Interventions sur "plafond"

C'est un amendement de repli par rapport au précédent. Les enjeux sont devant nous, et la gestion de l'eau va devoir relever de très nombreux défis. L'abaissement du plafond au niveau proposé n'est pas du tout opportun. Cet amendement tend donc à revenir à un niveau correspondant aux moyens annuels dont les agences de l'eau disposaient pour la période 2013-2018.

Cet amendement de repli vise à relever de 100 millions d'euros le plafond des ressources affectées aux agences de l'eau.

Nous débattons chaque année du financement des centres techniques industriels – CTI – et des comités professionnels de développement économique – CPDE. L'année dernière, lors de l'examen du budget, Olivia Grégoire et moi-même avions obtenu que la baisse des plafonds de la taxe affectée s'accompagne d'une réduction de son taux. Cette année, lors du printemps de l'évaluation, nous avons insisté, dans notre rapport sur le développement des entreprises et la mission « Économie », sur la politique industrielle. À l'occasion de la présentation de ce rapport devant la commission des finances, la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher a pris l'engagement de main...

Il s'agit d'aider le Gouvernement à tenir l'objectif présidentiel de faire de la France une grande nation sportive, en augmentant de trois millions le nombre des pratiquants sportifs. Comme M. Juanico, je propose de relever le plafond d'une des taxes affectées, afin de conforter la modernisation du mouvement sportif et d'aider les collectivités locales à investir dans les équipements des clubs – leurs investissements étant environ trois fois supérieurs à ceux de l'État dans ce domaine. Cette hausse du plafond ne lésera pas l'État, puisque les recettes concernées vont croissant : le montant des paris sportifs dépasse les 6 mil...

... – la taxe Buffet sur la cession de droits de diffusion télévisuelle d'événements sportifs, la taxe sur La Française des jeux et la taxe sur les paris sportifs – connaissent une dynamique exceptionnelle. Elles produiront 420 millions d'euros, dont 146 millions seulement iront au sport, le reste revenant au budget général. Ces trois amendements visent donc à rééquilibrer ce partage, en relevant le plafond de façon mesurée : nous proposons que 200 millions soient affectés au sport et 220 millions au budget général. J'étais hier dans le Sancerrois pour assister au match opposant le Rugby Sancerrois au Bourges XV…

Il tend à remettre un peu de morale dans les échanges entre le secteur agroalimentaire et les chambres d'agriculture, en fléchant le produit des amendes civiles prononcées à l'encontre d'un acteur du secteur agroalimentaire vers le réseau des chambres d'agriculture, tout en fixant un plafond à 5 millions d'euros.

Nous avons eu un débat long et intéressant en commission. Je salue la sagesse du Gouvernement qui a compris que dans le contexte actuel, il n'était pas judicieux de proposer de faire baisser le plafond d'affectation de cette taxe et de la régionaliser. Je me réjouis que la partie de la majorité qui était favorable à ces mesures ait entendu nos arguments. Le très bon rapport rédigé par M. Giraud consigne les propos de la porte-parole du groupe La République en marche, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui disait : « les chambres d'agricultures, comme les autres chambres consulaires, sont con...

...ppositions et de quelques courageux collègues de la majorité qui a permis de faire basculer le résultat du vote. Grâce à leur vote, le Gouvernement a déposé l'amendement no 3104 rectifié. Sans cela, ça n'aurait pas été possible. Deuxièmement, les hésitations sont visibles dans le texte même de l'amendement du Gouvernement. Certes, vous demandez la suppression des alinéas qui visent à abaisser le plafond de l'affectation, mais vous demandez aussi la rédaction d'un rapport sur « la modernisation et la mutualisation du réseau des chambres d'agriculture ». Excusez-moi de vous le dire : elles ne vous ont pas attendu pour se moderniser, et coopérer.

...t no 2932 déposé par M. Fabrice Brun, comme le soulignait tout à l'heure notre collègue Mme Pires Beaune. Ce n'est pas non plus l'attitude de notre collègue de la majorité, Mme Verdier-Jouclas, qui a prétendu s'arroger la primeur de la lutte contre la réduction des moyens attribués aux chambres de commerce, quand dans le même temps, elle déposait l'amendement no 1840 visant à abaisser de 7,5 % le plafond d'affectation de la TA-TFNB.

Ce qui est malsain, c'est votre impuissance sur une telle question. La logique de Bercy vous a amené à proposer la baisse du plafond d'affectation. Vous, monsieur le ministre de l'agriculture, devriez justement défendre le budget de l'agriculture. D'autres vous l'ont dit tout à l'heure : il faut que vous construisiez le budget de l'agriculture en amont, avec les parlementaires, les professionnels et les agriculteurs.

Pour être franc, monsieur le ministre, lorsque j'ai lu, comme des dizaines de collègues, la réponse que vous avez faite à nos questions écrites, j'avoue avoir été particulièrement remonté. Vous y expliquiez que la baisse de 15 % du plafond de la TA-TFNB était nécessaire, mais que la baisse de ressources pour les chambres d'agriculture serait in fine de 8 %, et vous affirmiez que ces dernières devaient consentir un effort comparable aux autres chambres consulaires. Vous acheviez ainsi votre réponse : « Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoire...

Il propose de réintégrer au budget de l'État le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. La commission des finances a adopté un amendement de notre collègue Coquerel, qui proposait d'augmenter de 137 000 à 180 000 euros le plafond des ressources affectées à ce fonds, mais la rebudgétisation reviendrait à mettre fin à ce plafond. Ceux qui connaissent le travail accompli dans le cadre de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , notamment sa proposition 17, comprendront l'intérêt que présente la réintégration du fonds Barnier au budget général de l'État, au s...

Nous avons défendu deux amendements relatifs au fonds Barnier. L'un visait à supprimer le plafonnement des ressources qui lui sont affectées, l'autre – adopté à l'unanimité par la commission – vise à porter ce plafond à 180 millions d'euros. Globalement, nous sommes tous ou presque convaincus du bien-fondé des interventions du fonds Barnier. Les risques sismiques aux Antilles – et désormais à Mayotte – , les événements météorologiques extrêmes et le réchauffement climatique rendent la prévention des risques naturels toujours plus nécessaire. Initialement, le fonds Barnier avait été prévu pour financer le dép...

Il vise à modérer la dépense prévue par l'amendement, en amorçant le relèvement du plafond du fonds Barnier à hauteur de 10 millions d'euros en 2020, et en décalant sa hausse de 43 millions d'euros à 2021, pour tenir compte de sa trésorerie. Sur le fond, le discours de M. Coquerel est cohérent, et je note que ces risques existent aussi en zone de montagne.

Je rappelle qu'il s'agit d'un plafond. Si les dépenses engagées par le fonds Barnier ne l'atteignent pas, la somme restante n'est pas dépensée. Mais compte tenu de ce qui s'est passé depuis deux ou trois ans, nous constatons que le plafond de 137 millions d'euros a été crevé. Si cette situation perdure, le fonds devra puiser dans sa trésorerie, qui finira par être épuisée. Quiconque sait à quoi sert le fonds Barnier – et pas seuleme...

...le, l'irrigation pratiquée dans le cadre de l'agriculture intensive n'est vraiment plus en phase avec l'urgence écologique. L'amendement vise à modifier le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : la taxation serait différenciée en fonction de la pollution potentielle, afin d'inciter à une évolution des pratiques. Il tend ainsi à définir dans la loi, en lieu et place des plafonds existants, des seuils en deçà desquels la redevance ne pourrait être fixée. L'industrie et l'agriculture se verraient attribuer le même seuil, alors que l'énergie, activité moins polluante pour l'eau, bénéficierait d'un seuil moins élevé. Les consommateurs, eux, bénéficieraient d'un seuil intermédiaire, intégrant néanmoins l'idée d'un usage prioritaire de l'eau pour les besoins fondamentaux.

Cet amendement vise à ne pas autoriser l'ouverture de nouveaux réacteurs en France, à ramener le plafond de capacité nucléaire autorisée à 50,6 gigawatts en 2030, et enfin à donner à l'État la possibilité, pour respecter ce plafond, de prononcer l'abrogation de l'autorisation d'exploiter. Inscrire ces dispositions dans l'article L. 111-5-5 du code de l'énergie leur donnerait une portée normative bien supérieure à celles qui figurent dans les objectifs généraux de baisse de la part du nucléaire.

Votre plafond n'est pas sans incidences, puisqu'il ne permettrait pas de mettre en service l'EPR de Flamanville… Je ne souhaite pas non plus fixer de plafond de capacité nucléaire à l'horizon de 2030. Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit deux scénarios ; or si le premier anticipe la fermeture de deux réacteurs en fonction de conditions relatives au prix de l'électricité et à l'évolutio...

L'amendement CE278 vise à fixer à 50,6 gigawatts le plafond de la capacité nucléaire installée.

Ce qui importe, c'est de pouvoir tenir les objectifs que nous nous fixons. Les deux plafonds fixés en 2030 et 2035 sont la traduction de la PPE. Nous avons vu ce qu'il était advenu des engagements pris dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte : nous avons été obligés de les repousser à 2035, parce que rien n'avait été fait. L'amendement CE42 vise à éviter de refaire les mêmes erreurs en prévoyant, dans la loi, d'un cadrage qui nous permettra de respecter nos engage...