Interventions sur "préfecture"
298 interventions trouvées.
Sabine Thillaye, présidente :Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir si brillamment remplacé l'ambassadeur. Je souhaite vous poser deux questions. Premièrement, s'agissant des citoyens britanniques résidant en France, vous avez indiqué que l'ordonnance du 6 février 2019 leur accordait un délai de six mois pour s'enregistrer. Les préfectures sont-elles prêtes ? Parviendront–elles à absorber dans des conditions satisfaisantes le flux des demandes ? Comment pouvons-nous apporter notre concours, notamment en matière d'information sur les droits résultant de cette ordonnance ? Deuxièmement, concernant le nouvel accord en remplacement du backstop, s'il semble satisfaisant et équilibré sur le papier, l'on peut s'interroger sur la réalité...
Alexandre Holroyd, rapporteur du groupe de travail sur le suivi de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne :...opté par le Parlement intervient dans de bonnes conditions. Pour l'essentiel, deux aspects doivent retenir notre attention : cette mise en oeuvre est tributaire de la volonté d'une véritable simplification de la procédure. Si l'on applique les règles existantes pour la régularisation de personnes en situation irrégulière en France, cela sera peine perdue. À l'heure actuelle, cinq déplacements en préfecture sont en effet nécessaires pour obtenir la régularisation de personnes en situation irrégulière. Appliqué à environ 150 000 à 200 000 Britanniques, dans de petites préfectures, cela ne peut pas fonctionner. D'où l'objectif partagé avec le ministre de l'Intérieur de parvenir à un seul déplacement en préfecture à l'issue du dépôt du dossier. Le succès du dispositif dépendra ensuite très concrètement...
Éric Ciotti, président :...frappé Montauban et Toulouse – l'attentat commis par Mohamed Merah et qui inaugurait cette période tragique dans laquelle nous nous trouvons toujours. Nous vous avons adressé, monsieur le préfet, un questionnaire écrit comportant des interrogations précises qui seront reprises dans le cadre de la présente audition. Ces questions portent sur l'auteur de l'attaque commise le 3 octobre dernier à la préfecture de police de Paris, notamment sur les comportements qui auraient été les siens à la suite de l'attentat qui a frappé le journal Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. Vous étiez alors préfet de police. Ces questions ont également trait à la prise en compte du risque de radicalisation au sein de la préfecture de police, ainsi qu'à la coordination des services de renseignement – notamment entre l...
Éric Ciotti, président :Merci, monsieur le préfet, pour ces éléments de réponse qui suivaient précisément le questionnaire écrit que nous vous avions adressé. Si vous le permettez, je souhaiterais vous demander quelques compléments d'information. La note qui nous a été remise officiellement, et dont la presse avait auparavant fait état, adressée par Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police à M. le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner le 5 octobre dernier sous couvert de M. le préfet de police souligne que Mickaël Harpon aurait eu une vive querelle avec un fonctionnaire de la préfecture de police à la suite de l'attentat contre Charlie Hebdo. Même si cette altercation n'est pas datée, il semble à travers la lecture de cette note qu'elle se soit déroulée quel...
Éric Ciotti, président :Vous avez rappelé, à la fois dans votre réponse écrite et dans votre propos liminaire, que vous n'étiez pas en fonction à la préfecture de police lorsque les propos, qui ont été rappelés dans la note adressée au ministre de l'Intérieur par Mme Bilancini, constitutifs d'une apologie du terrorisme, ont été tenus par Mickaël Harpon en présence d'un de ses collègues. De tels faits ne seraient pas remontés à l'autorité hiérarchique, en tout cas c'est ce que vient de nous indiquer M. Boucault. Vous avez rappelé également qu'avant d'êt...
Florent Boudié, rapporteur :...d'enquête. Nous sommes dans un service de renseignement, dans une institution, vous l'avez rappelé, vieille de 200 ans, qui est placée au sommet de la hiérarchie policière en France. La question que pose le président Ciotti est évidemment la question centrale. Comment imaginer, comment penser, comment même croire qu'au sein d'une entité de faible taille – 700 agents environ sur les 40 000 de la préfecture de police – un signalement même informel d'une situation qui aurait provoqué un fort émoi dans le service concerné, le service informatique, n'ait pas pu remonter à la direction de la DRPP et à votre niveau ? J'entends bien que vous n'étiez pas au courant. Mais j'insiste sur ce point, car c'est évidemment pour nous l'un des points centraux. Lors de son audition à huis clos, dont je ne pourrai p...
Laetitia Avia :...tement et le suivi de ces différents signalements de radicalisation ou de menaces terroristes ? Vous avez évoqué plus haut des signalements qualifiés de « consistants ». De quoi s'agissait-il ? S'agissait-il de points marginaux ? Dans cette réunion hebdomadaire dont vous avez parlé, procédiez-vous à une revue consistante de ces points ? Comment étiez-vous organisés à cette époque au sein de la préfecture pour traiter ces sujets ?
Meyer Habib :Monsieur le préfet, je vous ai écouté avec attention. Votre propos était structuré et paraissait rassurant dans un premier temps. À vous entendre, tout a l'air d'aller bien dans le meilleur des mondes au sein de la préfecture de police. Le partage d'informations est exemplaire. Il existe une multitude de structures différentes – on s'y perd d'ailleurs entre la DGSI, la DSPAP, la DRPP, etc. Permettez-moi de vous dire toutefois que, d'un autre côté, nous avons un fonctionnaire de la préfecture de police qui déclare « C'est bien fait » après l'attentat perpétré contre Charlie Hebdo, et rien ne remonte ....
Marine Le Pen :... dans la détection d'agents possiblement radicalisés. Je ne parle pas de prévention, car l'objectif est à mon sens plutôt de faire de la détection pour éviter que surviennent des drames comme celui qui est arrivé le 3 octobre. Je vais dire ce que, moi, j'ai compris des différentes auditions auxquelles nous avons assisté et que vous avez en réalité confirmé par vos propos. Vous nous dites que la préfecture est une grande famille, ce qui justifie l'absence de rigueur à laquelle nous assistons. Il n'existe pas de procédure particulière. Vous l'avez dit vous-même : il n'y a pas de référent radicalisation. Et d'ailleurs, cela ne fonctionnerait pas. Car l'on comprend que personne n'irait dénoncer son collègue dans un pareil cas. C'est exactement ce qu'il s'est passé. Des collègues de Mickaël Harpon ont...
Éric Diard :Monsieur le préfet, je suis pour ma part assez surpris, pour ne pas dire estomaqué, par la suite de nos auditions. Je comprends mieux la lettre de mission confiée par le préfet Michel Cadot à Mme Françoise Bilancini intitulée visant la professionnalisation du renseignement de la préfecture de police. Excusez-moi, mais nous avons l'impression de voir de l'amateurisme à tous les étages ! On relève une ambiance conviviale, on se coopte, etc. Excusez-moi, mais la convivialité n'exclut pas le contrôle ! Pour citer une phrase d'un ancien de la DGSI, « une conversion à l'islam constitue le début d'une enquête de sécurité approfondie, elle peut se doubler d'une enquête judicia...
Éric Poulliat :... au vu des difficultés constatées ? J'ai cru comprendre en creux dans votre intervention – mais je vous fais peut-être dire ce que vous n'avez pas dit – que des solutions comme le rétrocriblage pourraient permettre de renforcer la détection d'agents radicalisés au sein des services de police. Enfin, vous avez soulevé le cas d'agents qui ont été réintégrés. Quels ont été les effets, au sein de la préfecture de police, de cette réintégration – je suppose que l'agent a été muté – sur le renseignement lui-même ? Les policiers ne se sont-ils pas demandé à quoi cela servait de donner des renseignements si c'est pour que la personne soit ensuite réintégrée ?
Éric Poulliat :...contestée dans le cadre de l'attaque qui nous occupe. En revanche, la dimension terroriste semble poser question. Mais je pense que nous avons dépassé l'hypothèse de la crise de démence. Vous avez souligné deux éléments : le fait que le traitement au niveau hiérarchique le plus proche était le meilleur et le fait qu'un référent radicalisation ne serait vraisemblablement pas débordé au sein de la préfecture de police. À la lumière de l'attaque du 3 octobre, au vu de la perception que vous pouvez constater chez mes collègues parlementaires et à l'aune des auditions du préfet de police et de la directrice de la DRPP, considérez-vous toujours que l'entre soi constitue la meilleure méthode pour traiter le renseignement ? Sans opposer bien sûr vos méthodes aux siennes, êtes-vous favorable ou voyez-vous ...
Marine Le Pen :...e personnel infiltré dans les milieux radicalisés, les mosquées salafistes et autres joyeusetés. Elle était si importante qu'il bénéficiait d'une habilitation secret défense, renouvelée sans la moindre question, et qu'aujourd'hui cent vingt agents sont en train de travailler pour savoir ce qu'il y a sur la clé usb que l'on a retrouvée chez lui, si rien n'a été introduit dans les ordinateurs de la préfecture de police et si, accessoirement, aucune information essentielle n'a été diffusée à des réseaux terroristes. Il fréquentait, vous le savez, matin et soir, une mosquée dirigée par un fiché S, sans que, semble‑t‑il, les services de renseignement en aient informé la hiérarchie de la préfecture de police ou sans que sa hiérarchie ait pris la mesure de la situation. Ne croyez‑vous pas que, compte tenu...
Bruno Questel :...l en sortira. Toutefois, si cet acte n'est pas un acte terroriste, il est lié à l'état de santé de l'intéressé. Compte tenu de son parcours, de son habilitation au secret défense et de la nature de ses fonctions, je voudrais vous poser la question suivante : quels sont les curseurs en place dans le cadre des visites médicales obligatoires pour détecter des problèmes au niveau du personnel de la préfecture de police ? Par ailleurs, l'intéressé était converti depuis une dizaine d'années. C'est le droit de tout un chacun. Nous ne sommes pas là pour le remettre en cause. Mais à partir de 2012 et des premiers attentats qui ont eu lieu, les personnes qui ont pu se convertir à la religion musulmane au sein de la préfecture de police font-elles ou non l'objet d'une attention particulière eu égard, le cas...
Meyer Habib :...ut le savoir quand la personne est passée à l'acte, mais il est alors trop tard. Dans ce cas précis, il y avait tout de même un indice. Une cellule anonyme pour des signalements documentés – car il ne s'agit pas de délation en l'air – aiderait à prévenir de tels actes. Comme je l'ai déjà fait remarquer, je m'entête à trouver que mettre plus de sept minutes à liquider le terroriste, au sein de la préfecture de police, où il y a des centaines de fonctionnaires armés, c'est beaucoup trop. Cette personne aurait pu arriver jusqu'au bureau du préfet !
Éric Ciotti, président :M. Meyer Habib a évoqué la neutralisation du terroriste au sein de la préfecture de police. Je vous rappelle que nous sommes en audition publique et que certaines informations n'ont peut‑être pas vocation à être diffusées.
Laetitia Avia :Monsieur le préfet, eu égard à la politique de prévention que vous avez instaurée, avez‑vous l'impression que, durant vos deux années à la préfecture de police, il y a eu une évolution ? Pourquoi aviez‑vous ressenti le besoin de les mettre en œuvre et d'insister sur la sensibilisation ? Par ailleurs, vous avez dit que vous seriez attentif aux propositions de la commission d'enquête sur le fonctionnement de la chaîne hiérarchique : si vous-même deviez suggérer des éléments d'amélioration, quels seraient‑ils ?
Éric Ciotti, président :Mes chers collègues, la commission d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques tragiques commises à la préfecture de police le 3 octobre dernier procède cette après-midi à la première des nombreuses auditions qu'elle sera amenée à faire. C'est avec votre audition, monsieur le préfet de police, que nous ouvrons nos travaux et nous vous remercions pour votre présence. Nous tenons à vous dire notre émotion face à la mort de quatre fonctionnaires de police. En cet instant, nous pensons à Damien Ernest, à Aurélia...
Éric Ciotti, président :Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux en accueillant Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police. Madame la directrice, permettez-nous tout d'abord de vous adresser l'expression de notre soutien dans un moment qui est, pour vous et pour l'ensemble des agents de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), une épreuve terrifiante. Vous nous avez dit, lorsque M. le Rapporteur et moi vous avons accueillie, que vous étiez en deuil. Nous mesurons bien la violence du...
Éric Ciotti, président :. Cette affaire a mis très vite en évidence des failles et des défaillances. Une note de Mme la directrice du renseignement de la préfecture de police, Mme Françoise Bilancini, que nous auditionnerons après vous, publiée dans la presse l'a indiqué très clairement. Il semblerait que Mickaël Harpon ait manifesté, au cours de l'année 2015, des signes de radicalisation, en déclarant que l'attentat de Charlie Hebdo était, selon ses termes, « justifié ». De tels propos tenus par un fonctionnaire appartenant à un service majeur de not...
