Interventions sur "préfet"

Monsieur le préfet, nous sommes rassurés de vous entendre dire que les moyens sont suffisants mais, si le mouvement devait, hélas ! perdurer, il faudrait assurer une rotation plus soutenue pour permettre aux effectifs des forces de sécurité de prendre un peu de repos. Je ne vous cache pas que, lors de nos différentes auditions, ceux-ci ont exprimé une véritable inquiétude à ce sujet. Par ailleurs, nous avons perçu ...

Monsieur le préfet, vous avez indiqué que vous affectiez à chaque escadron des zones d'intervention bien définies dans lesquelles celui-ci est « libre » d'agir, dans le respect des instructions. Serait-il, selon vous, opportun de doter ces escadrons et ces pelotons de drones qui leur permettraient d'anticiper leurs mouvements ? Enfin, faut-il équiper chaque chef d'escadron ou de peloton d'une caméra-piéton pour fil...

Tout d'abord, le directeur de l'ordre public pourrait-il répondre à la question que j'ai posée sur la spécificité parisienne ? Quelles sont les différences entre une organisation traditionnelle et celle de la préfecture de police de Paris ? Ensuite, monsieur le préfet, je suis un peu étonné, voire choqué, lorsque je vous entends dire qu'il n'y a pas de manque de moyens. En effet, les CRS, les escadrons de gendarmerie mobile sont mis en danger du fait d'une carence d'effectifs qui fragilise le dispositif. Nous avons rencontré des personnes extrêmement fatiguées d'être mobilisées chaque week-end depuis de nombreux mois. Le fait d'affirmer que les moyens humains ...

Monsieur le préfet, vous me parlez de tactique alors que je vous parle de gestion des ressources humaines. Le vase clos de l'organisation parisienne ne vous occulte-t-il pas la problématique nationale ? Peut-être méconnaissez-vous l'état de fatigue des unités que vous réquisitionnez et qui ne dépendent pas de la préfecture de police. Au demeurant, vous ne pouvez pas veiller vous-même à l'attribution de jours de con...

... je ne parviens pas à m'expliquer l'état insurrectionnel sur les Champs-Élysées le samedi 16 mars. De plus, je suis intimement convaincu que si les unités ne sont pas intervenues alors qu'elles assistaient à des dégradations massives, c'est qu'elles en avaient reçu expressément l'ordre. J'ai bien compris, monsieur le ministre, comme tous les Français, que vous avez rejeté la responsabilité sur le Préfet de police. En tant que spécialiste du maintien de l'ordre, je ne peux pas m'empêcher d'émettre un doute profond sur la version des faits que vous avez donnée au Sénat. Aussi, je vais vous reposer des questions qui me paraissent essentielles. Tout d'abord, quelles sont les instructions que vous avez données personnellement pour la journée du 16 mars, sachant que les renseignements concernant cette...

...qui a été possible la semaine dernière, à savoir endiguer les manifestations, notamment en empêchant les gens d'accéder aux Champs-Élysées, ne l'a pas été la semaine précédente, alors qu'on savait précisément, avant le 16 mars, qu'il y avait des risques de violences. En outre, en général, les jours de manifestations, la préfecture est en liaison étroite avec la place Beauvau. Or il semble que le Préfet de police de Paris n'ait pas répondu à vos instructions et qu'aucune réaction n'ait été possible. Comment cela se fait-il ? Par ailleurs, vous nous dites : « Il ne faut pas avoir d'états d'âme quand il s'agit de rétablir l'ordre républicain. » Qu'est-ce que cela veut dire ? Pourriez-vous nous donner une typologie des manifestants qui ont été déférés devant les tribunaux ? Combien y a-t-il, parm...

...ra effectivement faire preuve de sagesse, mais cela ne vaut pas seulement pour Mme Geneviève Legay, qui, elle, a sauvé notre honneur à toutes et à tous en se mobilisant pour le droit fondamental de manifester pacifiquement. On constate que ce sont toujours, en tout cas souvent, les mêmes qui sont blessés, à savoir ceux qui sont pacifiques. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez limogé le Préfet de police et ses équipes au motif qu'ils n'auraient pas obéi à vos ordres. Je n'y crois pas une seule seconde. D'où ma question : est-ce que, lors des prochains débordements qui auront lieu à l'occasion de manifestations à Paris, vous allez limoger les suivants ? Est-ce cela, en définitive, la nouvelle doctrine de maintien de l'ordre ? Et puis, il y a quand même un inconnu dans l'histoire : je pe...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, depuis le début du mouvement, vous n'avez cessé d'adapter la stratégie de maintien de l'ordre. Ainsi, lundi dernier, suite aux dysfonctionnements majeurs constatés le samedi 16 mars, vous avez pris un certain nombre de mesures : changement du préfet de police de Paris, adaptation de notre doctrine de maintien de l'ordre, afin qu'elle soit plus autonome et plus réactive, interdiction de périmètres restreints, hausse très significative du montant de la contravention pour participation à une manifestation interdite… Force est de constater que ces mesures ont été efficaces. Nous pouvons collectivement nous en réjouir et remercier les forces de l...

Monsieur le ministre, dans le discours que vous avez prononcé lors de l'installation du préfet Lallement, vous avez rappelé le rôle et les missions de la préfecture de police de Paris, évoquant une institution qui « n'est pas comme les autres, pas ordinaire ». À plusieurs reprises, vous avez précisé vouloir avancer main dans la main avec les services préfectoraux. Je souhaiterais donc savoir, tout d'abord, la manière dont cette institution « pas comme les autres » devra, à l'avenir, vous r...

...nsieur le secrétaire d'État, j'ai bien noté vos propos sur la fermeté des ordres et la nouvelle doctrine que vous avez établie. Mais dix-neuf samedis consécutifs, cela fait beaucoup ! Les services de renseignement, dites-vous, font leur travail et vous disposez d'une évaluation objective de la situation. Dès lors, pourquoi ne pas avoir utilisé les moyens liés à l'état d'urgence pour permettre aux préfets de prendre, en amont, des mesures administratives, notamment de rétention, afin d'éviter ces manifestations récurrentes ?

Monsieur le ministre, bien que la mobilisation des « gilets jaunes » dure depuis maintenant plusieurs mois, il semble qu'aucun des dispositifs mis en place jusqu'alors n'ait été réellement efficace. Des casseurs sont identifiés, connus : ce sont ceux qui galvanisent les cortèges et les conduisent à la violence. Le préfet de Paris a été remplacé : est-ce suffisant ? Vous avez annoncé au Sénat qu'il n'y aurait aucun changement s'agissant des manifestations déclarées. Or, les semaines passées nous ont montré que les Black Blocs infiltraient également ces cortèges et qu'il fallait donc adapter la répression. Les soldats de l'opération Sentinelle ont été mobilisés pour soulager les forces de l'ordre et permettre à ce...

...armi les forces de l'ordre – vous nous dites, en gros, que tout va bien, et que vous avez pris les bonnes décisions au bon moment. Nous considérons pourtant que vous avez changé à de multiples reprises de stratégie de maintien de l'ordre. C'était déjà le cas le 3 décembre. Nous estimons aussi que vous avez manqué à vos devoirs de commandement et que vous avez fait porter la faute aux services du préfet de police, qui n'ont fait qu'exécuter les ordres contraires et multiples émanant de vous depuis plusieurs semaines. Le week-end dernier, nous avons constaté une amélioration de la situation, ce dont nous nous réjouissons. Les forces de l'ordre ont été massivement mobilisées, mais comment assurer les mêmes moyens durablement ? Comment comptez-vous payer les heures supplémentaires effectuées par l...

Le 24 juillet, le Président de la République lui-même, dans une forme de provocation ultime qui a durablement marqué les esprits, affichait que, sous son règne, il n'y aurait pas de République des fusibles. Et pourtant : après le 16 mars, monsieur le ministre, vous en avez été rendu à limoger Michel Delpuech, préfet de police, Frédéric Dupuch, directeur de la DSPAP et Pierre Gaudin, directeur de cabinet du préfet de police. Le motif est assez flou, puisque vous prétextez qu'une note interne n'aurait pas diffusé une position qui aurait été la vôtre sur les LBD. Pourtant, ce sujet, dont l'opinion publique s'était emparé, était déjà politique, voire polémique. Mais alors qu'il existait une position juridique, ...

Suite aux événements survenus le 16 mars, vous avez limogé le Préfet de police Michel Delpuech, son directeur de cabinet Pierre Gaudin et le directeur de la DSPAP, Frédéric Dupuch. Vous avez justifié cette décision par l'existence de dysfonctionnements graves, de problèmes d'exécution, de consignes inappropriées. Vous avez répété aux sénateurs mardi que la doctrine avait été changée sans l'assentiment du Gouvernement. Mes questions sont donc les suivantes : avez-...

...s et le périmètre des préfectures de département, qui présentent l'énorme avantage, en raison de leur proximité, d'être accessibles à tous les acteurs territoriaux, notamment aux élus, pour promouvoir les dynamiques des territoires. Je ne voudrais pas que l'Agence, en chapeautant les préfectures, échappe aux dynamiques construites par les acteurs territoriaux, en lien et en coordination avec les préfets de département.

C'est le préfet qui incarnera l'Agence dans chaque département. Il est donc inutile de prévoir que le préfet rendra compte de ses activités à lui-même. J'émets donc un avis défavorable.

Au vu de l'étendue des missions de la future ANCT, il conviendrait de préciser dans la loi que le rapport annuel rendant compte de l'exécution des missions de l'Agence présentera des propositions de simplification des normes et de la réglementation applicables aux collectivités territoriales, comme le prévoit le rapport du préfet préfigurateur. Ce serait une excellente chose que l'Agence formule de telles propositions de simplification.

Afin de rendre possible l'application du futur droit à la différenciation, je propose que l'Agence puisse demander l'autorisation de déroger à la norme – ce qui constituera une expérimentation avec certains préfets – pour mener à bien sur des territoires des projets qui seraient bloqués en raison de problèmes normatifs, réglementaires ou autres.

Vous l'avez dit, madame la ministre, l'ANCT marque un « retour de l'État sur les territoires ». Nous vous croyons sur parole, même si nous n'avions pas remarqué que l'État les avait quittés. Nous faisons face à une décentralisation centralisatrice, les préfets faisant office de référents uniques. Il ne faut guère se bercer d'illusions, dans un pays comme la France, à la structure ossifiée d'État-nation, aux traditions bétonnées en matière de centralisation. On nous dit que la gouvernance aura lieu non plus du haut vers le bas, mais du bas vers le haut. Avec ce que représente cette agence en termes de concentration d'organismes d'État, j'ai bien peur q...

L'ANCT sera une agence de l'État qui mobilisera les moyens de l'État et qui s'incarnera dans le représentant de l'État dans le département, autrement dit, le préfet. C'est un outil au service des projets des collectivités locales comme de la mise en oeuvre des programmes nationaux de l'État. Il n'est donc pas possible d'accorder la majorité des sièges de son conseil d'administration aux représentants des collectivités locales. Par ailleurs, la liste des associations représentatives des collectivités et groupements de collectivités devra être définie par décr...