Interventions sur "prime"

Avant-hier, nous avons adopté en commission un amendement présenté par des députés du groupe Socialistes qui supprimait les mots « le cas échéant » quand il s'agissait d'évaluer la lutte contre le non-recours à la prime d'activité. Nous l'avons voté pour une bonne raison : nous avons la volonté de lutter très efficacement contre le non-recours à la prime d'activité… Je vois que vous faites un signe de dénégation : je vais donc regarder ailleurs.

Nous voulons lutter très efficacement, disais-je, contre le non-recours à la prime d'activité parce que c'est une obligation qui s'impose à nous. Nous avons d'ailleurs commencé les travaux sans même attendre le présent texte, puisque je rappelle que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous avons adopté le mois dernier, un article crée la fameuse « super-base » de données permettant enfin aux caisses sociales de communiquer les unes avec les autres ...

Nous vous proposons donc d'inscrire dans la loi que le rapport évalue les effets de l'automaticité du versement de la prime d'activité. Quant à votre parole, madame la ministre, non, elle ne vaut absolument rien

Ce qui est scandaleux, c'est qu'un Gouvernement ne soit pas capable de dire si ce sont 40, 60 ou 90 euros qu'on ajoutera à la prime d'activité.

Si vous ne mentionnez pas dans le texte que le rapport évalue l'automaticité du versement de la prime d'activité, cela signifie que vous ne le ferez pas.

Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d'attribution de l'augmentation de la prime d'activité qui ne s'appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n'est pas le cas majoritaire. Sachant que l'égalité entre hommes et femmes est la priorité du quinquennat d'Emmanuel Macron, je suis bien déçue du vote sur le problème des pensions alimentaires. Madame la ministre, vous avez déclaré av...

On ne peut pas nier que le sujet est important. L'amendement pose la question de l'égalité salariale. Est-il juste qu'un homme ou qu'une femme ne soit pas augmenté en raison des revenus de son conjoint ? Nous avons déjà expliqué les difficultés techniques inhérentes à l'augmentation de la prime d'activité, et la ministre a parfaitement montré que la solution retenue se fondait sur un choix de justice sociale visant à éviter que des foyers ayant de gros revenus bénéficient de la prime de 100 euros. Je note l'existence d'une externalité positive liée à cette solution : une mère isolée avec un enfant, qui gagne 2 000 euros, bénéficiera de la prime de 100 euros. Les questions d'égalité sal...

Lundi, dans Les Échos, le Premier ministre annonçait que « 1,2 million de salariés autour du SMIC se trouvent dans les 30 % des foyers français les plus aisés », et qu'ils ne bénéficieraient pas de la hausse de la prime d'activité. Dans la majorité des cas, il s'agit de femmes. Elles subissent donc une double peine : en plus des inégalités salariales dont elles sont les victimes, elles seront privées de l'augmentation de la prime d'activité. Une véritable question se pose en termes d'égalité entre les hommes et les femmes. Toutes les personnes, quel que soit leur sexe, devraient bénéficier de la même prime d'ac...

Si nous commençons à considérer que l'on peut choisir ce mode de distribution pour la prime d'activité, un employeur pourrait bien, demain, répondre à un salarié qui lui demande une augmentation : tu es marié, ta conjointe gagne 30 000 euros par mois, celui qui fait le même travail que toi mais qui vit seul mérite d'être augmenté, pas toi. Avez-vous mesuré dans quelle société vous allez ainsi nous emmener ? L'augmentation de salaire aurait été la meilleure manière d'éviter tout cela. C...

J'ai donc l'honneur d'être le dernier parlementaire à défendre un amendement ce soir. Il demande un rapport sur la possibilité pour les entreprises de verser une prime de 100 euros pour les salariés rémunérés à hauteur du SMIC. En effet, les caisses d'allocation familiales chargées du versement de la prime d'activité ont déclaré ne pas être en mesure de mettre en oeuvre l'augmentation de cette prime et son versement à tous les bénéficiaires dans l'immédiat. Dans le cadre de ce nouvel article, l'ensemble des salariés rémunérés au SMIC pourrait recevoir cette pr...

Cet amendement reprend, pour l'essentiel, ce que nous proposions par l'amendement no 232. Puisqu'il tend à modifier l'article 1er, il ne concerne que la prime exceptionnelle : celle-ci sera bien versée, en totalité, aux femmes en congé de maternité. Nous voterons donc, bien sûr, cet amendement. Ceci ne clôt pas le débat pour les autres primes : comme nous l'avons dit, parfois, sous couvert de la jurisprudence européenne, certaines primes ne sont pas versées entièrement aux femmes en congé de maternité. Il faut garder ce fait en mémoire : nous aurons d...

Pour notre part, au groupe La France insoumise, nous savons de quel côté nous nous situons. Nous ne pouvons accepter que l'on réponde à la crise actuelle par une simple prime et non par une hausse du SMIC, nous ne pouvons accepter que cette crise débouche sur une défiscalisation des heures supplémentaires – recette déjà mise en oeuvre à l'époque de Nicolas Sarkozy, que visiblement vous regrettez. Nous, nous voulons passer à une autre étape ! Dans ce projet de loi, il manque beaucoup de choses. Il n'y a rien sur l'écologie, alors que la taxe sur les carburants était c...

Vous avez organisé, tout simplement, une mascarade. Ce qui me fascine chez vous, je vous le dis très tranquillement, c'est votre stupéfiante capacité à protéger avant tout les plus riches, alors que la colère, la volonté de justice fiscale et sociale, s'expriment partout.

Vous entendez cette misère, cette souffrance, s'exprimer sur toutes les chaînes de télévision, mais j'ai l'impression que vous ne la comprenez pas, puisqu'il n'y a, dans ce projet de loi, aucune mesure qui permette de répondre réellement à cette défiance, à ce cri d'alarme. Je terminerai en vous disant qu'évidemment, nous ne voterons pas ce texte. D'abord, vous n'avez pas besoin de nous, puisque vous avez la majorité dans cet hémicycle – même si vous...

...der, de les infléchir, car ils témoignent de l'accélération libérale conduite par Emmanuel Macron et votre majorité depuis votre arrivée au pouvoir. Cette accélération libérale s'est traduite par des mesures d'une grande brutalité qui ont provoqué, in fine, la colère sociale qui s'est manifestée ces dernières semaines dans tout le pays. Cette colère était déjà présente ; elle avait cherché à s'exprimer de différentes façons. Vous avez dû admettre, pour finir, que vous ne pouviez pas aller au bout de vos intentions. Cette colère procède d'une aspiration réprimée à la justice sociale et fiscale, elle appelle à une profonde réorientation politique, à un changement de cap. Or, dès le départ, le Premier ministre et le Président de la République ont affirmé qu'il ne fallait surtout pas changer de c...

Le groupe Libertés et Territoires reconnaît que les mesures d'urgence proposées par le projet de loi témoignent d'une inflexion, et accomplissent un pas dans la bonne direction pour remédier aux difficultés que connaissent nos concitoyens. C'était une nécessité, je pense en particulier à la modification du taux de CSG pour les retraités modestes, à la prime d'activité et aux heures supplémentaires. Je remercie nos collègues LR d'avoir apporté la contradiction avec la bonne foi qu'on leur connaît.

Après avoir entendu le Gouvernement et la majorité nous dire l'inverse de ce qu'ils proclamaient jusqu'alors, nous n'avons obtenu que de maigres précisions sur des questions pourtant fondamentales comme la prime d'activité, dont nous avons appris qu'elle ne concernera que la moitié des travailleurs au SMIC. Je comprends qu'on ait été quelque peu gêné au banc des ministres, qu'on y ait passé des moments difficiles. Il n'est jamais évident de ne pas tenir des propos cohérents. Remarquez, mesdames les ministres, que, si vous aviez un tant soit peu écouté les oppositions ici présentes, vous vous seriez évité...

...s urgentes, fortes et efficaces. Nous espérons qu'il sera adopté conforme par les sénateurs vendredi afin que, dès le mois de janvier, les Français puissent bénéficier de ces avancées. J'imagine que les députés de l'opposition attendent aussi ce débat, dont je ne doute pas qu'il sera à la hauteur. J'ai une question, en marge du texte : le Gouvernement a décidé d'augmenter de façon conséquente la prime d'activité, son périmètre et le nombre de bénéficiaires. Pourrait-on mener, entre cette mesure et le plan pauvreté, une réflexion accrue sur la situation des personnes, souvent des mères célibataires, qui ont un petit boulot à temps partiel, rémunéré moins de 800 euros par mois, au-dessous de 0,8 SMIC et qui, par conséquent, ne sont pas concernées par cette mesure ? Je pense notamment aux auxilia...

...lques heures seulement après sa présentation en conseil des ministres. C'est l'illustration que le Gouvernement et sa majorité souhaitent que ce texte, qui répond à des urgences nées du mouvement des « gilets jaunes » se traduise au plus vite dans le quotidien de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat. Ce texte prévoit l'exonération des charges et de l'impôt sur le revenu s'appliquant aux primes exceptionnelles, dans la limite de 1 000 euros et pour les salaires inférieurs à trois fois le SMIC. Ces exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, ces 500 euros seront perçus par le salarié. L'exonération fiscale et sociale, dès le 1er janvier, des heures supplémentaires et complémentaires, proposée à l'article 2, répond aussi aux attentes de nos concitoyens, qui ...

...e sa présentation aujourd'hui, malgré des délais très contraints. Il s'agit d'un impératif de notre République, de justice sociale, dans ses dimensions d'émancipation sociale. Nous nous devons de favoriser la mise en oeuvre immédiate de ces mesures, afin que les Français en ressentent les résultats concrets dès le début de l'année prochaine. En donnant la possibilité aux employeurs de verser une prime totalement exonérée de cotisations sociales et entièrement défiscalisée, l'article 1er encourage les entreprises à récompenser la valeur travail, en ciblant les salariés dont les revenus n'excèdent pas trois SMIC nets. Il s'agit d'un premier pas, pour encourager nos entreprises à participer à l'effort de redistribution. Certaines s'y sont d'ores et déjà engagées. C'est une certaine forme de keyné...