Interventions sur "prélèvement"

...es lasagnes à la viande de cheval, et il ne se passe pas une année sans qu'un ou plusieurs produits alimentaires fassent l'objet d'une procédure de retrait-rappel. S'il est difficile d'en attribuer la faute exclusive aux industriels ou aux laboratoires, on peut penser que le fait d'attribuer à une entité privée, n'ayant aucun lien capitalistique avec l'industriel, la responsabilité d'effectuer le prélèvement des échantillons, serait de nature à renforcer la confiance que l'on peut avoir dans les analyses effectuées sur ces échantillons. En tant que représentants de l'un des plus gros laboratoires d'analyse à l'échelle européenne, estimez-vous qu'une telle proposition puisse être mise en place, et le cas échéant à quelle échéance ?

Que pensez-vous de l'idée qui consisterait à prévoir contractuellement qu'en plus des prélèvements effectués par l'industriel, votre laboratoire en réalisera d'autres lui-même, de manière aléatoire ? Un tel dispositif n'aurait-il pas pour effet d'améliorer la fiabilité de vos analyses ?

Dans le cadre de la lutte antidopage, si vous êtes chargé d'analyser l'urine d'un sportif, il est tout de même préférable de connaître avec certitude les conditions dans lesquelles le prélèvement a été réalisé. C'est pourquoi il me semble que, tout en laissant à l'industriel la responsabilité du plan de maîtrise des risques, on pourrait prévoir que les prélèvements soient effectués directement par le laboratoire – une réflexion va devoir s'engager sur ce point. Pouvez-vous nous dire si, par rapport à l'ensemble de vos clients, Lactalis est un interlocuteur avec lequel les rapports sont f...

On sait que l'Agence de biomédecine est une agence nationale créée par la loi de 2004. Elle exerce ses missions dans des domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, et dans le domaine de la procréation de l'embryologie et de la génétique humaine. Elle dispose d'une expertise qui fait d'elle l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions. Il est donc naturel que notre commission auditionne la candidate que vous êtes à votre propre succession à la présid...

...njeu majeur : l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 10 % des transplantations ont lieu illégalement au plan international, pour un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros chaque année, ce qui place cette activité parmi les trafics criminels mondiaux de grande ampleur. Nous sommes régulièrement saisis par les populations à risque, qui s'élèvent contre des pratiques persistantes de prélèvements forcés, notamment dans certains pays d'Asie. Il est très difficile d'agir pour faire cesser ces activités illégales. Plusieurs moyens existent, comme la sensibilisation des médecins qui prélèvent et transplantent, mais aussi l'action à l'égard des trafiquants. Certaines voix, au sein du monde associatif occidental, souhaitent par ailleurs que l'on mette un terme à l'accréditation des institution...

...ur la question du don d'organes, en faisant une proposition plus qu'en vous posant une question. Mon collègue et confrère Jean-Pierre Door a évoqué la question de l'accord de don, et je rejoins ce que vous avez dit : le registre concerne les refus. Il est vrai, néanmoins, que les familles peuvent avoir des difficultés à admettre les dons dans les conditions qui sont celles de la fin de vie et des prélèvements d'organes. En tant que président du groupe d'études « santé et numérique », j'ai proposé d'adosser ce registre, ou un registre plus global, au dossier médical partagé (DMP) que nous allons déployer en 2018. Cela permettrait notamment d'avoir un temps d'échange avec les patients sur cette question et de la « dégrossir » en amont, si je puis dire.

Emmanuel Macron a été très clair : il n'y aura pas de nouvel impôt, ni local ni national, d'ici à la fin du quinquennat. Notre groupe se réjouit de cette annonce, d'autant que les prélèvements obligatoires ont augmenté en 2017 et que les impôts seront toujours plus lourds en 2018. Mais, sans nouvel impôt, il faudra trouver d'autres sources de financement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Notre groupe, monsieur le Premier ministre, est favorable à la suppression de la taxe d'habitation, mais des doutes doivent être levés. Pouvez-vous garantir qu'il y aura une comp...

...il des finances publiques juge optimiste votre scénario sur la croissance économique à l'horizon 2022, vu notamment les hypothèses retenues en matière de hausse des taux d'intérêt. Or c'est justement sur les années 2021 et 2022 que vous concentrez l'essentiel de l'effort structurel pour notre économie, en vous attachant à la fois aux dépenses structurelles et à de nouvelles mesures relatives aux prélèvements obligatoires, soit, au total, un gain de 0,1 point de PIB en 2021 et en 2022. Pour obtenir un excédent budgétaire à l'horizon 2022, vous accélérez la réduction des dépenses structurelles mais vous activez aussi les recettes structurelles. Sur ce double effet, nous serions preneurs d'informations précises, pour bien comprendre ce que vous envisagez.

...modestie. En 2017, la croissance de la France est de 2 %, alors que celle de la zone euro est à 2,5 % ; le déficit public de la France est à 2,6 %, alors que celui de la zone euro est à 0,9 % du PIB ; la dette de la France est à 96,7 % du PIB, alors que celle de la zone euro à 88,1 % du PIB. C'est une bombe à retardement que nous sommes en train de laisser en héritage à nos enfants. Les taux de prélèvements obligatoires en France atteignent un taux record de 45,4 % du PIB – du jamais vu dans l'histoire ! Triste trophée : notre pays est désormais le champion d'Europe des taxes et des impôts. Je vous rappelle également qu'en 2016, la dépense publique en France s'élevait à 55 % du PIB, contre 47,7 % dans la zone euro. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, la dépense publique relève d'un vrai pr...

Merci, madame la présidente. Messieurs les ministres, vous êtes devant une grande falaise, que vous avez décidé, et il faut vous en savoir gré, de gravir, peu à peu, difficilement, mais courageusement. L'état des lieux est alarmant. Les prélèvements obligatoires dans notre pays étaient, en 2008, de 4,4 points supérieurs à la moyenne de l'Union européenne ; en 2016, ils l'étaient de 6,2 points. C'est beaucoup ! En 2016, les dépenses publiques représentaient en France 56 % du PIB, contre 48 % en moyenne dans la zone euro. Or ces dépenses ne sont pas efficaces. Certes, en matière de défense – où nous dépensons 0,6 point de PIB de plus que les ...

...ramené à 2,6 % du PIB, soit mieux que ce qui était escompté, et nous nous en réjouissons ; c'est une amélioration de 0,8 point par rapport à 2016. Le déficit structurel a été réduit de 0,4 point seulement alors qu'il aurait dû l'être de 0,5 point, mais c'est déjà mieux que les 0,3 imaginés au départ. Il y a donc des résultats. Mais tout de même, ça ne va pas ! Tout d'abord, il y a une hausse des prélèvements obligatoires. Elle est due pour partie à l'intégration dans la base de la redevance audiovisuelle, mais plus fondamentalement à l'élasticité extraordinaire des prélèvements obligatoires à la croissance : aujourd'hui, nous en bénéficions, mais si demain la croissance doit ralentir, nous subirons une baisse importante ! Il faut nous en prémunir. Quant à la dépense publique, en valeur, elle a progr...

...omprendre les différences entre la loi de programmation des finances publiques et le programme de stabilité : notre action rapide aura ainsi permis que le taux moyen de croissance annuelle en volume de la dépense publique de 2019 à 2022 passe de 0,32 % à 0,25 %, un effort de modération des dépenses publiques qui serait historique. C'est pourquoi nous maintenons l'objectif de baisse de 1 point des prélèvements obligatoires, cette trajectoire de réduction de la dépense devant permettre d'alléger la pression fiscale que subissent nos concitoyens. Je conclurai en évoquant un sujet qui conditionne fortement notre débat d'aujourd'hui et ceux qui seront porteurs de sens et de responsabilité politique comme nous nous y engageons. Nous, parlementaires, avons le devoir de nous doter d'outils qui nous permettr...

...erait bien inopportun de crier victoire puisque tous les autres indicateurs, eux, se dégradent. En effet, si les comptes publics se sont améliorés l'an passé, c'est essentiellement grâce à l'accélération de la croissance économique, une augmentation importante des impôts et des cotisations sociales alimentant, au-delà des prévisions, les caisses de l'État et de la sécurité sociale. Le niveau des prélèvements obligatoires a ainsi été porté à l'incandescence : 44,6 % de la richesse créée par les Français en 2016. Messieurs les ministres : 2 % de croissance et 1 % d'inflation, c'est plus 40 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales supplémentaires. Une bonne surprise sans doute, mais qui ne cache malheureusement pas une évolution moins reluisante, celle de la dérive des dépenses publiques. Le...

...les traités européens. Mais si vous misez sur une nouvelle baisse du déficit public pour 2018 à 2,3 % du PIB, cela ne permettra pas néanmoins de faire refluer la dette publique, qui continuera, elle, à s'accumuler. Elle a atteint, fin 2017, 97 % du PIB contre 96,6 % fin 2016 ; en valeur, la dette s'élève désormais à 2 218 milliards d'euros, soit 66 milliards de plus qu'en 2016. Enfin, le taux de prélèvements obligatoires a dépassé le cap des 45 % du PIB en 2018 au lieu des 44,3 % anticipés. Même si nous sommes devancés par le Danemark et la Belgique, nous avons le niveau le plus élevé par rapport à nos principaux partenaires européens, et, bien sûr, cela nuit à notre compétitivité. Vous avez promis, messieurs les ministres, une baisse de 1 point de PIB du taux des prélèvements obligatoires d'ici à ...

...ques solides nous permettront de préserver des marges de manoeuvre face à certains aléas de l'économie mondiale, tels que les effets que le Brexit pourrait avoir sur la croissance ou ceux que les mesures protectionnistes comme les taxes sur l'aluminium et l'acier pourraient avoir sur le commerce mondial. Des finances publiques assainies nous permettront de poursuivre l'allégement significatif des prélèvements obligatoires, lesquels devront atteindre 44,3 % du PIB en 2020. Cette baisse de la fiscalité permettra de respecter trois décisions stratégiques auxquelles nous nous sommes engagés – et nous avons jusqu'à ce jour respecté tous nos engagements. La première sera de soutenir immédiatement la croissance, de favoriser l'emploi et le pouvoir d'achat en mettant l'accent sur le travail et en le valoris...

...iers. Cette politique de sérieux budgétaire ouvre la perspective d'une sortie de la France de la procédure pour déficit excessif à l'horizon de l'été 2018. Le Gouvernement doit poursuivre ses efforts dans ce sens ; les résultats sont, et seront, au rendez-vous. Concrètement, le programme de stabilité se fonde sur une trajectoire nette et assumée de désendettement. En même temps que le niveau des prélèvements obligatoires est réduit, le poids de la dépense publique, et donc à terme celui de la dette publique, est maîtrisé et limité. La France sort enfin de sa dépendance chronique à l'argent public, et c'est tant mieux. Par sa politique responsable, associée à un scénario crédible de désendettement et à une relance vigoureuse de notre économie, le Gouvernement redonne de vraies perspectives d'avenir ...

...a taxation des revenus du capital pour revenir aux standards de nos partenaires européens. Pour les salariés, notamment dans le secteur privé, c'est la baisse des cotisations sociales. Enfin, pour 80 % des Français, c'est la suppression de la taxe d'habitation en trois ans. Vous le savez, au final, le pouvoir d'achat de six Français sur dix augmentera à la fin de cette année. En 2018, le taux de prélèvements obligatoires s'établira donc à 45 % du PIB, en baisse de 0,4 point, pour se stabiliser à 44,3 % à partir de 2020. À ceux qui nous demandent pourquoi nous ne faisons pas plus pour baisser ce taux de prélèvements, je répondrai qu'un seul point de PIB équivaut environ à 23 milliards d'euros et qu'il n'y a pas d'argent « magique » ! Nos efforts de rationalisation de la dépense publique et de modern...

... qui, dans le champ lexical du Haut conseil, est un satisfecit absolu. L'amélioration de la conjoncture a conduit le Gouvernement à revoir positivement les objectifs de solde et de dette publics. Mais, pour le reste, les moyens et les objectifs sont inchangés. Le rythme d'ajustement structurel adopté dans la loi de programmation est maintenu pour les années 2018 à 2022, de même que la baisse des prélèvements obligatoires de 1 point de PIB sur le quinquennat, même si le point de départ s'avère plus haut que prévu en raison d'une évolution spontanée plus forte que celle qui était escomptée et d'un changement de méthode de comptabilisation de l'INSEE concernant la contribution à l'audiovisuel public. Nos comptes publics sont en voie de rétablissement. L'année 2017 a en effet été marquée par une accélé...

...énale des militaires ne saurait être engagée. En vertu de l'article 22, le ministère des Armées ne sera pas seulement autorisé à acquérir et à détenir des matériels de renseignement, mais aussi à procéder aux essais nécessaires à la qualification de ces matériels. L'article 23 étend le champ d'application de l'article L. 2381-1 du code de la défense, qui permet aux forces armées d'effectuer des prélèvements biologiques en opérations, hors du territoire national, sur des personnes décédées ou capturées : celles qui présentent une menace pour la sécurité des personnes ou des populations seront également concernées. Nous aurons l'occasion de revenir plus en détail sur cette question à la faveur des amendements. Celui que j'ai déposé vise à garantir la sécurité juridique et scientifique du dispositif :...

...apparentés ont déposé devant la commission de la Défense des amendements tendant à supprimer le seuil de 3 500 habitants et à inclure le mandat de conseiller communautaire, comme l'a proposé le rapporteur. Nous souhaitons aussi appeler l'attention sur BIOPEX, je l'ai dit : nous comprenons parfaitement la nécessité d'autoriser nos forces armées déployées en opérations extérieures à procéder à des prélèvements salivaires et à alimenter un fichier en la matière. Ne soyons pas naïfs : c'est déjà le cas dans d'autre pays, il est normal que nos armées en aient également la possibilité. Néanmoins, la France est la patrie des droits de l'homme et une référence pour la protection de l'accès à ce type d'informations : nous devons donc être exemplaires. Nous déposerons ainsi deux amendements visant à assurer l...