Interventions sur "polynésie"

... une décision de cette nature et, partant, des acteurs susceptibles de vouloir participer au processus est potentiellement infini. C'est vrai en métropole comme dans les territoires d'outre-mer. En l'espèce, il s'agit d'un équipement général qui va bénéficier à l'ensemble du territoire. Il est même précieux et fondamental pour celui-ci. Par ailleurs, le droit des collectivités est particulier en Polynésie.

Cet équipement va effectivement bénéficier à l'ensemble de la Polynésie, monsieur le rapporteur, mais seuls les habitant de Faa'a en subissent les désagréments.

Nous sommes, bien évidemment, favorables à l'amendement. Pour réagir à ce que vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, je précise que notre collègue sénatrice, Mme Tetuanui, avait demandé un rapport au Gouvernement concernant l'intelligibilité du droit national en Polynésie, mais que l'article correspondant a été supprimé en commission. J'ai bien noté que vous avez souhaitez la création d'une mission à ce sujet. En outre, je vous relance sur l'idée d'organiser un rendez-vous annuel dans les deux chambres, au cours duquel nous pourrions adapter et codifier le droit pour les territoires d'outre-mer, nous pencher sur les questions d'homologation, qui reviennent souven...

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je vous remercie tous, mes chers collègues, d'avoir été présents pour l'examen de deux textes spécifiques à la Polynésie française. Je remercie la ministre des outre-mer et ses équipes. Je tiens vraiment à remercier le rapporteur, Guillaume Vuilletet, qui s'est beaucoup investi sur ces textes – je n'avais pas eu l'occasion de le faire au cours de la discussion générale, la question du nucléaire ayant suscité de longs débats. Je vous adresse aussi un grand merci pour votre écoute à propos de l'article 1er du projet...

...l est dynamique, non pas statique – , avec la demande de justice. Celle-ci est inhérente à la question des territoires et de la différenciation, car nous savons comment la République s'est construite. Partout, je dis bien partout, cela s'est fait aussi avec des conflits, des heurts, du sang et des larmes. Je souhaite, avec le groupe Libertés et territoires, que ce qui se passe aujourd'hui sur la Polynésie – mais aussi ce qui se passera demain, car le processus n'est pas terminé, la vigilance continuera à s'exercer sur le statut d'autonomie – ait des prolongements dans d'autres domaines relevant de la relation aux territoires, aux identités et aux cultures. Le petit pas que nous faisons aujourd'hui est un pas très important sur le chemin de la compréhension que nous devons trouver ensemble.

...naire relatives au foncier. Je n'ai aucune remarque particulière sur le texte lui-même, qui a été notablement amélioré depuis sa première version – celle-ci collait à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale, défendue par Serge Letchimy. En revanche, j'appelle votre attention sur une différence de perception. Il est question de sortie de l'indivision. Or, en Polynésie – mais je ne pense pas qu'elle soit le seul territoire concerné – , la sortie de l'indivision débouche immédiatement sur des ventes, qui alimentent la spéculation. C'est pourquoi le parti polynésien auquel j'appartiens, le Tavini Huiraatira, serait davantage intéressé par des mécanismes de gestion de l'indivision plutôt que de sortie de l'indivision.

...une nouvelle dynamique entre la République et ses territoires. Nous sommes dans une vision qui respecte et prend en compte les singularités et amène le législateur à adapter les prescriptions de la loi aux réalités locales. Nous concrétisons ici l'ambition du Président de la République en légiférant dans le respect de l'objectif de différenciation territoriale. Ils sont importants aussi pour les Polynésiens, puisque les dispositions que nous allons, j'espère, approuver au cours des heures qui viennent redessineront la vie institutionnelle de ce territoire français du Pacifique, en donnant aux Polynésiens les moyens d'exercer pleinement et plus efficacement leurs compétences. Après plusieurs années de récession économique et financière sévère, la Polynésie a connu le retour au niveau d'avant crise...

...sumer ses actes, cette partie ombreuse de notre histoire en commun dont elle cherche à se délester. Mais pour que des liens nouveaux se tissent, elle devra honorer la vérité, car la vérité est l'institutrice de la responsabilité. Cette dette de vérité est ineffaçable. » Ces propos font singulièrement écho, de manière pertinente, aux sujets qui nous occupent aujourd'hui concernant le statut de la Polynésie française. La Polynésie française, ce sont 118 îles de l'Océan pacifique, cinq archipels – Société, Tuamotu, Gambier, Australes, Marquises – , quarante-huit communes. C'est une population d'environ 275 900 habitants, soit 0,4 % de la population française, une population jeune – 52 % des Polynésiens ont moins de 30 ans – et précaire – un ménage sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Ces peuples...

Lutter contre la pauvreté et les inégalités, préserver la biodiversité et s'adapter aux changements climatiques sont des défis majeurs, auxquels sont confrontés de manière particulièrement aiguë nos concitoyens et concitoyennes polynésiens, mais qui nous concernent tous et toutes. C'est le sens des amendements que nous soumettons à la réflexion collective, dans le respect de l'autonomie polynésienne, afin, précisément, de contribuer à préparer ensemble un avenir en commun.

'la ora na. Initialement je n'avais pas prévu de m'exprimer sur ces textes : non pas qu'ils ne me concernent ou ne m'intéressent pas, mais parce que leur examen aujourd'hui traduit le fait que l'on passe sous silence la volonté d'une majorité des Polynésiens. Aujourd'hui, du fait de la loi électorale, une majorité de représentants à l'assemblée de Polynésie représente en réalité une minorité des électeurs, et des Polynésiens. À l'inverse, deux groupes politiques forment une représentation minoritaire à la même assemblée alors qu'ils portent la voix d'une majorité des Polynésiens. Lors de l'examen de ce texte, cette majorité de Polynésiens n'a eu ...

...ues nécessaires à 1'accession à la pleine responsabilité pour, je le disais, une meilleure efficacité des politiques publiques – ce que d'aucuns appellent « émancipation » – , mais toujours dans le cadre contraint des relations nouées entre l'État et les collectivités concernées, qui déterminent la répartition des rôles de chacun. Nous sommes ainsi heureux de pouvoir montrer, par l'exemple de la Polynésie française, que, bien sûr, l'autonomie au sein de la République existe. Il ne peut d'ailleurs en être autrement, je le répète. Le cas encore plus abouti de la Nouvelle-Calédonie, qui confine à un modèle fédéral, nous montre que la Constitution peut être assez souple pour accepter une diversité interne, pour peu que la volonté politique existe localement, bien sûr, mais aussi au sommet de l'État, a...

De l'autre côté du globe, la Polynésie française participe fortement à la richesse de la France : richesse culturelle, avec ses traditions, ses langues, ses arts ; richesse écologique, puisque la Polynésie abrite 20 % des atolls coralliens du monde ; richesse économique, grâce à son attrait touristique et à ses cultures d'exception, de la perle noire à l'enivrante vanille. Et j'en passe ! La Polynésie est, sans nul doute, un atout pré...

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui deux propositions de loi inscrites dans la journée réservée au groupe Les Républicains ainsi que deux projets de lois portant sur la Polynésie. Pour commencer, nous examinons la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, dont M. Arnaud Viala est le rapporteur.

Je précise, chers collègues, que nous venons de consacrer deux heures et demie à ce texte, qu'il nous reste quelques amendements à examiner puis une proposition de loi de M. Pierre Cordier que j'aurais souhaité examiner ce matin et, enfin, deux textes sur la Polynésie dont chacun connaît l'importance. Je ne crois pas que nous ayons bâclé les débats relatifs à cette proposition de loi, et je vous invite désormais à accélérer un peu.

Nous examinons le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. Je donne la parole à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur.

Madame la présidente, mes chers collègues, comme j'ai eu l'occasion de le souligner lorsque nous avons reçu, ici-même, la ministre des outre-mer il y a deux semaines, ces deux projets de loi s'inscrivent dans la volonté d'insuffler une nouvelle dynamique entre l'État et la Polynésie française. Après cinq années de récession économique et financière sévère, 2016 a marqué le retour au niveau d'avant la crise et à la stabilité politique. La consolidation de l'autonomie statutaire doit permettre d'encourager et d'accompagner le territoire dans un développement harmonieux et durable. Cette nouvelle dynamique se manifeste également dans la volonté de donner aux Polynésiens les m...

...position qu'il est obligé de s'opposer à tous les textes. Votre rapport montre l'intérêt de la réforme portée par le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire. Il s'agit, pour être très clair, de remplir les engagements de l'accord de l'Élysée du 17 mars 2017 qui s'inscrivait dans un processus remontant à la loi organique du 27 février 2004 qui avait accordé un statut d'autonomie à la Polynésie française. Je comprends que certains de nos concitoyens trouvent ces sujets très lointains ; ils ont tort, car la Polynésie, c'est la France, c'est la diversité des outre-mer. Il me semble bon ici de rappeler quelques chiffres. La Polynésie française est composée de 118 îles ou îlots qui couvrent une surface de 2,5 millions de kilomètres carrés, soit la taille de l'Europe. Elle représente près d...

… ou encore l'indivision successorale et le partage judiciaire, qui empoisonnent la vie des habitants dans nombre de territoires d'outre-mer. Ce sont autant de questions essentielles sur les statuts, les relations entre Paris et la Polynésie française, l'organisation des pouvoirs. Vous avez enfin, monsieur le rapporteur, insisté à juste titre sur la limitation des collaborateurs inscrite à l'article 86. Il va nous falloir effectivement entrouvrir la porte et montrer un geste de bienveillance : ce sera une manière de reconnaître la maturité, la majorité de cette collectivité. Il importera aussi de nous assurer que les montants d'inde...

Ces deux projets de loi relatifs à la Polynésie française sont le fruit d'un long travail de concertation entamé sous le précédent quinquennat et poursuivi par le Gouvernement actuel qui a réuni l'ensemble des acteurs concernés, en particulier les élus de la Polynésie française, pour convenir d'une actualisation de son statut. Ces textes sont porteurs de réelles avancées pour cette collectivité qui bénéficie aujourd'hui de la plus large auton...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra également ces textes qui mettent en forme l'Accord de l'Élysée et qui ont fait l'objet de mises au point précises entre les élus de Polynésie française et l'État. Nous approuvons notamment la déclaration de principe qui figure dans le projet de loi organique sur la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la puissance nucléaire française. Certes, on peut s'interroger sur la portée normative d'un tel article ; toujours est-il qu'il a une portée symbolique forte et qu'il importe de le maintenir. ...