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J'irai également droit au but. Cette disposition qui supprime la hausse de la CSG pour les retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros concernera 70 % d'entre eux. Encore un petit effort et, comme nous vous le demandons depuis le début, renoncez définitivement à cette mauvaise mesure !
« Pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons la hausse de la CSG subie cette année », déclarait le Président de la République le 10 décembre 2018, lorsqu'il s'est rendu compte que ce que vous avez voulu imposer aux retraités français était insupportable. C'est une avancée que nous enregistrons, mais, comme la prime exceptionnelle et la défiscalisation des heures supplémentaires, la mesure contenue à l'article 3 de ce texte est incomplète. En effet, seuls les retraités célibataires bénéficieront d'un seuil de 2 000 euros de revenus. Pour les couples, ce plafond ne pourra pas excéder 1 500 euros par personne et par mois. Le Gouvernement aurait dû supprimer la hausse de la CSG pour tous les retraités. Ceux qu...
Il est vrai que vous faites un pas aujourd'hui, mais c'est bien insuffisant. Pour venir en aide aux retraités, il faut tout simplement supprimer la hausse de la CSG sur toutes les retraites et réindexer les pensions de retraite et d'invalidité.
..., car vous ne réindexez pas les pensions sur l'inflation : cette décision diminue mécaniquement le pouvoir d'achat des retraités et contribue à leur paupérisation massive. Je regrette, à ce titre, que l'Assemblée n'ait pas maintenu l'amendement du groupe Les Républicains qui proposait la réindexation des pensions par rapport à l'inflation. S'agissant de la hausse de la CSG, il aurait fallu la supprimer pour tout le monde. D'une injustice pour 60 % des retraités, vous passez à une injustice pour 29 % des foyers fiscaux retraités : c'est injuste pour moins de monde, mais c'est injuste tout de même. Puisque vous reconnaissez que votre mesure était mauvaise et qu'il était injuste de faire ainsi les poches de nos retraités, alors soyez cohérents : faites un nouveau revirement – vous n'êtes plus à c...
... en 2019, la hausse de la CSG subie par les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros. Cette mesure est satisfaisante, même si nous avons du mal à vous suivre, puisque Bruno Le Maire, le 10 décembre dernier, rappelait qu'il n'était pas question de revenir sur la hausse de la CSG, en répondant à un auditeur de RTL qui réclamait cette mesure qu'il allait être déçu. Le Gouvernement aurait dû supprimer cette hausse pour tous les retraités et ne pas laisser 3,5 millions de retraités de côté. Ils ne sont pas des privilégiés et ne doivent pas porter seuls l'effort que vous leur demandez. Madame la ministre, nous souhaitons que vous entendiez cette demande et que vous étendiez la mesure d'annulation de la hausse à l'ensemble des retraités, en revenant par ailleurs sur la désindexation, qui pèsera...
... minimum de 3 000 euros. Les retraités ont beaucoup travaillé, ils ont énormément apporté à notre société. Cette mesure a porté atteinte à leur dignité, car ils participent à la vie sociale, s'investissent dans le bénévolat et ont leur rôle à jouer dans la vie économique. Qui plus est, vous avez refusé de rétablir l'ISF. C'est un reproche que nous adressent souvent les retraités. À défaut de supprimer la hausse de la CSG pour tous les retraités, nous vous proposons de prêter attention à notre amendement. Il est bon d'écouter les organisations syndicales de retraités qui, à plusieurs reprises, ont appelé l'attention du Gouvernement en manifestant très pacifiquement. Nous avons le devoir d'écouter les corps intermédiaires. En la matière, ils réclament l'annulation de la hausse de la CSG.
... s'arrête au milieu du gué. Trop tard, parce que, vous le savez, le mal est fait, et que les retraités, comme de nombreux Français, n'ont plus confiance en cette politique de Gribouille. Malheureusement, votre action aura toujours deux effets négatifs. D'une part, c'est toujours la même politique consistant à mettre des seuils, à cibler tels ou tels retraités, alors que nous vous demandons de supprimer la hausse de la CSG pour tous les retraités. Qui peut comprendre qu'un retraité célibataire qui touche une pension de 1 900 euros voie la hausse de sa CSG supprimée, tandis qu'un couple de retraités touchant chacun 1 500 euros verra cette hausse maintenue ?
...s vous pardonnent, ne serait-ce qu'à moitié. La mesure phare de votre PLFSS, la hausse de la CSG, a clairement été une erreur, car elle a touché de plein fouet nos retraités qui ont travaillé toute leur vie, comme s'ils étaient responsables de l'état de nos finances publiques et de votre soumission au dogme bruxellois. Les députés du Rassemblement national proposeront donc un amendement pour supprimer la hausse de la CSG pour l'ensemble des retraités. Il s'agit d'une mesure de justice sociale véritablement à même de redonner du pouvoir d'achat. Quant à la désindexation par rapport à l'inflation des pensions de retraite et des allocations familiales votée dans le PLFSS pour 2019, elle aura un effet considérable sur le pouvoir d'achat de millions de nos compatriotes. Même si elle est moins mé...
...s retraités, vous avez décidé de revenir sur cette hausse. Oh, seulement partiellement, puisque les retraités ou les couples de retraités gagnant plus de 2 000 euros seront privés de cette suppression de hausse. Il ne s'agit pas là d'une mesure de pouvoir d'achat : il s'agit de la suppression de l'amputation d'une part de pouvoir d'achat, et je tiens à souligner que cette politique qui vise à supprimer l'indexation est une politique particulièrement injuste. Madame la ministre,les 16 millions de retraités de France, dont la moitié gagnent à peine plus de 1 200 euros par mois, ne peuvent pas être la variable d'ajustement de la politique du Gouvernement !
Vous n'aviez qu'à pas supprimer l'impôt sur la fortune, que vous ne voulez pas rétablir !
...une pension de 800 euros, une augmentation de 0,3 %, c'est 2,40 euros par mois ! C'est une véritable aumône ! Concernant l'augmentation de 1,7 point de la CSG pour les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros, nombreux seront ceux qui auront la surprise de découvrir qu'ils ne sont pas concernés. Ce sera pour eux une déception supplémentaire, car le Président a déclaré que le Gouvernement supprimerait 1,7 point pour tous les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros.
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG et à revenir à la situation antérieure à 2018. Le grand respect que nous devons à nos aïeux passe par celui du pacte que la société a établi avec eux. Je suis inquiète de la très mauvaise surprise qu'ils auront le 1er avril prochain, avec la fin de l'indexation de leur pension – il en sera de même au 1er avril 2020. Cela commence à faire beaucoup ! C'est pourquoi je vous pr...
...vez menti sur le SMIC et, maintenant, vous mentez sur l'annulation de la hausse de la CSG. Pourquoi mentir à ce point ? Pourquoi le Président de la République a-t-il besoin de recourir à de telles combines ? Pourquoi vous prêtez-vous à de telles manoeuvres, qui dénaturent les engagements du Président de la République ? J'aimerais bien entendre un peu nos collègues de la majorité. Pourquoi ne s'expriment-ils pas sur le sujet ?
Il s'agit de revaloriser le travail sans entraver le développement de l'emploi. C'est pour cela que la prime d'activité est le bon outil. Cependant, les semaines qui viennent de passer doivent aussi nous servir d'enseignement. Il ne suffit pas d'annoncer une mesure pour qu'elle existe dans le quotidien des Français. Le diable se niche souvent dans les détails. Si la prime d'activité a amélioré le taux de recours par rapport au revenu de solidarité active – RSA – activité, nous ne pouvons nous satisfair...
Une personne au SMIC ne bénéficiera pas de la prime d'activité si le salaire de son conjoint est bien supérieur au SMIC. Nous le contestons car, pour nous, la valeur travail est de nature individuelle.
Alors que nous nous battons tous pour une meilleure égalité hommes-femmes, les femmes seront les premières victimes de ces dispositions, car elles touchent aujourd'hui, en moyenne, moins que leur conjoint. L'essentiel de l'augmentation annoncée se fera par le biais de la prime d'activité payée par les caisses d'allocations familiales – CAF. Il appartiendra donc aux salariés qui peuvent y prétendre d'aller la quémander auprès de la CAF et je suis prêt à parier que, là aussi, les non-recours au droit seront encore nombreux. Je suis convaincu que beaucoup de Français n'ont pas encore compris tout cela et le réveil risque d'être très dur au mois de janvier.
L'article 4 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité six mois après la promulgation de la loi, afin d'en mesurer l'impact sur le pouvoir d'achat et sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre son versement plus simple. Ce rapport sera effectivement le bienvenu et nous espérons qu'il confirmera un impact très positif pour les travailleurs aux revenus modestes et les classes moyennes. Toutefois, dès le stade de l'audition de nos ministr...
L'article 4, qui prévoit la remise d'un rapport sur les effets de la revalorisation de la prime d'activité, est le témoin du sérieux qui est le nôtre et de la recherche d'efficacité dans laquelle nous avons inscrit notre engagement.
Elle dépasse les manoeuvres démagogues qui semblent être l'apanage de certains sur ces bancs. L'article 4 permettra l'évaluation de l'aide apportée aux travailleurs ne gagnant que le SMIC. Ce n'est pas une brindille, ce n'est pas un feu de paille : notre réponse est pérenne et réelle. Afin d'optimiser le recours à la prime d'activité, l'information sera renforcée avec la mise à disposition sur internet d'une application de simulation, disponible dès janvier, et des courriers seront adressés par la CAFaux foyers dont elle a connaissance. Ainsi, nous proposons, nous instruisons, nous nous engageons, nous informons, nous évaluons et nous ajustons : c'est là notre ligne de conduite.