Interventions sur "préfecture"

...t de la première éruption sous-marine au monde à pouvoir être observée. La création de ce volcan s'est accompagnée de séismes très réguliers, voire quotidiens, entre mai et juin 2018, qui ont été ressentis par les habitants et ont suscité une légitime inquiétude, d'autant que la population mahoraise est particulièrement fragile pour faire face à ces risques. Selon les données communiquées par la préfecture de Mayotte, 92 % de la population est concernée par un aléa, tous niveaux confondus, et près de la moitié de la population par un aléa fort. En outre, la grande variété des phénomènes naturels se conjugue avec une très forte densité de population marquée par la pauvreté, 77 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté. Pour faire face à ces risques, l'État a notamment établi des plans de...

...nt exprimés, nous saluons le renforcement des moyens humains. La création de 761 nouveaux emplois dans la police nationale est une excellente chose, même si l'on reste malheureusement encore loin des objectifs du « plan des 10 000 ». Nous nous réjouissons également du renforcement significatif des effectifs de la direction générale de la sécurité intérieure, de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité et du service national des enquêtes administratives et de sécurité (SNEAS), lequel joue un rôle primordial dans la lutte que nous menons contre les séparatismes. S'agissant des moyens matériels, un réel effort est engagé pour répondre aux besoins exprimés par les forces de l'ordre. À cet égard, je me dois de signaler l'...

...ts dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales ; aussi, je me contenterai ce soir d'aborder cette question sous un angle principalement budgétaire, en insistant sur deux points principaux. Premier point : vous avez annoncé, dès la fin du mois de juin, la réinternalisation de la mise sous pli de la propagande électorale. Actuellement, 80 % des préfectures ont choisi d'externaliser la mise sous pli, tant pour des motifs budgétaires que pour des raisons d'organisation. Ces opérations nécessitent en effet, selon les départements, la mobilisation de plusieurs centaines de personnes, parfois de plus d'un millier, ce qui demande une logistique importante : il faut trouver les personnes disponibles, les accueillir dans des espaces suffisamment grands, l...

...l'État » progresse à nouveau dans le projet de budget 2022 : les crédits de paiement connaissent en effet une hausse de 4,54 %, pour atteindre 4,4 milliards d'euros. Cela me permet de souligner la rupture avec les législatures précédentes et les coupes qui les ont caractérisées, surtout en termes d'effectifs. Je suis heureux que le Premier ministre se soit prononcé en faveur d'un renforcement des préfectures de département, le « niveau opérationnel pour conjuguer proximité et efficacité », selon ses termes, avec son réseau de sous-préfectures. Je me réjouis également que les effectifs soient maintenus, voire progressent dans l'administration territoriale. On note aussi avec satisfaction les mutualisations des fonctions support, la création d'une direction du numérique au sein du ministère et le renf...

Je concentrerai mon propos sur le programme « Administration territoriale de l'État », en particulier sur les préfectures et les sous-préfectures. On constate une vaste mutualisation des services de l'État et le regroupement de la masse salariale et des crédits de fonctionnement au sein des secrétariats généraux communs nouvellement créés. La masse salariale et les crédits de fonctionnement connaissent une légère augmentation – on devrait plutôt parler de sanctuarisation. En 2022, la baisse des effectifs touchera à...

Je constate avec satisfaction une progression globale des crédits des trois programmes de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » : « Administration territoriale de l'État », « Vie politique » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Je me réjouis également du maintien des personnels dans les préfectures et les sous-préfectures, même si je m'associe aux préoccupations exprimées quant au lien humain et à l'accueil du public. Je me félicite enfin des mesures prises en faveur de l'insertion des personnes handicapées et de la promotion de la laïcité. L'action 1 du programme 216 finance la création d'une unité de contre-discours républicain. Pouvez-vous nous préciser ce qu'on doit entendre par là ? ...

Les préfectures ont été fortement mises à contribution pour assurer la continuité du service public en 2020 et en 2021. Aujourd'hui, il faut amorcer un virage. Nous insistons sur deux points, qui seront développés par Jennifer de Temmerman dans son rapport spécial. D'abord, le budget 2022 doit garantir la bonne tenue des élections présidentielle et législatives. Il faut éviter que la désorganisation et le manqu...

Le ministre souligne que les effectifs des préfectures n'ont pas diminué depuis deux ans, tout en expliquant que des réorganisations ont été conduites depuis 2019, marquées notamment par la création des secrétariats généraux communs. De fait, des agents d'autres ministères ont été affectés dans ces structures, financées par le programme 354. À l'échelle interministérielle, les effectifs des administrations déconcentrées, notamment dans les fonctions...

...rés par leur profond dévouement au service de l'intérêt général, ce dont je les remercie collectivement. Renforcer l'administration territoriale de l'État, bâtir un État territorial me semble une priorité pour les décennies à venir. Il me paraît essentiel que nous sortions un jour de la religion du « toujours plus de décentralisation ». Dès 2017, nous avons eu à cœur de renforcer les missions des préfectures grâce au plan « préfectures nouvelle génération ». Jean Castex a poursuivi cet effort, lors des derniers CITP, en faisant des services déconcentrés les garants de la cohérence de l'action de l'État en faveur des territoires. Les crédits ouverts au titre du programme 354 « Administration territoriale de l'État » augmenteront de plus de 100 millions d'euros entre 2021 et 2022. Monsieur le ministre...

...e bancaire, parce qu'on leur demande un justificatif de domicile, dont ils ne disposent pas tout de suite. Certaines associations n'offrent-elles pas une domiciliation, pour faciliter ce type de démarche ? Je connais très bien les difficultés d'accès aux titres de séjour que vous décrivez, car je travaille sur ces questions avec des associations qui aident les mineurs non accompagnés, et avec la préfecture. Vous avez évoqué le rôle de la police, présente sur les campus : pouvez-vous nous en dire plus ?

...é à juste titre de la communication non-verbale, qui est effectivement essentielle. Il importe évidemment de veiller à la qualité de l'accueil des étrangers. Nos collègues Stella Dupont et Jean-Noël Barrot, dans leur rapport d'information relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés, ont déjà préconisé un renforcement des moyens alloués aux services qui, dans les préfectures, gèrent l'accueil des étrangers. Des progrès sont en cours mais il faut continuer, parce qu'il suffit parfois d'une brebis galeuse qui ne fait pas son travail pour discréditer l'ensemble d'un groupe – c'est vrai aussi pour les députés. Vous venez du Sénégal ; Léopold Sédar Senghor a été député français de 1945 à 1958, avant de devenir, en 1960, président de la République. Vous venez d'un pays f...

Nous avons souvent débattu de la discrimination, mais les réponses sont encore à trouver. Les démarches pour obtenir les papiers nécessaires étant très longues, j'imagine que certains étudiants se retrouvent en situation irrégulière, alors qu'ils ont déjà commencé leurs études. Savez-vous si certains d'entre eux ont dû retourner dans leur pays, soit parce que la préfecture ou la police les y ont contraints, soit parce qu'ils estimaient eux-mêmes que leur situation était devenue trop difficile ? Vous avez évoqué les réseaux de solidarité. Il n'est jamais facile de partir et de se retrouver sans attaches : certains réseaux vous permettent-ils d'être en contact avec vos enseignants restés au Sénégal, ou avec d'autres universitaires de votre pays d'origine ? Des liens...

... public. Toutefois, l'ensemble de ces coûts n'a pu être imputé sur l'exercice 2020, notamment en ce qui concerne le report du second tour des élections municipales – en raison du décalage du calendrier de rendu des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. On peut se féliciter de la résilience et de l'effort considérable fourni par le réseau des préfectures pendant la pandémie. Ils témoignent du caractère essentiel de l'administration territoriale de l'État et du travail de ses agents. Toutefois, je déplore la gestion compliquée du télétravail au sein des services. Il est vrai qu'il existait des obstacles matériels, et surtout culturels, à la mise en place avec une telle rapidité d'une aussi nouvelle méthode de travail. Il n'empêche qu'on peut reg...

...rges de manœuvre des responsables de programme des autres programmes de ce ministère et, partant, la portée de la dimension managériale de la LOLF. L'examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques pourrait être l'occasion de nous interroger sur la manière de rationaliser le développement des programmes support. Ma question concernera la préfecture de police de Paris. Dans un rapport récent, la Cour des comptes a souligné un dysfonctionnement du mode de financement de la préfecture de police, qui relève à la fois de la mairie de Paris et de l'État. Cela pose la question de la transparence des moyens dont dispose la préfecture de police. Que pensez-vous de la proposition de supprimer le budget spécial de la ville de Paris et de réintégrer ce...

La mission Administration générale et territoriale de l'État vise trois objectifs : garantir l'exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques ; assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire ; mener au plan local les politiques publiques nationales. Selon le rapport de la Cour des comptes, les effectifs des préfectures sont en sérieuse tension. D'une part, le PPNG a conduit à des réductions de postes : 200 en 2019 et 471 en 2020. Au cours de la période 2016-2018, 1 300 emplois ont été supprimés. D'autre part, le plan de redéploiement qui prévoyait l'affectation de 1 000 emplois aux missions prioritaires a été revu à la baisse, passant à 603 postes. Ce sont donc les missions prioritaires qui pâtissent du manque...

Je tiens à saluer le travail qui est mené dans l'ensemble des préfectures. Si l'on parle souvent de décentralisation, il est également nécessaire de disposer de services déconcentrés puissants. Le choix de la rapporteure spéciale de se pencher sur les CERT à l'occasion de ce printemps de l'évaluation est pertinent. Il s'agit d'un véritable sujet. À la suite de l'application du PPNG, on est souvent nostalgique de l'époque des files d'attente dans les préfectures pour ...

L'exécution des crédits pour l'exercice 2020 a été marquée par la crise sanitaire, qui a inévitablement eu des conséquences pour le déploiement des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État. Le confinement a imposé aux administrations de développer des outils de télétravail. Le second tour des élections municipales a été repoussé. Les préfectures ont été mobilisées pour gérer la crise au niveau territorial. Tout ceci a engendré un surcoût budgétaire. Toutefois, le ralentissement de l'activité a permis des économies aussi bien sur le fonctionnement que sur la masse salariale ou les investissements. L'estimation du surcoût net de la crise pour la mission est donc de 50 millions d'euros, ce qui reste raisonnable au regard de l'ensemble des ...

Nous en venons à la discussion relative à la mission Immigration, asile et intégration, pour laquelle nos deux rapporteurs spéciaux sont Jean-Noël Barrot et Stella Dupont. Leurs travaux, en dehors du suivi des crédits, portent sur les moyens consacrés par les préfectures à l'instruction des demandes de titres de séjour.

Je vous présenterai quelques éléments concernant l'exécution budgétaire en 2020 de la mission Immigration, asile et intégration, puis Stella Dupont exposera les conclusions de notre évaluation des moyens consacrés par les préfectures à l'instruction des demandes de titres de séjour. L'exécution budgétaire en 2020 s'est traduite par une dépense de 1,849 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,746 milliard en crédits de paiement, ce qui constitue des montants inférieurs d'environ 4 % aux crédits ouverts par la loi de finances. Cette sous-exécution n'est pas homogène : le programme 303, Immigration et asile