Interventions sur "pension"

Votre proposition est non seulement injuste, mais démagogique. Vous proposez ainsi d'indexer sur l'inflation les pensions de retraite, les aides au logement, les allocations familiales... Rappelons en passant qu'en 2012 l'UMP – une famille politique que vous connaissez bien – ne s'était pas gênée pour geler les prestations familiales...

La réindexation des pensions, par exemple, doit en priorité se concentrer sur les petites pensions. Je souhaite également revenir un instant sur la situation des retraités en France. Leur revenu moyen est le plus élevé au sein des pays occidentaux : les Français de plus de 65 ans touchent en moyenne 104 % du revenu moyen de l'ensemble de leurs concitoyens. Ils bénéficient aussi du meilleur taux de remplacement du salaire e...

Il n'est donc pas anormal qu'une partie des retraités les plus aisés contribuent à l'effort de la nation pour aller vers une société plus juste, une société qui assure notamment un financement pérenne des pensions de retraite – les leurs, celles de leurs enfants, celles de leurs petits-enfants. Injuste, démagogique, votre proposition de loi est également irresponsable. Voyons le coût de vos mesures. Vous connaissez certainement, mes chers collègues – je vois qu'il y a des jeunes dans la salle – , le livre pour enfants Où est Charlie ? – vous savez, ce jeune homme sympathique qui a disparu.

… et nous nous félicitons que la moitié des contrats conclus en 2018 soient des CDI. Vous proposez d'aligner le mode de calcul des pensions de retraite du public sur celui du privé. On ne vous a pas attendus !

La baisse de 10 % de l'impôt sur le revenu que votre parti propose, l'annulation de l'augmentation de la CSG pour l'ensemble des retraités et la réindexation des pensions de retraite doivent être confrontées au principe du réalisme budgétaire. Pas plus qu'hier, lorsque vous étiez aux affaires, vos préconisations ne sont financées, aussi séduisantes puissent-elles paraître à nos concitoyens. Or comment les cadeaux fiscaux sont-ils financés ? Précisément par les prélèvements obligatoires, qui portent sur les entreprises ou les particuliers. L'équilibre est diffici...

Vous préférez le grand blabla du grand débat, lequel n'est qu'un grand coup de communication. Si ce sont Les Républicains qui proposent des mesures pour relever le pouvoir d'achat, si ce sont Les Républicains qui proposent la réindexation des pensions de retraite, des allocations familiales et des APL, si ce sont Les Républicains qui veulent revenir sur la hausse de la CSG, et enfin si ce sont Les Républicains, à commencer par M. Woerth, que vous associez à Georges Marchais, c'est que votre politique est vraiment très inquiétante !

Je demande une très brève suspension de séance, madame la présidente.

...cience des dépenses publiques, pas de mesures prises au coup par coup qui ne peuvent qu'inquiéter nos concitoyens sur l'évolution future de leur niveau de vie, la sous-indexation ne pouvant que faire craindre le gel de demain. L'article 1er de la proposition de loi a ainsi pour objet de rétablir les règles de droit commun de revalorisation de certaines prestations, au premier rang desquelles les pensions de retraite et les allocations familiales. L'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale prévoit une revalorisation en fonction de l'inflation, à laquelle le Gouvernement avait prévu de déroger en 2019 et 2020 pour fixer cette revalorisation à 0,3 %, soit à peu près cinq fois moins. Le Conseil constitutionnel a annulé cette sous-indexation pour 2020 mais l'a maintenue pour 2019. Nous vous p...

Monsieur Cazeneuve, vous faites presque preuve de mauvaise foi. Comment pouvez-vous dire que les mesures proposées ne sont pas ciblées ? Elles le sont au contraire tout particulièrement : réindexation des pensions de retraite, hausse de la CSG, rétablissement du quotient familial, baisse de l'impôt sur le revenu. En tout cas, je ne puis vous laisser dire que nous ne rendons pas de pouvoir d'achat aux Français. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Il est vrai que le recours à une proposition de loi ne nous laisse pas d'autre choix que de gager de manière globale les dépenses correspondantes. Mais les mesu...

...e loi déposée par le groupe Les Républicains va, à certains égards, en ce sens. Mais, compte tenu d'un certain nombre de divergences, nous adopterons l'approche d' « achat à la découpe », pour reprendre l'expression de notre président et rapporteur. Il est effectivement nécessaire de réindexer les aides au logement sur l'indice de référence des loyers, ainsi que les allocations familiales et les pensions de retraite sur l'inflation. Il est également impératif d'annuler la hausse de la CSG, qui avait été prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ces mesures amélioreraient non seulement grandement la qualité de vie des Français, mais, elles s'inscrivent, de surcroît, dans le droit fil de ce que nous, socialistes, prônons et réclamons depuis près de deux ans pour une meille...

...nts, nous avons bien compris que cette proposition de loi vise à répondre à la colère exprimée dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », et notamment à celle des retraités, qui ont été lourdement mis à contribution dernièrement. Si, sur le principe, nous pouvons être d'accord sur l'objectif de redonner du pouvoir d'achat aux Français, et si nous défendons, nous aussi, la réindexation des pensions de retraite sur l'inflation, nous pensons néanmoins que le timing n'est pas le bon. Il est difficile de soutenir ce texte alors que le financement des mesures n'est pas prévu. D'autres voies peuvent être explorées. Nous avons ainsi examiné le projet de l'association UFC-Que Choisir, qui propose 9 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire, sans que cela coûte un centime d'euro à l'État....

...cains eux-mêmes ne souhaitaient pas que l'ISF soit supprimé, dans leur programme. En revanche, les plus pauvres, les classes moyennes inférieures ont subi la hausse de la CSG et la désindexation des prestations sociales sur l'inflation. Que Les Républicains soient aujourd'hui obligés de faire cette proposition de loi pour demander la réindexation des aides personnalisées au logement (APL) et des pensions de retraite devrait conduire la majorité à s'inquiéter ! C'est tout bonnement extraordinaire ! Nous pouvons proposer des cartes d'adhésion à notre parti à ceux qui le souhaitent. Cela étant, si nous partageons le diagnostic et certaines des solutions proposées, nous refusons que ces mesures soient financées par une réduction de la dépense publique. Certes, je sais que c'est la marotte de tout l...

...liards d'euros, et la CSG, dont les recettes s'élèvent à 120 milliards d'euros, soit un montant cumulé supérieur de 200 milliards au produit de l'impôt sur le revenu. La structure de notre système fiscal est donc très déséquilibrée, et les choix faits depuis le début de la législature n'ont fait qu'accentuer la fracture fiscale. Cette proposition de loi panse quelques plaies. La réindexation des pensions, des allocations familiales et des aides au logement va dans le bon sens, tant le quasi-gel de ces prestations constituait une attaque frontale contre leurs bénéficiaires. Revenir à la situation antérieure sur la CSG des retraités va également dans le bon sens. Nous soutiendrons donc ces propositions, mais notre satisfecit s'arrête là. Vous nous proposez ainsi deux dispositifs que vous présente...

..., dans l'urgence, en décembre dernier, annoncé une série de mesures en faveur du pouvoir d'achat pour répondre aux revendications des « gilets jaunes ». Il s'agissait souvent en réalité de mesures en trompe-l'oeil : par exemple, la suppression de la hausse de 1,7 point de CSG pour la moitié des 8 millions de retraités, doit être mise en regard de la limitation à 0,3 point de la revalorisation des pensions de retraite sur les deux prochaines années, pour comprendre que, compte tenu de l'inflation, la baisse du niveau de vie des retraités devrait se poursuivre, sans parler des petites retraites, qui ont été oubliées. Quant à la proposition de loi déposée par nos collègues, qui reprend d'ailleurs certaines de nos propositions, comme la réindexation des retraites sur l'inflation, c'est du lourd ! Si...

...etraités, qui se fonde sur le postulat que c'est à ces derniers de financer la baisse des cotisations salariales. Or c'est une erreur fondamentale, car c'est d'une part considérer les retraités comme des nantis et, d'autre part, oublier que la retraite est une période de la vie où on consomme davantage. C'est ce que nous voulons corriger en annulant toutes les hausses de CSG et en réindexant les pensions de retraite – vous semblez vous orienter vers cette dernière solution, mais attention aux effets de seuil, auxquels les Français risquent une nouvelle fois de ne rien comprendre. La troisième vertu de cette proposition de loi, c'est qu'elle s'adresse aux classes moyennes, celles qui paient toujours tout et n'ont jamais droit à rien. C'est pour elles que nous voulons aborder la question de la ba...

...ures de dépenses pour diminuer la fiscalité tout en préservant notre système de protection sociale et les services publics vitaux pour les Français. Depuis deux ans, toujours rien… Cela demande du courage, de vrais choix et un travail de fond que vous n'avez pas faits. C'est pourquoi cette proposition de loi vise à revenir à plus de justice fiscale et sociale – avec la réindexation de toutes les pensions de retraite et des allocations familiales, ainsi que la suppression de la hausse de la CSG. La désindexation et la hausse de la CSG sont tout à fait injustes. Le salarié que nous étions avant notre élection aurait-il apprécié qu'on diminue son salaire ? Aurait-il accepté sans rien dire ? La retraite, c'est ce qui permet au retraité de vivre ! Nous ne nous mettons pas assez souvent à la place des...

... bout de l'examen de ce texte. Vous vantez les mérites du débat et soulignez régulièrement le succès du Grand débat. Alors n'empêchez pas l'Assemblée nationale de débattre du sujet qui est au coeur du débat : le pouvoir d'achat ! Monsieur El Guerrab, les Français de l'étranger bénéficieront d'au moins une des mesures que nous proposons : les retraités français vivant à l'étranger et touchant une pension issue de cotisations payées en France seront bien entendu concernés par la réindexation que nous prévoyons. Enfin, comme l'a dit Mme Dalloz, cette proposition de loi constitue une réponse à la politique du Gouvernement. Mais c'est aussi l'esquisse d'une autre politique et, de ce point de vue, ce texte n'épuise pas le sujet du pouvoir d'achat ni celui des réformes fiscales qu'il conviendrait de m...

La rétroactivité prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er n'a rien de fiscal, puisqu'elle porte sur l'indexation des pensions et ne correspond donc pas à des sommes dues par les Français, mais à des sommes qu'ils ont vocation à percevoir. J'ajoute que la sous-indexation des pensions ne vaut que pour 2019, puisque le Conseil constitutionnel a annulé cette mesure pour 2020. Dans l'hypothèse où notre proposition de loi serait adoptée – ce qui ne saurait avoir lieu avant plusieurs mois –, à défaut d'avoir un effet rétroac...

Mes chers collègues, l'article 1er de cette proposition de loi a pour principale vertu de rappeler que la position de l'actuelle majorité à l'égard des retraités est intenable : je veux parler, bien sûr, du plafonnement à 0,3 % de la revalorisation des pensions en 2019 – mais aussi en 2020, car même si cette mesure a été annulée par le Conseil constitutionnel, je pense que vous la présenterez à nouveau l'année prochaine. Le vrai problème, c'est le financement de l'article 1er. La solution est toute simple mais nécessite un courage qui fait défaut à la majorité : elle consiste à reprendre la hausse de l'âge de départ à la retraite, à raison d'environ u...

Il y aurait, d'un côté, le retraité d'Antibes, dont les droits acquis au terme d'une vie de travail et de cotisation peuvent être revus à la baisse au motif qu'il est un peu plus riche que les autres, et, de l'autre, tous les autres retraités, pour lesquels vous n'avez encore rien fait, mais qui bénéficieraient d'une sanctuarisation si vous décidiez un jour de réindexer leurs pensions – ce qui, apparemment, n'est pas pour tout de suite. Vous pourriez en effet, profitant de ce texte, aller au bout de votre raisonnement et décider de réindexer dès maintenant les pensions de retraite et les allocations pour certains retraités. Mais vous ne le faites pas, vous contentant d'évoquer cette hypothèse et de procéder à l'annulation de la hausse de certains prélèvements. Sur le plan in...