Interventions sur "producteur"

...un appel clair : j'appelle chacun des acteurs à adopter un comportement vertueux – et l'État sera vigilant. J'espère qu'il en aura les moyens ; nous en discuterons à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Je rencontrais hier M. Emmanuel Faber, le président directeur général de Danone qui a été le premier à proposer, alors que rien ne l'y obligeait, une contractualisation écrite aux producteurs laitiers il y a huit ans, ou même à lancer, il y a deux ans, des contrats pluriannuels dans le lait, intégrant notamment les coûts de production. C'est d'ailleurs là que ce texte rejoint le projet de loi relatif au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui visera à favoriser l'exercice, par les entreprises, de leur responsabilité sociale. Passons désorma...

... des trois défis évoqués par le Premier ministre, M. Édouard Philippe, dans son discours de clôture des EGA le 21 décembre 2017 et inscrits dans la feuille de route de la politique alimentaire du Gouvernement. Ces trois défis sont : tout d'abord, faire en sorte que chacun puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail ; ensuite, rétablir la confiance entre les distributeurs et les producteurs ; enfin, répondre aux nouvelles attentes des consommateurs. Le premier défi, c'est faire en sorte que chacun puisse vivre dignement de son travail. Face à une production atomisée, l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution ne cessent de se concentrer, nous en avons encore eu l'exemple la semaine dernière avec l'annonce du rapprochement des groupes Casino, Auchan et Système U. À cela...

...la pérennité du monde agricole. Un tel constat appelle des réponses fortes. L'avenir de notre agriculture et du monde paysan en dépend. Cette transformation, les Français en perçoivent la nécessité et l'attendent. Ils ont exprimé à de nombreuses reprises leur attachement au monde agricole et leur désir d'une alimentation saine et durable, pour laquelle ils sont disposés à payer le juste prix aux producteurs. Ils sont conscients que la pérennité de notre agriculture ne sera assurée que par la mobilisation de tous. Les travaux de notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis, ont été très riches et M. le ministre y a pris part – il convient de s'en féliciter. Nous avons adopté près d'une centaine d'amendements, redéposés devant votre commission saisie ...

..., trois points retiennent mon attention. En ce qui concerne tout d'abord la contractualisation, les articles 1er à 8 du projet de loi, reprenant les propositions des ateliers 5 et 7 des EGA, apportent un certain nombre de réponses intéressantes en faveur de l'équilibre des relations commerciales. Leurs dispositions encadrent les contrats et inversent la construction du prix pour qu'elle parte du producteur vers le transformateur et vers le consommateur. Toutefois, il paraît nécessaire d'aller plus loin dans la protection du secteur agricole, d'abord en faisant preuve de mansuétude et de pragmatisme, et donc en se gardant de toute sanction exagérée vis-à-vis des producteurs. Nous devons aussi veiller à ce que la contractualisation soit juste à l'égard du producteur en obligeant à plus de transparenc...

...de l'animal. Nous proposerons aussi de rationaliser les différentes instances dédiées à l'alimentation dans un objectif de lisibilité et d'efficacité. En ce qui concerne le titre Ier nous souhaitons en premier lieu nous assurer que cette nouvelle contractualisation sera effectivement respectée et réellement mise en oeuvre. Nous voulons ensuite nous assurer de l'efficacité de nos organisations de producteurs, notamment des coopératives dans lesquelles il importe d'associer plus fortement les associés-coopérateurs. Enfin, nous comprenons l'exigence de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Nous souhaitons toutefois que cette réduction s'accompagne d'une plus grande formation de nos agriculteurs et surtout d'un soutien de la recherche pour développer des solutions alternatives....

...oudre l'oligopole représenté par les quatre grandes centrales d'achat – à « dynamiter », pour le dire trivialement, ce cartel qui fait du mal aux agriculteurs français. Il faut le dire, en commission et dans l'hémicycle. Il faut rouvrir ce débat et parvenir à des résultats concrets. Nous souhaitons aussi, consécutivement à la volonté de contractualisation, réaffirmer le rôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs, notamment dans le cadre des négociations, des discussions. Nous voulons qu'elles aient un rôle élargi, avec une dimension commerciale puisqu'on parle de prix et de partage de richesse et de valeur ajoutée. Naturellement, il faut renforcer le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, et il faut que ...

Tout d'abord, je veux, bien entendu, saluer le travail accompli depuis neuf mois. Durant toute ma vie professionnelle, j'ai été pris entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre les producteurs-coopérateurs et les centrales d'achat, et, je tiens à le souligner, à ma connaissance, jamais un tel travail n'avait été effectué. Le titre Ier du projet de loi permettra de redonner de la valeur ajoutée aux paysans et de leur rendre leur fierté, de renforcer la confiance des consommateurs et de recréer du lien dans les filières – ce que j'appelle le « mix EGAlim » – pour débloquer un peu le mi...

...iez une réponse précise sur ce point. Au sujet de l'inversion de la construction des prix, ne nous emballons pas : il y a un certain temps déjà que le législateur a imposé que le socle de la négociation commerciale soit les conditions générales de vente. Il s'agissait bien, en empêchant les grandes surfaces d'imposer leurs conditions générales d'achat, de favoriser la construction du prix par le producteur ou le fournisseur. Quant au seuil de revente à perte, la loi Galland l'avait rehaussé déjà, puis on a fait machine arrière. Enfin, la contractualisation était au coeur du projet de loi de M. Bruno Le Maire, lorsqu'il était ministre de M. Nicolas Sarkozy – avant, donc, qu'il passe du côté obscur de la Force (Sourires). Ce qui est nouveau, en revanche, c'est l'évolution du droit de la concurrence,...

À mon tour, je voudrais saluer la méthode, le travail et les objectifs des États généraux de l'alimentation et de ce projet de loi. Je reste cependant un peu comme Saint-Thomas : j'attends de voir. Je suis dubitative quant à la capacité d'un texte de loi à moraliser les relations commerciales entre agriculteurs producteurs, industriels et distributeurs – tout en espérant vivement qu'il y parviendra. Je voudrais vous interroger sur les mesures relatives aux produits phytosanitaires. Nous avons instauré un objectif de réduction de 50 % de ces produits en dix ans, objectif que nous avons réaffirmé dans la loi d'avenir de 2014 qui prévoit une réduction de 25 % d'ici à 2020 par rapport à 2008 et une réduction de 50 % ...

Les nouvelles dispositions concernant l'entente sur les prix prévoient-elles que les concertations entre producteurs pour fixer des prix d'objectifs ne seront pas sanctionnées par la DGCCRF ? Il est prévu de favoriser le regroupement des producteurs, parallèlement aux coopératives, pour leur permettre d'être plus compétitifs et réactifs, notamment sur les marchés à l'export. Les structures individuelles, bien structurées, très souvent familiales, conserveront-elles leur place dans le cadre d'une concurrence s...

De nombreux agriculteurs craignent que le texte n'oblige pas les producteurs et les acheteurs à trouver un accord dans le cadre du recours aux clauses de renégociation. L'avis du médiateur des relations commerciales agricoles, auquel il sera possible de recourir en cas de désaccord, n'a en effet aucune force exécutoire. Pensez-vous que la création d'une chambre arbitrale des relations commerciales agricoles, à même de trancher les litiges, serait une solution pour garant...

...limite aux relations commerciales et ne contient aucune proposition concrète concernant la simplification administrative, le coût du travail, le soutien à l'exportation, la protection des terres agricoles ou encore le soutien à un secteur en très grande difficulté en butte à une concurrence intracommunautaire et extracommunautaire accrue. Nous considérons que les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs doivent être rééquilibrées, car il nous semble essentiel que les agriculteurs puissent vivre de leur production. C'est pourquoi, en l'état actuel du texte, nous en soutiendrons les dispositions relatives à la contractualisation, à la médiation et au seuil de revente. Par ailleurs, nous considérons que, si les traités commerciaux internationaux peuvent offrir des marchés nouv...

...tise pas le texte qui nous est présenté. Nous espérons, bien sûr, que le débat parlementaire permettra d'enrichir le texte, et que nous serons capables de trouver ensemble des réponses aux préoccupations des concitoyens, dans le droit fil de l'agro-écologie défendue par M. Stéphane Le Foll. Je suis convaincu qu'il n'y a pas d'un côté les attentes des consommateurs, et de l'autre les attentes des producteurs. Il faut penser, ensemble, la politique de l'alimentation. L'enjeu est de garantir une meilleure assiette au consommateur pour garantir un meilleur revenu aux producteurs. Autrement dit, c'est parce que nous serons capables d'apporter des réponses claires aux attentes des consommateurs, par une augmentation continue de la qualité, que nous pourrons mieux valoriser le travail des producteurs. Du...

...ui tue à la fois les hommes et la planète. En France, l'agriculture devrait générer des centaines de milliers d'emplois directs et indirects, participer à la dynamisation des territoires ruraux et préserver une grande partie de notre patrimoine naturel. Or le modèle productiviste actuel et le système alimentaire qui l'accompagne ne répondent plus à l'intérêt général. La baisse des prix payés aux producteurs et la captation d'une grande partie de la valeur ajoutée par les grandes multinationales engagent les agriculteurs dans une folle course à la compétitivité. La libéralisation des marchés a fait disparaître plus de la moitié des exploitations et des emplois agricoles en vingt-cinq ans. La majorité des agriculteurs sont victimes de ce modèle. Les maux sont connus : soumission au libre marché et a...

Ce projet de loi issu des États généraux de l'alimentation comporte des évolutions qui vont dans le bon sens – notamment, essayer de mettre un terme à la guerre des prix sur les produits agricoles. Cette intention de bon sens ne peut que nous réjouir, car les distributeurs ont fait entrer les agriculteurs dans un cercle vicieux, consistant à vendre toujours moins cher, au détriment du producteur comme des produits. Les discussions des États généraux ont permis de dégager des pistes d'amélioration des relations commerciales entre secteur agricole et alimentaire. Ce texte est plutôt fidèle aux conclusions des différents travaux. La prise en compte des indicateurs de coûts de production en est un exemple. Mais ce projet de loi, qui devait aussi contenir des dispositions importantes pour n...

...surer des revenus décents aux agriculteurs qui avaient engagé des démarches de qualité. Ces démarches de qualité ont été basées sur la notion de terroir et sur un cahier des charges souvent très précis – j'y associe d'ailleurs l'agriculture biologique. Mais les signes de qualité ont souvent été portés par de petites structures, sur de petites zones de production. Vous avez parlé de regrouper les producteurs ; c'est ce que l'on a déjà tenté par le passé avec les OP (organisations de producteurs). Mais ces regroupements parfois colossaux ont mis à mal les signes de qualité. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que ce texte vise bien à conforter et à protéger ce qui a fait, encore une fois, une des grandes réussites de notre pays en matière agricole, à savoir les démarches de qualité ?

Monsieur le ministre, ce projet de loi va dans le bon sens, mais ne va pas assez loin. Il faut absolument que la construction du prix des produits vendus tienne compte du prix de production ; il faut aussi trouver, et même imposer, une juste répartition des marges entre producteurs, transformateurs et surtout distributeurs. Il faut impérativement que l'agriculteur vive dignement du fruit de son travail. Ensuite, monsieur le ministre, arrêtons avec ces accords de libre-échange qui permettent l'importation massive de denrées alimentaires étrangères ne respectant pas les normes de production françaises. C'est tout simplement une distorsion de concurrence qui tire les prix ve...

... l'État pour trouver, mettre en oeuvre et garantir des solutions de gestion des déchets radioactifs français. Créée en 1979, l'ANDRA est devenue un établissement public industriel et commercial (EPIC) par la loi du 30 décembre 1991, EPIC dont les missions ont été complétées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. L'ANDRA, indépendante des producteurs de déchets, est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment. Je vous demande donc de jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

À quelle fréquence l'ANDRA effectue-t-elle des contrôles chez les producteurs de déchets pour vérifier que ces derniers sont bien conditionnés, selon les normes que vous avez prescrites et qui justifient leur agrément ? Ces contrôles sont-ils planifiés, annoncés ou bien inopinés ?

J'imagine que le suivi des colis, depuis le producteur jusque dans les ouvrages, est informatisé. Quelles mesures avez-vous prises pour éviter les piratages informatiques ou tout accès non autorisé à ces données éminemment sensibles ?