Interventions sur "producteur"

La contractualisation sur une longue durée apporte de la sécurité aux producteurs et nous sommes favorables à son développement. En revanche, en convertissant son activité à l'agriculture biologique, le producteur change la nature de sa production et les coûts induits en sont modifiés. Compte tenu de l'enjeu considérable que représente la transition écologique à engager et de la forte demande de produits issus de l'agriculture biologique, la contractualisation longue ne soit ...

Cet amendement vise à permettre aux producteurs de lait de revendre librement jusqu'à 20 % de leur production à un ou des acheteurs autres que celui ou ceux avec lesquels ils ont un contrat. Cette revente libre sera sans contrepartie financière avec l'acheteur avec lesquels les producteurs de lait ont un accord. Il ne pourra être imposé aux producteurs laitiers l'achat d'une deuxième cuve de stockage de lait, lorsqu'ils sont propriétaires de ...

Dans de nombreuses coopératives, les producteurs se plaignent du manque de transparence, ce qui les conduit parfois à tout imaginer. Les relations sont souvent tendues entre les administrateurs et les adhérents.

Le deuxième alinéa du II du texte proposé pour l'article L. 631-24-3 prévoit que les coopératives, comme les organisations de producteurs, révèlent « en cascade » les indicateurs auxquels elles se réfèrent pour faire évoluer le prix des apports auprès de leurs coopérateurs. L'étude d'impact relève que cette référence aux indicateurs pertinents à l'amont faite dans les contrats avals conduira à responsabiliser l'aval. Cette affirmation est très largement incantatoire : outre le fait que cette information relève du secret des affai...

L'esprit coopératif, nous l'avons tous : c'était une voix, un homme. Le problème, c'est que pour survivre, il faut être gros ; et en devenant très grosses, certaines coopératives ont perdu l'idée des relations avec les producteurs. Sur le terrain, les producteurs de viande et de lait sont perdus ; ils ne se retrouvent pas dans la philosophie de la coopérative. Les coopératives doivent donc concilier cette double exigence, et le législateur doit l'accompagner : être suffisamment grosses pour être compétitives sur les marchés internationaux ; mais également travailler à retrouver le chemin des cours de ferme, car les coopér...

Cet amendement tend à insérer un alinéa après l'alinéa 40, en tenant compte des indicateurs utilisés pour la rémunération du producteur dans l'ensemble de la filière des produits d'alimentation pour animaux familiers. Il s'agit d'écarter les effets de reports éventuels qui peuvent impacter la filière des pet foods, alors qu'elle contribue de manière positive à notre balance commerciale.

L'alinéa 41 exclut la production de betteraves du nouveau dispositif de construction des prix. Mon département de l'Aisne est le premier producteur de betteraves de France. Il compte de grandes coopératives, telles que Tereos et Crystal Union. Or ces deux coopérateurs sont exclus de la contractualisation. Le but est surtout de protéger le producteur : s'il a pu passer un contrat avec les coopératives pour les campagnes 2017-2018 et 2018-2019, autrement dit depuis la disparition des quotas betteraviers, il n'y a pas de contractualisation avec...

...de marché (OCM) et actés par la Commission européenne. Supprimer l'exemption dont bénéficie le secteur du sucre dans le projet de loi contraindrait toute la filière à remettre à plat les accords interprofessionnels qu'elle a déjà conclus et qui semblent, dixit Tereos, plutôt bien fonctionner pour l'ensemble des acteurs du secteur, sans garantie que les nouveaux soient aussi rémunérateurs pour les producteurs. Mon avis est donc plutôt défavorable.

Sur le principe, mon amendement n'a pas d'incidence sur les coopératives en tant que telles, puisqu'elles ont déjà pris des engagements avec les producteurs de betteraves, en garantissant un prix à 25 euros la tonne, alors que le prix du marché avoisine plutôt les 20 euros la tonne. Toutes les industries acheteuses n'ont cependant pas passé d'accords – ce n'est pas le cas de Crystal Union, par exemple. Certes, un accord a été passé pour les deux prochaines années. Mais qu'en sera-t-il par la suite ? Je ne vois pas en quoi le fait de contractualiser...

...'ai déjà exposés, je précise que j'ai rencontré des représentants de la Commission européenne à Bruxelles et j'en retiens que nous avons tout intérêt à rester raisonnables. L'accord n'a été conclu qu'en 2016 ; attendons d'en constater et mesurer les effets avant d'adopter une démarche nouvelle reposant sur des accords interprofessionnels dont il n'est pas certain qu'ils soient plus favorables aux producteurs. Évaluons d'abord les accords adoptés en 2016. Il est encore tôt pour le faire, mais nous verrons d'ici à 2020 s'ils sont ou non profitables aux producteurs ; il sera encore temps de modifier les règles du jeu.

Un coefficient multiplicateur encadre le rapport entre le prix de vente au consommateur et le prix d'achat au producteur pour limiter les marges des intermédiaires et pour assurer un meilleur partage de la valeur ajoutée – l'un des objectifs des États généraux de l'alimentation. Nous proposons de rendre l'usage de ce coefficient systématique sur les fruits et légumes périssables et sur les produits alimentaires peu transformés. Selon l'étude conduite en août 2017 par UFC-Que Choisir sur les surmarges, 46 % du surco...

Lorsque la contractualisation a été lancée il y a une dizaine d'années, nous avons laissé les agriculteurs, un peu livrés à eux-mêmes, s'organiser en organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs. Cet amendement vise à permettre aux OP et AOP de gérer le marché des contrats laitiers et, par conséquent, de l'organiser. Nous proposons qu'elles soient responsables de la distribution des contrats en fonction de la demande des producteurs. Le but est d'encourager les agriculteurs à se fédérer en OP et en AOP, mais aussi de « muscler » les AOP dan...

...rit de cet amendement mais il faut s'interroger sur son articulation juridique avec l'article L. 631-24-1 du code rural et de la pêche maritime, introduit par la loi Sapin 2, relatif à l'interdiction de la cession marchande des contrats laitiers, qui est d'ordre public. Votre objectif est de maintenir cette interdiction pour les cessions à titre onéreux entre éleveurs, mais de les autoriser entre producteurs d'une même OP ou AOP. L'alinéa 19 de l'article 1er le permet, puisqu'il prévoit que la proposition d'accord-cadre – y compris les OP et les AOP – doit préciser la répartition des quantités à livrer entre les producteurs membres de l'organisation ou les producteurs représentés par l'association et les modalités de cession des contrats. Avis défavorable : votre amendement est déjà satisfait.

Si la loi en vigueur interdit la vente à titre onéreux de volumes de gré à gré, c'est-à-dire de producteur à producteur, en pratique, cependant, cela se fait encore. C'est à mon sens aux OP et aux AOP qu'il faut confier ce rôle. Aujourd'hui, la partie implique plusieurs joueurs : le cédant, l'AOP, l'industriel et le prenant – c'est-à-dire celui qui a besoin de volume, souvent un jeune qui s'installe. C'est là que les OP et les AOP doivent intervenir, mais leur rôle en la matière n'est pas encore étab...

À titre personnel, je suis tout à fait favorable à cet amendement sur le fond, même si j'ai quelques doutes sur sa rédaction. Il va en effet falloir instaurer des mesures incitatives, notamment dans le cadre de la future PAC, pour encourager les producteurs à se regrouper en organisations, comme cela a par exemple été fait avec succès dans le secteur du mouton – puisque le bénéfice de la prime à la brebis est conditionné à l'appartenance à une OP. C'est une solution majeure pour mailler le territoire d'OP et d'AOP. Si je suis pleinement en accord avec la philosophie globale de l'amendement, je pense qu'il faudra en travailler la rédaction ; de plu...

Deuxième idée, sinon neuve, en tout cas innovante : la conclusion d'accords non seulement pluriannuels mais aussi tripartites. Depuis le début de notre discussion, nous ne faisons référence qu'aux accords entre producteurs et transformateurs ou aux accords entre transformateurs et distributeurs. L'idée d'accords tripartites avait été évoquée sous la forme d'un rapport prévu par la loi Sapin 2. Ne peut-on pas aller plus loin que ce rapport qu'au demeurant, le Gouvernement – je ne vous en fais pas le reproche, monsieur le ministre – n'a jamais produit ? La crise est là ; il faut agir. Ne peut-on pas expérimenter la ...

...des contrats tripartites dans le nord de la France, avec un grand succès. Des doubles conventions bipartites ont même été conclues dans le secteur de la restauration rapide. Autrement dit, la chose est possible ; tout dépend de la volonté des acteurs concernés de s'asseoir autour d'une table et de signer des contrats tripartites qui souvent, en effet, garantissent une meilleure plus-value pour le producteur. J'émets donc un avis plutôt défavorable à l'amendement car il est déjà satisfait, selon moi, mais je laisse le ministre vous répondre sur la question de la labellisation.

Il y a une sorte d'hypocrisie – qui n'est ni celle du rapporteur, ni celle du ministre ; elle est collective – à ne pas vouloir reconnaître devant l'opinion publique que notre volonté de rééquilibrer la valeur du produit en faveur du producteur aura inévitablement des effets sur le prix pour le consommateur, notamment sur la part qu'il consacre à l'alimentation. Nous avons du mal à assumer cette hypocrisie, et pour cause. La responsabilisation des acteurs par un étiquetage ou une labellisation permettant d'identifier les produits qui respectent les conditions de rémunération des producteurs est une étape souhaitable. Je connais de nombr...

...es idées qui, loin d'être sorties d'un chapeau, ont été pensées avec des économistes et des personnes croisées lors des États généraux de l'alimentation. L'atelier que j'ai eu l'honneur de présider a duré trente-trois heures. L'idée que je vous propose est l'une de celles qui ont suscité le plus grand enthousiasme parmi les parties prenantes – ONG environnementales, associations de consommateurs, producteurs dans toute leur diversité, coopératives, etc. Vous m'opposez l'existence de contrats tripartites. Je suis aussi paysan et au-delà du métier, je suis enraciné dans un pays. Or je n'ai jamais entendu parler de ces contrats chez moi, et j'ignore combien sont ceux dans cette salle qui en connaissent l'existence. En ce qui me concerne, je n'en ai pas connaissance. En clair, ce n'est pas une démarche...

Laisser croire que je fais la promotion d'une alimentation réservée aux pauvres face à une alimentation réservée aux bobos, serait faire insulte au combat que je mène au quotidien. Je dis simplement ceci : prétendre que la vente de produits à des prix extrêmement, voire abusivement, bas permet de rémunérer les producteurs et de préserver l'agriculture française, c'est leurrer les gens. C'est précisément cette spirale qui a tué l'agriculture. Le but de l'examen de ce texte consiste à déterminer qui réalise des marges et des bénéfices dans l'ensemble de la filière et, en partie, à définir des éléments de responsabilisation des consommateurs étant donné l'impérieuse nécessité de rémunérer les producteurs des produit...