Interventions sur "pension"

On voit bien, d'autre part, que cela crée une fracture entre les générations, que cela crée une fracture entre les retraités, et que cela va une nouvelle fois alimenter les tensions dans notre pays. Le groupe Les Républicains vous demande deux choses : la suppression de la hausse de la CSG et l'indexation des pensions de retraite. Il s'agit de prendre des mesures de justice sociale, il s'agit d'avoir le courage de faire entièrement volte-face car, quitte à le faire, autant le faire jusqu'au bout ! Madame la ministre, votre collègue a déclaré dans son discours de présentation que les retraités avaient éprouvé un sentiment d'injustice. Ce n'est pas un sentiment, madame la ministre, c'est une réalité que beauco...

...comme s'ils étaient responsables de l'état de nos finances publiques et de votre soumission au dogme bruxellois. Les députés du Rassemblement national proposeront donc un amendement pour supprimer la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités. Il s'agit d'une mesure de justice sociale véritablement à même de redonner du pouvoir d'achat. Quant à la désindexation par rapport à l'inflation des pensions de retraite et des allocations familiales votée dans le PLFSS pour 2019, elle aura un effet considérable sur le pouvoir d'achat de millions de nos compatriotes. Même si elle est moins médiatisée que la hausse des carburants, cette mesure est profondément scandaleuse. Si vous voulez vraiment répondre aux attentes des Français, vous devez revenir sur cette mesure afin de redonner de la justice au...

Enfin a lieu l'enfumage général, qui sert de méthode à la Macronie, car ce que vous ne prenez pas d'un côté, vous le prenez de l'autre : quand vous exonérez de cotisations, par exemple de cotisations sociales, c'est une baisse des pensions à prévoir pour les prochains retraités ; lorsque vous refusez de réindexer les pensions, c'est pour poursuivre leur baisse ; et quand vous préparez, comme cela est prévu, la réforme des retraites, c'est encore une diminution que vous prévoyez. Nos concitoyens et nos concitoyennes en sont conscients. Ils restent donc mobilisés afin de vous faire reculer une fois pour toutes sur l'ensemble de vos...

Je voulais juste vous rappeler, chers collègues de la majorité, que vous avez refusé de porter à 85 % du SMIC la retraite des agriculteurs, comme vous y invitait la proposition de loi que notre collègue André Chassaigne avait déposée. Aujourd'hui, vous augmentez leurs pensions de seulement 0,3 %. Vous les poignardez deux fois !

Savez-vous que sur une pension de 800 euros, une augmentation de 0,3 %, c'est 2,40 euros par mois ! C'est une véritable aumône ! Concernant l'augmentation de 1,7 point de la CSG pour les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros, nombreux seront ceux qui auront la surprise de découvrir qu'ils ne sont pas concernés. Ce sera pour eux une déception supplémentaire, car le Président a déclaré que le Gouvernement supprimerait 1...

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG et à revenir à la situation antérieure à 2018. Le grand respect que nous devons à nos aïeux passe par celui du pacte que la société a établi avec eux. Je suis inquiète de la très mauvaise surprise qu'ils auront le 1er avril prochain, avec la fin de l'indexation de leur pension – il en sera de même au 1er avril 2020. Cela commence à faire beaucoup ! C'est pourquoi je vous propose d'aller au terme de la correction que vous avez entamée et qui est, pour l'heure, insuffisante, en revenant sur l'augmentation de la CSG pour l'ensemble des retraités.

Défavorable. Le Président de la République a souhaité revenir sur la hausse de la CSG de 1,7 point pour toutes les pensions de retraite et d'invalidité inférieures à 2 000 euros, de façon à répondre à l'urgence sociale. Je ne reviens pas sur les motivations de cette décision. Cet effort est important, puisqu'il concerne les retraités qui perçoivent jusqu'à 2 000 euros nets par mois, et les couples de retraités qui perçoivent jusqu'à 34 600 euros de revenu fiscal de référence, si bien que la hausse de la CSG est effa...

Permettez-moi de citer les mots exacts du Président de la République, ce qui mettra tout le monde d'accord : « Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons la hausse de CSG. » La phrase est claire et sans ambiguïté. Tous ceux qui l'ont entendue ont compris qu'à partir du moment où l'ensemble de leurs revenus – ils ont d'abord cru qu'il s'agissait de leur pension – ne dépassent pas 2 000 euros, les retraités bénéficieront de la mesure. Or le rapporteur et la ministre nous ont précisé à l'instant que la mesure ne concernera que les couples dont le revenu est inférieur à 34 600 euros, ce qui fait 2 883 euros par mois. Vous mentez donc de nouveau, grossièrement.

...sur cette hausse injuste de 1,7 point de la CSG, contre laquelle nous avons bataillé l'an dernier, vous réintroduisez de l'injustice en oubliant délibérément une partie des retraités, qui seront les dindons de la farce, puisqu'ils continueront d'être pénalisés. Ces retraités sont-ils riches ? Ont-ils des comptes chez Rothschild ? Non. Ils sont tout simplement en couple et, bien que percevant des pensions modestes, ils continueront de subir la hausse injuste de la CSG. Pour résoudre ce problème, cet amendement vise à annuler complètement la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités.

Cet amendement, que nous vous avons soumis à plusieurs reprises, vise à relever le seuil à partir duquel la hausse de la CSG s'applique. Il ne convient pas, en effet, de l'appliquer aux pensions de retraite dont le montant est inférieur au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée en Île-de-France, où se trouvent les plus chères, à savoir 3 000 euros nets mensuels.

...se de la prime d'activité est un casse-tête bien plus compliqué que ne l'aurait été une vraie hausse du SMIC. En effet, les obstacles sont nombreux pour ceux qui espèrent la toucher. Il en est ainsi des familles monoparentales. Le Premier ministre a déclaré que l'ensemble des revenus serait pris en compte. Or de nombreux pères ou mères de famille célibataires n'ont pas droit à cette prime, car la pension alimentaire qu'ils touchent leur fait dépasser le seuil. Pourtant, les pensions alimentaires ne bénéficient qu'à l'enfant. Les prendre en compte pour calculer si l'on a droit à la prime d'activité est inconséquent et, une fois de plus, pénalise principalement les femmes, qui représentent 70 % des cas. Les difficultés des pères et mères célibataires sont suffisamment importantes pour qu'on ne les...

La question de la pension alimentaire est complexe – ainsi est-elle soumise à l'impôt sur le revenu – et ne me semble pas du tout avoir sa place dans le rapport consacré à la prime d'activité : il conviendrait peut-être de mener à cet égard un travail spécifique. Avis défavorable.

Vous affirmez, madame la ministre, que la question des pensions alimentaires va être prise en compte. Inscrivons-le tout simplement dans la loi. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, en effet, le sujet pourrait faire l'objet d'un projet de loi plus global. J'en ai parlé tout à l'heure avec plusieurs députés de la majorité. Reste que le projet de loi que nous sommes en train d'examiner s'intitule bien : « mesures d'urgence économiques et sociales ». Or c'est...

...ier chef par un mode d'attribution de l'augmentation de la prime d'activité qui ne s'appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n'est pas le cas majoritaire. Sachant que l'égalité entre hommes et femmes est la priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron, je suis bien déçue du vote sur le problème des pensions alimentaires. Madame la ministre, vous avez déclaré avec le Premier ministre que tous les revenus du foyer seraient pris en compte pour le calcul de la prime d'activité. La sociologue Dominique Méda considère qu'« un tel système maintient les femmes, qui ont souvent les salaires les moins élevés et qui travaillent souvent à temps partiel, dans la dépendance de leurs maris ». Cette approche est ...

Comme je l'ai déjà dit concernant les pensions alimentaires, je rappelle que nous sommes réunis pour parler d'un projet de loi qui traite d'urgences de la société française. Ce n'est pas la France insoumise qui est passée à la télévision pour promettre une augmentation de 100 euros pour toutes les personnes payées au SMIC. Lorsqu'une promesse est faite, il me semble préférable qu'elle soit tenue. Oh, je sais, parfois, je suis naïve…

Oui, c'est vrai – et je ne tiens d'ailleurs pas à y être. Toutefois, nous avons quelques regrets, à commencer par la non-indexation des pensions de retraite sur l'inflation. Je pense que c'est une erreur. Nous aurions préféré aussi une véritable augmentation du SMIC. Et puis, bien sûr, il y a toujours le problème de l'ISF. Le mouvement que nous connaissons n'est probablement pas terminé, car il est multiforme et quelquefois un peu déroutant. Il n'empêche que les gens demandent de la démocratie, ils demandent à être écoutés et à être ent...

Vous aurez compris que nous allons attendre de voir la traduction concrète de vos mesures, celles que nous avons prises ce soir mais également celles qui manquent à ce projet de loi, notamment l'indexation des pensions de retraite sur le coût de la vie et le financement de ces mesures qui ont été adoptées. Une autre question a également été soulevée tout à l'heure : celle de l'écologie, dont nous n'avons pas parlé. En conséquence, le groupe Socialistes et apparentés attend de voir et s'abstiendra.

...son parlera davantage du fond. Au-delà de la durée, qui n'est jamais synonyme de qualité, il faut souligner le caractère chaotique du débat que nous avons eu. Je ne fais de procès à personne : je ne veux pas dire que le travail réalisé n'était pas sérieux, mais il faut reconnaître que les lignes de fond ont difficilement bougé et, surtout, que l'examen du texte a été entrecoupé de beaucoup de suspensions et de reports. C'était lié, pour partie, aux événements, c'est-à-dire aux « gilets jaunes », dont il faut souligner qu'ils ont exprimé un besoin de proximité qui ne se retrouve pas dans ce texte. M. Jean-Louis Masson vous le dira : nous craignons l'évaporation d'un certain nombre de lieux de justice. Si le débat a été chaotique, c'est aussi à cause de l'organisation des travaux : on ne peut pas...

... justice du XXIe siècle. Nous ne pouvons accepter l'augmentation des pouvoirs du parquet, au détriment de ceux de la défense – les professions de justice nous le rappellent en permanence –, la déshumanisation des procédures, notamment par un recours accru aux plateformes en ligne, ou encore le renvoi de décisions à une autre autorité que celle du juge, comme c'est le cas pour la revalorisation de pensions alimentaires. Je ne peux pas ne pas évoquer, enfin, l'extension très abusive de pratiques pourtant réservées jusque-là à des délits très graves, comme la géolocalisation ou l'enquête sous pseudonyme. Ce sont là autant d'atteintes aux libertés fondamentales. C'est pourquoi notre groupe s'opposera fortement à ce projet, faute d'observer la nouvelle donne pourtant évoquée à l'occasion de cette nouv...

... des préoccupations du justiciable. L'exemple des nouvelles prérogatives qui seront bientôt accordées aux CAF en matière de réévaluation des prestations familiales est assez révélateur : cette réévaluation doit être du ressort du juge qui suit le dossier, et non de celui d'organismes en ayant une connaissance lointaine, voire aucune. La direction de la CAF risque en effet de fixer des montants de pension particulièrement bas, de manière à réduire les dépenses. Par ailleurs, vous créez un nouvel échelon, au prétexte de renforcer l'efficacité du traitement des dossiers. En réalité, cela aboutira à une justice distante, à mille lieues des conditions réelles d'exercice de la justice auxquelles sont confrontés les Français au quotidien. Par mesure d'économie, vous entendez aussi refondre l'architect...