Interventions sur "polynésie"

...s vous remercier, chers collègues, pour vos interventions qui ont su rappeler l'historique et l'importance de cette réforme. Le projet organique est né du bilan des dix ans d'application de la dernière grande réforme qui a eu lieu en 2004. Depuis 2014, des travaux de concertation ont eu lieu, d'abord au sein de l'administration locale, puis de manière interministérielle au niveau du gouvernement polynésien et bien évidemment en relation avec l'État. Les projets de loi que nous examinons émanent des propositions de la Polynésie française, présidée par M. Édouard Fritch, et de sa majorité à l'assemblée de la Polynésie, en partenariat avec les cinq parlementaires de Polynésie dont quatre sont issus de cette majorité. Je remercie le rapporteur d'avoir entendu l'ensemble des groupes politiques, y compr...

Au nom du groupe La République en Marche, je tiens à remercier notre rapporteur qui a travaillé avec constance et dans un esprit de dialogue sur un sujet important, car il est vrai que nous portons un intérêt marqué à l'évolution institutionnelle de nos outre-mer, et particulièrement à celle de la Polynésie française. Ces deux textes, très attendus, ont fait l'objet de longues concertations entre élus polynésiens, gouvernement territorial et Gouvernement national pendant plusieurs années. Un réel travail de co-construction en a émergé. Le débat est arrivé à maturité : nous pouvons légiférer. Les sénateurs ont enrichi le texte en reprenant un certain nombre des engagements pris ; notre rôle est déso...

Le groupe La France insoumise souhaite tout d'abord réagir sur la reconnaissance du fait nucléaire : les essais en Polynésie français ont sali l'histoire de notre pays trente ans durant. Consciente des impacts sur la population et sans en informer la population, la France a procédé à 193 essais nucléaires. Il est impossible de ne pas y voir un mépris terrible de la France métropolitaine où la honte de ce qu'elle pratiquait se mêlait à l'indifférence la plus absolue à l'endroit de nos concitoyens polynésiens. À cet égar...

Deux textes, soixante articles, un large consensus qui a commencé à prendre corps avec les déclarations du Président François Hollande en 2016, à l'occasion de son déplacement en Polynésie : c'est un long cheminement. Rappelons que la Polynésie française relève des dispositions de l'article 74 de la Constitution, que certains souhaiteraient étendre non seulement à La Réunion, mais bien évidemment à la Corse, voire à la Bretagne… (Sourires.)

...'État du fait nucléaire imposé à ces populations avec, disons-le, une certaine légèreté, dans la mesure où jamais on ne les a mises au courant des risques et des dangers qu'elles prenaient – pas plus d'ailleurs que les militaires et les marins qui ont participé à ces essais. On me permettra toutefois un petit bémol : je crois savoir que, depuis la reconnaissance du fait nucléaire, seulement vingt Polynésiens ont été indemnisés… Ils devraient logiquement être un peu plus nombreux. Ce texte vise également à prévenir les blocages institutionnels avec, par exemple, le renouvellement de l'assemblée locale, qui a posé problème pendant un certain temps. Il s'agit également de permettre aux Polynésiens de prendre place dans certaines missions et représentations au niveau international ; car si l'ONU a cla...

...rêt à laisser les outre-mer conduire certaines réflexions dont nous pourrions ensuite nous inspirer pour organiser les collectivités de droit commun. En balayant les différents articles du projet de loi ordinaire, je me suis particulièrement arrêté sur l'article 16 que je trouve très intéressant : il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles la Polynésie française et ses établissements publics pourraient placer leurs fonds libres autrement qu'en valeurs d'État ou garanties par l'État. Cela pourrait nous conduire à réfléchir sur la gestion des finances pour la Polynésie française, pour les outre-mer, et plus largement pour nos collectivités territoriales.

Je remercie les orateurs pour leurs interventions qui montrent une volonté commune d'aboutir rapidement en suivant la direction tracée dès l'origine avec les Polynésiens eux-mêmes. Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Gosselin auxquels s'applique particulièrement mon propos précédent. Monsieur Latombe, comme vous l'avez dit, le projet de loi entérine la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire française. Ce sujet été évoqué par tous les orateurs ; je ne reviendrai pas sur chacune...

Nous avons achevé ce matin la discussion générale sur les deux projets de loi relatifs à la Polynésie. Nous allons maintenant examiner leurs articles, en commençant par le projet de loi organique. Monsieur Bernalicis, je me suis interrogée sur la recevabilité de vos amendements. J'ai finalement décidé d'accepter leur dépôt. Vous pouvez constater que vous ne faites pas l'objet d'une discrimination au sein de la commission des Lois !

Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons mettre en adéquation les termes et les faits à propos des essais nucléaires en Polynésie française. Pendant trente ans, de 1966 à 1996, la France a testé ses bombes en Polynésie, à cent quatre-vingt-treize reprises. Ce choix d'utiliser le territoire polynésien comme site des essais nucléaires est venu bousculer l'ensemble du mode de vie de la région aux niveaux économique, social, alimentaire, culturel et environnemental. Par cette décision unilatérale, un capitalisme occidental a é...

Je remercie le groupe La France insoumise d'avoir déposé ce type d'amendement qui permet d'aborder au fond cette modification majeure. Tout d'abord, il est hors de question pour nous d'insinuer une quelconque démarche volontaire de la Polynésie française. Elle a été clairement utilisée par l'État pour atteindre ses objectifs de dissuasion nucléaire, et elle a évidemment payé un lourd tribut. Nous sommes entièrement d'accord pour parler de préjudice. En revanche, s'agissant du terme de « participation », je rejoins le rapporteur : ce terme donne le sentiment que nous avons volontairement pris part à cette action. Il est vrai qu'il a été...

Nous allons retirer l'amendement pour travailler ensemble et trouver un terme plus adéquat. Il me semble différent de reconnaître la « contribution » de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire ou sa « participation ». Notre groupe a déposé cet amendement car nous estimons que la formulation actuelle ne traduit pas suffisamment le fait que cette situation a été imposée à la population, et c'est pour cela que nous avons mentionné la première bombe lâchée en 1966 : quand vous évacuez le ministre, c'est bien que vous savez ...

...ues contemporains de la nation et pour les nécessités de l'enquête. Le ministère de la défense maintient en effet un embargo sur les enquêtes afférentes aux questions nucléaires. Or, l'impossibilité d'accéder aux dossiers exclut toute enquête exhaustive, et donc toute possibilité de compensation effective et complète. Pour preuve, les rapports divulgués en 2018 par le ministère de la santé de la Polynésie française indiquent une augmentation du nombre de maladies, avec 467 nouveaux cas de cancer signalés en 2017 contre 93 en 1992. Cette hausse ne peut être purement fortuite. Mais sur les 1 245 cas enregistrés depuis l'établissement du CIVEN, 147 seulement émanent de la population polynésienne. Seules 11 % des demandes ont été acceptées depuis mars 2015. Si l'on souhaite une véritable indemnisatio...

Je crains que cet amendement n'arrive trop tard. Il aurait eu du sens avant l'adoption de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017, dite loi ÉROM, quand le régime d'indemnisation comportait un seuil de probabilité qui permettait d'exonérer l'État de toute responsabilité dans les maladies déclarées par des Polynésiens. Ce n'est plus le cas depuis la loi ÉROM. Pour bénéficier de l'indemnisation prévue, il suffit d'avoir résidé dans une certaine zone pendant un certain temps. Je ne vois pas ce que pourrait apporter à ces conditions très objectives la mise à disposition de documents relatifs à la Défense.

L'amendement CL5 propose, dans le respect des compétences statutaires de la collectivité de Polynésie française, d'inscrire l'urgence écologique dans la loi organique du 27 février 2004 pour reconnaître les impacts actuels et à venir des dérèglements climatiques, et leur spécificité du fait du caractère archipélagique de la Polynésie française. La montée des océans, leur acidification comme la multiplication des événements climatiques extrêmes auront des impacts non négligeables sur les géographi...

...nts porte sur la planification écologique, mais ma réponse vaudra aussi pour la série suivante sur l'égalité réelle. Le rôle des amendements est de susciter un certain nombre de débats, je ne vous le reprocherai pas. Nous pouvons toutefois admettre que, par souci sans doute d'éviter l'irrecevabilité financière, ces amendements ont peu de portée normative. Cela étant, la situation écologique de la Polynésie française mérite d'être débattue, notamment l'objectif d'atteindre 100 % d'énergies renouvelables. Mais c'est une vision très particulière de l'autonomie de la Polynésie française qui transparaît de vos amendements. Vous prenez le soin de spécifier dans l'exposé des motifs : « Loin de vouloir revenir sur les compétences de la Polynésie française et son autonomie, cette proposition s'inscrit au c...

Les questions soulevées touchent directement à la vie de notre collectivité. Je suis personnellement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique, pour la protection de nos océans et de nos récifs. C'est un enjeu déterminant pour la Polynésie française, dont la zone économique exclusive constitue la moitié de la zone économique exclusive nationale. L'autonomie énergétique, la lutte contre les pollutions ou la surveillance des pêches illégales sont des problèmes essentiels. Je remercie les auteurs des amendements de les avoir abordés. Nous considérons cependant qu'ils devraient figurer dans des textes spécifiques plutôt que dans la lo...

Ce n'est pas par hypocrisie que nous avons mentionné le partage des compétences entre l'État et la collectivité de Polynésie. Nous l'avons fait à la suite du travail mené avec des associations et des militants polynésiens. Nous maintenons nos amendements, car nous pensons que l'État a la responsabilité d'accompagner et de fournir des moyens pour régler ces questions. Ces enjeux nous dépassent et représentent le défi majeur du XXIe siècle.

Je suppose que vous allez me répondre la même chose sur cette série d'amendements, mais ce sont des propositions que nous avons travaillées avec des Polynésiens et qui nous tiennent à coeur. S'agissant de l'amendement CL10, si le gouvernement de Polynésie française souhaite mettre en place un protectionnisme solidaire afin de lutter contre les graves conséquences sociales et économiques que ce territoire connaît, l'État français, par l'accompagnement et le soutien à la collectivité pour instaurer des mécanismes de protection tels que la taxe kilométri...

Ne vous méprenez pas, chère collègue, nous n'avons aucun grief. Mme Maina Sage reprend la parole à chaque fois car cela lui permet d'aborder ces sujets. J'ai auditionné la majorité et les oppositions au sein de l'assemblée de Polynésie ; il existe des divergences mais les thèmes que vous abordez sont bien au coeur des problématiques locales. Ne m'en veuillez pas de souligner cependant qu'il est un peu compliqué de justifier ces amendements dans le cadre de l'autonomie de la Polynésie – Mme Sage vous a largement répondu. Sur l'amendement CL10, de façon un peu taquine, j'aurais tendance à vous inviter à relire la tribune « Renai...

La lutte contre la vie chère est un enjeu majeur, surtout depuis la grave crise économique que nous avons vécue, le véritable décrochage qui s'est produit à partir 2004. Dans la période des essais nucléaires, la Polynésie a été « dopée » : c'était la « manne nucléaire ». En 1996 nous avons déjà connu un décrochage, qui avait été plus ou moins rattrapé grâce à la dotation de compensation et aux efforts de la Polynésie pour développer ses ressources propres, notamment en matière de tourisme. En 2004, nous avons cependant subi une grave instabilité politique qui a duré dix ans : treize gouvernements se sont succédé e...