Interventions sur "pénibilité"

...z-vous la porter ? Quant à la mutualisation, vous la jugez trop importante. Ce projet de loi crée un régime spécial pour les hauts salaires, mais vous estimez que la part qui leur est faite n'est pas suffisamment belle et que le Gouvernement ne satisfait pas suffisamment les appétits. Quelles sont les perspectives que vous voyez en la matière ? Je veux également évoquer ce sujet majeur qu'est la pénibilité. Les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles sont bloqués, et il me paraît absolument nécessaire de disposer d'un vrai dispositif de reconnaissance des métiers intégrant la question des retraites – vous avez fait des propositions en ce sens qui me semblent devoir être explorées. Il existe, en tout cas, un lien évident entre la qualité du travail et la retraite – quand je parle de...

...re objectif de réduire ces inégalités. Lorsqu'on s'intéresse aux mécanismes de ces réductions, il est fondamental de ne pas essentialiser les femmes en ne les percevant que comme des mères. Les inégalités salariales s'expliquent, bien sûr, par leur condition de mère, mais aussi simplement parce qu'elles sont des femmes. Il faut donc agir sur ce levier. Il faut également mieux prendre en compte la pénibilité de certains métiers : aides-soignantes, hôtesses de caisse, aides ménagères. En son article 27, le projet de loi comporte une disposition prévoyant qu'un employé à temps partiel pourra cotiser sur la base de ce que serait sa rémunération à temps plein, ce qui est de nature à corriger les effets du temps partiel subi. Rappelons-le, en 2018, 29 % des femmes ayant un emploi travaillaient à temps pa...

Je voudrais saisir l'opportunité de l'instauration du régime universel de retraite par points pour évoquer le concept des « points tutorat », à côté des points de retraite et des points liés à la pénibilité. Dans les métiers à haute intensité de main-d'oeuvre de l'artisanat et de l'industrie, il faut encourager le savoir-faire manuel. Un salarié à deux ou trois ans de sa retraite pourrait ainsi avoir intérêt à valoriser le temps qu'il consacre en tant que tuteur à des jeunes apprentis ou alternants. Le jeune y gagnerait, mais aussi l'entreprise, dans son rôle social. Ce serait également une façon de...

Je partagerai mon temps de parole avec Carole Grandjean, rapporteure pour le titre IV, qui vous posera quelques questions sur la gouvernance. Merci, messieurs, pour vos interventions. J'aimerais revenir plus précisément sur deux points que vous avez abordés. Premièrement, s'agissant de la pénibilité, le projet de loi permet des avancées réelles en déplafonnant le nombre de points acquis au titre du C2P, y compris pour les fonctionnaires, lesquels n'y avaient d'ailleurs pas accès jusqu'à présent. Toutefois, nous devons trouver collectivement un moyen d'améliorer la prévention et la reconversion, pour que le système de retraite n'endosse pas à lui seul la délicate question de la pénibilité. Qu...

...le texte afin de renforcer les droits, d'en créer de nouveaux, ou encore de permettre un accès facilité à la retraite pour les plus vulnérables. Je n'en dresserai pas ici la liste exhaustive, mais je tiens à souligner certaines avancées auxquelles vous avez contribué. Je pense notamment au maintien du dispositif des carrières longues, à la possibilité du cumul emploi-retraite, à l'ouverture de la pénibilité à l'ensemble de la fonction publique, ou encore à l'indexation de la valeur du point sur les salaires. Cependant, il serait faux de croire qu'une réforme d'une telle ampleur peut se passer d'ajustements. Je tiens à préciser que le groupe majoritaire ne reculera pas s'agissant de toutes les mesures qui contribueront à la viabilité du système universel par points ; mais, plus que jamais, nous avons...

Enfin, j'aimerais savoir, comme bon nombre de mes collègues de la majorité, quelles sont votre position et vos préconisations sur deux autres aspects : le cumul emploi-retraite et la prise en compte de la pénibilité.

...vité, et que celles-ci ne créent pas de droits à la retraite, ne risque-t-on pas de paupériser les retraités ayant les plus bas revenus ? S'agissant de la discrimination envers les femmes, quelle devrait être la place de la prévention ? Ce n'est pas, selon moi, à la solidarité nationale qu'il revient de payer pour compenser les discriminations existant sur le marché du travail. S'agissant de la pénibilité – mais je crois que vous avez répondu par avance à ma question sur ce point –, considérez-vous que la réforme est à la hauteur des enjeux ? En ce qui concerne les carrières hachées, ne considérez-vous pas qu'il y a un lien entre la récente réforme de l'assurance chômage – à laquelle vous n'avez pas souscrit, et qui durcit les conditions d'entrée dans le dispositif – et la nouvelle réforme ? Évide...

...y voir un premier pas vers le retrait ? Quoi qu'il en soit, j'aimerais vous entendre sur la qualité de la concertation, sur les délais dont vous avez disposé pour analyser cette étude d'impact pipeautée, orientée et les simulateurs qui vont avec, conçus comme des outils à charge contre le système par répartition. Ensuite, la réforme organise l'harmonisation par le bas de la reconnaissance de la pénibilité, en faisant disparaître les catégories actives de la fonction publique, en limitant les départs anticipés et en restant muette sur les seuils. C'est une manière d'affaiblir le système, alors qu'on a fait disparaître les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et il n'aura pas échappé à l'opinion publique qu'en fonction du métier qu'on exerce les points de vie ne seront pas to...

La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales ; ces valeurs sont évaluées en prenant en compte les moyens de protection collectifs ou individuels mis en oeuvr...

Je reviens sur la question de la pénibilité. J'ai compris qu'il était important pour nombre d'entre vous d'assurer une meilleure prise en compte des quatre facteurs de risque exclus aujourd'hui : produits chimiques, postures pénibles, bruits et vibrations. Certains d'entre vous souhaitent aller plus loin et mettre en place des accords de branche qui déterminent les activités ouvrant droit au C2P. Les employeurs nous ont indiqué ce matin q...

...ce matin, que l'âge moyen de liquidation de la retraite pour les salariés du privé était de 63,4 ans, en regrettant d'ailleurs que cet âge soit trop bas. Pouvez-vous nous indiquer quel est cet âge moyen dans le secteur public, et donc, de facto, pour l'ensemble des salariés du public et du privé ? Le MEDEF et les organisations patronales utilisent un terme assez commode quand il s'agit de parler pénibilité : ils crient à l'usine à gaz... Cela leur permet de remettre en cause un droit collectif des salariés. Cette manière de voir fait que nous avons aujourd'hui un dispositif malthusien, avec deux mille salariés seulement qui partent en retraite chaque année grâce au compte personnel de pénibilité et deux mille qui partent au titre de la retraite pour incapacité permanente, puisque quatre critères de...

En instaurant la retraite universelle, cette réforme renforce l'équité du système et propose une redistribution plus juste. Elle marque notamment un progrès dans la reconnaissance de la pénibilité, puisque la fonction publique est désormais intégrée au dispositif. Afin de progresser encore, notamment grâce à la prise en compte des risques chimique et ergonomique, que faut-il privilégier ? Les négociations semblent s'orienter vers une reconnaissance des risques par groupe de métiers : comment s'assurer qu'au sein de ces groupes, les employeurs adoptent une démarche préventive et comment ide...

Je partage avec vous l'idée que la raison d'être du système universel de retraite est qu'il soit plus juste que le système actuel. En cela, la prise en compte de la pénibilité est sans doute un bon moyen, et beaucoup d'entre vous souhaitent aller plus loin en la matière. Cela étant, beaucoup de travailleurs considèrent que le métier qu'ils exercent devient pénible au-delà de 60 ans. Ne pensez-vous pas, dans ces conditions, qu'accroître la prise en compte de la pénibilité revient à ouvrir une boîte de Pandore dont jailliront beaucoup de frustrations, notamment parce que...

.... Tout d'abord, pouvez-vous nous décrire précisément les projections relatives aux redistributions opérées à partir des salaires les plus élevés vers les plus bas ? J'ai lu, ici ou là, que le nouveau système permettrait de réduire de 25 % les inégalités de pension. Pouvez-vous me confirmer cette prévision ? Par ailleurs, ne trouvez-vous pas que les dispositifs visant à mieux prendre en compte la pénibilité ou à favoriser l'organisation des fins de carrière sont encore trop complexes, et qu'ils mériteraient d'être facilités et approfondis ? De même, si la meilleure lisibilité du système doit permettre, à terme, de diminuer les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, je reste convaincu que nous devons aller plus loin, notamment en encadrant les inégalités que crée le moment de la sépara...

... ans de l'âge minimal requis pour bénéficier de ce dispositif m'apparaît assez contradictoire, en réalité, avec l'objectif d'encourager des transitions douces vers la retraite. Est-il donc envisageable de faire évoluer la borne d'âge de ce dispositif au cours de la discussion parlementaire ? Ensuite, la logique d'universalité recherchée par le projet concerne également la question épineuse de la pénibilité. Je suis convaincu du bien-fondé de l'approche retenue, qui individualise la réparation de l'exposition, avec notamment l'extension du champ du compte professionnel de prévention (C2P). Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, la pénibilité est protéiforme. Elle doit être envisagée sous l'angle de la prévention et de la reconversion mais, à mes yeux, seule la réparation doit trouver place dans l...

...ui ne dépendra plus de la démographie de chaque profession. Pourvoyeur d'équité sociale, le nouveau système garantira à toute personne ayant accompli une carrière complète de bénéficier d'une retraite d'au moins 1 000 euros. Cette volonté de renforcer la justice et la cohésion sociale conduit à octroyer de nouveaux droits à ceux qui touchent de petites retraites ou qui souffrent des effets de la pénibilité au travail. Les femmes, notamment, verront le niveau de leur retraite progresser de 6 % pour la génération 1980 et de 13 % pour la génération 1990, du fait d'une meilleure prise en compte des carrières hachées. Préserver l'équilibre budgétaire permettra de pérenniser le système de retraite par répartition cher à nos concitoyens, fondement de notre modèle social. Ce devoir de responsabilité, nous...

...positifs, centré sur les droits familiaux et l'accompagnement des aidants. Pour maintenir l'équilibre financier, il ne fallait pas hésiter à repousser l'âge de la retraite à 65 ans. Vous avez préféré, avec l'âge pivot – au demeurant retiré –, rester dans une demi-mesure. Vous auriez dû faire preuve de courage et de responsabilité en assumant de relever l'âge de départ. Enfin, notre vision de la pénibilité diffère de la vôtre : nous estimons qu'elle doit être objectivée et qu'il convient d'en faire varier les éléments. Il faut supprimer le volet du C2P qui permet de partir plus tôt à la retraite, pour affecter uniquement le compte à la qualification des personnes et à la reconversion professionnelle, car il est des métiers que l'on ne peut exercer toute sa vie. Je déplore que vous ayez ainsi raté ...

...re elles. On a beaucoup entendu que les garanties données par un parlement ou un gouvernement, un autre parlement ou un autre gouvernement pouvaient les remettre en cause. Confier la gouvernance à des partenaires sociaux, c'est partager le pouvoir entre la démocratie parlementaire et la démocratie sociale. C'est une garantie supplémentaire que nous donnons aux Français. Aborder la question de la pénibilité avec courage permettra de rendre variable l'âge d'équilibre, nécessaire à tout système de retraite par points, et de l'adapter à chaque cas individuel, aux mérites, aux efforts, aux difficultés particulières. Nous croyons à la cellule familiale, elle constitue une autre de nos priorités. La famille a évolué, et tandis que le régime précédent ne reconnaissait que le troisième enfant, il nous faud...

...tera alors que la part des retraites dans le produit intérieur brut (PIB) baissera. Tous les cas sont tronqués. La réforme modifie à la fois le niveau de cotisation et celui de la retraite et l'on peut perdre ou gagner dans les deux cas. Un vrai bilan nécessiterait de prendre en compte l'ensemble de la vie pour mesurer qui gagne et qui perd. Comment croire à la justice de votre système quand la pénibilité est si mal prise en considération ? La différence d'espérance de vie est de treize ans entre les 5 % de Français les plus pauvres et les 5 % les plus riches. En écartant puis en refusant de réintégrer les quatre critères de pénibilité, vous excluez tous les travailleurs du bâtiment, l'essentiel des travailleurs de l'industrie, les caissières, les égoutiers ! Comment peut-on en arriver à des situ...

...s saluons la création d'une règle d'or qui garantira à la fois le niveau des pensions et l'équilibre du système à l'horizon de cinq ans. La responsabilité face au déficit : telle est la condition de sa crédibilité. Cette réforme doit favoriser une meilleure protection en luttant davantage contre la précarité, en prenant mieux en compte les carrières hachées mais, aussi, les différentes formes de pénibilité. En particulier, elle doit mieux protéger les femmes alors que les inégalités de pension sont aujourd'hui flagrantes avec les hommes. Elle doit permettre également une meilleure prise en compte des mobilités professionnelles et encourager les prises de risques dans les carrières. Enfin, elle est l'occasion de réaffirmer le contrat qui lie la société tout entière à l'école et à la communauté ense...