Interventions sur "pension"

...adame la rapporteure, le rapport que vous venez de nous présenter nous laisse un peu dans l'expectative, du fait de la difficulté que nous avons à nous prononcer sur un dossier que nous ne connaissons pas encore très bien. Je souhaiterais cependant insister sur trois points. Tout d'abord, à la veille de la réforme, c'est-à-dire dans le PLFSS, il a été décidé de limiter à 0,3 % l'augmentation des pensions de retraite, bien en-deçà du niveau prévisible de l'inflation. Nous continuons à ne pas comprendre cette décision, qui porte lourdement atteinte au pouvoir d'achat des retraités. Ma deuxième question concerne les retraites agricoles, que nous n'avons toujours pas trouvé les moyens de ramener à un niveau correct, malgré un amendement de la majorité au PLFSS pour 2019. La loi du 24 janvier 2014 p...

...ail, madame la rapporteure. Au-delà des régimes concernés par cette mission, il existe à l'heure actuelle, comme vous l'avez dit, quarante-deux régimes différents, dont le fonctionnement répond à des règles bien spécifiques. En toile de fond du budget de cette année consacré à cette mission, nous sommes quelque peu sous contrainte. Nous sommes plusieurs à avoir soulevé la question des écarts de pension de retraite entre les hommes et les femmes, qui atteignent 37 %. Ils sont dus essentiellement à un taux d'activité bien moindre chez les femmes, aux carrières discontinues et aux inégalités salariales. Je voulais également souligner que cette mission a été confiée à M. Delevoye. Certes, il n'y a pas de ministre des pensions, mais il y a un haut-commissaire dédié, qui assure cette mission avec be...

...rteure, pour ce rapport et ces premières orientations que vous avez pu proposer grâce aux auditions que vous avez pu mener et aux réflexions que vous avez engagées. Nous aurons, évidemment, des occasions d'en rediscuter. Il y a des différences majeures de carrière entre les hommes et les femmes, et des inégalités causées par cet état de fait malheureux, mais réel. Je ne m'étendrai pas sur les suspensions de contrat, les temps partiels, les différences de salaires, les différences entre les régimes de la fonction publique et le régime général, la variation du taux et la question de l'aidance. Combler ces différences a un coût pour la société, mais c'est un coût pleinement justifié. On ne peut qu'à ce prix répondre à cette différence de considération entre les carrières des femmes et des hommes, ...

... de répondre le plus synthétiquement possible. M. Belhaddad m'a interrogée sur la généralisation de la réversion au profit des orphelins. De mon point de vue, l'universalisation des règles de réversion ne pourra pas conduire à la remise en cause du principe de la réversion au profit des orphelins. Il faudra donc en envisager l'extension à ces 500 000 jeunes qui, aujourd'hui, ne perçoivent pas de pension, excepté ceux relevant des régimes de la SNCF, des mines, des marins et de la fonction publique. Les dépenses qui pourraient en résulter ne sont pas démesurées : les orphelins des fonctionnaires de l'État « coûtent » actuellement 100 millions d'euros, somme qui, rapportée aux 308 milliards de la masse totale des pensions, reste raisonnable. J'ai beaucoup aimé votre question, monsieur Viry. Rendo...

...mpressez les dépenses. Un collègue a reproché à l'Assemblée de ne pas avoir de proposition alternative. Nous, mes chers collègues, nous vous proposons de nouvelles recettes qui pourraient notamment financer la perte d'autonomie. Notre amendement poursuit un double objectif. Il vise en premier lieu à supprimer la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie de 0,3 %, prélevée sur les pensions de retraite pour financer la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – la CNSA. Ce serait une compensation, même maigre, à ce dispositif qui pèse sur le pouvoir d'achat des retraités. Le second objectif est de créer une contribution de solidarité des actionnaires au financement de l'adaptation de la société au vieillissement en mettant à contribution, à hauteur de 2 %, les dividendes qu...

... les retraités décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Cette augmentation de 1,7 point ne concerne pas seulement la population active, mais tous les retraités. Or, comme, dans ce dernier cas, elle n'est pas compensée, les retraités ont vu leur pouvoir d'achat diminuer. Cette baisse devrait être encore plus forte en 2019 puisqu'il est prévu un gel du point d'indice des pensions de retraite : 0,3 % d'augmentation alors que, pour l'année prochaine, l'inflation est estimée à 2 %. Aussi, nous proposons de rétablir, pour l'ensemble des retraités, le taux de CSG antérieur à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Cet amendement vise à exonérer de l'augmentation de 1,7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018 toutes les pensions de retraite et d'invalidité, sans exception. Quelques chiffres suffisent à révéler l'injustice sociale que subissent les retraités : certaines retraites inférieures au plafond de 1 200 euros mensuels, en deçà duquel, en théorie, cette augmentation ne devait pas s'appliquer, sont pourtant bel et bien frappées puisque, pour un couple, le plafond n'est pas doublé à 2 400 euros, mais fixé à 1 838 e...

S'y opposer, c'est agir pour que nos retraités puissent vivre décemment et bénéficier d'une pension qui leur revient de droit. Permettez-moi de penser qu'avec 1 200 euros par mois, on n'est pas vraiment un retraité aisé, quoi qu'en pense M. Macron. Il est vrai que d'autres mesures sont prises pour les retraités, Mme la ministre s'évertue à les rappeler ces derniers jours, s'agissant notamment d'une meilleure prise en charge des soins. Mais je ne crois pas que ces mesures compensent suffisammen...

L'an dernier, le MODEM a déposé un amendement au contenu identique. Il s'agit de rendre 1,7 point de CSG aux petites retraites, comprises entre 1 200 euros et 1 600 euros. Bien sûr, ce ne serait pas le Grand Soir pour les retraités en question, mais cela leur permettrait de toucher à nouveau 20 à 30 euros par mois en fonction de leur niveau de pension. Ce ne serait pas non plus insoutenable pour les finances de la France, étant donné les rentrées fiscales qu'elle connaît aujourd'hui. Mais, alors que le prix du fioul de chauffage est passé de 67 centimes le litre l'an dernier à 97 centimes, soit plus de 30 % d'augmentation, et que le prix du gaz s'est accru de 16 %, moi qui viens de l'est de la France, où les hivers sont assez rigoureux, je pen...

...ant ni recettes nouvelles ni réduction de dépenses publiques : ce n'est pas la première fois depuis le début de l'examen de ce PLFSS. Leur adoption déséquilibrerait complètement le budget de la sécurité sociale, alors même que, dans quelques heures, nous examinerons ce à quoi sert cet argent : prestations familiales, financement des hôpitaux et salaires de ceux qui y travaillent, financement des pensions de retraite. La commission des affaires sociales a adopté un amendement défendu par un député de la majorité, et elle l'a fait avec des voix venant de tous les bancs, y compris, d'ailleurs, avec celles de députés du groupe Les Républicains dont il contredit pourtant d'autres amendements qu'il vient de présenter. L'amendement no 325 a été adopté contre mon avis. Je me dois néanmoins de vous le p...

Nous l'avons dit, le PLFSS 2018 a augmenté la CSG de 1,7 %, de manière injuste pour les retraités, y compris les retraités modestes dont les revenus mensuels avoisinent les 1 200 euros. Ce faisant, l'effet de seuil créé entre les retraités soumis au taux réduit fixé à 3,8 % et ceux qui se voient appliquer un taux plein de 8,3 % – ce qui, pour une pension de 1 200 euros, représente une ponction de l'ordre de 20 euros par mois – est brutal. Depuis un an, la colère monte chez les retraités, qui ont l'impression d'être sacrifiés au nom d'une politique de compétitivité qui peine à donner des résultats sur le plan économique. Elle s'exprime chaque jour, dans nos permanences, dans des manifestations, dans les discussions comme sur le terrain. L'annonce...

Et l'idée de base, la première des idées, le socle, qui est de considérer que le pouvoir d'achat des uns dépend du transfert du pouvoir d'achat des autres, est dès le départ une idée fausse. Elle crée en outre de l'injustice, de l'instabilité sociale et de l'insatisfaction. On ne peut pas dire que, en augmentant massivement, de 25 %, le taux de CSG sur les pensions, vous ayez fait un cadeau aux retraités. Mais ce n'en est pas un non plus pour les actifs, qui ont vu leurs cotisations sociales baisser. Cela s'est produit en deux temps : ils ont perdu du pouvoir d'achat en 2018 et en récupéreront un peu en 2019, mais ce gain sera totalement masqué par les autres mesures que vous avez prises. Nous vous permettons donc, au travers des amendements que nous avon...

Comme la désindexation des pensions ?

...t en ajouter quelques-uns. Vous disiez à l'instant que vous n'étiez pas favorable à ce que certains paient pour les autres. C'est normal : vous êtes ultralibéral ; moi, je ne le suis pas, je crois la redistribution nécessaire. Voilà ce qui nous différencie, vous et moi. Par ailleurs, il n'y a pas « les » retraités, mais « des » retraités. On ne peut pas considérer que le retraité qui perçoit une pension de 1 200 euros doit accomplir le même effort que celui qui touche 3 000, 3 500 ou 4 000 euros. C'est pourquoi nous proposons cette disposition. Je remercie Gilles de montrer que notre groupe ne marche pas au sifflet ; c'est une autre conception de la politique, une vision nouvelle, il va falloir vous y faire !

...s amendements, nous vous donnons l'occasion de corriger le tir. Les Français que nous voyons dans nos territoires sont surpris. Ils étaient nombreux à penser qu'ils seraient épargnés par cette proposition du Président Macron. J'ai à l'esprit un couple dont les revenus s'élèvent à 1 700 euros – l'homme perçoit 900 euros de retraite, sa femme 800 euros. On peut tous admettre que ce ne sont pas des pensions importantes. Ils étaient persuadés qu'ils seraient épargnés, mais ils ont dû acquitter la CSG.

Ils ont constaté en février le prélèvement sur leur bulletin de pension. C'est la réalité.

Dernière chose, monsieur Le Gendre, vous nous avez dit que vous n'aviez pris aucune mesure défavorable aux retraités et que vous continuiez à n'adopter aucune disposition de cette nature. Comment pouvez-vous prétendre que la désindexation des pensions de retraite – dont vous limitez la progression à 0,3 %, alors que l'on estime que l'inflation avoisinera 2 % en 2019 – n'est pas une mesure défavorable aux retraités ? Allez leur expliquer cela !

...het ». C'est la vie des gens, des retraités, dans nos territoires. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous mais, pour ma part, j'ai reçu beaucoup de courrier de retraités qui sont loin d'être des nantis. Quand vous parlez de « doudou » et de « hochet », vous les insultez, parce qu'ils ont été frappés, dans leur quotidien, par vos décisions. De surcroît, vous remettez le couvert, avec le gel des pensions cette année !

C'est un quasi-gel des pensions, et vous le savez parfaitement. Vous ne faites que réduire le pouvoir d'achat des Français. J'habite dans un territoire de montagne, en Savoie. L'incidence de la hausse du carburant et du fioul sur le pouvoir d'achat des retraités est considérable.

...ssayons tous ici de faire avancer la loi. Chacun a des choses à dire, et le mieux est de s'écouter et de ne pas s'interrompre. Les membres de notre groupe essaient de ne pas couper les orateurs et interviennent dans leur temps de parole. Si chacun faisait de même, il n'y aurait pas de dérapages ou, en tout cas, pas de mots blessants. Je le dis simplement et demande, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes pour calmer les esprits.