Interventions sur "préfecture"

Ce qui s'est passé à la préfecture de police a touché tous les Français, qui considèrent probablement cet événement comme l'attentat le plus grave depuis celui du Bataclan en raison de ce qu'il révèle. Parce que cette audition est à huis clos, je m'exprimerai en termes directs. En tant que députés, nous avons des contacts réguliers avec des policiers. Ces derniers nous font part d'une peur que vous avez très certainement perçue : ...

...e, l'audition se déroulant à huis clos, vous parlez avec beaucoup de sincérité, sans langue de bois. Vous dites ce que vous avez au fond du cœur. Néanmoins, je suis inquiet de l'amateurisme que j'entrevois. Comment se peut-il qu'un individu qui, en 2015, dit à propos d'un attentat au cours duquel des policiers ont été tués que c'est bien fait, se retrouve en 2019 au service de renseignement de la préfecture de police de Paris ? Je me trouvais au côté de Manuel Valls quelques minutes après le drame boulevard Richard Lenoir ; c'était absolument terrifiant. 263 personnes sont mortes tuées par l'islamisme radical : c'est la triste réalité. On dit qu'il ne faut pas stigmatiser les musulmans, et il est vrai que dans leur écrasante majorité, ce ne sont pas des terroristes, mais tous les terroristes sont de...

...d'un policier radicalisé dans un commissariat que l'on s'est contenté de désarmer et d'affecter dans un poste plus administratif. Or les faits qui nous occupent ont eu lieu dans le saint des saints du renseignement et nous parlons de gestion « en bon père de famille » ! La lettre de mission du préfet Michel Cadot précisait pourtant qu'il souhaitait une professionnalisation du renseignement à la préfecture de police, ce qui signifie que l'amateurisme devait vraiment y régner à tous les étages : ce n'est pas vous qui l'affirmez, madame, mais moi. J'en suis estomaqué, compte tenu des travaux de la mission d'information que je viens d'évoquer. Je reviens sur votre audition du 11 décembre 2018, au cours de laquelle vous avez, de concert avec le préfet, déclaré qu'il existait véritablement un angle mo...

...n de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. En ce qui concerne le contenu de la mission, cette dernière peut apparaître un peu technique pour le grand public. Elle contient toutefois des éléments importants qui intéressent directement les usagers du service public. Elle porte en effet en grande partie sur l'organisation de la présence de l'État sur le territoire au travers du réseau des préfectures de département et de région. À ce titre, la mission accompagne les réformes en cours. Ces transformations sont destinées à limiter les coûts de fonctionnement, tout en recentrant les préfectures sur leur coeur de métier, c'est-à-dire la protection de l'ordre public, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaires des collectivités territoriales, ainsi que la coordination des politiques publiq...

... recherche de l'efficacité et de la qualité du service rendu. Le programme 132 « Vie politique, culturelle et associative » est en hausse cette année, dans la perspective, principalement, des élections municipales et sénatoriales, mais également du deuxième référendum en Nouvelle-Calédonie. Pour les deux autres programmes de la mission AGTE, 2020 peut être un tournant, avec l'achèvement du plan Préfectures nouvelle génération, qui a permis de recentrer les préfectures sur leurs quatre missions principales : la sécurité et l'ordre public, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales, la lutte contre la fraude et la coordination territoriale de la mise en oeuvre des politiques publiques. On note que la logique de rationalisation de la mission AGTE se concrétise notamm...

Nous avons quelques interrogations sur ce budget, s'agissant en particulier des suites du plan Préfectures nouvelle génération. Nous avons bien compris qu'il s'agissait de recentrer les préfectures sur leurs missions essentielles, mais il est très problématique pour les usagers de ne plus pouvoir désormais s'adresser à leurs guichets pour obtenir une carte grise ou une carte d'identité. Le Défenseur des droits vous a expressément enjoint, en 2018, de proposer aux usagers des solutions alternatives à...

...dans les nouveaux secrétariats généraux communs. C'est contradictoire avec votre objectif, que je considère par ailleurs comme une bonne nouvelle, de redépartementaliser la politique du ministère de l'Intérieur. Vous le faites parce que c'était une demande très forte des gilets jaunes d'avoir des services de l'État de proximité. Il est regrettable d'avoir fermé, par le passé, les portes des sous-préfectures, chassé le public de ces lieux puis d'en avoir changé le nom pour en faire des Maisons France Service qui accueilleront de nouveau du public avec des personnels issus d'autres administrations, d'autres structures parapubliques, voire dans certains cas privées. Il faut écouter davantage les élus du peuple, c'est-à-dire les députés ou les élus des élus que sont les sénateurs, qui alertent depuis d...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre volonté de muscler un peu les préfectures, en particulier les préfectures de département. Il est vrai que nous avons souvent des demandes très locales qui ne nécessitent pas forcément de remonter à Paris, loin s'en faut. Il faudrait que les préfets de département ou de région qui travaillent quand même largement ensemble – il ne faut pas croire qu'il y a des barrières entre les préfectures – puissent donner un avis ou prendre des décisi...

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. La première concerne les conditions d'accueil en préfecture en lien avec la politique migratoire. Il suffit d'entrer dans nos préfectures pour constater que les services d'accueil sont très largement saturés. Où en sommes-nous dans le renforcement des effectifs et dans l'aménagement des locaux ? C'est un enjeu fort en matière de respect des personnes qui arrivent sur le territoire, ainsi bien entendu que d'accueil des autres citoyens. Ma seconde question...

...teurs l'égalité et le secret de leur vote, de permettre à tout citoyen respectant les critères d'éligibilité de se présenter aux élections et de mener sa campagne électorale dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Le respect de ces principes à valeur constitutionnelle guide toutes les étapes de l'organisation matérielle des élections, de la prise des candidatures par la préfecture à l'envoi de la propagande électorale aux électeurs et à la tenue des bureaux de vote. L'évolution des crédits inscrits dans le programme 232 est corrélée au calendrier électoral. Les élections des représentants au Parlement européen et les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie se sont déroulées en 2019. En 2020 auront lieu les élections municipales et sénatoriales et la deuxième consulta...

La place des services publics dans les territoires ainsi que le rôle et l'autorité de l'État font partie des revendications qui ont été exprimées lors des événements de ces derniers mois. Aussi, je m'interroge sur la proposition qui consiste à installer dans certaines sous-préfectures des maisons France Service. Cela risque de créer de la confusion et ne pas aller dans le sens d'un renforcement du rôle et de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire. Quant à la politique de dématérialisation, qu'il s'agisse des permis de conduire, des cartes de résidents pour les étrangers, etc. elle fait apparaître de très graves dérives qui entravent fortement l'autorité de l'État ...

Ma question, à laquelle s'associe ma collègue Naïma Moutchou, porte également sur l'action de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de mon intervention précédente, l'un des aspects importants de la modernisation des préfectures est la dématérialisation des procédures de délivrance d'un certain nombre de documents. Cette dématérialisation repose sur l'un des opérateurs principaux du programme, à savoir l'ANTS. Les premières années de mise en oeuvre de ces procédures ont révélé effectivement des difficultés et des délais de délivrance des titres parfois très longs, et nous avons tous d'ailleurs été sollicités dans nos p...

...sé par les différentes réformes aux jolis sigles : RGPP, MAP, AP 2022… Sans ces réformes, combien y aurait-il de fonctionnaires supplémentaires, et quel en serait le coût pour cette mission ? Nous pensons qu'il est nécessaire de recréer des emplois dans les administrations d'État au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Il est hypocrite d'appeler à rouvrir les préfectures et les sous-préfectures et faire des maisons France services, ou de dénoncer comme un scandale l'ouverture d'un marché pour la dématérialisation en préfecture de Seine-Saint-Denis, car si nous avions le nombre d'agents suffisant pour l'accueil dans les préfectures et les sous-préfectures et pour assurer l'autorité de l'État, nous ne serions pas en train de pleurnicher. Je suis favorable à un « ...

Je comprends l'argument, et j'ai d'ailleurs affirmé mon souhait d'un équilibre entre la réforme de l'État et le maintien d'un service de qualité sur l'ensemble du territoire. Cela étant, le Gouvernement a lancé plusieurs réformes – action publique 2022, plan préfectures nouvelle génération – et prépare un projet de loi qui sera débattu après les élections municipales, appelé 3D pour « Déconcentration, décentralisation, différenciation ». Ne faisons pas obstacle à la volonté du Gouvernement d'appliquer ses réformes et attendons les débats sur le projet de loi 3D. Avis défavorable.

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport sur les risques de démantèlement de l'État suite à la mise en place de plateformes spécialisées pour mutualiser certaines compétences, par préfecture. Nous avons évoqué le traitement des demandes de titres, et le business qui va avec. C'est une privatisation de l'accès au droit, dont les effets sont catastrophiques. Il faut écouter le bilan du défenseur des droits et les nombreuses sollicitations, alarmantes, de nos concitoyens. Le groupe La France insoumise plaide pour un État suffisamment fort pour faire respecter l'accès au droit, qui est f...

Vous demandez un rapport au Gouvernement sur l'application du plan préfectures nouvelle génération, et ses effets sur le personnel. Je n'y suis pas favorable, car il me semble curieux de demander au Gouvernement d'évaluer ses propres politiques. Il serait plus pertinent de faire cette évaluation dans le cadre d'une mission d'information, suite à l'adoption du projet de loi 3D.

J'ai le plaisir de rapporter pour avis pour la première fois cette année les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Pour ce faire, j'ai auditionné à la fois les administrations – directions générales de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, préfecture de police – et les représentants des fonctionnaires de la police nationale – organisations syndicales – et des militaires de la gendarmerie – Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG). Une bonne partie de ces auditions a pu être réalisée conjointement avec les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, que je remercie pour cette collaboration en bonne intelligence. J'ai ...

... M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, et vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Romain Grau, qui a dû retourner en circonscription en toute urgence ce matin. Avant toute chose, je tiens à rendre hommage à l'engagement des policiers et des gendarmes durant une année particulièrement éprouvante pour eux. Le drame qu'ont vécu ce mois-ci les fonctionnaires de la préfecture de police nous rappelle que les forces de sécurité intérieure nous protègent chaque jour, mais qu'il est également de notre devoir de leur garantir le droit d'exercer leurs fonctions en toute sécurité. Pour en revenir à des considérations budgétaires, ce PLF se caractérise à mon sens par une double dynamique : il s'inscrit à la fois dans un mouvement de continuité, engagé dès le début du quinque...

Ce budget s'inscrit dans un contexte d'une particulière gravité pour les forces de l'ordre, qui sont confrontées à la violence terroriste islamiste. La tragédie qui a frappé la préfecture de police, faisant quatre victimes parmi ses fonctionnaires, en est l'illustration. La police et la gendarmerie font face à une activité très dense, une augmentation de la violence et des tensions, ainsi qu'à une crise migratoire durablement installée. Cette tension s'est exprimée dans les rues : plus de 20 000 policiers ont manifesté le 2 octobre dernier. L'ampleur inédite de cette manifestation...

... n'y a pas matière à se réjouir : on est loin des 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires annoncés sur l'ensemble du quinquennat – je parle des forces de l'ordre sur le terrain, et non de l'administration territoriale de l'État ou du pilotage des politiques de l'intérieur. Le groupe Libertés et territoires souhaite que vous nous éclairiez sur l'avenir de la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris. Le secrétaire d'État, M. Nunez, semble partisan d'un découpage entre la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le service central du renseignement territorial (SCRT). Qu'en sera-t-il réellement ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer quels moyens vous entendez déployer concrètement et rapidement pour renforcer le renseignement en matière de terrorisme et pour...