Interventions sur "plateforme"

...ée et qui, contrairement au Carnaval de Londres, n'a quasiment aucune place sur nos grands médias. J'ai également noté les mesures que vous avez prises pour l'adaptation de France Télévisions au numérique. Quelles suites pensez-vous pouvoir donner à certaines préconisations du rapport Bergé-Bournazel ? Par ailleurs, j'ai cru comprendre que France Télévisions avait pour projet le lancement d'une plateforme, Salto, qui se veut une réponse ambitieuse aux nouvelles attentes du public, et une alternative à Netflix et Amazon. Mais c'est un projet que vous n'avez pas évoqué dans votre présentation.

Madame la présidente, ma question porte sur la dimension européenne. J'ai noté avec intérêt l'alliance inédite des services audiovisuels publics européens – ZDF, RAI et France Télévisions – dans le domaine de la fiction. Ils vont en effet partager un projet commun, dont l'objectif, à terme, est de réaliser douze séries de fiction européennes pour contrer les propositions des plateformes mondialisées. Pouvez-vous nous préciser comment vous concevez cette dimension européenne dans la perspective des échéances électorales de mai prochain ? Vous avez annoncé que des émissions mettraient à la portée de tous l'enjeu de la présidence de la Commission européenne. S'agissant du traitement de la séquence électorale, ne pourrait-on pas imaginer une alliance audacieuse et inédite entre se...

Madame la présidente, vous avez dit vouloir attirer le jeune public, objectif qui était déjà le vôtre lorsque nous vous avons reçue en juillet 2017. Aujourd'hui, vous avez créé Salto, une plateforme qui a pour but de concurrencer directement Netflix et Amazon Prime Video, en proposant évidemment du direct, du replay et des programmes inédits. J'ai bien compris que l'une des priorités de cette réforme de l'audiovisuel était, pour vous, de concurrencer les « GAFAN » en créant notamment cette plateforme. Or, j'ai lu que Salto sera hébergée sur Amazon Web Services, et non par un hébergeur frança...

..., les événements locaux à travers l'événementiel, en s'appuyant aussi sur des relais locaux, tels que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les institutions culturelles locales et les conseils régionaux – je pense notamment aux expositions muséales et aux découvertes archéologiques. Enfin, la captation de spectacle vivant mériterait d'être plus régulière et, s'agissant de la plateforme de rattrapage, une meilleure couverture par l'audiovisuel des festivals et des scènes de musique actuelles, à destination des jeunes, serait également la bienvenue.

...onde d'émotion, mais aussi une prise de conscience très salutaire. Les langues se délient, des Français et des non-Français retrouvent leur fierté, font surgir leur histoire souvent enfouie ou autocensurée. Dans un pays qui pourrait devenir raciste, ou un peu rassis en tout cas, cela fait beaucoup de bien. C'est par ailleurs un outil pédagogique exceptionnel que France Télévisions propose sur ses plateformes éducatives, une série que le groupe accompagne également dans les collèges en organisant des master class en région – que j'invite mes collègues à soutenir. France Télévisions compte-t-elle amplifier cette mission de service public et renforcer les partenariats avec l'Éducation nationale et ses réseaux de diffusion des ressources pédagogiques, comme le réseau Canopé, avec l'objectif de porter l...

... Devrons-nous tourner des fictions avec un iPhone ? Pouvez-vous nous confirmer, madame la présidente, que, dans le prochain contrat d'objectifs et de moyens, France Télévisions s'engagera à maintenir une production audiovisuelle, notamment de fictions, dans les outre-mer ? Une dernière remarque concernant le développement numérique de France Télévisions. Pensez-vous qu'il soit normal que sur les plateformes du service public, l'internaute doive en passer par le visionnage d'une publicité pour accéder à du contenu en replay, notamment les journaux télévisés ou encore les clips officiels de la campagne du référendum en Nouvelle-Calédonie ?

... est que toutes les questions ont été posées… La suppression de France Ô a été décidée en juin 2018 par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public. En effet, France Télévisions entend construire une nouvelle visibilité des outre-mer au sein du groupe. Quelle est la place de France Ô et de ses équipes dans le nouvel ensemble de France Télévisions ? S'agissant de la future plateforme numérique de France Ô, quels en seront les contours, sachant qu'il existe une fracture numérique dans les territoires ultramarins ?

Beaucoup de plateformes de réservation en ligne, en particulier les plus importantes, ne sont pas domiciliées en France, de sorte qu'elles n'acquittent aucun impôt sur les sociétés. Aussi vous est-il proposé, par l'amendement I-CF357, de créer une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires de ces plateformes, dont je précise qu'elle serait compatible avec le droit européen. L'attente est très forte. Or, manifestement, les d...

L'amendement I-CF923 a pour objet de résoudre le problème soulevé par le fait que les plateformes de réservation en ligne échappent à l'impôt sur les sociétés en France, en créant une taxe sur le chiffre d'affaires de ces plateformes, tout en prévoyant que les entreprises ayant leur siège en France puissent déduire cette taxe de leur impôt sur les sociétés. Une telle mesure reste dans le cadre de ce qui est permis par la législation européenne et permettrait de contrer la stratégie développé...

Je comprends parfaitement les motifs de ces amendements, puisque j'ai moi-même interrogé, de manière assez vive, Bercy sur le cas d'Airbnb. Toutefois, le dispositif proposé est trop imprécis. Ainsi, le chiffre d'affaires n'est pas défini : s'agit-il du chiffre d'affaires mondial ? du chiffre d'affaires réalisé en France ? En outre, la notion de plateforme de réservation en ligne est elle-même mal définie au plan juridique. À ce propos, il conviendrait de taxer l'opérateur de la plateforme plutôt que la plateforme elle-même, qui n'est qu'un outil. Je souhaiterais donc que leurs auteurs retirent ces amendements, qui ne sont pas opérationnels en l'état, et que nous ayons un débat plus large sur cette question, que le président et moi ne manquons pas...

Cet amendement est, certes, imparfait, monsieur le rapporteur général, mais il vise à remédier à un problème bien réel : dans certaines parties de notre territoire, l'industrie touristique est en train de se faire dévorer. De fait, les plateformes s'emparent de la part la plus juteuse de l'activité, notamment en juillet et en août, et ne laissent que les os et des miettes aux professionnels qui sont présents tout le reste de l'année. C'est le cas notamment dans le Luberon, qui se trouve dans ma circonscription. Au-delà des raisons qu'on invoque pour ne rien faire – l'incompatibilité de la mesure avec la réglementation européenne, la compl...

Les arguments du rapporteur général sont pertinents. Il est vrai que la rédaction de l'amendement et la définition juridique des plateformes de réservation en ligne posent problème. Nous allons donc retirer l'amendement I-CF923 pour le redéposer, dans une nouvelle rédaction, en séance publique. Il s'agit d'un amendement d'appel, car le problème mérite d'être traité.

L'amendement I-CF357 est également un amendement d'appel. Je vais donc le retirer, mais nous le retravaillerons en vue de la séance publique en tenant compte des remarques du rapporteur général. Il convient en effet de viser les opérateurs de plateformes, et non les plateformes elles-mêmes.

...dant la période électorale, dans le respect des procédures prévues dans notre droit, et cette suspension pourrait être décidée unilatéralement par le CSA si la diffusion et l'influence dudit service portaient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, se félicite par ailleurs des mesures introduisant un devoir de coopération des opérateurs de plateforme en ligne. Il s'agit d'un élément essentiel de cette proposition de loi, qui est amené à donner des résultats rapidement. En effet, l'obligation qui leur incombera de faire figurer un dispositif permettant à leurs utilisateurs de signaler les contenus susceptibles d'être des fausses informations, de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin marquera une étape importante dans c...

...rifier qu'elle est fausse et destinée à tromper, nous paraît d'ailleurs davantage opérationnelle. Elle a le mérite de la clarté et du pragmatisme, offrant un vif contraste avec l'imprécision de la définition retenue à l'article 1er, qui n'inclut pas la notion d'intentionnalité, pourtant fondamentale. Par ailleurs, la démarche européenne s'appuie davantage sur une logique de responsabilisation des plateformes. Il s'agit d'un sujet sur lequel nous devons absolument avancer, tant celles-ci ne sont pas seulement des hébergeurs, leur rôle s'apparentant de plus en plus à celui d'un éditeur. Notre groupe, s'il reconnaît l'intérêt et la pertinence de nombre de dispositions prévues dans ces propositions de loi, aborde cependant leur examen avec des réserves en raison du caractère inabouti de la procédure de...

... que l'on a pu constater au cours des récentes campagnes électorales, notamment dans notre pays. Les technologies ont évolué ; il appartient donc à la représentation nationale d'agir. De nombreux pays européens l'ont déjà fait : ainsi au Royaume-Uni, où le Parlement a instauré une commission d'enquête, ou en Allemagne, où le Parlement a légiféré, ou encore en Italie, où les autorités ont créé une plateforme de signalement des fausses nouvelles. La grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui évoquait déjà les fausses nouvelles, apparaît, à l'heure du numérique et de la multiplicité des modes de diffusion de l'information, comme inadaptée. Ce qui diffère aujourd'hui, c'est la dangerosité liée à la viralité de l'internet et des réseaux sociaux ; ce sont les mutations sans précédent ...

...cernées devront être, de manière cumulative, manifestement fausses, diffusées de manière massive et diffusées de manière artificielle, ces propositions de loi ne remettent pas en cause les libertés constitutionnelles ni la liberté de la presse. En effet, si faire cesser les diffusions d'informations qui ont pour but de détourner l'opinion, de vicier et d'altérer le discernement et si obliger les plateformes de diffusion à de la transparence revient à bâillonner, à censurer ou à contrôler, alors on fait fausse route. Pour nous, au contraire, faire cesser les diffusions d'informations qui ont pour but de troubler l'ordre public ou de détourner l'opinion, et imposer une obligation de communication sur les donneurs d'ordre de la diffusion, cela revient à protéger. Et aujourd'hui, nous souhaitons protég...

...lieu de décision de citoyens éclairés par une information diversifiée et pluraliste, qu'ils considéreront avec discernement. Face à la profusion de données dont il peut lui-même assurer la diffusion, le citoyen est encore davantage acteur de l'information qu'il reçoit et qu'il relaie. Enfin, nous avons voulu toucher au coeur du système. Ce qui crée les fake news, c'est le fonctionnement même des plateformes, lequel découle de leur modèle économique. La digitalisation permet une diffusion massive et quasi instantanée d'un message ou d'une donnée. C'est cette rapidité et ce volume qui permettent aux plateformes de valoriser les écrans publicitaires qui nous assaillent quand nous surfons sur internet. On peut prendre acte de ce modèle, mais les plateformes doivent être confrontées à leurs obligations ...

Je serai bref. Cet article ne vise que des plateformes numériques, donc, des personnes morales, auxquelles les peines d'emprisonnement ne peuvent évidemment pas être applicables. Nous savons de surcroît qu'elles disposent souvent de moyens financiers importants. Il me semblerait donc tout à fait envisageable de porter le montant de l'amende à 100 000 euros afin de compenser la peine symbolique d'un an d'emprisonnement et de rendre cette peine plus ...

Avis défavorable. Evidemment, la sanction d'une plateforme, donc d'une personne morale, n'emporte pas de peine d'emprisonnement. Il n'est pas utile de l'exclure expressément dans le texte. Le quantum qui est ici retenu est conforme à celui applicable, par exemple, pour l'interdiction de la publicité en faveur d'un candidat à une élection. Il n'y a donc pas de disproportion ou d'atteinte à l'échelle des peines. J'ajoute que les plafonds concernant les p...