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Je suis une élue UDI d'Indre-et-Loire et je voudrais aujourd'hui rendre hommage à Simone Veil qui appartenait à notre formation politique et dont je salue l'engagement pro-européen. Je connais bien les institutions européennes pour avoir été plusieurs années députée européenne et je voudrais contribuer à renforcer les liens entre la France et l'Union européenne. Nous devons contribuer à mieux faire connaître les enjeux européens et veiller aussi à ce que la France se fasse entendre au sein des lieux de décision de l'Union européenn...
Je voudrais tout d'abord féliciter notre Présidente et témoigner du fait que les députés membres de cette commission sont traditionnellement des Européens convaincus, au-delà de leur appartenance politique. Nous avons toujours travaillé dans un esprit constructif de dialogue entre majorité et opposition pour parvenir à cerner au mieux les enjeux européens. J'ai moi aussi des liens privilégiés avec un autre pays européen, en l'occurrence la Grèce, que la France a soutenu dans des moments difficiles. Notre commission ne part pas de zéro et doit tenir compte des initiatives passées de notre commissi...
Simone Veil, la survivante de la Shoah, Simone Veil, la combattante de l'Europe, Simone Veil, défenseure du droit des femmes, Simone Veil va entrer au Panthéon. Elle n'appartient plus seulement à sa famille politique, la nôtre, elle appartient à la Nation et son héritage doit prospérer. Monsieur le Premier ministre, l'héritage de Simone Veil, dans cet hémicycle, c'est la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. C'est cette loi de liberté qui a permis à des centaines de milliers de femmes de sortir de l'anonymat pour pouvoir exercer librement la gestion de leur corps et de leur avenir. Cette loi, mons...
Hier, monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, vous avez invité les Français au courage. Aujourd'hui, je souhaite vous y inviter vous aussi en nous disant ce que vous allez faire concernant la CSG puisque, jusqu'ici, vous avez éludé la question.
S'agissant des territoires éloignés de la métropole, cette confiance durable passe par la mise sur pied des Assises des outre-mer, annoncées par le Président de la République, alors candidat, pendant la campagne électorale. Tous les acteurs, qu'ils soient politiques, partenaires sociaux ou associatifs, y seront conviés, sans exception, afin de faire l'inventaire des urgences à régler dans l'année, territoire par territoire, parce que nous avons nos spécificités. Les attentes des agriculteurs réunionnais en sont un exemple. Je salue la volonté explicite du Président de la République, rappelée devant le Congrès, de donner la latitude nécessaire à nos collect...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La grande absente du discours du Président de la République et de la déclaration de politique générale du Premier ministre, c'est la ruralité. En effet, ils parlent beaucoup du fait urbain et métropolitain, mais ils négligent de façon coupable la ruralité, …
Cela justifierait d'ailleurs aisément la mise en place d'actions spécifiques par votre ministère. Ma question est donc très simple : monsieur le ministre de l'éducation nationale, que comptez-vous faire pour prendre en compte de manière satisfaisante et significative la ruralité, ses élèves et ses familles dans votre politique éducative ?
...donné mandat pour agir, et vous avez fixé un cap et une méthode, celle de la confiance et de l'intelligence collective, parce que l'école n'a pas besoin d'une énième grande loi de refondation, mais d'initiatives innovantes, proches du terrain. C'est un travail de longue haleine qui va nous occuper collectivement et dont le Premier ministre a défini le cadre hier, à l'occasion de sa déclaration de politique générale. Toutefois, d'ores et déjà, vous avez mis l'école en mouvement. Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes de CP seront dédoublées dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes bilangues seront rétablies et l'enseignement du grec et du latin sera renforcé dans tous les établissements. Dès la prochaine rentrée scolaire, les collect...
...ncitoyens établis dans cette région du monde ? La lutte contre le terrorisme, c'est plus d'éducation, plus de formation, plus d'infrastructures, plus de coopération et surtout plus de développement économique. Le Président de la République a engagé une nouvelle relation avec l'Afrique, empreinte de confiance et de respect, dans le cadre d'un partenariat équilibré. Quelle sera donc notre nouvelle politique en matière d'aide publique au développement ?
... vous venez de le souligner de la manière la plus pédagogique. La problématique de la gouvernance globale des finances publiques compte parmi nos préoccupations les plus fortes, et l'évolution des procédures budgétaires serait en effet de nature à permettre une meilleure maîtrise de la trajectoire des finances publiques. Rappelons qu'il n'est pas une collectivité territoriale qui ne fonderait sa politique budgétaire de l'année suivante sur une analyse précise de son compte administratif – il est vrai que l'évolution tendancielle des dotations de l'État y a incité... Faire preuve de la même discipline pour les comptes de la nation me semble particulièrement important. Vous faites notamment allusion à la masse salariale des administrations publiques, qui s'élève à 284 milliards d'euros, et vous ind...
...udit alarmiste. Quelle est donc la spécificité de celui-ci ? Nous nous interrogeons plus particulièrement sur l'insincérité du budget. Dans quelle mesure la Cour des comptes est-elle habilitée à qualifier d'insincère un budget ? Dans quelles conditions peut-elle le faire ? Ensuite, puisque vous prônez une action vigoureuse et rapide, pourriez-vous nous préciser, au lendemain de la déclaration de politique générale du Premier ministre, quelles sont, parmi les mesures concrètes annoncées, les plus réalisables à court ou moyen terme ? Pouvez-vous nous donner votre avis sur un certain nombre de leviers d'action à propos desquels nous nous interrogeons, notamment la réalisation de certains grands projets de l'État ? Je songe au canal Seine-Nord ou à la liaison Lyon-Turin. Et quel est votre avis sur les...
...et audit. Tout d'abord, l'exercice est assez étonnant. Il s'agit d'une commande, en plein milieu d'année, avant même que l'on puisse faire le bilan de celle-ci, et d'une commande qui tombe bien. Je ne sais s'il y a insincérité, mais il y a en tout cas transmission de pensées entre vous-même et le Premier ministre : le bilan catastrophique qui nous est présenté a servi de base à sa déclaration de politique générale, et c'est le niveau des dépenses publiques que la logique des politiques de l'offre et des politiques d'austérité retient comme seul critère pour juger de la solidité économique d'un pays. Je remarque également que l'on retrouve quasiment toutes les mesures proposées hier par le Premier ministre dans les prescriptions que vous faites à la fin de votre document. Je ne peux vous reprocher...
...er la thèse selon laquelle l'État serait « accro à la dépense publique », dépense publique jugée inefficace et endémique. Cet audit tombe à point nommé pour le Gouvernement. Lorsque M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, nous présentera ses orientations budgétaires, ne doutons pas qu'il s'appuiera opportunément sur ce travail dont il aura besoin pour mettre en oeuvre la politique régressive esquissée hier par le Premier ministre. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'audit de la Cour des comptes se focalise sur les seules dépenses publiques, sans aborder dans le détail l'autre versant d'un budget, à savoir les recettes. Je n'entrerai pas dans une bataille de chiffres. Ils ne rendent compte en rien de la réalité vécue par de nombreux Français sur nos territoires : chô...
...osent de ces marges, et à quelle hauteur les estimez-vous ? Pour ma part j'ignore où elles peuvent se trouver. Monsieur le Premier président, je suis d'accord avec vous sur plusieurs points. Vous considérez que la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a atteint ses limites, c'est vrai ; que l'abandon de la réforme de la DGF est une erreur, c'est vrai ; qu'assurer l'efficience des politiques publiques passe par une plus grande cohérence entre ceux qui décident des politiques et ceux qui en assurent le financement, c'est encore vrai. Puissiez-vous être entendu sur ce point ! J'en viens à la réserve de précaution. Tous les ans, une partie des crédits votés fait l'objet d'un gel : tous les ministères sont concernés en fonction de la nature de leurs dépenses, mais les crédits relatifs ...
...articulière de la part des services de l'État. Environ 1 milliard d'euros par an contribuent à ce dispositif tant décrié depuis des années et dont la suppression est souvent présentée comme un vecteur d'économies. Monsieur le Premier président, permettez-moi de mettre à nouveau en doute ce qui s'apparente à une fausse bonne idée car elle est technocratique et découle d'une grave erreur d'analyse politique et économique. Il a en effet été maintes fois démontré que ce système sert de levier de compensation à certains handicaps qui pénalisent nos capacités de développement économique. En outre, présenter cette sur-rémunération comme un privilège dont bénéficieraient les quelque 160 000 fonctionnaires en outre-mer relève d'une mauvaise approximation dès lors que l'on sait que ces territoires ne sont q...
...ieurs milliards de dépassements. Ceux qui s'insurgent aujourd'hui ne sont d'ailleurs pas les derniers à se vanter sur le terrain des augmentations de budget dont bénéficient par exemple la défense ou l'agriculture. Il est vrai que les années électorales sont malheureusement propices à des dérapages en la matière – vous l'aviez constaté pour 2012. Il faut prendre en compte cette réalité humaine et politique. Le changement de législature constitue pour la Cour une « fenêtre de tir » qui peut lui permettre de tenir un discours encore plus ferme qu'à l'habitude sur ce qu'elle constate tous les ans. Elle peut exprimer son scepticisme plus intensément et dire plus vigoureusement son insatisfaction devant l'incapacité de notre pays à s'inscrire dans des trajectoires fortes. Pouvez-vous par ailleurs m'in...
Comme la Cour des comptes et de nombreux collègues, j'estime que le sérieux budgétaire est un impératif. Il est nécessaire de respecter nos engagements européens, et de baisser la dépense publique. Je souhaite revenir – cela ne vous étonnera pas – sur les appréciations que porte la Cour sur la politique du logement qu'elle estime coûteuse et parfois inefficace. Monsieur le Premier président, plusieurs affirmations du rapport me semblent contradictoires avec l'objet même des dispositifs dont il est question. Les mesures relatives à l'investissement locatif ou le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété ont été calibrées en prenant en compte les tensions des marchés, la diversité des terri...
...eu surpris que, dans notre pays, il soit possible de voter un budget comportant « manifestement », selon vos propres termes, monsieur le Premier président, « des biais de construction ». J'ai travaillé quelques années au sein d'une collectivité territoriale : je pense qu'elle serait aujourd'hui sous tutelle si de telles pratiques avaient eu cours. Cette question dépasse celle de nos appartenances politiques car la réputation même de notre pays est en jeu. Je ne souhaite pas que nous puissions être comparés à la Grèce... Rendre ce type de situation et de vote impossibles à l'avenir doit constituer pour nous une priorité ! Je ne suis pas de ceux qui sont prêts à casser le thermomètre parce qu'il n'indique pas la température qui leur convient. Je connais trop le rôle important que joue la Cour des co...
…le Président de la République a réservé à la représentation nationale sa première grande expression politique depuis son élection, dans le droit fil de la Ve République. C'est pour nous, parlementaires, une véritable marque de respect.
Le Président de la République a fixé hier l'objectif de son quinquennat, développé les principes de son action et indiqué la marche qu'il entendait suivre. Les récents résultats électoraux nous ont bien démontré que les Français ne voulaient plus de la façon de voir et de faire la politique qui avait prévalu jusqu'ici.