Interventions sur "préfet"

J'en reviens aux conditions du recrutement de M. Benalla à la présidence de la République pour les fonctions que vous venez d'évoquer. Quelle est la rémunération de M. Benalla, monsieur le préfet ?

Monsieur le préfet, revenons maintenant sur les conditions de la présence de M. Benalla le 1er mai. Nous en sommes à la deuxième journée de nos auditions, et celles-ci font l'objet de déclarations manifestement contradictoires de la part de plusieurs autorités. Je rappelle que le porte-parole du Président de la République avait indiqué que cette autorisation lui avait été donnée ; que Mme la garde des Sceaux, deva...

Je suis totalement insensible à toute forme de pression. Je vais donc continuer si vous le voulez bien, madame la présidente, à dérouler mes questions, comme m'y autorise la fonction qui m'a été confiée. Monsieur le préfet, le porte-parole du Président de la République a indiqué d'une part que M. Benalla avait été mis à pied pendant quinze jours avec suspension de salaire, et d'autre part qu'il avait été démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président de la République. Et il a précisé au demeurant, je cite le porte-parole d'Emmanuel Macron, que cette sanction était « la...

Je porte à la connaissance de notre commission, pour le compte rendu, qu'une suspension n'est pas une sanction mais une mesure conservatoire et provisoire. Je vous renvoie notamment à la lecture de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 : en droit, une suspension n'est pas une sanction. En revanche, monsieur le préfet, une rétrogradation – le second terme – est bien en droit une sanction. J'observe néanmoins que, selon les déclarations écrites qui nous ont été communiquées ce matin par M. Gibelin, entre la mi-mai et la mi-juillet, M. Benalla aurait participé à des réunions à la préfecture de police relatives à l'organisation des déplacements du Président de la République. Si tel est le cas, j'y vois bien sûr u...

Il est parfois utile qu'entre deux questions, on intercale quelque chose qui ressemble à un raisonnement. Je voudrais revenir, monsieur le préfet, sur une question qui n'a pas encore été évoquée jusqu'ici pendant votre audition : l'application des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale. L'Élysée a-t-il souhaité, et dans cette hypothèse à quel niveau, et à quel moment, saisir l'autorité judiciaire au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ?

La dernière sera brève. Je voulais interroger M. le directeur sur l'appréciation qu'il porte sur l'analyse de son collègue préfet de police. Ce dernier nous a indiqué très clairement dans son audition hier que pour lui, l'activation de l'article 40 du code de procédure pénale relevait de l'autorité hiérarchique et fonctionnelle dont dépendait M. Benalla, en l'occurrence l'Élysée. Quelle est votre analyse juridique du point de vue qu'a exprimé hier M. le préfet de police sur ce point ?

Monsieur le préfet, je n'ai qu'une question à vous poser, dans laquelle j'écarterai volontairement l'adéquation de la sanction à la faute – de nombreuses questions ont déjà porté sur ce point. Je me situerai strictement par rapport à l'intérêt du service et je voudrais vous demander si, du fait de ses agissements le 1er mai, M. Benalla avait encore sa place dans le cabinet du Président de la République, à quelque a...

Effectivement, monsieur le préfet, des interrogations subsistent : depuis quelques semaines, des images ont continué à circuler, qui font état de la présence continue de M. Benalla. Notre groupe se demande quelle mission il effectue auprès du Président de la République, au cours de déplacements officiels ou non officiels.

Monsieur le préfet, votre affirmation sur l'autorisation du Président de la République qui vous a permis de venir devant notre commission d'enquête est un peu gênante pour nous. Vous êtes un serviteur de l'État. Vous savez que vous êtes dans un État de droit et vous avez certainement eu l'occasion de contrôler beaucoup d'actes administratifs. M. Benalla était un contractuel de droit public au sein d'un cabinet. Il ...

...orteur sur votre grande carrière préfectorale, et j'avoue que je n'ai aucun plaisir à vous poser ces questions ou à vous voir dans cette situation. Mais nous avons entendu le ministre de l'intérieur nous dire qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique qui employait M. Benalla, c'est-à-dire vous-même, de saisir le procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Le préfet de police de Paris semblait dire la même chose. Vous semblez dire qu'il ne vous a paru nécessaire de le faire ou que ce n'était pas à vous de le faire. Nous constatons que le procureur de la République a décidé d'ouvrir une information judiciaire dès qu'il a vu la vidéo. Selon vous, compte tenu de votre expérience de préfet, qui aurait dû faire usage de l'article 40 ? Étant donné vos fonctions e...

J'ai dû mal m'exprimer. Vous décidez de lui appliquer une sanction et de le changer de fonctions. Vous décidez de ne pas appliquer l'article 40 alors que le préfet de police et le ministre de l'intérieur nous disent que c'est à vous de le faire. Quelques semaines plus tard, alors qu'il a changé de fonctions, on lui attribue un appartement. Vous nous avez pourtant expliqué que les appartements sont donnés en fonction des servitudes. On peut comprendre que quelqu'un qui est chargé de la protection du Président de la République – je crois que c'est le service ...

Je vais revenir sur la question du port d'arme. Vous avez confirmé ce que nous a dit le préfet de police hier, à savoir que la demande de port d'armes avait été transmise directement par l'Élysée. Au ministère de l'intérieur, il y a un service habilité à délivrer des ports d'armes. À trois reprises, ce service a refusé un port d'arme à M. Benalla. Vous avez expliqué que cette quatrième demande se justifiait par les missions actuelles de M. Benalla. Soit, mais pourquoi ne pas avoir suivi la...

Monsieur le directeur de cabinet, à titre liminaire, comme je l'ai fait hier auprès du préfet de police et tout à l'heure auprès du directeur de cabinet du Président de la République, je veux vous dire le respect qui est le nôtre, comme députés, pour les fonctions que vous exercez, et de manière générale pour les fonctions qui sont celles de tous les agents de l'État qui servent au sein du ministère de l'intérieur. Je m'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux fonctionnaires de la...

Monsieur le directeur, M. Alexandre Benalla a sollicité, à plusieurs reprises, l'octroi d'un port d'arme auprès du ministère de l'intérieur. Le prédécesseur du ministre de l'intérieur l'avait refusé, et M. Gérard Collomb également. Pourriez-vous nous indiquer quelles ont été les raisons qui ont conduit à ce refus ? Par la suite, comme nous l'avons appris au cours de ces auditions, le préfet de police a accordé ce permis de port d'arme dans un cadre juridique évidemment différent. Pouvez-vous nous donner votre appréciation sur l'acceptation de cette demande ? Dans quelles conditions a-t-elle été formulée auprès du préfet de police ?

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur les procédures qui auraient dû permettre de saisir l'autorité judiciaire des faits délictueux qui sont reprochés à M. Benalla. M. le co-rapporteur vous a interrogé sur la mobilisation de l'article 40 du code de procédure pénale. Nous sommes au deuxième jour de nos auditions. Nous avons entendu hier le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le préfet de police, et, cet après-midi, le directeur de cabinet du Président de la République. Une question simple se pose. En effet, l'article 40 aurait pu être mobilisé par les trois entités : par le directeur de cabinet du Président de la République, autorité hiérarchique de M. Benalla, par la préfecture de police qui a eu connaissance des faits, ou par le ministère de l'intérieur. Je prends acte à cet...

Nous avons appris avec un certain étonnement que les services de la Présidence de la République étaient en relation avec la préfecture de police de Paris pour gérer l'invitation de M. Benalla aux manifestations du 1er mai sans que le ministre de l'intérieur, son cabinet, le préfet de police de Paris ou encore le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture en aient préalablement connaissance. Est-il d'usage que le secrétariat général de la Présidence de la République ou les membres du cabinet de la Présidence saisissent directement les services des administrations centrales, voire les services extérieurs de l'État, sans passer par l'intermédiaire du ca...

...r mai, l'a équipé et l'a placé dans un périmètre d'affrontements dans des conditions où il a pu faire ce qu'il a fait, ce fonctionnement interne qui a consisté en un véritable dysfonctionnement, ne méritait-il pas, dès le 2 mai, une saisine de l'IGPN, peu important que M. Benalla ne soit pas lui-même fonctionnaire de police puisque jusqu'à présent, que ce soit par le ministre de l'intérieur ou le préfet de police, il nous a été répondu que M. Benalla n'étant pas policier l'IGPN n'avait pas vocation à être saisie ? À cette question, je crois comprendre, sans trahir sa réponse, mais il faudra que je la réécoute, qu'elle m'a répondu que de telles circonstances pouvaient justifier la saisine de l'IGPN. Je réitère donc ma question : pourquoi l'IGPN n'a-t-elle pas été saisie par le ministre, le préfe...

... appartient pas, au sein de cette commission de relayer des rumeurs ou des on-dit circulant sur les réseaux sociaux, ni de développer des thèses complotistes fondées sur l'existence d'une prétendue police parallèle. Il nous revient, au contraire, de permettre d'établir la réalité des faits et, en conséquence, de recueillir des éléments objectifs de la part des personnes que nous entendons. M. le préfet de police nous a dit hier que la coopération entre la préfecture de police et la présidence de la République était nécessaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette coopération, depuis un an, depuis la prise de fonction du président de la République ? Comment la qualifieriez-vous ? Diriez-vous qu'elle est habituelle ou inappropriée ?

Monsieur le préfet, il y a un an, vous ne connaissiez pas l'entourage d'Emmanuel Macron. Vous étiez à Strasbourg, chargé de la préfecture de région. Depuis un an, en tant que directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, vous êtes au coeur du système qui a été mis en place par le nouveau Président de la République, et j'ai beaucoup de mal à comprendre ce que Gérard Collomb a déjà dit hier, et ce que vous répétez...

Je vous ai entendue, madame la présidente. Je termine brièvement. Nous auditionnons, depuis le début de nos travaux, de grands serviteurs de l'État, vous en êtes ; vous avez été préfet. Pouvez-vous m'indiquer, pour ma connaissance personnelle, si, lors de votre parcours préfectoral, vous avez eu à prendre des sanctions à l'égard de certains de vos agents pour des fautes qu'ils auraient pu commettre ? Pourriez-vous, pour ma connaissance personnelle, m'indiquer la plus grave sanction que vous ayez eu à prendre, et quelles étaient les circonstances d'une telle sanction ?