Interventions sur "préfecture"

. Les précédentes auditions de la commission ont donné à certains d'entre nous le sentiment que la préfecture de police se sentait immunisée contre le risque d'entrisme ou de recrutement d'agents déjà en poste par des organisations terroristes. Or le nombre de fondamentalistes islamistes augmentant chaque année et presque chaque mois, le risque d'entrisme ou de recrutement direct, qui semble être le cas de Mickaël Harpon, à moins que l'enquête judiciaire ne démontre le contraire, est de plus en plus gran...

...ense que ce sont des éléments essentiels puisque nous avons tous conscience – et nous sommes sûrement beaucoup moins compétents que vous – que les terroristes peuvent avoir comme ambition d'entrer au cœur des structures de sécurité de notre pays. L'idée qu'un terroriste puisse se faire embaucher ou puisse être converti afin de servir la cause terroriste au sein des services de renseignement de la préfecture de police nous paraît, à nous autres députés, une évidence. L'autre question que je voudrais vous poser : vous qui étiez DRH, pouvez-vous nous dire si le personnel a été formé à l'éventualité d'un attentat au sein de la préfecture de police ? Est-ce que cette hypothèse d'un attentat a été un jour envisagée ? Est-ce qu'une procédure a été prévue ?

. Ma première question porte sur les éventuels dysfonctionnements au sein de la préfecture. Avant de la développer, dites-moi si, selon vous, il y a eu, oui ou non, dysfonctionnement ?

Quand Mme Le Pen a parlé de failles au pluriel, vous avez répondu faille, au singulier. Je crois pour ma part qu'il y a plusieurs failles. Mickaël Harpon fréquentait une mosquée salafiste dans le Val-d'Oise, sans que cela ne remonte à la DRPP. Il a dit, après les attentats contre Charlie Hebdo, « c'est bien fait ! », et il a continué à être en charge d'éléments sensibles à la préfecture de police dans la cellule anti radicalisation. Lorsqu'on a auditionné Mme Bilancini, elle-même a parlé de manque de professionnalisme et nous avons donc eu l'impression, je ne vous le cache pas et je ne suis pas le seul, d'un certain amateurisme. On n'accuse personne en particulier, mais c'est l'impression que l'on a. Quand le directeur parle de « professionnaliser », c'est que manifestement ce n...

. Il y a deux semaines, Bernard Boucault et Michel Delpuech ont défendu la DRPP, ce que vous faites aussi très normalement. Ils ont parlé d'« un service sans dysfonctionnement ». Or Mickaël Harpon s'est réjoui de l'attentat contre Charlie Hebdo. Si Mme Françoise Bilancini, patronne du renseignement à la préfecture de police de Paris, que nous avons auditionnée à huis clos, nous a dit que ces faits avaient été signalés, il semblerait, aux dires de l'actuel préfet, M. Lallement, qu'aucune note claire, écrite, ne soit remontée. Cela me semble déjà être un dysfonctionnement, sans même parler de son habilitation secret défense.

...monsieur le président. Je pense qu'il serait opportun que nous ayons communication de l'intégralité de cette note. Vous l'avez citée à plusieurs reprises à juste titre, comme le préfet Lallement. Elle démontre qu'il y a eu, d'une certaine façon, une forme de reprise en main des procédures de détection des phénomènes de radicalisation. Mais est-ce à dire qu'auparavant, il n'y avait nulle part à la préfecture de police une procédure écrite de détection ? Cette note est-elle la première du genre concernant cette problématique ?

. Pour motiver mon inquiétude, j'évoquerai la procédure des suspensions et des auditions de profils radicalisés. De 2012 à aujourd'hui, 66 signalements pour radicalisation ont été relevés à la préfecture de police et entre l'affaire et aujourd'hui, nous avons appris tout à l'heure qu'il y en avait eu 36. Sur 66, on en compte 36 en un mois et demi et 30 en l'espace de sept ans ! N'y a-t-il pas, là aussi, un dysfonctionnement majeur, sauf à penser qu'en un mois et demi, 36 fonctionnaires se seraient soudainement radicalisés ?

...s. Peut-être pourriez-vous nous indiquer si sur ces trente-six signalements, il y a eu ou non transmission au parquet ? Vous nous avez parlé de procédures administratives mais peut-être y a-t-il des comportements qui ont mérité un signalement au parquet. Seconde question : y a-t-il eu à la suite de l'attentat d'octobre une réévaluation de l'ensemble des habilitations secret défense au sein de la préfecture de police, ou au moins dans les services de renseignement ?

. Vous avez dit que les fonctionnaires sortant des écoles allaient à la préfecture de police faute d'aller ailleurs. Dois-je comprendre que l'affectation à la préfecture de police serait la moins demandée par les jeunes policiers ?

Comment expliquez-vous l'augmentation rapide du nombre des signalements depuis l'événement d'octobre ? D'après vous, est-ce lié à l'onde de choc de l'attaque, à un process plus connu au sein de la préfecture de police de Paris ou à autre chose ? Et comment s'assurer que, dans quelques mois, le niveau de vigilance reste élevé, que les process de signalements et de remontées soient connus de tous, fluides et les plus efficaces possible. Enfin, on a parlé de différents mécanismes, d'utiliser davantage le rétrocriblage, certains ont évoqué l'anonymat… Pensez-vous qu'on devrait réfléchir à un rendez-vous ...

. Le directeur de cabinet de l'actuel préfet nous a indiqué qu'à sa connaissance, il n'y avait eu aucune instruction écrite interne à la préfecture de police, si ce n'est une note de la DGPN datant d'octobre 2015, sur la prévention de la radicalisation. Vous venez, au contraire, d'évoquer une note du 9 décembre 2015. Par conséquent, vous confirmez qu'il y avait bien une instruction écrite. Pourrions-nous, pour les besoins de nos travaux, en avoir communication ?

. Je vous poserai une question en toute humilité, compte tenu de ce que nous avons vécu ensemble. Vous avez indiqué à une de mes collègues en quoi il était intéressant pour un préfet de police d'avoir un service de renseignement « à lui » ou à la préfecture de police. À l'inverse, en quoi un service national travaillant en local, une antenne de la DGSI ou du service central du renseignement territorial (SCRT), serait-il handicapant ? Ne peut-on prévoir un tel schéma, qui nous semble, à nous, représentants de la nation, mais je pense aussi à tous les préfets appelés à représenter l'État partout en France, constituer de moindres coûts humains et finan...

. Merci infiniment pour les explications que vous nous apportez sur le sujet central de la réorganisation éventuelle des services de police, en particulier des services de renseignement. Moins experte que vous en la matière, je garde toutefois le souvenir du service judiciaire et du contexte historique dans lequel la préfecture de police de Paris a été créée. Je pense qu'une telle réorganisation ne serait peut-être pas plus performante, mais qu'elle ne le serait certainement pas moins, parce qu'une unité de commandement est intéressante en termes de responsabilité. J'entends bien l'argument de la proximité, mais s'agissant de Paris et des départements limitrophes, cette proximité est particulière. On travaille à Paris m...

...uvoir suivre l'évolution de cet accident. Si nous sommes réunis dans le cadre de cette mission, c'est aussi pour apporter des améliorations dans le cas où un autre événement se produirait. Comment avez-vous ressenti votre lien avec les différentes institutions qui étaient censées pouvoir vous donner de l'information ? Plus précisément, comment avez-vous ressenti votre lien, direct ou non, avec la préfecture, le préfet et les différentes instances ?

...systèmes que vous mettez en place pour vérifier les informations ? Dans le cadre de votre rôle primordial de l'information aux populations, avez-vous pu constater, de la part des administrés, une mise en doute des informations que vous avez pu communiquer ? En effet, cette crise a été très révélatrice de la suspicion qu'ont pu avoir certains administrés vis-à-vis des informations relayées par la préfecture. Avez-vous vécu également une défiance de la part de vos lecteurs et de vos internautes sur les articles traitant de l'incendie Lubrizol ?

La presse, en particulier la presse régionale, a joué un rôle déterminant dans la diffusion des informations sur les risques et les consignes à suivre pour nos concitoyens. Nous avons pu constater, sur le réseau social Twitter, des live tweet émanant des comptes de vos journaux. J'ai eu beaucoup de témoignages de nos concitoyens m'expliquant ne pas s'être rendus sur le site de la préfecture, mais directement sur les comptes de vos rédactions. De ce fait, il est important de savoir si vous avez disposé des informations essentielles dans l'immédiat, ou si vous avez dû enquêter pour évaluer la véracité des informations. J'aimerais aussi savoir si la préfecture a joué le jeu de la transparence notamment avec vous et cela dès le départ de l'incendie, afin de favoriser la diffusion des in...

Vous dites que la communication est venue plus tard. J'aurais simplement voulu savoir quand. Qu'entendez-vous par : « plus tard » ? À quelle heure avez-vous eu les premières informations de la préfecture et des différentes administrations ?

... son objectivité, cela doit quand même avoir un impact et jouer forcément sur l'état des personnes quand elles doivent écrire des articles. Monsieur Lefèvre, vous avez dit que, selon vous, le préfet avait une communication très rassurante, sur le ton du « Tout va bien, Madame la Marquise ». Je voudrais savoir si ce sentiment est partagé par les autres organes de presse. Si j'ai bien compris, la préfecture a d'abord communiqué avec la presse par des conférences de presse organisées de manière quotidienne pendant les 15 premiers jours, puis sur un fil plus détendu, quand l'actualité était un peu moins prégnante. Est-ce qu'il y avait une autre manière d'échanger avec la préfecture ? Aviez-vous un interlocuteur privilégié à qui vous pouviez poser des questions, parfois très techniques, et qui vous met...

Dans les jours qui ont suivi l'accident, un certain nombre de résultats d'analyses ont été publiés sur le site de la préfecture, des résultats parfois assez denses et assez techniques. Je voulais vous demander si des experts ont été mis à votre disposition pour vous aider dans leur interprétation ou si, au sein de chacune de vos rédactions, vous avez soit des experts locaux, soit des experts nationaux qui peuvent venir vous aider dans une situation de ce genre où vous pouvez être amenés à faire des lectures de dossiers tr...

...s potentielles d'application. Cette ordonnance prévoit plusieurs éléments majeurs. D'abord, une période dite de « grâce » qui garantit aux Britanniques le maintien de leurs droits au séjour et à l'activité professionnelle pendant un an à compter de la date de retrait. Toutefois, les Britanniques doivent déposer une demande de titre de séjour dans les six premiers mois. Ce délai doit permettre aux préfectures d'instruire toutes les demandes. Ce régime ne couvre pas le cas des Britanniques entrant en France après le retrait. Il y aura donc rapidement deux populations britanniques en France : ceux qui bénéficient de cette « grâce » et les autres qui relèveront du code du séjour des étrangers. Ensuite, le Gouvernement s'est engagé à ce que le niveau minimal de ressources pour accéder à un titre de séjo...