Interventions sur "producteur"

...ce que je sache, elles n'ont pas disparu. Il faut en finir avec le mythe selon lequel la modification du rapport avec l'adhérent ferait disparaître les coopératives. Elles se maintiennent grâce à leur travail et à leur efficacité. Même si ce n'est pas toujours très facile, les petites coopératives survivent aussi, et ce n'est pas la menace d'un chèque à signer en cas de départ qui fera rester un producteur – cela ne risque pas d'en attirer d'autres non plus.

...tif. Vos propos tendent à nous rassurer, mais, en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas nous contenter de paroles, il faut que nous disposions d'informations. Ne pourrait-on en obtenir, d'ici à l'examen du projet en séance publique – il vous reste plus d'un mois –, ne pas passer par les ordonnances, et discuter vraiment de ce que vous prévoyez afin de vérifier que vous protégerez bien les producteurs isolés ? Le modèle que vous allez choisir ne doit pas être seulement pour les gros, il doit être adapté aux territoires à faible densité.

La règle de l'apport total s'applique bien dans les coopératives, ce n'est que dans les organisations de producteurs qu'il peut ne pas y avoir d'apport total. Les amendements identiques CE138, CE591, CE900, CE994 et CE1826 sont rejetés.

Cette mesure répond aux conclusions des États généraux de l'alimentation qui avaient relevé la nécessité de donner la priorité aux investissements collectifs et à la nécessaire transparence des coopératives dans la redistribution de leurs gains aux producteurs.

Les dispositifs du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions ne concernent que les denrées alimentaires revendues en l'état. Nous pensons qu'il convient d'aller plus loin afin d'étendre ces mécanismes aux produits issus de l'élevage, sauf en cas d'opposition du producteur.

... effets, il faut qu'il soit suffisamment large. Les grandes marques de produits alimentaires sont utilisées comme produits d'appel. Les distributeurs compensent les pertes réalisées sur les produits alimentaires de grande consommation par des gains sur les produits agricoles frais. La vente à perte et les promotions dégradent l'image des produits alimentaires au mépris du respect du travail des producteurs à l'heure où consommateurs comme producteurs partagent un même souci de « juste prix ». Pour ces raisons mon avis est défavorable.

J'appelle votre attention sur la spécificité des fruits et légumes. Le rapporteur a pris l'exemple de la viande, mais ce n'est pas tout à fait la même chose… L'ancien directeur d'organisation de producteurs de fruits que j'ai été peut en témoigner, monsieur l'ancien président de coopérative : il y a un léger décalage entre le caractère périssable des denrées en question, qu'il faut donc rapidement vendre, et la réactivité administrative…

...Bareigts. Nous souhaitons que le relèvement du seuil de revente à perte soit applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion pour les produits venant en concurrence avec la production locale, également appelés produits de dégagement. Ces produits alimentaires sont vendus à des prix inférieurs à ceux de métropole, sont de moindre qualité et inondent les marchés en pénalisant les producteurs locaux. Il nous paraît important d'encadrer l'ordonnance, afin qu'elle prévoie bien la déclinaison en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion du relèvement du SRP.

Je ne comprends pas la réponse du Gouvernement. C'est bien notre rôle d'encadrer le contenu de l'ordonnance dans l'habilitation ! Si nous sommes tous d'accord pour inclure ce sujet, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas l'écrire, d'autant plus que l'on fait référence à l'article L. 425 du code de commerce, qui mentionne explicitement les producteurs locaux ; la « production locale » est donc bien légalement reconnue.

Même causes, mêmes effets, l'amendement CE603 traite de l'indispensable encadrement en volume et en valeur des promotions, y compris pour les marques de distributeurs. Tout le monde s'y retrouvera, le producteur comme le distributeur.

... comparative peut avoir des vertus, mais elle est catastrophique pour les denrées alimentaires. Un exemple : à la télévision, lorsque vous comparez le prix du jambon, vous niez la différence entre un jambon produit selon des critères qualitatifs et un jambon industriel produit en très gros volume… Ce type de publicité est excessivement trompeur et ses conséquences sont extrêmement graves pour les producteurs. Je le sais, le sujet est complexe au regard du droit de la concurrence, mais, alors que vous demandez au Parlement de vous habiliter à légiférer par ordonnance, vous ne devez pas exclure ce champ de la réflexion.

Je ne suis pas sûr que vous répondiez au problème que soulève mon amendement. J'ai l'exemple récent d'une grande surface qui, pour un achat au rayon vins et spiritueux, a proposé une réduction importante sur l'achat suivant effectué dans le même rayon. Cela s'assimile bien à de la vente à perte. Et on sait que, souvent, c'est le producteur qui pâtit de ces pratiques. Je préfère donc la sagesse de M. le rapporteur.

L'objectif est d'empêcher que le revenu des producteurs et fournisseurs soit amputé de frais qui relèvent de la mission du distributeur. La loi Galland et la loi Dutreil ont déjà abordé la question des marges arrière, ou rétrocessions, que la grande distribution fait peser sur ses fournisseurs.

...trat par l'acheteur à des conditions identiques à celle du prédécesseur. D'autre part, il permet de supprimer la possibilité de « marchandiser » le contrat. Cette deuxième disposition est calquée sur les dispositions similaires prévues dans le code rural et de la pêche maritime pour les baux ruraux, qui excluent les pas-de-porte. L'amendement CE262 vise à permettre la création d'organisations de producteurs (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP), ce qui est rendu difficile aujourd'hui par une réglementation qui entend empêcher les entraves à la concurrence. Or la contractualisation est l'un des outils qui permet de lutter le plus efficacement contre la volatilité des prix. Pour être pleinement viable, cette contractualisation doit donc se faire sur toute la chaîne de valeur, et...

Notre amendement vise à créer un seuil de vente à perte afin de garantir une rémunération décente aux producteurs. Il s'agit de créer un véritable revenu paysan, qui intègre dans la détermination du prix, une rémunération du producteur à hauteur de deux SMIC.

..., qui prévoit une conférence publique de filières, réunie annuellement. L'amendement CE256 substitue à l'article 1er un dispositif de modification de l'article relatif à la contractualisation, pour interdire notamment la cession marchande des contrats. Or la cession marchande des contrats a été interdite par la loi Sapin 2. Par ailleurs, l'article 1er apporte des innovations importantes pour les producteurs et leurs organisations de producteurs en inversant la proposition de contrat et en liant les contrats individuels aux accords-cadres négociés collectivement. Pour ce qui concerne l'amendement CE252, c'est plutôt la rédaction actuelle de l'article 1er qui doit permettre aux OP et aux AOP de se développer, d'autant plus depuis l'adoption du règlement « omnibus », entré en application le 1er janvi...

Il faut regarder la réalité en face. Ni la contractualisation, ni le renforcement des organisations de producteurs ne protégeront le revenu des agriculteurs des aléas du marché. Je ne souhaite donc pas retirer mon amendement.

Cet amendement vise à dispenser les petits flux de producteurs des règles fixées par l'article 1er, qui feraient peser une contrainte administrative trop forte sur leur activité. Il est donc proposé que les ventes de produits agricoles inférieures à 10 000 euros ou qui représenteraient moins de 10 % de l'activité principale du producteur soient exonérées des mesures de contractualisation mises en place par le présent article.

L'objet de l'article 1er est de sécuriser tous les contrats écrits ; c'est un des apports du projet de loi, en plus de l'inversion de la contractualisation. En revanche, le Gouvernement a fait le choix de ne pas rendre la contractualisation obligatoire dans tous les secteurs. Cette position est équilibrée et permettra de sécuriser les producteurs afin qu'une nouvelle culture du contrat se développe dans les filières, ce qui contribuera à la responsabiliser. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'objet de l'article 1er est de prévoir des clauses minimales obligatoires dans les contrats et accords-cadres agricoles qui lient les producteurs et les premiers metteurs en marché. J'ai conscience, a fortiori après avoir entendu les interprofessions, et notamment le Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV) au salon de l'agriculture, que chaque filière est soucieuse de préserver sa spécificité, mais le projet du Gouvernement permet précisément de trouver un équilibre entre c...