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Avez-vous rencontré des difficultés pour accéder aux données des mille deux cents producteurs ou exploitants de matières et déchets radioactifs – hôpitaux, industries électronucléaires, centres de recherche, laboratoires de mesure des effluents radioactifs ou de la radioactivité dans l'environnement –, dans le cadre de l'élaboration de votre inventaire national ? Plus concrètement comment le rédigez-vous ? Impliquez-vous dans ce travail votre division R & D ? Vous basez-vous sur rapports...
Existe-t-il des conventions avec les producteurs et les exploitants agricoles installés aux abords des sites de stockages actuels et futurs ? Les produits alimentaires produits dans ces zones sont-ils vendus ou détruits ?
Les producteurs contribuent-ils, à quelle hauteur et selon quels critères ? Selon la dangerosité du produit ? Sa longévité ?
Je la soutiendrai si elle met au coeur de la refonte attendue du processus de formation des prix la notion de revenu des producteurs, qui n'est pas tout à fait identique à celle de coûts de production. Je la soutiendrai sans réserve si elle a le courage d'affirmer qu'en agriculture et dans l'agroalimentaire, comme dans d'autres secteurs, la qualité a un prix et que ce prix doit d'abord permettre de rétribuer justement le premier échelon de la chaîne. Je la soutiendrai enfin d'autant plus qu'elle arrivera vite, car nos agricul...
Car c'est bien de cela qu'il s'agit : si rien n'est proposé en 2017 et début 2018, les producteurs ne pourront bénéficier des éventuels effets du futur texte de loi qu'en 2019 au mieux.
...e qualité, biologiques et si possible issus de circuits courts, vous vous inscririez contre des dispositions adoptées lors de la précédente législature, à plusieurs reprises, par des parlementaires de toutes les tendances politiques, mais qui ont toujours échoué. Vous vous inscririez aussi contre la recherche de la qualité des repas servis dans les cantines scolaires ou les hôpitaux et contre les producteurs qui ont été incités à produire « bio » depuis des années, ainsi que contre ce qu'a annoncé le Président de la République hier soir. Si, sous prétexte des États généraux de l'agriculture, les dispositions sur la formation du prix de l'amont vers l'aval, sur le partage de la valeur, sur les prix abusivement bas, sur le rôle des transformateurs étaient rejetées, vous maintiendriez encore l'agricul...
...avoriser la consommation de produits locaux qui relèvent de l'alimentation durable, garantir des produits de qualité pour les consommateurs, c'est ce que prévoit le deuxième volet des États généraux de l'alimentation, mais c'est justement ce que veut inscrire dans la loi le chapitre III du texte dont nous débattons maintenant. Mieux rémunérer le travail des acteurs de la filière et permettre aux producteurs de vivre enfin de leur travail, c'est l'objet du chapitre IV, qui vise à rééquilibrer les rapports de force entre les maillons de la chaîne de distribution afin de proposer le prix le plus juste aux consommateurs. Remettre l'agriculture au coeur de l'aménagement du territoire, c'est rappeler que sa place est au centre de l'économie française et de la ruralité. Cet aspect de l'agriculture, trop s...
Ce sera pour 2018 ! Si vous souhaitez vraiment aller vite, chers collègues, votez aujourd'hui la proposition de loi d'Arnaud Viala, d'autant plus que nous pourrions vous rejoindre plus tard autour des dispositifs à mettre en place pour l'agriculture et continuer à contribuer aux États généraux de l'alimentation. Inverser la logique des prix en les construisant à partir des producteurs, nous pourrions le voter ! Remonter le seuil de revente à perte pratiqué par les distributeurs, nous pourrions évidemment le voter ! Rénover le modèle de la contractualisation, que la droite avait créé en 2010 dans la loi de modernisation agricole, nous pourrions le voter ! Au lieu de cela, en commission, la majorité a rejeté l'ensemble des articles, l'ensemble des amendements, même rédactionne...
La mise en oeuvre d'une contractualisation pluriannuelle rénovée avec un contrat proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, ou la mise en place de véritables organisations de producteurs, en sont quelques-unes. L'application réelle des sanctions prévues par la loi Sapin 2 est par ailleurs plus que bienvenue : il n'est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leurs comptes et faussent, de ce fait, la réalité de la discussion dans une filière. Nous sommes très sensibles à la méthode, décrite hier par Emmanuel Macron, visant à réunir to...
...c nous adapter. Depuis une dizaine d'années, nous évoquons la fameuse contractualisation. Dans cet hémicycle, nous avons, au début de la législature, débattu de la moralisation de la vie politique. Il me semble que nous devons nous intéresser à la moralisation des relations et des pratiques commerciales, en cherchant à rééquilibrer la situation de dépendance, je dirais même de soumission, de nos producteurs vis-à-vis de certains acteurs, des centrales d'achat, mais aussi certains distributeurs et industriels. Pour ce faire, nous devons aider les agriculteurs à créer des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs. La puissance publique – l'État, d'un côté et les élus, de l'autre – doit accompagner les agriculteurs dans cette démarche et rendre plus efficaces les...
Aucun étiquetage du made in Canada ne pourra nous rassurer. Si je souhaite une nourriture de qualité pour tous, je souhaite avant tout que nous défendions légitimement nos producteurs. Je n'aime pas cette mondialisation Shadok, qui fait s'échanger du lait contre du boeuf autour de l'Atlantique. Nous avons mieux à faire sur notre planète que de signer ces accords absurdes. Il nous faut des traités d'une nouvelle génération.
...sentent 15 % à 30 % de la production. Si on les réduisait à 20 %, on dégagerait des gains de productivité extraordinaires. Cela suppose, cher Jean-Baptiste Moreau, une réforme de la fiscalité, à laquelle vous allez vous atteler. Nous avons connu des dérapages qu'il faut absolument contrôler afin de retrouver l'esprit de l'agriculture de groupe. Il faudra aussi travailler sur les organisations de producteurs et mettre fin aux rapports léonins, comme le prévoit la loi Sapin 2.
Le soutien aux prix a été interdit et remplacé par les aides qui vont majoritairement aux plus grandes exploitations. On abandonne ainsi les producteurs au pouvoir de l'industrie et de la grande distribution.
...nt contenue dans les choix politiques d'abandon des outils de régulation et d'intervention sur les prix d'achat de production : je pense en particulier à la maîtrise des volumes et du stockage. Ces choix politiques sont en lien avec l'ouverture des échanges et la toute-puissance laissée à des opérateurs industriels et de la grande distribution, au détriment de la valeur ajoutée conservée par les producteurs. Ce n'est pas d'un manque de compétitivité dont souffrent nos paysans, mais d'un manque de revenus tirés du prix de la vente de leur production. Ce n'est pas la même chose. Cette crise structurelle prend racine dans l'application au secteur agricole depuis plus de trente ans de la doctrine néolibérale. Toujours aller vers le prix le plus bas : quel miroir aux alouettes ! Monsieur le ministre, m...
...ne peut pas faire abstraction de l'accroissement de la compétitivité, de la recherche de marchés à l'export et de la création d'emplois. Les agriculteurs ont besoin d'être épaulés, comme tous les entrepreneurs de France, qui n'en peuvent plus de devoir assumer les contraintes administratives liées à leurs métiers, devenus parfois impossibles à exercer. L'absence de perspectives d'avenir pour les producteurs freine de jeunes agriculteurs à s'engager. Ils ont peur de s'installer à leur compte et de ne pas pouvoir vivre et faire vivre leur famille de leur travail. Ceux déjà installés ont aussi peur. Peur de perdre leur exploitation, peur de perdre de l'argent tout en travaillant. Œuvrer pour permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail est indispensable pour qu'ils puissent sereinement envisa...
… l'inversion de la construction des prix, qui redonnerait la main aux producteurs dans les négociations commerciales. Monsieur Viala, j'en suis convaincu, nous avons des ambitions communes pour l'agriculture française.
Conformément au programme du Président de la République, le Gouvernement et le ministre de l'agriculture ont lancé, le 20 juillet, les États généraux de l'agriculture et de l'alimentation. Cette consultation, la première en son genre, réunit l'ensemble des acteurs des filières agroalimentaires, depuis les producteurs jusqu'aux consommateurs, en passant par les transformateurs et les distributeurs. Il est donc hors de question pour nous, députés du groupe La République en marche, de discuter de cette proposition de loi…
En tant qu'agriculteur – précisément, en tant qu'éleveur allaitant – , je vis tous les jours l'urgence de la situation. Nous avons besoin d'un véritable choc pour rendre à nos producteurs leur compétitivité. Il faut une action coordonnée et collective de l'État et de toutes les filières. Nous devons aller vite, c'est sûr, mais de manière concertée et efficace. Nous avons créé, il y a deux mois, un groupe de parlementaires de la majorité qui travaille sur les sujets agricoles, et qui compte aujourd'hui une centaine de membres. Les huit commissions permanentes et l'ensemble des te...
...ique s'est voulu extrêmement volontariste. Il faut arrêter la destruction de la valeur qui s'exerce au sein de la filière agricole depuis 2008 au travers de la course aux prix bas. Au sein de la filière agroalimentaire française, chacun doit prendre ses responsabilités. L'État, d'abord, qui doit donner un cadre favorable et proposer des lois permettant à la fois un meilleur prix de vente pour les producteurs, une réelle prise en compte des enjeux environnementaux – même si cela est déjà bien engagé – et une amélioration de la qualité sanitaire des aliments proposés au consommateur. Mais la profession agricole et les producteurs doivent également assumer leur part de responsabilité – je suis bien placé pour le dire, j'en suis un. Toute loi demeurera inopérante si les producteurs ne se regroupent pas...
… qui ne permet plus aux producteurs de vivre dignement de leur métier. Les schémas de production qui ne correspondent plus à aucun marché ou qui ne sont plus rentables doivent être stoppés ou réorientés. Il n'est point de modèle agricole et alimentaire durable sans prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires. Nos agriculteurs ont déjà fait beaucoup dans ce domaine, que ce soit en termes de diminution de l'utilisati...