Interventions sur "production"

... de réelles avancées. C'est de votre responsabilité ! Monsieur le ministre, je vous ai dit en privé que je ne doutais pas de votre volonté d'agir au service de l'agriculture française et des agriculteurs. Vous êtes arrivé aux responsabilités il y a un an, avec le président Emmanuel Macron. Tant mieux pour vous ! Le secteur de l'agriculture navigue pour l'instant en eaux calmes, car les prix à la production sont moins mauvais qu'en 2015 et 2016, notamment dans le secteur de l'élevage, ce qui conduit à un calme et une sérénité temporaires. Dans nos campagnes, les agriculteurs, les éleveurs nous regardent et suivent nos débats avec attention. S'il n'y a pas plus d'avancées sur les centrales d'achat qu'il n'y en a eu sur les organisations de producteurs, la contractualisation ou les indicateurs de coû...

Il est extrêmement dangereux de retenir cette approche fondée uniquement sur l'approche environnementale. Si c'est le seul critère retenu, la production laitière ne viendra que d'exploitations comme la ferme des Mille vaches – que je soutiens, parce que l'on a besoin de ce type d'exploitations, mais je sais qu'une majorité dans cet hémicycle est contre ce type de projets, donc je laisse cette question de côté – et jamais de petites structures. Si vous voulez développer une politique d'aménagement du territoire, le producteur de lait de Saint-Nect...

...de séchage pourront y être installées, et le coût, tant de la collecte que de la consommation d'énergie, y est bien inférieur qu'ailleurs. En ne retenant que les seuls critères environnementaux, on se dirigera exclusivement vers ce type d'exploitations, alors que le critère de développement durable retenu dans ces amendements prend, lui, en considération le producteur. Avec l'approche sociale, la production doit être un facteur de progrès social, ce qui permet de favoriser les productions de proximité. Il ne faut pas tenir compte seulement de l'environnement, il faut également s'attacher aux producteurs ! Nous versons tous une larme sur les pauvres agriculteurs, mais si l'on prend en compte la seule approche environnementale, si l'on ignore la dimension sociale, on se contrefiche des producteurs. Te...

...Le commerce équitable est un système de solidarité entre le Nord et le Sud permettant de vendre des produits issus du Sud dans les pays du Nord, notamment dans l'Union européenne. Il s'agit de faire preuve de solidarité avec les paysans du Sud. Les producteurs doivent satisfaire à certains critères, dont ils ont la responsabilité individuelle. Ils sont rémunérés en fonction de la qualité de leur production et de sa quantité. Une partie des bénéfices réalisés permet de financer leur formation ainsi que leur protection sociale, notamment en santé. Voilà ce qu'est le commerce équitable ! Il n'a rien à voir avec les exemples de producteurs locaux qui ont été évoqués ! Il s'agit de développer une solidarité envers les pays du Sud, comme ceux d'Amérique du Sud, d'Afrique ou bien encore Haïti. Il n'exist...

...voquions tout à l'heure, deux solutions. S'agissant de la question complexe des externalités, je propose de l'inscrire dans un dispositif très simple englobant tout ce qui minimise – ce n'est qu'une partie du problème, mais je l'assume – les impacts environnementaux et climatiques du transport de produits. Si nous appliquons un tel dispositif aux nombreux exemples qui ont été évoqués, celui de la production de volaille comme les autres, on constate qu'il permet de favoriser le local d'une façon compatible avec la réglementation européenne et le code des marchés publics. S'agissant des circuits courts, je propose, pour maintenant ou pour le décret ultérieur, de recourir à la définition qui se trouve d'ores et déjà dans la loi – pas plus d'un intermédiaire – en la complétant par les mots « impliquant...

Comme chacun sait, il est plus que temps d'intégrer dans la restauration collective des produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres labels tel que le Label rouge. Toutefois, ces efforts en faveur de la santé de nos concitoyens et de la lutte contre la production de gaz à effet de serre seront vains si nous ne prenons pas en considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production locale d'un produit, c'est réduire la dépense d'énergie nécessaire à son acheminement, ce qui permet de réduire l'impact sur l'environnement de notre alimentation et a aussi des vertus pour notre économie, car cela p...

... elle ne peut pas figurer dans un texte de loi, sous peine de le rendre inconstitutionnel et contraire au droit européen – tel serait en l'espèce le risque encouru par l'article 11, ce que je ne souhaite pas. L'avis de la commission sur ces cinq amendements est donc défavorable. De même, la mention de la saisonnalité des produits et des circuits courts ne garantit en aucun cas la proximité de la production des produits. Les fruits de saison sont partout dans le monde de saison à un moment ou à un autre.

Il vise à compléter l'alinéa 3 par les mots « ou, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, la distance entre le lieu de fabrication ou de production et le lieu de livraison requis ». Compte tenu du contexte particulier des outre-mer, atteindre l'objectif de 50 % de produits bio, locaux, labellisés ou issus des circuits courts dans la restauration collective est quasiment impossible.

...reigts. Comme cela vient d'être dit, le contexte ultramarin est particulier. La restauration collective peut constituer un levier pour accélérer la transition agricole dans ces territoires ; mais il faut prendre en considération la réalité de l'éloignement. Nous proposons donc de retenir, pour les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, un critère de distance entre le lieu de production ou de transformation et le lieu de livraison. Nous soutiendrons ainsi cette transition agricole si nécessaire partout dans notre pays, mais de façon pragmatique.

Le lien au sol est une condition de la production en agriculture biologique, et les produits bio sont inclus dans l'article 11 ; ils sont même particulièrement valorisés, puisqu'ils doivent constituer 20 % du total des produits acquis pour la restauration collective. Avis défavorable.

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 3 pour prendre en compte la spécificité du marché des fruits et légumes. Soumis à des pics de production, périssables, ces produits nécessitent, chacun en conviendra, la vente à perte pour écouler les stocks avant dégradation.

Cet amendement de notre collègue Saddier vise à préciser, à l'alinéa 3, que « Des modalités spécifiques sont prévues pour les filières des produits bruts pour lesquelles un accord interprofessionnel adopté par une organisation interprofessionnelle composée de membres représentant l'ensemble des opérateurs de la production à la distribution le spécifie. » J'ai signé cet amendement car je l'ai trouvé très judicieux !

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu vos déclarations d'intention, et nous pouvons tous nous retrouver sur l'esprit du texte, c'est-à-dire l'idée de respecter l'acte de production. Mais, concrètement, ces dispositions sur la concentration des groupements d'achat ne changeront absolument rien ! Il y aura un contrôle a posteriori, mais il n'y a pas de contraintes : nous en resterons donc aux proclamations. Il existe des règles relatives aux ententes commerciales : si deux entreprises se mettent d'accord sur un prix, c'est bien évidemment condamnable. Mais sur les concentrat...

...il n'y a pas de valeur ajoutée. Or, avant la création du label AB, il n'y avait pas de valeur ajoutée à faire de l'agriculture biologique. Quand il sera promu, le label HVE 3 procurera un privilège d'accès à la restauration hors domicile et, par là même, prendra de la valeur. Nous faisons même le pari que l'agro-écologie deviendra le critère d'accès à certains réseaux de grande distribution ou de production locale, et qu'elle deviendra l'un des moteurs les plus puissants issus des États généraux de l'alimentation. Si, à cet instant, vous fixez comme norme d'accès à la restauration collective, notamment scolaire, dans nos territoires, le simple fait de respecter la réglementation – ce qui est déjà très bien – , vous ne retiendrez que les exploitations « banales » et vous passerez à côté de la valoris...

Ces deux amendements se rapportent au débat que nous aurons sur le titre II. L'amendement no 1113 tend à ce qu'une diversité de produits alimentaires soit proposée à la vente dans les zones commerciales, en prévoyant qu'une part minimale de la surface commerciale est dédiée aux produits locaux. Il s'agit de valoriser les filières de production locale et, partant, de soutenir nos agriculteurs. L'amendement no 1114 vise à ce que les commissions départementales d'aménagement commercial – CDAC – prennent en compte des critères sociétaux lorsqu'elles attribuent des autorisations pour l'installation de nouveaux commerces.

...ier, important, est la modification des seuils par voie réglementaire. Vous avez refusé un premier amendement en ce sens, mais c'était sans doute pour mieux soutenir celui-ci. Il faut sortir de la situation actuelle, totalement inefficiente : une multiplicité d'OP laitières, qui ne couvrent que 40 % du secteur privé. Ouvrons enfin la perspective à la création de cinq ou six OP par grand bassin de production de lait. Je pourrais appliquer le même raisonnement à d'autres secteurs, notamment à celui de la viande. Bref, après en avoir parlé à maintes reprises, il faut que la France se dote d'une véritable stratégie nationale afin que son appareil productif soit couvert par des OP et AOP susceptibles d'organiser l'offre et d'être à la hauteur des enjeux dont nous parlons depuis deux jours.

L'argument que j'ai développétout à l'heure, selon lequel il est contraire au droit européen de mentionner uniquement des productions locales, vaut également outre-mer. Avis défavorable donc.

Le commerce équitable est un dispositif permettant une contractualisation dans la durée sur des prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assorti d'un engagement social et environnemental, et d'obligations de transparence et de traçabilité. Aujourd'hui, de plus en plus de produits estampillés « équitables » – lait équitable, fruit équitable, etc – sont mis sur le marché avec une diversité de pratiques et d'engagements parfois éloignés des principes de la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Aussi, comme pour les produ...

...acun des co-contractants. Ils sont les héritiers de l'esprit coopératif auquel nous avons rendu hommage ce matin et qui, dès 1844, animait, en Angleterre, les Équitables Pionniers de Rochdale. De façon complémentaire à l'action des chambres consulaires, ils sont au service de la triple performance économique, sociale et environnementale de l'agriculture, notamment par une maîtrise des charges de production et l'optimisation de l'organisation du travail. Ils sont des acteurs de l'innovation et contribuent à l'effort de recherche et de développement. De plus, ce qui est essentiel pour la cohésion nationale dans les territoires ruraux, ces collectifs, partenaires des acteurs publics et privés des territoires ruraux et périurbains, concourent par leur savoir-faire à la réussite de la transition agro-é...

...urs en situation de désavantage économique ». Ce concept a été précisé par le décret 2015-1157 du 17 septembre 2015, aux termes duquel les personnes en situation de désavantage économique, qui peuvent en France, se réclamer du commerce équitables sont « a) ceux qui n'ont pas accès aux moyens économiques et financiers et à la formation nécessaires pour leur permettre d'investir dans leur outil de production et de commercialisation ; b) ceux qui sont en situation de vulnérabilité spécifique du fait de leur environnement physique, économique, social ou politique ; c) ceux dont les productions sont liées aux ressources et spécificités de leur territoire et qui n'ont accès habituellement qu'au marché local pour la distribution de leurs produits. » Cela paraît très clair, mais, en réalité, cela ne l'est...