Interventions sur "prime"

La hausse de la prime d'activité est sans doute la mesure qui aura le plus de conséquences sur les salariés ; force est toutefois de constater qu'elle parvient encore à exclure les personnes les plus précaires. Présentée de façon mensongère comme une augmentation du SMIC, la hausse de la prime d'activité n'a pas du tout les mêmes effets : elle est une aumône versée aux salariés les plus pauvres, alors que la hausse du...

...es de la vie, sont à l'euro près. Il y a dans ce pays, nous le savons, des personnes gagnant le SMIC qui, du fait de leur situation familiale – par exemple des conjoints de députés – ou patrimoniale – lorsqu'elles perçoivent des revenus fonciers conséquents – , ne sont pas dans une telle situation de grande difficulté quotidienne. Il est heureux que le Gouvernement ait privilégié le levier de la prime d'activité, qui est juste, efficace et puissant. Il permettra ainsi à une femme seule avec un enfant et gagnant 2 000 euros net par mois de bénéficier de la prime d'activité en janvier prochain, alors qu'elle n'en bénéficie pas dans le système actuel.

Le vrai combat est ailleurs, dans ce taux extrêmement préoccupant du non-recours à la prime d'activité. Des centaines de milliers de personnes ne perçoivent pas la prime d'activité alors qu'elles le pourraient. Avec quelques commissaires aux finances, nous avons fait hier des simulations sur le site de la CAF : il est évident que ce n'est pas toujours intuitif ni facile et qu'il y a là, pour nous tous, un vrai combat à mener. Nous devons faire de la pédagogie et accompagner les personne...

...allocution, le pot aux roses a été découvert et nous avons pu constater qu'il n'y avait absolument pas de hausse du SMIC : vous capitulez en rase campagne pour mener la vraie bataille de la répartition des richesses dans l'entreprise ! C'est assez étonnant pour une majorité qui donne des leçons à longueur de journée sur le fait qu'elle souhaite, et je vous crois sincères, que le travail paye. La prime d'activité revient justement à accepter que le travail ne paye pas, ou pas suffisamment, et qu'il faut le compléter avec une prime d'activité.

Je veux à mon tour pointer l'exercice de contournement du salaire auquel nous conduit l'instauration de l'augmentation de cette prime d'activité pour répondre à la question du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre. La prime d'activité ne donne pas les mêmes droits et n'a pas les mêmes effets qu'une augmentation de salaire ; elle n'entre pas dans le calcul de la retraite ni des allocations chômage, et ne contribue pas non plus à les financer. Il s'agit donc d'une prestation sociale financée par l'impôt : c'est une manière d'act...

...tion aussi forte de la parole du Président de la République, il est regrettable que la mise en oeuvre de ces mesures ne soit pas à l'identique des mots qu'il a prononcés devant plusieurs millions de Français. Par ailleurs, il faut que le travail paye, pour tous et pour toutes aussi : or la décision que vous avez prise, compte tenu de la sociologie des ménages qui échapperont au bénéfice de cette prime d'activité, revient à tenir le salaire d'un certain nombre de femmes pour un revenu d'appoint dans le ménage, ce qui n'est pas une bonne façon de servir la grande cause nationale de l'égalité femmes-hommes. Autre détail, vous avez sous-budgétisé la prime d'activité : il manque en effet, selon le taux de non-recours, entre 720 millions et 1,5 milliard d'euros dans le budget que vous avez présenté...

...la a été souligné par plusieurs de nos collègues, et de plus en plus de nos concitoyens et concitoyennes s'en rendent compte : vous ne rémunérez pas le travail. Si vous en aviez eu l'intention, vous auriez augmenté le SMIC : cela aurait permis d'augmenter non seulement le salaire réel, mais aussi le salaire social. Vous ne savez absolument pas combien de personnes toucheront l'augmentation de la prime d'activité puisque, en vérité, tout le monde ne la touchera pas. La majorité semble le découvrir puisque, pour une fois, elle demande un rapport. Aussi, pour une fois, nous vous répondons que cette demande de rapport ne sert à rien : si vous vous étiez rendus sur le site de La France insoumise,

...nnonce de l'annulation de l'augmentation de la CSG pour tous les retraités gagnant moins de 2 000 euros, les retraités en couple ne bénéficieront pas de la mesure. Deuxième incohérence, les heures supplémentaires défiscalisées ne le sont pas tout à fait puisqu'il reste les charges patronales, la CSG et la CRDS. Troisième incohérence, la fameuse augmentation du SMIC, à travers l'augmentation de la prime d'activité que le Président a annoncée à hauteur de 100 euros ; sans parler des autres problèmes qu'elle soulève, celle-ci ne sera pas de 100 euros mais en réalité de 82 euros, puisque vous incluez l'augmentation mécanique du SMIC intervenant tous les 1er janvier et représentant à peu près 1,5 %. Je demande donc que nous inscrivions dans l'intitulé du rapport cette somme de 100 euros net mensuels...

Décevoir M. Le Fur à trois heures et quart du matin, ce n'est pas possible. Je vais donc me permettre d'expliquer à nouveau, très brièvement, pourquoi il s'agit bien de 100 euros nets supplémentaires par mois : 90 euros de prime d'activité, plus 16 euros de revalorisation du SMIC, cela fait 106 euros ; la revalorisation faisant baisser automatiquement le niveau de la prime d'activité, on aboutit bien à 100 euros nets par mois.

Un rapport sur la défiscalisation des heures supplémentaires est tout aussi important qu'un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires, voulue de longue date, va se traduire par une augmentation du pouvoir d'achat des Français. Le rapport demandé en montrera concrètement l'effet et permettra de la transformer en dispositif pérenne inscrit dans la loi.

J'ajouterai le mot de tromperie aux qualificatifs employés par Marc Le Fur. Car il y a bien tromperie par rapport aux annonces du Président de la République et ce, on l'a dit, sur plusieurs points : tromperie sur les retraités, tromperie sur la prime exceptionnelle que ne toucheront que les salariés des grandes entreprises…

… tromperie sur les heures supplémentaires, tromperie enfin sur la prime d'activité et, surtout, sur le SMIC. La promesse faite par le Président de la République il y a dix jours était claire ; elle a été répétée très clairement aussi cet après-midi, dans une lettre que le Président a adressée à la personne qui est à l'origine de la première pétition des gilets jaunes. Pourtant, ce que vous votez ce soir est en complet décalage avec ce que le Président de la Républiqu...

Je vous interpelle, mesdames les ministres, et vous, mes chers collègues – l'ensemble des députés de La République en marche – , qui avez voté toutes ces mesures : vous nous avez dit tout à l'heure qu'il n'était pas raisonnable de donner la prime de 100 euros aux personnes qui gagnent plus de 10 000 euros. Était-il raisonnable de donner 1 million d'euros aux cent familles les plus riches de France ? Peut-on avoir une réponse à cette question ?

Je voulais simplement rappeler que, dans le cadre de l'évaluation à laquelle ils procèdent, les rapporteurs spéciaux et pour avis du projet de loi de finances produisent chaque année des rapports. Rapporteure spéciale chargée notamment de la prime d'activité, je confirme que les données utiles figurent chaque année dans le rapport, que vous aurez tout loisir de consulter, mes chers collègues.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a fixé à 0,3 % la revalorisation annuelle de la quasi-totalité des prestations sociales, faisant ainsi perdre 6 milliards d'euros aux plus modestes. Or la sous-indexation de la prime d'activité, si elle est appliquée, va enrayer à terme tous les bénéfices escomptés par la revalorisation prévue au présent article. De telles conséquences seraient désastreuses pour l'emploi des plus précaires. Certains tours de passe-passe diminuent d'ores et déjà l'impact de la présente mesure : modification par voie réglementaire du taux de cumul avec les revenus d'activités, qui passe de 62 à...

La hausse de la prime d'activité est un casse-tête bien plus compliqué que ne l'aurait été une vraie hausse du SMIC. En effet, les obstacles sont nombreux pour ceux qui espèrent la toucher. Il en est ainsi des familles monoparentales. Le Premier ministre a déclaré que l'ensemble des revenus serait pris en compte. Or de nombreux pères ou mères de famille célibataires n'ont pas droit à cette prime, car la pension alimen...

La question de la pension alimentaire est complexe – ainsi est-elle soumise à l'impôt sur le revenu – et ne me semble pas du tout avoir sa place dans le rapport consacré à la prime d'activité : il conviendrait peut-être de mener à cet égard un travail spécifique. Avis défavorable.

...teur, en effet, le sujet pourrait faire l'objet d'un projet de loi plus global. J'en ai parlé tout à l'heure avec plusieurs députés de la majorité. Reste que le projet de loi que nous sommes en train d'examiner s'intitule bien : « mesures d'urgence économiques et sociales ». Or c'est bien une mesure d'urgence que de savoir s'il faut prendre en compte les pensions alimentaires dans le calcul de la prime d'activité. Nous sommes prêts à travailler avec vous sur un projet de loi spécifique. Mais, je le répète, il s'agit ici de prendre des mesures d'urgence. Il paraît en effet tout de même impensable que nous ne fassions rien pour une mère qui ne percevra pas ces 100 euros parce qu'elle touche une pension alimentaire destinée à ses enfants et non à elle.

Je suis quelque peu étonnée de ce que vous nous indiquez, madame la ministre : hier matin, nous avons voté le PLF, certes, mais nous n'avons pas ajouté 2,8 milliards d'euros de crédits à la prime d'activité. Ils n'y sont pas.

Le présent amendement prévoit que le rapport évalue les effets d'un versement automatique de la prime d'activité. Encore une fois, il vaut mieux l'inscrire dans la loi, puisque, depuis des mois, vous nous avez appris à ne pas vous croire sur parole. Vous semblez découvrir le non-recours dont nous vous parlons depuis quelque temps. C'est le cas pour toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre, pour diverses raisons : non-connaissance, absence d'orie...