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Avez-vous développé un plan de formation spécifique à la préfecture de police de Paris, et en particulier à sa direction du renseignement ?
Que pensez-vous de la proposition issue d'une précédente commission d'enquête et qui vise à partager les attributions de la direction du renseignement de la préfecture de police entre la direction générale de la sécurité intérieure et le Service central du renseignement territorial ? Cela vous paraît-il approprié ?
Vous nous avez indiqué avoir sous votre autorité huit mille agents. Certains d'entre eux ont-ils fait l'objet d'un signalement pour radicalisation et, si oui, combien et dans quelles circonstances ? Y-a-t-il eu une accélération depuis l'attentat à la préfecture de police ? Enfin, quelles ont été, le cas échéant, les procédures mises en œuvre ?
...00 habitants –, connaît des difficultés réelles en matière de radicalisation et de dérives salafistes. Face aux graves problèmes que nous rencontrons dans des centres-bourgs de communes de 2 500 habitants, il a fallu instaurer, dans une logique d'hyper-territorialisation, une vigilance commune associant les services d'action sociale du département, l'Éducation nationale, les forces de l'ordre, la préfecture et les maires.
Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Christian Protar, secrétaire général de l'Inspection des services de renseignement (ISR). Le 5 octobre dernier, soit deux jours après l'attentat qui a frappé la préfecture de police de Paris, le Premier ministre a confié deux missions à l'Inspection des services de renseignement. La première visait à vérifier si, au cours des années que l'auteur des faits a passé à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), les outils et procédures adéquats de détection et de signalement étaient en place, si, au regard d'éléments perceptibles de radic...
...aient été prévus mais que certaines bonnes pratiques n'étaient pas présentes partout. Cela veut dire, a contrario, que de mauvaises pratiques sont présentes quelque part, en tout cas qu'il existe des pratiques qui n'atteignent pas le niveau optimal permettant de les classer dans la bonne catégorie que vous nous indiquez. Nous souhaiterions savoir ce qu'il s'est passé très précisément à la préfecture de police, puis élargir le spectre pour que nous procédions nous-mêmes à des recommandations sur l'organisation des services de la préfecture de police, les relations qu'elle entretient avec les autres services de renseignement, voire sur son organisation globale. Quelle est votre lecture sur les outils qui existaient hier et sur ceux d'aujourd'hui à la préfecture de police ? Vous avez dit que ...
Les recommandations que vous avez formulées s'adressent-elles également à la préfecture de police ? Convient-il de les renforcer ? Au fil de nos auditions, qui recoupent peut-être un peu les vôtres, on a perçu qu'il y avait aujourd'hui encore des faiblesses dans le dispositif de détection, de signalement, peut-être de traitement, d'habilitation. Quelle est votre avis sur la situation actuelle de la DRPP en ce qui concerne la détection de la radicalisation et les procédures liées au ...
Vous dites que la préfecture de police avait son propre service enquêteur interne. Désormais, c'est la DGSI qui effectue cette mission.
Mes chers collègues, la commission d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris, le 3 octobre 2019, poursuit ses auditions. Nous recevons, à sa demande, M. Jean‑Pierre Blazy, maire de Gonesse depuis 1995, qui a été député de la neuvième circonscription du Val‑d'Oise entre 1997 et 2007 et de 2012 à 2017. Selon le souhait de M. Blazy, l'audition est publique et ouverte à la presse. Elle est diffusée en direct sur un canal de télévision interne, consultable e...
Vous nous avez présenté plusieurs dispositifs instaurés au cours de ce quinquennat, que nous connaissions déjà, et exposé votre point de vue, qui était fort intéressant. Mais j'aimerais en savoir davantage sur la façon dont s'articule la politique que vous menez dans votre commune, notamment dans ses quartiers, et sur vos pratiques de signalement à la préfecture des alertes relatives au communautarisme ou aux radicalisations.
...f ans à la tête d'une commune qui abritait la plus importante communauté musulmane du département, j'ai toujours été surpris par l'absence de stabilité au sein de ses structures d'organisation – les présidents de l'association qui la représentait démissionnaient pratiquement tous les six mois. Vous venez d'évoquer une démission, que vous rattachez au climat très particulier, lié à l'attaque de la préfecture de police. Aviez-vous constaté ce phénomène d'instabilité précédemment ou est-il ponctuel et spécifique à ce moment particulier ?
Je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer, d'abord, quelle est la chaîne hiérarchique qui sépare l'auteur de l'attentat de la préfecture de police du préfet de police ? Quels sont les différents niveaux hiérarchiques ? Et comment, selon vous, les alertes, en tout cas les signalements, ne sont pas remontés jusqu'au préfet de police ? Ils ont été rappelés par Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police, dans la note qu'elle a adressée au ministre de l'Intérieur pour décrire le profil de Mickaël Har...
. Monsieur le Préfet, merci d'avoir accepté le principe de cette audition. Vous avez pris vos fonctions le 20 juillet 2015. La note adressée au préfet de police Didier Lallement par la directrice du renseignement à la préfecture de police de Paris souligne qu'un signalement informel de la situation de radicalisation de l'auteur de l'attentat est intervenu au mois de juillet 2015. Auriez-vous eu connaissance directement ou indirectement de cette situation au mois de juillet 2015 ? Cette question doit vous être posée, vous l'imaginez bien. Une seconde question, qui me paraît centrale dans l'analyse que nous menons de la ...
Vous l'avez souligné, vous étiez directeur des ressources humaines de la préfecture de police à l'époque où, selon les informations communiquées par la directrice du renseignement, il semblerait qu'un signalement informel ait été fait au mois de juillet 2015 à propos de l'auteur de l'attaque. Confirmez-vous qu'en tant que directeur des ressources humaines, cette discussion – dont la directrice actuelle nous dit qu'elle avait suscité un émoi assez fort – n'a pas été évoquée à vot...
. Malgré les précautions de langage que vous utilisez à l'égard du précédent directeur du renseignement de la préfecture de police de Paris, nous percevons dans votre propos des éléments qui suggèrent que tout n'était pas optimal dans le fonctionnement de la DRPP. C'est un sentiment que nous avons déjà ressenti dans plusieurs auditions et ce sont des éléments que d'autres commissions d'enquête avaient déjà relevés. Monsieur le préfet, vous indiquez que la lettre de mission confiée à Mme Bilancini insistait sur l'a...
Cela introduit la question suivante déjà posée au préfet Didier Lallement : comment expliquez-vous qu'au sein d'une structure aussi réduite – c'est même sa marque de fabrique, sa spécificité – que la DRPP, la direction du renseignement de la préfecture de police, alors même qu'unsignalement informel a manifestement provoqué un émoi au sein des agents concernés, il n'ait à aucun moment franchi la barrière du chef de section, selon les informations qui nous ont été communiquées ? C'est ma première question. Vous y avez en partie répondu mais nous essayons de juger de la crédibilité de cette affirmation. Non pas auprès de la directrice actuelle, v...
Je voudrais juste savoir deux choses. Depuis les événements, quelles sont les mesures nouvelles de sécurité qui ont été prises, particulièrement en matière de rétrocriblage ? Avez-vous déclenché ce type de criblage pour les fonctionnaires, administratifs ou des services actifs, qui travaillent à l'intérieur de la préfecture de police ? Et, puisque nous avons vu qu'il y a eu un problème de transmission de l'information à la hiérarchie, quelles sont les mesures qui ont été prises depuis le drame pour favoriser les remontées et les descentes d'information, sa circulation du haut vers le bas et du bas vers le haut ?
...ous pouvons supposer que cela a entraîné le besoin urgent, en tout cas un besoin prégnant, d'une évolution de la culture policière dans le traitement de la prévention et de la détection de ce qu'on appelle aujourd'hui « radicalisation » mais que l'on appelait différemment il y a quelques années. Ma question porte sur la menace endogène, la menace ne venant pas forcément de l'extérieur mais de la préfecture elle-même. Avez-vous sollicité les services pour instaurer une remontée du renseignement clairement identifiée et désigné des personnes en charge de la lutte antiterroriste aptes à recevoir l'information afin d'éviter toute perte en ligne sur le plan du renseignement ? Au-delà, avez-vous sollicité des sanctions disciplinaires ou administratives à l'encontre de personnes ou d'agents qui pouvaient...
Je serai bref car la question a été largement abordée. Je reviendrai sur la lettre de mission intitulée « Professionnalisation du renseignement de la préfecture de police », car nous avons établi des comparaisons et avons eu connaissance d'éléments accablants. On a parlé d'ambiance familiale et même de cooptation familiale. Je poserai une brève question subsidiaire. Vous avez dit que vous étiez préfet de la région PACA lors d'un événement relatif à une raffinerie. S'agit-il de l'incendie d'une cuve dont on n'a pas encore établi s'il s'agissait d'un acci...
Sur les sept fonctionnaires ou adjoints de la préfecture de police, sept sont désarmés mais seulement quatre font l'objet d'une demande de suspension : pourquoi cette différence ? Le fait de désarmer un fonctionnaire de police paraît constituer une décision déjà grave, sans doute sur un signalement étayé, alors pourquoi trois d'entre eux ne font pas l'objet d'une demande en vue d'une suspension ?