Interventions sur "préfecture"
298 interventions trouvées.
Loïc Kervran :...eurs programmes distincts, alors que les besoins sont très importants, qu'ils soient techniques ou humains. Madame la ministre déléguée, j'aimerais connaître votre point de vue sur la proposition de la délégation parlementaire au renseignement de créer des budgets opérationnels de programme (BOP) dédiés au renseignement territorial. Cela permettrait au SCRT, à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et à la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie de bénéficier d'une réelle sécurité budgétaire, mais aussi d'indicateurs de performance et de pilotage. La volonté politique exprimée par la représentation nationale pourrait ainsi être traduite en actes.
Stella Dupont :...i comporte une erreur matérielle. Cela n'aura échappé à personne : nous ne souhaitions pas supprimer le programme Vie politique. J'en suis désolée, mais je tenais à le présenter puisque, sur le fond, cet amendement est important. Il rejoint d'ailleurs une proposition faite par Mme la rapporteure spéciale en commission des finances qui concerne l'administration territoriale de l'État et les préfectures. Au printemps dernier, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission "Immigration, asile et intégration" , nous nous sommes penchés, avec Jean-Noël Barrot, sur les moyens des préfectures. J'avoue que ce que j'ai découvert en matière de qualité de service est pire que ce que j'imaginais : les usagers subissent des retards très importants qui rendent l'accès aux droits très difficile. Cela engen...
Stella Dupont :Merci pour ce rappel, monsieur le président. Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées. Ce sujet mérite une attention globale et je partage tout ce que vous avez évoqué concernant la formation et l'évolution de carrière. Permettez-moi d'insister : nous avons besoin de professionnels présents physiquement dans les bureaux des préfectures…
Stella Dupont :…et en particulier dans celles où les usagers rencontrent des difficultés extrêmement fortes entraînant des retards d'accès aux droits. Nous avons vraiment besoin de moyens humains dans les préfectures. Comme Mme la rapporteure spéciale l'expliquait, mon amendement pose question puisqu'il comporte une erreur matérielle. Je le retire,…
Cécile Untermaier :Cet amendement participe du même esprit. Il s'agit de renforcer les moyens de l'administration territoriale, et en particulier ceux des préfectures et des sous-préfectures. Ne croyons pas que les citoyens ne s'intéressent pas du tout aux préfectures et aux sous-préfectures et que ce ne serait qu'une affaire d'élus. Elles participent beaucoup de la vie administrative et de la sécurité locales. Quand on voit les grilles de la sous-préfecture fermées, c'est anxiogène pour la population. D'ailleurs, pourquoi ne fait-on pas en sorte que la sous...
Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je partage totalement votre constat. De mon côté, j'ai été un peu moins ambitieuse que vous – 100 millions je n'oserais pas en rêver. Mme la ministre déléguée l'a évoqué : face aux problèmes de recrutement dans les préfectures, il est important de définir une véritable stratégie pour redonner envie à nos agents d'exercer dans les CERT et dans les services dédiés aux étrangers. Ce n'est toutefois pas suffisant : dès lors que des baisses d'effectifs ont eu lieu pendant plusieurs années, comment donner envie aux agents de s'engager dans une voie sans savoir combien de temps leur poste sera maintenu ? Il faut aller plus ...
Ugo Bernalicis :Affecter davantage de personnel aux sous-préfectures et aux préfectures et renforcer l'échelon départemental dans l'action de l'État était censé être une priorité. À effectifs constants, si vous renforcez des services en interne, le service des étrangers par exemple, cela signifie qu'il y a moins d'agents dans d'autres services, qui doivent pourtant continuer de fonctionner. S'il faut davantage de personnes au service des étrangers, cela doit se t...
Cécile Untermaier :Je remercie Mme la rapporteure spéciale d'avoir une vision objective de la situation sur le terrain. De fait, la situation ne doit pas échapper à la vigilance de l'État et du Gouvernement. Les préfectures et sous-préfectures conduisent un travail remarquable, les préfets et sous-préfets sont aux manettes mais, dans une direction départementale des territoires (DDT), vous avez trois agents : comment voulez-vous qu'ils conduisent un travail crédible vis-à-vis des élus qui viennent les voir ou des particuliers qui rencontrent un problème ? Il convient de renforcer les préfectures et sous-préfectures...
Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il concerne le même sujet : le manque de moyens, que j'ai pu constater en me rendant dans les CERT. Les agents m'ont dit qu'ils avaient probablement sous-évalué les besoins lors de la mise en place des centres de titres dans le déploiement du plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) en 2017. Je l'ai dit hier dans l'hémicycle, en matière d'immigration, nous devons avoir une stratégie globale, et un premier pas concret serait de renforcer les moyens pour les régularisations. Cet amendement est moins ambitieux. Il ne coûte rien puisqu'il optimise les crédits. Il va en effet chercher sur la ligne « dépenses de personnel » de l'action État-major et...
Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il y a certes une question de nombre d'agents dans les préfectures et sous-préfectures, car c'est l'échelon de proximité, mais avant la question du nombre se pose celle de la qualification. Le travail des préfectures et sous-préfectures a beaucoup changé, l'outil informatique a modifié bien des choses et, parfois, le personnel n'est pas qualifié pour ces nouvelles missions. Celles-ci peuvent exiger une montée en compétences et un recrutement accru, en en sous-p...
François-Michel Lambert :J'entends bien la volonté du Gouvernement d'être plus performant, plus qualitatif, mais, pendant ce temps, que fait-on pour remédier aux défaillances ? Dans nos circonscriptions, nous sommes en permanence appelés à nous « dépatouiller », passez-moi le terme, pour résoudre des problèmes administratifs. Sommes-nous là pour suppléer les réponses que devraient apporter les services de la préfecture ? Enfin, au moment où l'économie française redémarre et connaît des difficultés de recrutement, comment recruter quelqu'un qui ne reçoit pas son permis de conduire ou une personne qui est dans un entre-deux vis-à-vis d'une régularisation ? Comment aller de l'avant si l'administration n'a pas les moyens, ne peut répondre ? Les patrons en font les frais, partant l'économie, qui dysfonctionne : au ...
Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement qui vise à renforcer les moyens de la prévention de la radicalisation. L'action 01, Coordination de la sécurité des personnes et des biens, sert à rémunérer des emplois dédiés dans les préfectures au pilotage de la sécurité, pour un total de près de 3 000 emplois auxquels viendront s'ajouter une cinquantaine d'autres en 2022. Le budget de cette action est ainsi en hausse de 1,7 %. Au sein de la mission, c'est plutôt le FIPD du programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, qui est l'outil le plus pertinent pour la prévention de la radicalisation. À titre person...
Emmanuelle Ménard :...e application des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui sont le parent pauvre de la politique de l'immigration en France. En effet, selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur, entre janvier et juillet 2021, l'administration ne serait parvenue à expulser vers l'Algérie que 22 migrants illégaux sur les 7 731 obligations de quitter le territoire délivrées par les préfectures, Alger ayant concédé seulement 31 laissez-passer consulaires. Durant la même période, la France a renvoyé 80 Marocains sur 3 301 OQTF et 131 Tunisiens sur 3 424 OQTF. Certains pays africains sont encore moins coopératifs. Ainsi, le Mali n'a délivré aucun laissez-passer consulaire depuis trois ans, et ce malgré les moyens de pression que nous avons sur ce pays avec l'opération Barkhane que nous ...
Annie Chapelier :...rnement a mené différentes actions pour développer les travaux d'intérêt général et en faire la peine alternative phare. Malgré plusieurs avancées législatives, il existe de nombreux freins à la création de postes de TIG. C'est pourquoi un soutien de l'État en direction des collectivités territoriales par une dotation fléchée rattachée au Fonds interministériel de prévention de la délinquance en préfecture est envisageable. Le TIG entre en effet dans le cadre du FIPD qui est destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance.
Cécile Untermaier :...mes tous réduits à cet expédient. Les TIG sont essentiels. Les collectivités sont prêtes à jouer le jeu mais elles ont besoin d'être aidées, d'autant que le référent n'est pas toujours sur place. Je pense que le FIPD est un bon outil pour nouer le dialogue avec les collectivités locales au sujet des TIG, car le FIPD doit être une interface entre les collectivités territoriales, la justice et les préfectures. Mon groupe soutiendra donc cet amendement.
Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...emande de rapport – vous savez bien que ce genre d'amendement n'a pour vocation que de susciter une réponse du Gouvernement sur un sujet qui nous interpelle, et c'est pourquoi j'aimerais que Mme la ministre déléguée, sans vouloir l'offenser, développe un peu plus ses réponses. Le présent rapport préciserait les conséquences budgétaires du déploiement des espaces France services dans le réseau des préfectures et sous-préfectures. Nous sommes nombreux à partager cette volonté de l'État de réinvestir les territoires afin d'être à la fois plus réactif, plus efficace et plus réaliste quant à leurs besoins. Ces points de contact doivent renforcer une offre de services publics de proximité qui soient de qualité. Nous manquons cependant d'informations sur deux points en particulier : d'abord, le nombre d'ag...
Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au premier chef, l'hébergement des demandeurs d'asile pose des difficultés. En dépit des progrès accomplis, des campements existent toujours et la situation sanitaire dans la région de Calais et sur le littoral nord est très préoccupante. Par ailleurs, je suis interpellée au quotidien par les difficultés inextricables d'accès des étrangers aux préfectures. Enfin, je vous fais part de mon désaccord avec la décision de maintenir le placement de nombreux étrangers en centres de rétention administrative – CRA – durant l'état d'urgence sanitaire, à l'heure où toutes les frontières ou presque étaient closes, rendant quasi impossible leur éloignement. Si notre majorité a beaucoup fait, il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, depuis 2017, la direct...
Jean-Michel Clément :...stituée à l'initiative du groupe Libertés et territoires. La CNDA recourt de plus en plus souvent au rejet des demandes d'asile par ordonnance, sans même auditionner le demandeur d'asile, afin d'économiser du temps. Ce n'est pas notre conception du droit d'asile en France et nous proposerons, dans une autre mission budgétaire, un amendement visant à augmenter les moyens de la CNDA. Les moyens des préfectures devraient également être confortés dans ce domaine, comme l'a rappelé hier notre collègue Jennifer De Temmerman lors des questions au Gouvernement. L'annexe au projet de loi de finances pour 2022 consacrée au budget de la mission "Immigration, asile et intégration" insiste sur le développement des centres de rétention administrative et sur l'ouverture de nouvelles places. Cette politique d'enfe...
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » :...on), de la brigade de recherche et d'intervention (BRI) et du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) est à la fois médiatisée lors des crises d'ampleur nationale – le procès des attentats du 13 novembre 2015 nous le rappelle – mais paradoxalement relativement méconnue le reste du temps. J'ai eu le privilège de rencontrer chacune de leurs unités, à Bièvres pour le RAID, à la préfecture de police de Paris pour la BRI, et encore ce matin même à Versailles s'agissant du GIGN. La sensibilité extrême mais aussi la diversité des missions qui leur incombent impliquent des qualités physiques et morales hors du commun, que ce soit à l'épreuve de preneurs d'otages, de terroristes ou plus quotidiennement de forcenés. Je tiens ici à leur rendre l'hommage qu'ils méritent et à leur témoign...
