Interventions sur "préfet"

...emière fois M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) à la préfecture de police de Paris. Compte tenu de certaines déclarations, nous avons souhaité l'entendre à nouveau cet après-midi. M. Gibelin prêtera serment, M. le co-rapporteur et moi-même lui poserons quelques questions, avant que je ne cède la parole aux représentants des groupes. Nous auditionnerons M. le préfet de police de Paris à 15 heures. La séance reprendra, selon l'ordre du jour de notre assemblée, aux environs de 16 heures. Je vous précise que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de la séparation des pouvoirs, qui interdit à nos travaux de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires, aussi longtemps que celles-ci sont en cours. La ga...

...andé, une quinzaine de jours plus tôt lors d'une réunion à l'Élysée, s'il lui était possible d'assister à une manifestation. Il lui avait été rappelé très clairement – je le sais car c'est moi qui le lui ai rappelé – la règle à suivre, à savoir qu'il devait évidemment obtenir, j'imagine, une autorisation de sa hiérarchie – pour moi ce n'est pas le sujet – mais surtout une autorisation formelle du préfet de police qui me serait redescendue ». Lors de son audition, le général Bio-Farina a lui aussi évoqué cette réunion, confirmant l'information que vous aviez donné sur son existence. Je note au demeurant que, dans son entretien au journal Le Monde de cet après-midi, M. Benalla répond, à une question qui lui est posée à votre sujet : « On a déjeuné quelques jours avant, avec le général Bio-Farina ...

Monsieur le directeur, au cours de votre première audition, vous avez dit dans votre propos liminaire avoir été informé de la présence de M. Benalla place de la Contrescarpe lors de la manifestation du 1er mai seulement le lendemain, donc le 2 mai au matin. Je vous cite : « Le préfet de police me demande immédiatement si j'avais connaissance de la présence de M. Alexandre Benalla sur le terrain. La réponse est non. M. le préfet de police ignorait lui aussi totalement la présence de M. Alexandre Benalla sur le terrain. Il me pose la question, c'est donc qu'il ne le sait pas. Je lui réponds que je suis moi-même dans la totale ignorance de la présence de M. Benalla sur le terrai...

J'ai entendu tellement de choses qui me mettent en colère que je tenais à le dire devant M. Gibelin. Je le redirai peut-être devant le préfet de police. Il n'est pas digne de mettre ainsi en cause les policiers !

...es chers collègues, nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des Lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Pour la deuxième fois, nous allons procéder à l'audition de M. le préfet de police. Je vous engage, chers collègues, à être concis dans vos questions de façon que cette audition puisse se tenir dans l'heure qui vient, ce qui permettrait une reprise de la séance publique à dix-sept heures. Monsieur le préfet, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire ...

Monsieur le préfet, souhaitez-vous faire une déclaration liminaire ?

Je tiens d'abord à préciser, monsieur le préfet de police, que je n'ai pas sollicité cette deuxième audition. La très grande clarté et la très grande précision des propos que vous avez tenus lundi ne rendaient pas nécessaire, de mon point de vue, de vous demander de consacrer deux ou trois heures de votre temps précieux aux travaux de notre commission. Puisque vous êtes ici, monsieur le préfet, je ferai trois séries de remarques. Premièremen...

Madame la présidente, l'arrêté du préfet de police mentionne dans ses considérants que M. Benalla était « chargé d'une mission de police dans le cadre de son action de coordination de la sécurité de la présidence de la République ». Et comme l'une des grandes questions posées par les commissions d'enquête parlementaires porte sur le périmètre des missions qu'exerçait M. Benalla et leur articulation avec des fonctions qui doivent être ex...

La personne auditionnée aujourd'hui, ce n'est pas moi mais le préfet de police dont vous avez vous-même souligné que le temps était précieux. Nous n'allons pas le gâcher avec des petites bisbilles sur les documents que la commission souhaiterait se voir communiquer. Je vais donc donner la parole à Mme Naïma Moutchou pour le groupe La République en marche.

M. le co-rapporteur a raison, tout cela est très sérieux et il faut éviter de s'ériger en procureur pour que nous puissions mener nos débats en toute sérénité. Vous avez pointé, monsieur le préfet, des défaillances dans la chaîne hiérarchique de remontée des informations. Quelle sanction en interne avez-vous prise quand vous avez découvert que la présence de M. Benalla ne vous avait pas été rapportée ?

Monsieur le préfet, lorsque vous êtes venu il y a deux jours, vous nous avez indiqué qu'il serait bon de réformer les modalités d'accueil des observateurs sur des opérations de police. Vous nous avez par ailleurs indiqué que vous aviez adopté, le 4 juin dernier, une circulaire reprécisant ces modalités. Pourriez-vous nous communiquer les éléments nouveaux qu'apporte cette circulaire ainsi que les rappels auxquels e...

Monsieur le préfet, au nom du groupe Les Républicains, je tiens à vous réaffirmer la totale confiance que nous avons dans la préfecture de police de Paris, en vous-même, en vos services et en l'ensemble des fonctionnaires de police qui assurent la sécurité de nos concitoyens dans toutes les circonstances – et nous savons qu'elles ont été particulièrement difficiles ces derniers temps, du fait des attentats qui ont ...

Monsieur le préfet, nous avons apprécié les réponses que vous avez apportées aujourd'hui et lors de votre première audition. Cela étant vous avez évoqué un dysfonctionnement dans la prise de décision, une erreur d'échelon en particulier : avez-vous eu l'occasion, dans d'autres circonstances et pour d'autres événements, de constater un tel manque de coordination, qui vous aurait conduit à condamner ce type de compo...

Monsieur le préfet, merci pour la clarté de vos explications, comme lors de la première audition. Nous avons bien compris que M. Benalla pouvait être présent en tant qu'observateur, mais pas en tant qu'acteur. Mais, il est passé du rôle d'observateur à celui d'acteur, car celui dont beaucoup disent qu'il était efficace dans ses fonctions voulait faire de la sécurité. Voilà la réalité. Je dis cela s'agissant des san...

…vous devriez en tirer les conclusions en termes de démission. Pour notre part, nous suspendons notre présence ici. J'ai entendu M. le préfet et M. Gibelin. Nous reviendrons quand vous accepterez la liste des auditions qui vous a été soumise…

Merci, monsieur le préfet, de revenir devant notre commission. M. Gibelin, qui vous précédait, rappelait qu'à la fin de sa sanction, M. Benalla avait participé à nouveau à des réunions préparatrices de déplacements présidentiels. De ce fait, des consignes de prudence ont-elles été transmises, par votre cabinet ou d'autres services de la préfecture de police, sur les rapports à avoir avec un individu qui avait gravement fa...

Je vous remercie, monsieur le préfet, de nous avoir à nouveau consacré du temps et d'avoir répondu à nos questions. Je précise que lors de la réunion du bureau de la commission hier, tous les groupes s'étaient accordés pour dire qu'ils ne voyaient pas d'inconvénients, et qu'ils voyaient même une certaine utilité, à procéder aux deux auditions de cet après-midi. Je tenais à le rappeler, loin des postures de certains. Je raccompagne ...

... le ministère de l'intérieur des pièces indispensables à la compréhension de la chaîne de responsabilité. Je pense en particulier à tout document venant de l'Élysée relatif à la rémunération, au contrat, à l'appartement, aux mesures de suspension etou de sanctions dont a fait l'objet M. Benalla. Aux mêmes documents de l'Élysée relatifs à la situation de M. Crase. Je pense évidemment à l'arrêté du préfet de police relatif au port d'arme de M. Benalla ainsi qu'à la note du directeur de cabinet de l'Élysée demandant au préfet de police d'attribuer ce port d'arme au motif d'une définition des fonctions de M. Benalla. Ces documents sont évidemment indispensables pour avoir la possibilité de rédiger un rapport rationnel, fondé sur des éléments de fait. Il est également indispensable, comme nous l'avo...

Monsieur le préfet, je voudrais d'abord dire que nous avons lu au Journal officiel le décret du Président de la République, en date du 5 juillet dernier, par lequel il est indiqué qu'en raison de la limite d'âge – c'est normal –, vous êtes admis à faire valoir vos droits à la retraite à compter du 6 octobre prochain. Au moment où un long parcours au plus haut niveau au service de l'État est conduit à se clore par l...

Il s'agit donc d'un contractuel, qui ne figure pas au Journal officiel, ni sur la page du site internet de l'Élysée décrivant la composition des équipes entourant directement le Président de la République. D'autres collaborateurs du Président de la République, monsieur le préfet, ont-ils, de la même manière, un statut officieux ? J'entends par « officiel » ce qui est inscrit au Journal officiel et par « officieux » ce qui n'est pas inscrit au Journal officiel.