveau cycle de négociations s'ouvre cette semaine entre les syndicats et le Gouvernement concernant le projet de réforme des retraites, certaines de ses dispositions dont l'âge pivot et la prise en compte de la pénibilité du travail cristallisent les tensions.
En effet, les organisations syndicales défendent la possibilité de partir à la retraite plus tôt pour ceux qui portent des charges lourdes, qui sont exposés à des vibrations, à des agents chimiques dangereux ou à des postures pénibles. Les critères de pénibilité ayant été modifiés par la réforme du code du travail de 2017, il en existe aujourd'hui six permettant d'évaluer les conséquences sur le capital santé de l'exercice d'une profession, contre dix auparavant. L'une des revendications principales des syndicats concerne la réintroduction des quatre critères supprimés par le Gouvernement, qui les jugeait inapplicables. En effet, les entreprises considé...
Ma question complète celle de Paul Christophe, et porte sur les départs en retraite progressifs. À l'heure où les questions de pénibilité et d'allongement de durée du travail, comme on le comprend bien, inquiètent nos compatriotes, ne serait-il pas bon d'intégrer à ce texte un dispositif, que j'avais évoqué avec votre prédécesseur, permettant, deux ans avant le départ en retraite, de réduire la durée du temps de travail pour la porter à 50 % ou 80 % ? La réduction serait compensée par l'embauche d'un jeune, qui pourrait ainsi entre...
La pénibilité des conditions de travail reste un enjeu fort dans les discussions en cours avec les partenaires sociaux. Or un certain flou persiste sur les orientations gouvernementales, en particulier sur la prise en compte des métiers pénibles ou dangereux dans le nouveau système par points. Le Premier ministre a en effet indiqué que le fait d'exercer une fonction pénible dans le secteur privé ou public ouv...
Pardonnez-moi, également un mot sur la pénibilité, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais reprendre ce qu'a très bien dit ma collègue Jeanine Dubié : ne dites pas trop haut qu'un aiguilleur du ciel a un métier très pénible, d'aucuns vous opposeraient qu'un chirurgien cardiaque de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qui, à soixante-cinq ans, opère pendant huit heures, est soumis à une pénibilité bien supérieure ; c'est là une vérité du q...
...roîtra en réalité, et à de prétendus privilèges : or, il ne s'attaque pas aux véritables privilégiés. Parce que l'on vous a vu à l'oeuvre, tout le monde a compris qu'après avoir attaqué la sécurité sociale, l'assurance maladie et l'assurance chômage, vous voulez désormais porter atteinte au droit à la retraite. Quoi de plus normal ? Vous avez attaqué le code du travail et la reconnaissance de la pénibilité ; vous avez dégradé les conditions de travail et développé la précarité : vous essayez maintenant d'en tirer les conséquences en matière de retraite. Le problème est que vous n'assumez pas la véritable nature de ce projet. Nous sommes au coeur d'un enjeu de société majeur : la retraite, c'est le droit d'être pleinement libéré du travail prescrit pour le dernier temps de sa vie, en étant encore e...
...t preuve d'écoute et de concertation en multipliant les réunions de travail et en mettant en place une plateforme citoyenne. Avec la remise du rapport Delevoye, cet été, les concertations avec les organisations syndicales et patronales ont été réellement renforcées. Le 19 décembre dernier, le Premier ministre a proposé un programme de travail pour avancer sur les différents chantiers ouverts : la pénibilité, l'emploi des seniors, les fins de carrière, le montant minimum de pension, les périodes de transition pour passer de quarante-deux régimes spéciaux à un régime universel ou encore la question importante de l'équilibre financier de notre système. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous dresser un état des lieux des négociations en cours ? Pouvez-vous également nous indiquer comment, tout en c...
...aires, ne reflètent plus la situation réelle de leurs bénéficiaires, tandis que certains métiers, comme ceux du BTP, les soignants hospitaliers, les caristes ou les travailleurs à la chaîne, par exemple, sont les grands oubliés. Le débat porte-t-il réellement sur l'âge pivot ? Ne devrions-nous pas plutôt nous demander qui pourra ou ne pourra pas travailler jusqu'à cet âge, et prendre en compte la pénibilité ? Entendre les craintes, oui, mais en restant objectifs sur cette réforme. Si elle doit être discutée, elle présente des avancées sociales pour les femmes, les agriculteurs, les carrières hachées et les bénéficiaires du minimum retraite. Depuis un mois, pourtant, nous assistons à des revirements et à des concessions. Régimes spéciaux, autonomes, spécifiques : nous sommes bien loin du rapport De...
...cs que sont les jeunes, les femmes et les seniors légitime la dimension solidaire du système de retraite autant qu'elle interroge. Comment améliorer demain les redistributions opérées par notre système de retraite et par quels leviers les financer, dans une enveloppe constante ? Comment recentrer également notre système de retraite sur son objectif premier de garantie d'un niveau de vie décent ? Pénibilité, égalité entre les femmes et les hommes, compensation de la perte d'autonomie, soutien de la natalité, emploi des seniors, l'ensemble de ces politiques publiques ont-elles vocation à relever du système de retraite plutôt que du marché du travail ou de la politique familiale ? Je n'en suis pas convaincue. Ce sont autant de questions qui nourriront nos débats jusqu'à la discussion du projet de loi ...
...tatut ou à la profession ; enfin, elle garantit aux jeunes actifs qu'ils ne seront pas sacrifiés. Au-delà de ces principes, notre groupe souscrit à la nécessité de repenser la compensation des carrières heurtées ou interrompues, notamment pour corriger davantage les inégalités de retraite entre les sexes et au sein du couple et à la volonté de prendre en considération les carrières longues et la pénibilité ou encore de s'interroger sur la prise en compte des périodes de stage des jeunes. L'articulation entre le marché du travail et la retraite est un sujet essentiel pour la réussite du futur système universel de retraite. Pour conclure, cette transformation du système de retraite vers un système universel répond à une attente importante de clarté et de justice pour les Français. C'est également l...
...reuses injustices et inégalités que notre système actuel de retraite porte. À ce stade, demeurent donc essentiellement des inquiétudes et des questions : comment sera fixée la valeur du point ? Y aura-t-il un minimum garanti ? Quel sera à l'âge de départ effectif à la retraite ? Comment seront prises en compte les carrières hachées ? Qu'en est-il de la prise en compte des droits familiaux, de la pénibilité et quel sera l'avenir des pensions de réversion ? Enfin, s'agissant des fonctionnaires, comment les primes seront-elles prises en compte ?
...travaux et interroger les personnes auditionnées. Sur le plan de la méthode, je voulais vous saluer publiquement. Je m'associe à un certain nombre de mesures que vous proposez dans votre rapport. Nous voulons tous que le régime des retraites reste un système par répartition, solidaire, redistributif, que les aléas de la vie sur le plan des droits conjugaux et familiaux, les aléas de carrière, la pénibilité, les carrières longues soient pris en compte. Il me semble toutefois que nous avons insuffisamment travaillé la notion de la gouvernance et du pilotage. Pour le groupe Libertés et Territoires, la présence des partenaires sociaux dans la gouvernance et le pilotage de ce nouveau système sont essentiels. En tout cas, notre groupe ne soutiendra pas une réforme d'inspiration jacobine, fondée sur un sy...
...mement faibles du monde agricole. La comparaison entre les retraites du public et du privé n'est pas évoquée, la retraite des agents de la fonction publique prenant en compte les six derniers mois et le privé les vingt-cinq meilleures années. La question devrait être posée au Haut-Commissaire pour savoir selon quelles modalités on peut se mettre à égalité dans cette réflexion. La question de la pénibilité ne doit pas être une usine à gaz, comme cela a été évoqué parfois par certains. Il faut promouvoir une réforme pragmatique et réfléchir au mode de rétribution des métiers les plus pénibles, mais sans complexité inutile. Telles sont les quelques réflexions que je souhaitais ajouter à ce rapport, que je trouve très intéressant et qui doit servir de base aux débats à venir.
...CDE. Il faudra consentir de gros efforts et comme je le disais tout à l'heure à M. Hamouche, après ce projet de loi sur les retraites, un projet de loi sur l'emploi des seniors est attendu. Nous devons insister sur l'espérance de vie en bonne santé qui est inférieure en France à celle de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Cela implique de porter une attention renforcée à la prévention et à la pénibilité. L'espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 10,5 ans pour les femmes, ce qui nous mène à 75,5 ans, et à 9,4 ans pour les hommes. La nécessité de renforcer la politique de prévention de la pénibilité et de soutenir l'accompagnement des personnes âgées dépendantes fait référence à la future réforme sur la dépendance, qui je l'espère, arrivera en 2020. Madame Dubié, merci de votre présence ...
...la solidarité. Comme l'a signalé M. Bernard Perrut, nous avons été étonnés de lire dans la presse que le projet de réforme serait reporté. Nous sommes tous d'accord, des Français vivent les régimes spéciaux de retraite comme une profonde injustice. La réforme des retraites se traduira-elle par la suppression totale de l'ensemble des régimes spéciaux de retraite ? Comment sera prise en compte la pénibilité ? Qu'envisagez-vous pour permettre à nos agriculteurs et à leurs conjoints exploitants d'avoir des retraites décentes ? Dans mon département, ils touchent 730 euros, donc des retraites qui se situent en dessous du seuil de pauvreté. Quelle place au dialogue social avec les syndicats patronaux et salariés ? Le statut des auto-entrepreneurs pose difficulté car ces personnes connaîtront des problèm...
Merci, madame la rapporteure, pour la qualité de vos travaux. Je souhaite vous interroger sur la réparation de l'exposition des travailleurs à la pénibilité. On sait que les actifs exposés à la pénibilité bénéficient moins longtemps de leur pension. Parfois, l'espérance de vie moyenne peut varier de treize ans entre différentes catégories de travailleurs et, ainsi, bien que je défende l'idée que la prévention doit être renforcée pour limiter les effets de la pénibilité sur la santé des travailleurs et sur leur espérance de vie, je pense qu'il faut tr...
Je poursuis par les retraites aux marins. Le groupe de travail a fait le choix de ne pas adopter une méthode sectorielle. C'est pourquoi nous n'avons pas reçu l'ENIM mais j'ai eu l'occasion, par ailleurs, de rencontrer ses représentants. Je suis entièrement d'accord avec vous, ce métier est d'une pénibilité extrême. Combler les déficits de ce régime nécessité la solidarité. Sachez que je serai à vos côtés pour défendre les marins lorsque ce sera nécessaire. Au titre des retraites agricoles, la loi de 2014 n'avait pas prévu une pension équivalente à 85 % du SMIC. Un débat sur le financement à 85 % doit s'ouvrir car tel est l'objectif visé, qu'il conviendra de financer. Sera-ce par la solidarité nati...
Nous en arrivons, avec l'article 5, à la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité tel qu'il a été créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce sujet lors de la discussion générale préalable à l'examen de ce texte. Nous sommes favorables à la remise en cause de ce compte pénibilité qui s'avère totalement inapplicable pour les entreprises : c'est une véritable usine à gaz, que ...
Nous demandons la suppression de cet article 5, qui vise à réformer le compte pénibilité. Il est tout de même assez distrayant, au moment où nous engageons la discussion de cet article, de constater que c'est en dehors de cette enceinte que les intentions du Gouvernement en la matière ont été rendues publiques. S'il est vrai qu'elles nous permettent de donner à notre désaccord des contours plus précis, je veux souligner que le geste est pour le moins discourtois à l'endroit de la re...
J'indiquais simplement par là que lorsque l'on est parlementaire, il s'agit de savoir quel parti on prend : celui des gens ou celui de l'argent. Et en matière de pénibilité, il existe une réalité objective et incontestable : quand on travaille chez Rothschild