Interventions sur "production"

...e et, plus particulièrement, aux possibilités d'actions offertes aux OP et aux AOP du secteur agricole en matière d'échanges d'informations au regard des règles du droit de la concurrence, l'Autorité de la concurrence a précisé que la dérogation prévue à l'article 152, paragraphe 1, point c-ii, du règlement OCM peut bénéficier à toutes les OP ou AOP concentrant l'offre et mettant sur le marché la production de leurs membres, qu'il y ait ou non transfert de propriété. Le présent amendement tient donc compte de cet avis, qu'il vise à transcrire dans le droit.

...eux les indicateurs des prix et, ainsi, d'assurer des prix justes pour les producteurs. Il donne notamment à l'OFPM le rôle d'élaboration et de diffusion des indicateurs que les parties pourront prendre en compte dans les contrats de mise en marché des produits agricoles si les interprofessions font défaut dans l'accomplissement de cette mission. Alors que l'observatoire étudie déjà les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et qu'il examine la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de commercialisation de ces produits, il convient d'en faire un outil pour aider, le cas échéant, les interprofessions à remplir leur mission. Je regrett...

C'est d'abord une question de solidarité générationnelle. Cela permettrait aussi de libérer du foncier agricole et donc de donner un coup de pouce aux jeunes qui veulent s'installer, au bénéfice de la capacité de production de notre pays.

... que le but de cet article est de rendre effective la clause de renégociation, qui est très peu utilisée pour l'instant. Elle ne doit pas être confondue avec les modalités de révision des prix au fil de l'année suivant la négociation commerciale. En l'état actuel, le deuxième alinéa de l'article L. 442-9 du code de commerce exclut « les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, d'animaux vifs, de carcasses, [… ] les produits de l'aquaculture ainsi que [… ] les produits alimentaires de consommation courante issus de la première transformation de ces produits ». Aux termes du projet de loi, la liste des produits concernés sera fixée par décret. Vous proposez d'exclure les produits mentionnés à l'article L. 441-2-1 du code de commerce, dont la liste est précisée à l'arti...

Comme je le disais tout à l'heure, il est impératif de réformer la clause de renégociation, qui n'est pas suffisamment utilisée par les opérateurs. L'article L. 441-8 du code de commerce a pour finalité de répondre à la spécificité des productions agricoles qui se caractérisent par une forte fluctuation des cours imputable pour l'essentiel aux aléas naturels ou climatiques. Toutefois, l'application de cet article ne permet pas d'atteindre cette finalité, comme en témoigne l'importante sollicitation du médiateur des relations commerciales agricoles à propos des difficultés que rencontrent les parties pour s'entendre sur le contenu de cette...

Cet amendement organise une clause de renégociation permettant, pour certains produits, d'indexer le tarif du fournisseur sur la hausse du cours de la matière première agricole. Avec mon collègue Jean-Pierre Vigier, j'invite le législateur à répercuter la hausse du coût des intrants – énergie, protection des cultures, intrants – car les causes de surenchérissement des coûts de production ne manquent pas.

Je ne suis pas sûr de l'emporter mais je suis toujours surpris par ce type de raisonnement. On préconise pour tout le monde la proximité, la vente directe, mais un agriculteur, en l'occurrence, n'est pas autorisé à vendre sa production à son voisin. C'est inaudible !

Élu dans une région d'élevage, je peux témoigner que les éleveurs souhaitent, eux aussi, disposer d'une production d'alimentation du bétail qui ne passe pas nécessairement par les grandes structures. Ils veulent pouvoir acheter à leur voisin. Or cela n'est pas possible aujourd'hui. Nous sommes dans une logique totalement anachronique. Je suis peut-être prêt à me rallier à l'amendement de Mme Abadie. On ne peut pas préconiser la vente directe pour tout le monde et l'interdire entre deux agriculteurs, l'un plut...

L'agriculteur achète des céréales précisément pour nourrir son bétail. Vous m'avez répondu qu'une telle éventualité pourrait poser un problème sanitaire. Avec ce raisonnement, l'éleveur qui transforme ses propres céréales en aliments pour ses propres animaux ne devrait pas non plus avoir le droit d'écouler de cette manière une partie de sa production ! Il faudrait également lui imposer un contrôle sanitaire ! Votre raisonnement sanitaire ne tient donc pas un quart de seconde, monsieur le rapporteur. Dans ces conditions, il faudrait interdire à tout producteur d'utiliser ses propres céréales pour nourrir ses animaux. Tout cela obéit à la logique suivante : il faut passer par de grosses maisons et deux agriculteurs n'ont pas le droit de se met...

Monsieur le ministre, cela faisait longtemps que je n'avais pas entendu une telle charge contre les coopératives. J'avoue que vos attaques m'inquiètent beaucoup. Rappelons ce qu'est le mouvement coopératif en France ! Il a permis le développement de notre secteur agricole et agroalimentaire, qu'il s'agisse des productions de masse comme des productions de niche, grâce à la volonté d'agriculteurs qui, à un certain moment, ont décidé de se regrouper, de mobiliser des capitaux, de s'engager, au travers de leurs parts sociales, pour assurer à leur entreprise une capacité d'investissement très importante. Les coopératives sont donc étroitement liées au développement agricole. À travers le réquisitoire que vous venez ...

Alors, soyons logiques ! Heureusement qu'il y a eu des coopératives dans le secteur laitier ; heureusement qu'il y en a eu dans le secteur de la production porcine. Méfions-nous du « coopératives bashing » ! Parmi les avantages des coopératives que vous citiez, monsieur le ministre, il y en a un, majeur, qu'il convient de mettre en exergue : une coopérative ne se délocalise pas.

...ue vient de développer M. Turquois. Avant d'être parlementaire, j'étais, en tant que responsable professionnel agricole et syndicaliste, confronté moi aussi à ces questions tous les ans, lors des assemblées générales de section ou des assemblées départementales de toutes les coopératives de mon département, le Bas-Rhin. Et je puis vous dire une chose : sans les coopératives, il n'y aurait plus de production laitière dans le Bas-Rhin, plus de production sous label rouge correspondant exactement au marché local, plus de production sucrière, plus de production houblonnière, tout simplement parce que, en l'absence de structures de valorisation et d'introduction sur le marché, ces productions n'auraient pu survivre. La coopérative est, m'a-t-on dit, le prolongement de l'exploitation agricole. Examinez, ...

.... Ne cibler qu'un modèle économique : voilà où commence le bashing. Deuxièmement, en ciblant les seules coopératives, on place côte à côte les grandes, les petites et les moyennes. Ce faisant, on portera sans doute atteinte à des modèles coopératifs locaux que nous connaissons tous, qui ne pourront supporter ces contraintes supplémentaires alors qu'ils sont absolument indispensables à la vie des productions sur les territoires.

...cole, on dénie aux agriculteurs, dont on discute du sort, la capacité à s'impliquer dans les étapes en aval – puisque c'est bien ce qu'ils font en adhérant aux coopératives. En soupçonnant les coopératives de dysfonctionnements, on suggère, en creux, que les agriculteurs qui s'y impliquent ne sont pas capables de les gérer comme il convient, et qu'ils doivent donc en rester au premier stade de la production. Je le regrette vraiment.

Cela est nécessaire car de nombreuses coopératives ont perdu leur âme. Les outils et sociétés qu'elles possèdent ne sont parfois plus au service des adhérents : ce sont les adhérents qui sont au service des outils. L'intérêt de la coopérative, qui est de valoriser la production de ses adhérents, a alors été complètement perdu de vue. Le fameux groupe Bigard n'est certes pas un saint, loin de là. J'ai cependant connu à Lyon, sur le territoire de Gérard Collomb, …

... exige le recours à des ordonnances. Nous avons tout à fait le temps d'y travailler : travaillons-y ! Par ailleurs, certains, dont M. Turquois, expriment leur nostalgie de la petite coopérative. À les entendre, on a l'impression que nous avons en France de grosses coopératives. Mais, à l'échelle européenne, nos coopératives sont des nains ! Je connais bien la plus grosse coopérative française en production porcine, puisqu'elle est située dans ma circonscription. Elle est concurrencée par une coopérative danoise qui gère l'équivalent de la production porcine française ! On ne peut pas dénoncer les grosses structures, en particulier dans la grande distribution, et ne pas se donner les moyens d'avoir des structures capables de leur résister. Je comprends parfaitement que, dans certains domaines, une ...

Mais dans d'autres, si nous voulons conserver une production agricole de masse, capable de fabriquer des produits alimentaires en quantité substantielle, un effet de masse est nécessaire. Rompons donc avec la nostalgie de la petite structure : parfois, il faut des structures assez importantes pour tenir, tout simplement.

...iance et que nous nous associions collectivement à ce travail. Monsieur Le Fur, je n'ai pas parlé de grosses ou de petites coopératives. Il existe de grosses coopératives qui respectent parfaitement la philosophie coopérative et des petites qui ne les respectent pas du tout. Et il existe aussi des coopératives qui, je le répète, ont perdu de vue ce qu'est une coopérative et ne valorisent plus la production de leurs adhérents, mais la bradent. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.

...s le système coopératif, dont je n'ai pas trouvé mention dans vos différentes interventions. Quant à la taille des coopératives, question qui a été abordée à plusieurs reprises, il y a quatre grands groupes de grande distribution, face auxquels on a besoin de concentrer l'offre et de peser sur les marchés. Il est heureux qu'existent des coopératives de grande taille pour peser sur les marchés de production de masse et d'autres de petite taille qui travaillent plutôt dans la proximité. Le débat n'est donc pas entre les grandes et les petites coopératives, parce que nous avons besoin de ces deux outils. Le véritable problème n'est pas, comme plusieurs l'ont dit, de pouvoir sortir des coopératives. Personne n'est obligé d'y entrer ! On n'est pas coopérateur par obligation, mais par choix ; sinon on c...

...i trahissent l'esprit coopératif : cela m'insupporte au plus haut point, je l'avoue ! Sans généraliser, elles tirent l'image de la coopération bien loin de là où elle devrait être. Madame Louwagie, la sortie des coopératives du secteur bovins viande, que je connais bien, est excessivement facile. Il est également tout à fait possible d'adhérer à la coopérative, en n'engageant qu'une partie de sa production principale, à hauteur de 80 ou 50 %, par exemple. En revanche, cette disposition n'existe pas pour les autres productions. Les coopératives bovins viande s'en sortent quand même. Il y a des choses à rénover du point de vue du statut coopératif, et le ministre s'est engagé sur le contenu de l'ordonnance. Je suis donc défavorable à cet amendement.