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...'emploi, ces travailleurs qui alternent structurellement des jours salariés en fonction des missions ou des projets qui leur sont confiés et, éventuellement, des jours indemnisés par Pôle emploi, quand ils y ont droit. Ils participent par leur travail au rayonnement économique, touristique et culturel de nos territoires. Ils font tourner notre pays et rendent possible cet art de vivre, malgré une précarité alarmante. Cette précarité découle de la succession de contrats de courte durée qui leur est imposée. Leurs horaires sont flexibles, leurs conditions de travail souvent dégradées, et leurs salaires peu élevés. Ils jonglent avec les petits boulots et les missions d'intérim, et sont appelés à la dernière minute pour venir en renfort, le temps d'une soirée, d'une semaine ou d'une saison. Pour eux, ...
Pour mémoire, la part des contrats à durée déterminée dans les embauches est passée de 76 % en 2000 à 87 % en 2019, hausse qui s'explique en partie par l'utilisation croissante des CDD de moins d'un mois. Non, le chômage n'a jamais été un choix. Il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi stable, a fortiori dans les secteurs où la précarité est reconnue et validée officiellement par le Gouvernement – j'en veux pour preuve l'agrément du ministère du travail, qui fait de l'intermittence une norme reconnue dans de nombreux secteurs ou métiers.
Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chacun son point de vue, nous ne serons jamais d'accord. Nous sommes des révolutionnaires ; vous ne l'êtes pas pour un sou. Loin d'être choisie, c'est bien une précarité subie qui s'abat sur les intermittents de l'emploi, une situation qui pèse sur la santé et le moral. D'ailleurs, l'étude de la DARES déjà citée pointe les dégâts sur la vie privée rendue difficile par un volume d'heures incertain et par la nécessité de rester disponible.
Avec le Gouvernement et la majorité, nous avons fait le choix d'aider de la même manière l'ensemble des salariés en situation de précarité, dès lors qu'ils avaient travaillé plus de cent trente-huit jours en 2019 et ce, quel que soit le type de contrat. Sans attendre cette proposition de loi, nous avons su protéger tous les travailleurs – les Français le savent –, y compris les catégories de salariés que vous souhaitez favoriser avec ce texte. Nous avons notamment instauré une garantie de revenu mensuel de 900 euros, qui bénéficie ...
Heureusement, la plupart des employeurs qui offrent ces contrats courts forment leurs salariés à des métiers où ils peuvent aussi être recrutés en contrats durables. Le groupe La République en marche veut, au contraire, combattre autant que possible la précarité des salariés en contrats courts, surtout lorsqu'ils sont maintes fois répétés pendant une durée interminable. C'est d'ailleurs le diagnostic que font nos collègues parlementaires, le député Jean François Mbaye et le sénateur Xavier Iacovelli, dans leur rapport sur le recours abusif aux CDD d'usage. Ils citent un chiffre édifiant : 42 % de ces contrats courts durent moins d'une journée. Même si n...
Lutter contre la précarité et prendre des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi : voilà l'objet de cette proposition de loi. Elle est le fruit d'un long travail mené avec les intermittents de l'emploi dans le cadre du comité de suivi interparlementaire de la réforme de l'assurance chômage, institué en septembre 2020 à l'initiative de Mme la rapporteure, Elsa Faucillon, que je salue ce soir pour avoir ré...
...rson, qui a fait état de véritables souffrances et qui, compte tenu de son importance, aurait mérité que davantage de députés soient présents. Et maintenant nous en venons à la proposition de loi de notre collègue Elsa Faucillon pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi. Si nous partageons toutes et tous l'ambition de cette proposition de loi, qui est de lutter contre la précarité des travailleurs enchaînant contrats courts et périodes de chômage, nous ne vous rejoignons pas, madame la rapporteure, sur les moyens pour y parvenir. L'article 1er de la proposition de loi prévoit en effet l'octroi d'une aide conjoncturelle de l'État à l'ensemble des intermittents et des intérimaires inscrits comme demandeurs d'emploi, afin d'indemniser la totalité de leurs pertes de revenu de...
La crise sanitaire a mis en évidence la précarité de centaines de milliers de salariés qui enchaînent des contrats courts. Le nombre de ces derniers a littéralement explosé depuis quinze ans, ce qui permet d'établir un lien clair de cause à effet entre le mode de calcul des droits au chômage et le développement de la permittence et de la précarité qui l'accompagne. Il est donc de notre responsabilité de corriger urgemment les aberrations de not...
Le groupe UDI & Indépendants partage les ambitions de la réforme de l'assurance chômage votée avant la crise sanitaire. Nous souhaitons rendre les règles d'indemnisation plus justes et lutter contre la précarité. Nous devons effectivement limiter la succession des contrats courts dans les métiers de l'industrie, de l'aide à la personne ou encore des nouvelles technologies, qui sont des métiers en tension. Cependant, je suis favorable à la sauvegarde des contrats courts pour certains métiers, dans le tourisme l'événementiel, la restauration, bref des activités qui nécessitent une souplesse de fonctionneme...
Madame la ministre, on constate une augmentation de la précarité dans laquelle les jeunes sont plongés. Vous êtes alertée chaque semaine sur la situation des jeunes, et les députés reçoivent des retours de terrain illustrant les chiffres malheureusement éloquents que nous connaissons tous. Et pourtant, il convient de les rappeler ici : la moitié des personnes pauvres de notre pays ont moins de 30 ans et 20 % des étudiants sont et restent dans une situation de...
... la Dordogne affirme : « Nous [...] refusons que les jeunes demeurent l'angle mort de ce gouvernement » et signe, avec d'autres, une tribune en faveur du RSA jeunes. Il s'appuie, entre autres, sur une étude de l'UNEDIC selon laquelle 345 000 jeunes des territoires fragilisés seront des perdants de la réforme du chômage. Comment convaincre nos jeunes qu'ils ne sont condamnés ni à la précarité ni au RSA, mais qu'ils doivent poursuivre avec confiance leur parcours de formation ? Comment les convaincre de se saisir des offres spécifiques construites pour leur permettre de s'engager dans la vie active ? Car il y a de nombreux secteurs qui embauchent à l'heure actuelle, avec ou sans formation interne.
...ces contrats est un leurre. Selon l'UNEDIC, c'est plutôt la structure du marché du travail, la tertiarisation croissante de l'économie ou encore les exonérations fiscales sur les bas salaires qui contribuent à la multiplication des contrats courts – des mesures auxquelles mon groupe s'est toujours opposé. Le diagnostic selon lequel l'assurance chômage serait devenue une machine à fabriquer de la précarité et serait responsable d'une explosion des contrats courts est totalement faux. Si l'on tient absolument à établir un lien de causalité entre les deux phénomènes, il faut plutôt l'inverser : en réalité, les données de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) montrent que la part des contrats courts de moins d'un mois dans les embauches a surtout augmenté dans les années 2000, a...
...t l'été. Au total, ce sont 1,3 milliard d'euros, sur une durée de dix mois, qui auront été consacrés à soutenir ces travailleurs précaires en activité réduite. Cela étant, cette crise montre aussi la perversité qu'il y aurait à encourager la permittence : c'est un système qui ne protège pas assez et qui, en temps de crise, enferme les travailleurs – en majorité des femmes et des jeunes – dans la précarité de leur contrat de travail. Par ailleurs, les chiffres prouvent que, pour certains permittents, les contrats courts constituent un état durable, apprécié car il s'avère plus rémunérateur qu'un emploi durable en proportion du temps de travail effectif. Le groupe La République en Marche veut éviter la confusion entre emploi et Pôle emploi ; nous ne voulons pas entretenir une forme de chômage partie...
Je partage les inquiétudes qu'a exprimées Mme la rapporteure. Il est vrai que certaines personnes sont dans une situation de grande précarité et restent au bord du chemin. Cela étant, on ne peut pas nier que l'État a distribué des aides et des primes. Elles ont peut-être été insuffisantes, mais des solutions ont été proposées. Il est vrai que la réforme de l'assurance chômage pose un certain nombre de difficultés, dont nous venons de débattre avec la ministre. Mais pour vivre dans une région touristique, je sais aussi que nombre de re...
...vraient pas durer au-delà du 30 juin : elles ne sauraient donc justifier des décisions pour les six prochains mois. Vous proposez par ailleurs de créer un régime d'assurance chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et les intérimaires, par l'ajout d'une annexe spécifique à la convention UNEDIC. Je pense que cela ne ferait qu'encourager le recours aux contrats courts et pérenniser la précarité de ces travailleurs. Vous l'avez vous-même rappelé : cette annexe, qui a existé, a été supprimée par les syndicats. Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ne pourra pas soutenir cette proposition de loi.
... 1 150 000 demandeurs d'emploi, et frapper en particulier les jeunes et certains départements où le taux de chômage est très élevé. Nous souhaitons l'abandon de cette réforme, qui intervient en pleine crise économique, et continuons de demander l'instauration d'un « revenu jeunes ». Des femmes et des hommes dont le nombre est estimé à environ 40 % des demandeurs d'emploi, durement touchés par la précarité du fait d'une crise sanitaire sans précédent, vont ainsi voir leurs droits baisser, au nom d'une logique purement comptable qui n'est pas la nôtre. La présente proposition de loi a vocation à redonner un peu d'espoir aux intermittents de l'emploi, celles et ceux qui travaillent dans l'événementiel et la restauration, les extras, les hommes et les femmes dont les parcours de vie ne sont pas forcé...
Je remercie Mme la rapporteure d'ouvrir le débat sur la précarité des intermittents de l'emploi, et je comprends ses inquiétudes. Nous faisons le même constat : la perspective d'un CDI pour tous est illusoire. Certains secteurs d'activité, comme l'événementiel, le tourisme et la restauration, ainsi que les saisonniers, ont besoin de ces contrats. D'autres entreprises manquent encore de visibilité pour embaucher à long terme. La crise sanitaire, avec les confine...
On peut à la fois agir pour une meilleure protection sociale et lutter véritablement contre la précarité. Or on ne fait ni l'un ni l'autre en rendant les chômeurs coupables de leur situation. La proposition de loi que présente notre groupe fait directement écho à la réforme de l'assurance chômage soutenue par le Gouvernement, une réforme que nous dénonçons avec vigueur tant elle va pénaliser les privés d'emploi. Avec la baisse massive des allocations qui est prévue, l'étude d'impact réalisée par l'U...
...nes – plus de 50 % ; la crise sanitaire, en se faisant sociale et économique, assombrit encore ce noir tableau. Les chiffres sont accablants : près de 30 % des jeunes ont renoncé aux soins, faute de moyens ; près de 20 % sont sans emploi, alors que 700 000 autres vont bientôt faire leur entrée sur un marché du travail saturé ; près d'un jeune sur six a arrêté ses études du fait de la crise. Cette précarité frappe désormais aussi bien les étudiants, les jeunes en formation ou en alternance, que ceux qui sont au chômage, même si les proportions sont variables selon l'environnement social. Ces chiffres devraient appeler des propositions fortes et adaptées. Or, face à la crise inouïe – sanitaire, sociale et je dirais même existentielle – que traverse notre jeunesse, le Gouvernement n'a répondu que par...
...étudiants, la déshumanisation des cours à distance ajoute à la détresse, tandis qu'ils doivent faire face à des services de santé universitaire aux abois. La chaîne des banques alimentaires destinées aux jeunes et aux étudiants n'a de cesse de s'allonger, et les promesses du Gouvernement se suivent mais ne se tiennent toujours pas. Tout en l'aggravant, la crise n'a fait que mettre en lumière une précarité étudiante présente depuis bien trop longtemps. Le budget moyen par étudiant ne cesse de baisser depuis dix ans, et cette année, il passe sous le seuil des 10 000 euros. Ce sont 20 % des étudiants qui vivent sous le seuil de pauvreté, et 46 % qui travaillent habituellement à côté de leurs études. Malnutrition, détresse psychologique, décrochage scolaire : sans nul doute, la crise sanitaire aura d...