Interventions sur "préfecture"

Merci, madame la directrice. Je souhaiterais que nous abordions à présent la genèse des faits qui, hélas, intéressent notre commission et que vous avez directement connus. Nous mesurons votre émotion et, malgré la distance, nous la partageons. Certains d'entre nous étaient présents lors de l'hommage rendu aux victimes dans la cour de la préfecture de police. Pour ma part, je garderai toujours en mémoire l'image de ces quatre enfants, qui illustre la violence de cet assassinat. Tout à l'heure, M. le préfet de police nous a indiqué que les procédures de signalement s'étaient considérablement accélérées depuis le 3 octobre dernier, en précisant que trente-trois signalements avaient été effectués depuis cette date, lesquels ont conduit à désa...

Je tiens tout d'abord à souligner le caractère exceptionnel des circonstances qui ont conduit à cette tragédie et à vous dire que nous pensons aux victimes, à leurs familles et à leurs collègues. C'est pour nous l'occasion de saluer le travail courageux et exigeant qui est celui des agents de la DRPP et des fonctionnaires de la préfecture de police. Dans les mois qui viennent, nous allons nous interroger sur les dysfonctionnements qui ont conduit à ces attaques et nous essaierons de faire toute la clarté sur les faits, en notre qualité d'élus de la République. Le règlement de notre assemblée nous accorde six mois pour travailler : nous prendrons tout le temps nécessaire, en tenant compte de la double contrainte du secret de l'ins...

...e avons menées dans le cadre de notre mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, nous avons constaté que la lutte contre la radicalisation reposait avant tout sur la détection. Dans nos préconisations, nous avons insisté sur le développement du criblage et des enquêtes administratives de sécurité dont l'efficacité dépend de la fiabilité du renseignement. Au sein de la préfecture de police, existent-ils un ou des référents radicalisation ? Ont-ils un rôle opérant dans la chaîne de remontée des informations ? Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont les informations remontent ? Rencontrez-vous des résistances, qu'elles soient de nature corporatiste ou émotionnelle ? Nous pouvons imaginer qu'il n'est pas aisé de faire part d'un signal faible de radicalisation c...

...e part de l'effroi et de la peine que nous avons ressentis après la terrible attaque du 3 octobre. Le 11 décembre dernier, avec mon collègue Éric Poulliat, nous avons auditionné votre prédécesseur Michel Delpuech ainsi que Françoise Bilancini. Il nous a été dit que « tous les faits de jeunes dans la rue criant “Vive Daech” ou “Allahou Akbar” étaient recensés et remontés au renseignement de la préfecture de police car dans cette masse de cas pathétiques, il y a des cas intéressants ». La note de Françoise Bilancini, que la presse a évoquée, relate une plainte contre Mickaël Harpon pour violences conjugales et une dispense de peine par le tribunal. À la suite de ces événements, le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'Intérieur avait demandé en 2010 qu'il fasse l'objet d'une « mise ...

...esoin d'un diagnostic lucide, réaliste et sans concession. S'il y a eu des morts, c'est qu'il y a eu des failles. Ma première question concerne le déroulement des faits et la réaction de nos forces de police. Cette tuerie a duré sept minutes, sept interminables minutes. On peut imaginer qu'il y a eu des cris d'effroi et des appels à l'aide, lorsque le terroriste s'est déplacé à l'intérieur de la préfecture de police armé d'un couteau. Pouvez-vous nous donner davantage de détails sur ce qui s'est passé au cours de ces longues minutes ? Les policiers qui ont été massacrés étaient-ils armés ? D'une manière générale, les policiers sont-ils armés lorsqu'ils sont dans leur bureau ? S'agissant de la durée de l'attaque, je souhaiterais vous faire part d'un échange que j'ai eu avec le directeur de la police...

... à cette question, la commission d'enquête ne pourra pas travailler ; elle ne pourra pas faire les préconisations qui sont nécessaires pour que, à l'avenir, des signalements de ce type soient entendus par l'administration et aboutissent à la mise à l'écart des fonctionnaires concernés. Vous n'avez pas répondu de façon précise à la question de notre collègue Éric Poulliat. Avez-vous, au sein de la préfecture de police, un référent radicalisation, précisément chargé des cas éventuels de radicalisation au sein de vos services ?

...usée ce drame et m'associer au travail des policiers, en tant qu'élu de la nation et aussi à titre plus personnel. Je vais essayer de vous poser des questions qui ne sont couvertes ni par le secret de l'instruction, ni par le secret défense. Il y a quelques mois, le ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'État vous ont demandé de réfléchir à la réorganisation de cette vieille dame qu'est la préfecture de police et de leur remettre les premières conclusions de votre travail à la mi-juillet. À ce jour, la représentation nationale n'a pas eu connaissance de ces préconisations. Pouvez-vous nous en dire un mot ? Sur le fond, la préfecture de police a un service spécialisé dans les renseignements, la DRPP, et il existe deux services de compétence nationale : la direction générale de la sécurité int...

...faire de vos réponses, ou plutôt de cette absence de réponses. Notre commission d'enquête – la Garde des Sceaux l'a précisé et nous l'entendons bien – trouve ses limites dans le respect de l'enquête judiciaire et dans celui du secret défense. Mais, après une heure d'audition, nous ressentons une très grande frustration. Vous ne nous avez pas répondu au sujet de l'organisation administrative de la préfecture de police, alors même qu'elle relève de votre compétence. Vous êtes devant la Représentation nationale et nous sommes en droit d'attendre des réponses plus précises que celles qui ont été faites à la presse. En tout cas, nous ne pouvons pas en attendre moins : il convient de respecter la Représentation nationale. Ce qui s'est passé en 2015 relève de l'organisation administrative de la préfecture ...

...préfet de police, plusieurs d'entre nous ont déjà été, hélas, président, vice-président ou rapporteur d'une commission d'enquête. Or, pour qu'un tel exercice ait une utilité, il faut que les parlementaires, comme les personnes auditionnées, fassent autre chose qu'enfiler des perles. La question de l'articulation entre ce qui s'est ou non passé dans le Val-d'Oise et ce qui s'est ou non passé à la préfecture de police n'est pas accessoire pour nous : elle est au cœur des interrogations qui justifient la constitution même de cette commission d'enquête. La question de fond à laquelle nous voulons répondre est la suivante : comment mieux détecter des individus islamistes infiltrés au cœur de l'État et comment les mettre hors d'état de nuire ? Au sujet de l'articulation entre le Val-d'Oise et la préfect...

...eignement, au cœur d'un service de lutte contre le terrorisme, un signalement administratif écrit soit nécessaire pour créer un doute et justifier l'application d'un principe de précaution ? Quand une personne travaillant au sein d'un service majeur de nos institutions se livre à une apologie du terrorisme – je le dis d'autant plus librement, monsieur le préfet, que vous n'étiez pas en poste à la préfecture de police à l'époque –, le signalement de ce type de comportement doit désormais systématiquement être pris en compte. Nous sommes au cœur de notre travail et il n'est nul besoin de s'abriter derrière d'autres considérations : notre objectif est que les failles et les dysfonctionnements évoqués par le ministre ne se reproduisent plus. Pensez-vous qu'il faut une procédure écrite, en plusieurs exem...

La question qui nous importe est évidemment l'absence de chaîne formalisée de détection, qui vous contraint à vous appuyer sur les éléments d'un rapport évoquant un signalement informel en 2015. Avez-vous connaissance d'autres signalements informels ? Avez-vous eu connaissance, depuis le 3 octobre, de propos ou de comportements équivalents chez d'autres agents de la préfecture de police qui n'auraient pas été formellement signalés ?

Première question, qui me vient à l'esprit après avoir entendu vos réponses : qui a signalé quoi en 2015 et à qui ? Vous dites qu'il n'y a pas eu de signalement hiérarchique mais la note indique que des agents de la préfecture de police ont bien signalé des faits à quelqu'un : nous avions le sentiment qu'il s'agissait de leur supérieur direct. Il y a donc bien eu un signalement. Deuxième question, avec les précautions d'usage parce que c'est un peu délicat : lorsque vous apprenez qu'un agent du service de renseignement de la préfecture de police se convertit à l'islam, y a-t-il une procédure pour vérifier pourquoi cet...

L'un des objets de notre commission d'enquête étant de faire la lumière sur des dysfonctionnements possibles au sein de la préfecture de police, je voudrais prendre un peu de recul sur l'actualité et revenir sur l'assassinat du père Hamel en 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray. Selon certaines informations, la DRPP a, dans les trois semaines précédant l'assassinat du père Hamel, capté sur la messagerie Telegram des échanges qui montraient assez clairement les intentions du tueur, Adel Kermiche. Or les informations ainsi recueillies...

...s niveaux : la nature des faits signalés, le processus de détection et son traitement. Avez-vous pu, à la suite de ces événements, identifier des évolutions possibles dans les processus internes de formation de l'ensemble des agents ? Vous avez évoqué en particulier une cellule qui permettrait un traitement au bon niveau en ce qui concerne l'ensemble des personnels, agents et fonctionnaires de la préfecture de police : quels éléments envisagez-vous le cas échéant d'améliorer ?

... d'un avis favorable avec mise en éveil de la hiérarchie. Dans le secteur du renseignement, tout changement de comportement peut représenter une vulnérabilité pour le service. Cette mise en éveil de la hiérarchie ne constituait‑elle pas pour vous un premier signalement, qui laissait entendre qu'une telle personne n'avait rien à faire dans un service du renseignement, a fortiori celui de la préfecture de police ?

Monsieur le préfet de police, je voulais vous interroger sur la découverte d'une clé usb contenant différents documents, qui servaient à transférer des données d'un poste de travail à un autre. Cela conduit à s'interroger sur la traçabilité des différentes clés, sur leur circulation dans la préfecture de police et en dehors, et sur les risques relatifs à la dispersion d'informations classées secret défense. Quelles procédures mettre en œuvre pour protéger les données et, éventuellement, bloquer certains ports usb sur les postes des fonctionnaires ?

...n provenance du Val d'Oise indiquait que ce monsieur fréquentait une mosquée, manifestement tenue par des islamistes ? Ces deux signalements n'ont pas eu de conséquences, et vous n'avez ouvert aucune enquête administrative interne pour connaître les raisons d'un tel dysfonctionnement. Deuxièmement, vous me confirmez que, contrairement à d'autres services de l'État, il n'existe pas, au sein de la préfecture de police, un service chargé de prévenir et de lutter contre les différentes vulnérabilités et menaces, telle la radicalisation islamiste. Est-ce l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui dispose d'une antenne spéciale pour la préfecture de police et joue un rôle dans ce domaine ? Enfin, qui instruit et contrôle les habilitations relevant du secret de la défense nationale au sein d...

...ans le cas d'une suspicion, l'anonymat me paraît très important. Il va de soi qu'il ne peut pas être total, au risque de conduire à des délations calomnieuses. En revanche, il doit y avoir un anonymat partiel. La cellule traitant les signalements devrait être très étanche pour garantir la protection de la personne qui fait un témoignage. Enfin, je continue à penser que sept minutes au sein de la préfecture de police, c'est très long. Avec Bernard Cazeneuve, après le Bataclan, à ma demande notamment, la doctrine d'intervention a changé, pour aller au contact. Dans un endroit comme la préfecture de police, où il y a des centaines de personnes armées, face à un événement d'une telle gravité, les policiers doivent aller au contact et tuer. Sans entrer dans des détails, puisque l'audition est publique, ...

...m n'est‑elle pas en soi un fait qui justifie, de la part de l'autorité hiérarchique au sein du ministère de l'Intérieur, que l'on procède à la collecte d'un certain nombre d'informations, pour distinguer ce qui relève de l'exercice normal, dirons‑nous, du culte musulman de ce qui relèverait, par hypothèse, de l'adhésion à ce que le Président de la République lui‑même, dans la cour d'honneur de la préfecture de police, devant les cercueils des victimes de Harpon, a qualifié d'hydre islamiste ? La caractéristique d'une hydre est bien d'avoir plusieurs têtes, et nous savons que des techniques de dissimulation existent. Monsieur le préfet de police, mon intervention est moins une interrogation que l'expression d'une position et d'un désaccord. Je pense que nous pouvons raisonnablement soutenir, parce qu...

Précisément, cette multiplicité de moyens ne crée-t-elle pas une confusion ? Lorsque je l'ai interrogé dans le cadre de ma mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, le préfet Delpuech nous avait indiqué qu'une quinzaine d'agents de la préfecture de police étaient soupçonnés ou suivis pour radicalisation. Selon le préfet Lallement, après que des consignes claires ont été données et une circulaire publiée, leur nombre est passé de quinze à quarante-huit. Par conséquent, lorsque l'on précise les signaux qui doivent être identifiés, auprès de qui et comment le signalement doit être fait, celui-ci remonte. Existe-t-elle actuellement une procé...