Interventions sur "préfecture"

Tout d'abord, le directeur de l'ordre public pourrait-il répondre à la question que j'ai posée sur la spécificité parisienne ? Quelles sont les différences entre une organisation traditionnelle et celle de la préfecture de police de Paris ? Ensuite, monsieur le préfet, je suis un peu étonné, voire choqué, lorsque je vous entends dire qu'il n'y a pas de manque de moyens. En effet, les CRS, les escadrons de gendarmerie mobile sont mis en danger du fait d'une carence d'effectifs qui fragilise le dispositif. Nous avons rencontré des personnes extrêmement fatiguées d'être mobilisées chaque week-end depuis de nombreu...

Monsieur le préfet, vous me parlez de tactique alors que je vous parle de gestion des ressources humaines. Le vase clos de l'organisation parisienne ne vous occulte-t-il pas la problématique nationale ? Peut-être méconnaissez-vous l'état de fatigue des unités que vous réquisitionnez et qui ne dépendent pas de la préfecture de police. Au demeurant, vous ne pouvez pas veiller vous-même à l'attribution de jours de congé à ces effectifs. Par ailleurs, la majorité des tirs problématiques de LBD ont été le fait d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre, notamment de DAR. Dans le cadre du changement de nature des unités, avez-vous revu l'utilisation des LBD et la formation à leur utilisation ?

.... Il faut, dans la perspective du programme Action publique 2022, affecter les moyens nécessaires à l'atteinte de cet objectif. C'est pourquoi je vous proposerai un amendement de nature à faire face à d'éventuels besoins de financement. Toujours dans l'optique d'évaluer l'emploi des ressources affectées à la mission, je pense aussi qu'il est aujourd'hui nécessaire de mesurer les effets du plan « Préfectures nouvelle génération ». De fait, le projet de loi de finances marque l'aboutissement d'une réforme d'envergure du réseau préfectoral, engagée en 2016. Ce mouvement constitue la conséquence d'une réduction progressive des plafonds d'emplois, dans les conditions créées par le transfert du traitement des demandes de délivrance des cartes nationales d'identité, des passeports biométriques, des permi...

...de formation civique et d'apprentissage du français seront doublées, et un module de formation spécifique de six cents heures sera créé à destination des étrangers ne sachant ni lire ni écrire. En outre, une dimension professionnelle sera ajoutée au contrat d'intégration républicaine et des expérimentations seront engagées, en tenant compte des spécificités territoriales et en mettant en lien les préfectures et les associations. Pour conclure, ce budget a été construit sur une hypothèse de stabilisation de la demande d'asile et d'une baisse de 10 % des demandeurs d'asile placés sous la procédure Dublin. Cette hypothèse est optimiste, nous le savons, puisque, cette année, la demande d'asile devrait croître d'environ 18 %, en raison de l'arrivée de nouveaux demandeurs d'asile, mais aussi du traitemen...

...janvier 2018. Les policiers et les gendarmes, que Nadia Hai et moi-même avons auditionnés, nous ont fait part du gain de confort et de temps qu'apportent les outils Néopol et Néogend, évoqués par le ministre. Par ailleurs, ils développent en interne des logiciels tout à fait intéressants, tel le module de gestion des crises, que nous a présenté la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police. Nadia Hai et moi-même ne pouvons que constater que ce budget est à la hauteur des défis à relever en matière de sécurité intérieure et apporte les réponses que les Français attendent. Je vous invite donc à le voter.

...ssurer la présence et la continuité de l'État sur le territoire national et y mettre en oeuvre des politiques publiques. Le budget et les effectifs alloués à cette mission par le projet de loi de finances pour 2019 ont été présentés en détail par les orateurs qui m'ont précédé à la tribune. Pour ma part, je m'en tiendrai à trois observations. Premièrement, s'agissant de l'accueil des usagers en préfecture, l'honnêteté m'oblige à saluer la création, en 2018, de 313 points d'accueil numériques dans les préfectures et les sous-préfectures, lesquels assurent une sorte de service minimum atténuant un peu la brutalité de la réforme que l'on a fait subir aux Français dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération. Pour autant, le choix de fermer les guichets des préfectures et des sous-préfectures ...

...les déboutés du droit d'asile présents sur le continent européen. C'est pourquoi une mise à niveau de notre dispositif est indispensable. Le vote, à l'initiative de notre collègue Jean-Luc Warsmann, de la loi du 20 mars 2018 relative au régime d'asile européen commun, doit y contribuer. Par ailleurs, monsieur le ministre, il a été décidé cet été de créer des pôles régionaux Dublin pour aider les préfectures dans la mise en oeuvre de cette procédure longue et complexe. Nous en sommes tous conscients, cette question ne pourra être résolue qu'au niveau européen. En 2016, la Commission européenne avait présenté un projet de refonte qui visait notamment à réduire les délais d'instruction des demandes de transfert et à instituer une responsabilité permanente. La proposition prévoyait également l'introdu...

...mon rapport se penche particulièrement sur la police technique et scientifique. Son organisation est complexe, en raison de la pluralité des acteurs : l'institut national de police scientifique et le service central de la police technique et scientifique pour la police nationale, l'institut de recherche criminelle pour la gendarmerie nationale, le service régional de l'identité judiciaire pour la préfecture de police. Comme l'année dernière, votre rapporteur recommande – de même que la Cour des comptes – de rationaliser plus avant la gouvernance par la création d'une direction de la police technique et scientifique commune à la gendarmerie et à la police. Cette démarche doit être étendue à tous les secteurs de la sécurité intérieure, comme votre rapporteur le relevait déjà dans son rapport pour avi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, s'agissant d'un sujet aussi vaste, étant donné le temps imparti, je concentrerai mon propos sur les crédits de la mission « Sécurités », plus spécifiquement sur ceux qui intéressent la police et la gendarmerie, même si je ferai une petite parenthèse sur le sujet des préfectures. Les députés communistes, tous élus de zones populaires, qu'elles soient rurales ou urbaines, ont toujours été attachés à l'autorité de l'État. Un État qui n'est pas respecté ou qui n'est pas respectable par sa façon de mener ses politiques s'affaiblit. Nous sommes donc inquiets de l'évolution des préfectures, de la baisse des effectifs ou de la magie de la dématérialisation, qui, malheureuseme...

...eur la problématique de l'accueil des étrangers dans notre pays est partagée par tous. Pour ma part, je ne m'en tiens pas qu'aux paroles, car j'ai pu l'observer au cours de la mission d'évaluation de la loi de 2016, que j'ai conduite avec mon collègue Guillaume Larrivé. Il n'est pas nécessaire de vous convaincre que l'on ne peut pas aborder cette question en niant l'inquiétude des personnels des préfectures face à la complexité des textes qui se sont surajoutés avec le temps, dont le dernier n'a pas failli aux habitudes passées. L'angoisse de mal faire ne peut être le quotidien de celles et ceux qui doivent en permanence respecter des délais, motiver des décisions, tout en conservant à l'esprit qu'ils ont entre leurs mains le sort de personnes qu'ils croisent le soir en rentrant du travail. De la ...

...cours ANTARES, la mise en place du nouveau système numérique de communication et de mobilisation des moyens à travers une agence dédiée, et le renforcement des formations. La question du devenir du volontariat fait aussi l'objet, nous le savons, de toute votre attention. Pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État », vous entendez poursuivre la modernisation du réseau des préfectures engagée dans le plan préfectures nouvelle génération, en corrigeant les retards pris notamment dans la délivrance des titres et documents numériques et sécurisés. D'une manière générale, votre volonté d'équilibre entre usage du numérique et présence humaine nous semble louable, tout comme le renforcement du rôle du préfet dans l'organisation territoriale. L'organisation des élections européennes...

...table accès à tout ce que notre République leur doit. À certains égards, malheureusement, il est permis d'en douter. Je souhaite soulever certaines questions que je me pose et que m'adressent mes concitoyens aveyronnais, mais que suscite aussi l'analyse des bleus budgétaires. En ce qui concerne la mission « Administration générale et territoriale de l'État », c'est-à-dire les crédits alloués aux préfectures et sous-préfectures ainsi qu'à toutes les fonctions basiques de l'État au service des Français, les montants sont en baisse, conformément à l'engagement pris de réduction de la dépense publique – et nul ne conteste cette exigence. C'est l'analyse détaillée qui fait surgir plusieurs questions. D'abord, la mission suit la ligne de crête fixée par le Premier ministre, baptisée « action publique 20...

... notons avec satisfaction que les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » sont en hausse pour permettre l'organisation des élections européennes – c'est la traduction concrète du retour à la circonscription unique nationale, adopté cette année par la majorité. Les crédits du programme « Administration territoriale » sont en légère baisse, grâce aux premiers effets du plan préfectures nouvelle génération – PPNG – , dont le déploiement a permis d'économiser environ 1 300 équivalents temps plein sur la période 2016-2018, ainsi qu'au recentrage sur le coeur de métier des préfectures. Pour autant, les efforts budgétaires en faveur de l'amélioration de l'accueil des usagers étrangers sont maintenus. Enfin, nous approuvons pleinement la place accordée au plan de transformation du n...

...sation versée par l'État soit un peu revalorisée, car, en toute franchise, les communes ne sont pas justement rémunérées pour le travail qu'elles fournissent. En revanche, je n'ai trouvé, dans le rapport, aucune trace de l'évolution de la présence territoriale de l'État. En 2016, en ma qualité de rapporteur pour avis, j'avais interrogé le ministre de l'intérieur de l'époque sur le nombre de sous-préfectures. Il avait indiqué avoir mandaté les préfets de région afin de redéfinir le cadre et les missions des sous-préfectures ainsi que la place des maisons de l'État. Il s'agit d'un enjeu majeur en termes d'économies et d'efficacité. Nos compatriotes, à qui beaucoup d'efforts sont demandés, apprécieraient, je le pense, que l'État engage de vraies réformes de structure. Enfin, je souhaite vous alerter,...

...ration » voit une augmentation importante de ses moyens, notamment humains, du nombre de places ainsi que du parc d'hébergement. Cette augmentation traduit la volonté du Gouvernement de répondre aux besoins recensés sur le terrain. Au sein de ce budget, des moyens sont débloqués pour répondre aux problématiques d'application effective du règlement Dublin : renforcement des moyens dédiés dans les préfectures, création de pôles spécialisés pour la mise en oeuvre de la procédure Dublin, création de places d'hébergement dédiées aux personnes suivant cette procédure. Tout le monde s'accorde à dire que le règlement Dublin n'est plus effectif, voire ne l'a jamais été. Il est pourtant toujours en vigueur et l'on continue à déployer des moyens financiers conséquents pour pallier ses dysfonctionnements. Hau...

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre fin à la saignée en personnel dans les préfectures et services déconcentrés de l'État, en transférant du programme 307 « Administration territoriale » au programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » les crédits équivalents à 500 ETPT. Les politiques austéritaires – oui, austéritaires, monsieur le ministre – visant la fonction publique et les missions de l'État, en particulier la révision générale des politiques publiques...

Chère collègue, vous proposez de transférer des crédits du programme 216 au programme 307, afin d'augmenter les moyens des préfectures. Je rappelle que le plan préfectures nouvelle génération, conduit sur trois années, avait pour objectif de transférer un certain nombre de fonctions auparavant exercées par les guichets desdites préfectures vers des centres régionaux, vers les collectivités territoriales ou vers l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés. Cela explique en grande partie l'évolution des effectifs assurant ces...

À l'inverse de ce que proposait notre collègue dans le précédent amendement, vous souhaitez, madame la députée, transférer à la prévention de la délinquance des crédits accordés aux préfectures au titre du programme 307. Or je rappelle que si les crédits du FIPD, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ont baissé de façon substantielle au cours de ces deux dernières années, c'est qu'à la suite de dysfonctionnements et d'une évaluation subséquente, le groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » a été dissous et que les moyens qui lui étaient affectés on...

...n à ce qu'on puisse y accomplir ces formalités. Cette année, j'ai revu mes ambitions à la baisse. Je propose que les mairies qui le souhaitent soient équipées dès lors qu'elles participent à hauteur de 50 % à l'acquisition de l'équipement. Je sais bien que la précédente majorité, qui est à l'origine de ce changement, avait prévu des équipements mobiles que l'on pouvait aller chercher dans chaque préfecture si d'aventure un citoyen ne pouvait pas se déplacer du tout, en raison d'un handicap ou autre. En réalité, ce dispositif est inopérant, car les équipements ne peuvent pas être connectés à l'internet. Par conséquent, la saisie des données se fait en mairie avec l'équipement, puis celui-ci doit être rapporté immédiatement à la préfecture pour être connecté à l'internet afin que la demande de titre ...

...ctivités territoriales. Je souligne qu'il s'agit d'une question qui n'est pas uniquement budgétaire. Cela pose aussi des problèmes d'accessibilité – vous l'avez souligné – et de sécurité. C'est en tenant compte de ces différents points de vue que l'on peut considérer que le maillage actuel est suffisant – d'autant plus qu'il est relayé par les 313 points numériques qui ont été installés dans les préfectures. Au bout du compte, le maillage actuel est bien meilleur que celui qui existait auparavant, quand il n'y avait que les sous-préfectures et les préfectures.