Interventions sur "prime"

...ons parlementaires, des syndicats et des associations. Nous nous réjouissons, certes, des concessions que vous faîtes pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Le rehaussement du seuil d'augmentation de la CSG applicable aux retraités est le bienvenu même si le montant retenu de 2 000 euros est par trop éloigné du coût moyen d'un séjour en maison de retraite. L'incitation au versement d'une prime de fin d'année est la bienvenue même si, instruits de l'expérience de votre nouveau conseiller, Nicolas Sarkozy, vous en connaissez toutes les limites dans les PME et même si vous en excluez consciencieusement les fonctionnaires, en particulier ceux des catégories B et C, les plus modestes. La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires pourraient être les bienvenues si cela ...

Le projet de loi que nous examinons correspond à une situation d'urgence. Il apporte une réponse partielle à la colère exprimée par un grand nombre de nos concitoyens. La principale mesure annoncée par le Président de la République, la hausse de la prime d'activité de 100 euros, n'y figure d'ailleurs pas. Vous avez privilégié une hausse ciblée de la prime d'activité au 1er janvier prochain, d'un montant d'environ 90 euros. Cette hausse concentre en réalité toutes les bonifications prévues jusqu'à la fin du quinquennat. Cette option est loin d'être idéale. Pour les membres du groupe UDI, Agir et Indépendants, elle était néanmoins préférable à une ...

...lets jaunes », à savoir la justice fiscale : que chacun paie selon ses moyens véritables, que les riches paient, eux aussi, selon leurs moyens. Avec ce projet de loi, Emmanuel Macron se dresse en rempart entre la France des « gilets jaunes » et les riches dont il sert les intérêts. Ce projet de loi épargne les riches ; certaines mesures – telles que les heures supplémentaires défiscalisées et la prime – leur sont même favorables. Ce projet de loi est fait de mesures partielles, temporaires, insuffisantes. Ce projet de loi oublie des catégories entières de la société : il n'y a rien pour l'outre-mer malgré la situation à La Réunion, rien pour les jeunes malgré la mobilisation des lycéens, rien pour les chômeurs, rien pour les fonctionnaires. Ce projet de loi bénéficiera surtout à des salariés d...

En effet, ça ne passe pas. Depuis des mois, nous appelons votre attention sur la situation sociale, sur les inégalités, sur les brutalités de la politique du Gouvernement. Nous avons eu droit à beaucoup d'explications savantes et la colère a fini par s'exprimer de manière forte. Elle est intense, immense. Il y a une urgence sociale et vous voici obligés de marquer un coup d'arrêt, comme en témoigne la mesure que vous prenez concernant la CSG. Cependant, les mesures que vous nous proposez ne sont globalement pas au niveau. Elles sont à côté de la plaque. Vos propositions ne sortent pas du carcan. Il y aurait des mesures claires à prendre mais vous n'en...

Mesdames les ministres, bien qu'ils ne soient ni intelligents, ni subtils, ni techniques, les membres du groupe Libertés et Territoires vont se permettre très humblement de vous poser trois questions. Commençons par la prime exceptionnelle prévue à l'article 1er. Estimez-vous juste, et même conforme au principe constitutionnel d'égalité, le fait que les trois fonctions publiques ainsi que les indépendants en soient exclus ? Est-ce que cette mesure ne va pas encore accroître les inégalités au sein des salariés du privé entre les secteurs prospères – pétrole, banque et assurance – qui vont accorder cette prime et les s...

Ces mesures improvisées, comme nous l'avons constaté hier, comportent beaucoup de flou et d'inutiles complexités. Depuis deux ans, dans deux PLFSS successifs, vous avez soutenu l'augmentation de la CSG, contre toutes vos oppositions. Vous avez compris puisque vous faites un peu marche arrière. Pourquoi ne pas supprimer totalement l'augmentation de la CSG pour tous les retraités de France ? Pourquoi ne pas supprimer aussi la désindexation des pensions de retraite ?

...ents très forts ont été pris par le Président de la République pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés et des retraités modestes, et pour soutenir tous ceux qui ne peuvent pas se passer de leur voiture. Pour ces derniers, l'extension du chèque énergie et le relèvement du barème kilométrique sont d'ailleurs indispensables. L'une des mesures phares pour les salariés est l'augmentation de la prime d'activité qui est actuellement de 160 euros en moyenne. Dès le mois de janvier, elle sera augmentée de 100 euros et versée aux 5 millions de travailleurs les plus modestes, qu'ils soient indépendants ou salariés, du secteur public ou du secteur privé. La prime d'activité tient compte des revenus totaux du foyer, ce qui est normal pour une mesure de redistribution des richesses. Le fait d'être ma...

Chers collègues, je vais vous demander de faire silence lorsque les députés s'expriment. Chacun peut avoir ses humeurs. On a les nôtres. Il faut apprendre à se respecter. Ici, d'habitude, les choses se passent calmement. J'aimerais qu'il en soit ainsi pour cette réunion. Il faut accepter les questions des uns et des autres, même si parfois elles nous insupportent mutuellement.

Mesdames les ministres, je tenais à vous remercier d'être ici devant nous dans cette situation politique d'urgence. Je souhaite vous interroger sur l'article 1er du projet de loi et la défiscalisation des primes versées par les entreprises entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros. Cette mesure est autant plus importante qu'elle est celle qui incarne le plus la rapidité d'action de l'État puisque les primes peuvent d'ores et déjà être versées et augmenter directement le pouvoir d'achat des Français en cette fin d'année. Suite aux consultations ministérie...

...s l'hémicycle, je n'ai eu de cesse de tirer la sonnette d'alarme, d'alerter sur le désespoir et la souffrance des peuples d'outre-mer. La cherté de la vie et l'éloignement font que nous subissons la double peine. Dans votre projet de loi, on ne trouve rien contre la pauvreté, rien pour les personnes âgées et les retraités. Cela vous ferait-il tellement mal de donner à nos gramounes cette fameuse prime de 1 000 euros ? On ne trouve rien concernant les employés communaux, les agriculteurs, les minima sociaux. On ne trouve aucune obligation de prime pour les bas salaires. Il n'y a rien sur la cherté de la vie alors que nos populations n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Il n'y a pas de prime de 1 000 euros pour les fonctionnaires alors que cela relève de votre responsabilité. Pourquoi ne mo...

Les mesures de ce projet de loi répondent aux besoins urgents qu'ont exprimés les citoyens. L'objectif recherché est qu'elles aient une portée large et un impact durable sur les revenus. Certaines ne prendront pas effet immédiatement pour des raisons structurelles. À titre d'exemple, la prime d'activité revalorisée et étendue devra faire l'objet d'une demande individuelle. L'article 4 prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la revalorisation de la prime d'activité et en dresse un bilan. Quels dispositifs et moyens prévoit le Gouvernement pour que les personnes susceptibles de bénéficier de ces mesures d'urgence économiques et sociales soient bien informées et ...

Les Français ont enfin été entendus et nous ne pouvons que nous en réjouir. J'aurai toutefois deux questions. Tout d'abord, ces mesures, qui vont dans le bon sens, ne vont-elles pas susciter de nouvelles inégalités ? Inégalité car le versement de la prime exceptionnelle variera d'une entreprise à l'autre. Inégalité car certains retraités échapperont à l'augmentation de la CSG quand 3,5 millions de retraités devront continuer à la subir. Inégalité car les heures supplémentaires, toutes soumises à la CSG et à la CRDS, tant pour les salariés que pour les employeurs, feront l'objet d'incitations diverses d'une entreprise à l'autre et seront soumises...

Merci, mesdames les ministres, pour vos propos sur le projet de loi qui transcrit dans la loi les annonces du Président de la République afin qu'elles trouvent très vite une traduction dans la vie de nos concitoyens. J'aimerais revenir sur la prime d'activité, vecteur choisi pour renforcer le pouvoir d'achat des actifs. Le champ va en être élargi à 2 millions de foyers supplémentaires J'ai déjà échangé à ce propos avec le directeur de la caisse d'allocations familiales de Charente et je ne doute pas que les différents services se mettront en ordre de marche pour mettre en oeuvre cette volonté politique. Un simulateur sera disponible dès le ...

Mesdames les ministres, j'aurai plusieurs questions à vous poser concernant la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la République mais, d'abord, je dois dire que cette prime suscite des interrogations car elle s'apparente selon moi à une forme de charité réhabilitée. Ce sont les entreprises qui le peuvent et qui le veulent qui la verseront à leurs salariés. Cette mesure crée donc une double inégalité : une inégalité entre salariés du secteur privé selon qu'ils travai...

Projet de loi reçu à midi trente, audition des ministres en commission à treize heures, amendements à déposer avant dix-sept heures trente et une minute de temps de parole pour poser des questions : il ne faudrait pas confondre urgence et précipitation ! Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont particulièrement affectées par les conditions fixées pour le versement de la prime d'activité. Elles les maintiennent dans la dépendance financière vis-à-vis de leur conjoint, situation inacceptable quand on sait que c'est avant tout par leurs revenus propres qu'elles peuvent s'émanciper d'une telle domination. Ces conditions rétrogrades seront-elles maintenues ? Par ailleurs, concernant la prime d'activité versée aux familles monoparentales, le Premier ministre a déclaré que ...

Je salue ce projet de loi : les mesures d'urgence économiques et sociales qu'il contient auront un réel effet sur le pouvoir d'achat des Français les plus modestes et sur les classes moyennes. Il est de notre responsabilité qu'elles puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible tant les attentes sont grandes. L'une des annonces du Président porte sur la revalorisation de la prime d'activité et sur l'augmentation du nombre de foyers éligibles. L'article 4 de ce projet de loi prévoit qu'un rapport étudie l'impact de cette mesure et qu'il propose des pistes de réforme pour améliorer le recours à cette prestation et son impact sur le pouvoir d'achat des ménages modestes. Je m'interroge pour ma part sur le point d'entrée de cette prime d'activité. Les temps très partiels à re...

Ma question sera très courte : la prime d'activité inclut-elle la hausse du SMIC ? Si oui, cela serait contraire aux annonces du Président de la République qui a indiqué que la prime d'activité serait de 100 euros nets.

...t pour partie dans le sens des revendications des citoyens, elles créent d'autres injustices. Le Gouvernement prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires, solution que notre groupe avait défendue depuis l'année dernière, mais cette réforme nous paraît incomplète. Les Français continueront de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, ce qui est un facteur d'injustice car la prime exceptionnelle, qui ne bénéficiera qu'aux salariés des entreprises qui peuvent la verser, sera, elle, exonérée de CSG et de CRDS. Il me paraît donc judicieux d'exonérer totalement les heures supplémentaires de contributions sociales.

Le week-end dernier, des responsables de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) déclaraient ne pas pouvoir rendre l'augmentation de la prime d'activité effective avant le mois de juin. Deux jours après, vérifications faites, ils garantissaient la faisabilité informatique, indiquant qu'il serait possible de remplir les demandes en ligne à partir du 1er janvier 2019. Ils ont également précisé que si les demandes arrivaient entre le 1er et le 25 janvier, le paiement interviendrait le 5 février. Or nous savons que toutes les personnes sus...

Compte tenu de la nature de la situation, je considère que nous avons besoin de déployer en ces lieux le débat démocratique nécessaire. Cet amendement propose que la décision concernant la prime exceptionnelle se fasse après consultation du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel lorsqu'ils existent. Le partage de la richesse créée au sein de l'entreprise doit faire l'objet d'un dialogue social avec les représentants du personnel et les organisations syndicales. C'est pourquoi le présent amendement vise à solliciter l'avis ...