Interventions sur "pourquoi"

C'est pourquoi le représentant du peuple est le représentant de tout le peuple, et la République est dite une et indivisible, non pas au sens seulement de ses frontières, mais de l'institution que représente la communauté légale. Au fond, si vous parlez de parachutage, c'est par nostalgie du droit du sang.

Ces amendements appellent deux observations. Premièrement, j'estime qu'il n'y a pas de sous-citoyens. Deuxièmement, chers collègues du groupe Les Républicains, l'amour d'un territoire n'est pas l'apanage de ceux qui y sont nés. C'est pourquoi je voterai contre vos amendements.

...lle avait été votée à l'unanimité dans cet hémicycle, le 1er février, à l'initiative de Mme Fanny Dombre-Coste, si je ne m'abuse. Je considère que son remplacement par une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité est un vrai recul. On évoque un risque d'inconstitutionnalité. Eh bien, laissons le Conseil constitutionnel trancher cette affaire ! J'ajoute que les Français ne comprennent pas pourquoi on ne pourrait pas subordonner l'exercice de fonctions électives à cette exigence, qui conditionne déjà l'exercice de 392 professions. Enfin, dans la rédaction précédente, seul le bulletin no 2 était concerné, avec des conditions restrictives selon les crimes et les délits. Encore une fois, vous prenez prétexte de la crainte d'une censure du Conseil constitutionnel pour écarter une condition d'...

...e la réserve parlementaire. Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et de la représentation nationale. Mais comme l'a très bien dit le président de notre groupe, Olivier Faure, ce soupçon de clientélisme se porte sur tous les élus – les conseillers départementaux, les conseillers régionaux – ainsi que sur l'État. Les députés que nous sommes doivent en prendre leur part. C'est pourquoi nous vous proposons que l'utilisation de la réserve parlementaire, que vous voulez voir rejoindre le budget de l'État et que nous risquons de ne pas revoir – c'est notre principal souci – , fasse l'objet d'une décision collégiale ou, mieux, participative. Je peux vous en parler car j'ai moi-même mené cette expérimentation : je ne disais plus « je vous ai accordé cette aide » mais « le jury citoye...

...comme fondé sur le principe de l'individualisation des sanctions – selon la même idée que l'individualisation des peines. Il nous paraît en effet problématique de faire peser sur le suppléant les conséquences dramatiques des manquements à ses obligations fiscales de la part d'un candidat déclaré démissionnaire d'office pour cette raison. Le suppléant n'y étant absolument pour rien, je ne vois pas pourquoi nous nous écarterions du droit commun pour instituer une sanction particulière à son encontre. Vous pouvez considérer cet amendement comme un plaidoyer en faveur des suppléants !

...ement 10 % de votants, ce qui n'aurait aucun sens dans une démocratie digne de ce nom. Le vote blanc est le fait de citoyens pour qui l'acte de voter est important. Celui qui vote blanc est à la fois contestataire et citoyen. Son vote doit donc être reconnu comme un suffrage exprimé. Il doit aussi avoir un pouvoir invalidant, pour que puisse être révoquée une offre politique inappropriée. C'est pourquoi nous proposons que si moins de 50 % du corps électoral s'est exprimé, l'élection soit invalidée, les candidats à l'élection invalidée pour ce motif ne pouvant se présenter à un nouveau scrutin.

Et pourquoi pas quatre ?

Cet amendement propose d'instaurer le droit de vote à seize ans. La société reconnaît aujourd'hui à un jeune de seize ans le droit d'exercer l'autorité parentale, d'être émancipé, de travailler, de voter aux élections professionnelles… Pourquoi ne lui reconnaîtrions-nous pas également le droit de participer aux choix politiques ? Le droit de vote à seize ans est un enjeu politique particulier qui vise à élargir le champ politique. Il s'agit de modifier le poids politique de la jeunesse dans la société en la replaçant au coeur des enjeux politiques. Il est urgent, pour construire un avenir en commun, de rajeunir le corps électoral et de...

...ns dans notre panier, dans notre boîte, à tout moment, pendant toute la durée de notre mandat. Il n'est pas forcément nécessaire que quelqu'un soit tout le temps derrière pour valider ou pas. Il pourrait par la suite y avoir un contrôle, comme les services fiscaux savent le faire – on tire au sort quatre ou cinq déclarants et on vérifie ce qu'il y a dans leur dossier. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi cette disposition contrarie et la commission, et le Gouvernement. Je pense qu'elle pourrait être mise en place très facilement.

L'amendement propose d'aligner les règles de représentation patronales sur celles qui s'appliquent aux syndicats de salariés. La représentativité des organisations représentatives des salariés étant déterminée par le résultat des élections professionnelles, nous proposons que celle des organisations patronales soit établie par le même moyen. Pourquoi les organisations patronales bénéficient-elles encore d'une présomption de représentativité ? La question a été soulevée à maintes reprises, mais le MEDEF a toujours fait la sourde oreille. Cette organisation patronale représente seulement les intérêts d'une minorité de patrons, puisqu'en 2017, son audience n'est que de 30 %, deux autres organisations se partageant les 70 % restant. Une représen...

Pourquoi nauséabonde ?

...ause la probité et l'éthique des journalistes, au contraire. Ce que nous pointons, c'est la nécessité pour les lecteurs et les lectrices de savoir qui possède quoi. Personne ici ne veut stigmatiser les parlementaires, et pourtant nous souhaitons renforcer la transparence en ce qui les concerne, notamment s'agissant de leurs revenus. Si de tels débats sont légitimes s'agissant des parlementaires, pourquoi ne le seraient-ils plus quand il s'agit des organes de presse et de celles et ceux qui les possèdent, et pourquoi devrait-on alors les assimiler à une remise en cause du travail des journalistes ? Vous prétendez, madame la rapporteure, que cela relèverait de la commission des affaires culturelles. Il y a bien des sujets qui devraient être discutés au sein de la commission des affaires culturelle...

Créer un fonds ? Le mettre à disposition des préfets, c'est ce que vous voulez faire : le confier à la technocratie plutôt qu'aux élus de la nation ? Pourquoi vouloir à tout prix donner le sentiment que la technocratie est obligatoirement noble et respectable tandis que les élus de la nation seraient systématiquement calculateurs et méprisables ?

C'est ce message que vous êtes en train d'envoyer à l'opinion publique à travers ce débat, qui est une attaque en règle contre les élus et notamment contre les parlementaires. Pourquoi une subvention serait-elle noble quand elle est distribuée par l'État, le département, la région et deviendrait de l'argent sale si elle l'est par le député ? Il est encore temps de vous ressaisir – c'est tout l'intérêt de cette discussion sur l'article. Pour la première fois dans notre hémicycle…

...ion, notre République a souhaité retrouver une liberté pleine et entière et effacer la dictature ; le Conseil national de la Résistance a proclamé la pleine liberté de pensée, de conscience et d'expression, la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères, et la liberté d'association, de réunion et de manifestation. Pourquoi a-t-il fait cela à l'époque ? Parce qu'il avait conscience que la concentration dans des mains financières des moyens de communication et des moyens médiatiques avait à voir avec la formation des citoyens. La mainmise des puissances de l'argent et de l'État – cet amendement concerne l'exécutif – s'oppose à l'existence d'une presse pluraliste. Je suis très étonné que soixante-dix ans après le CNR...

deuxièmement, les communes y sont contraintes par la loi de 1905, que je connais par coeur. La question est donc de savoir pourquoi la commune n'en a pas les moyens. C'est cela le fond du problème. Il faut donc réfléchir « grand angle » sur cette affaire. Notre programme « L'Avenir en commun » prévoyait la suppression de la réserve parlementaire mais nous refusons l'hypocrisie ! Non à l'austérité parce que c'est ce qui fait mal à notre peuple : preuve en est que tous les députés qui ont voté l'austérité ont été battus.

... propos de la réserve parlementaire. Je pense que quand cette réserve vient se substituer aux ressources qui devraient être normalement celles des communes ou d'autres collectivités, elle ne sert pas à grand-chose. En revanche, lorsqu'elle va à des projets innovants – ce qui n'est hélas ! pas toujours le cas – que ce soit du secteur associatif ou des communes, alors elle peut avoir un sens. C'est pourquoi il faut un fonds de substitution permettant de soutenir l'innovation territoriale, qu'elle soit communale ou associative.

Je m'étais dit que nous avions déjà défendu ces amendements, mais j'ai envie d'y revenir. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'il me semble incroyable que nous ayons passé… combien ? deux heures sur la réserve parlementaire…

Nous partageons beaucoup de ce qui vient d'être dit par nos collègues du groupe La France insoumise, mais nous ne pourrons voter leur amendement car il tend à supprimer l'article. En le votant, nous supprimerions donc le peu qui existe dans le projet de loi organique. C'est pourquoi il me semble difficile, y compris pour vous-mêmes, chers collègues, de voter cet amendement.

J'ai écouté les deux réponses. Madame la ministre, vous avez raison : il y a une petite anomalie rédactionnelle dans cet amendement. C'est pourquoi je vais le retirer au nom de mon groupe. Le groupe Les Constructifs va néanmoins saisir le président de l'Assemblée nationale, car il est aussi du ressort du bureau de l'Assemblée de travailler sur le règlement et le fonctionnement, et de rechercher des sources d'économies. La mission, le rôle des questeurs et la rémunération dont ils bénéficient à ce titre est à mes yeux un sujet crucial, en par...