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...à une initiative de notre collègue Arnaud Viala que nous devons cet article qu'en tant qu'ancien président de l'Association nationale des élus de montagne – ANEM – , je trouve bienvenu. Il était en effet inconcevable qu'on débatte d'un projet de loi agricole sans dire un mot de la spécificité de l'agriculture de montagne. Dans ce débat sur la construction d'un prix qui tienne compte des coûts de production, rappelons que les éleveurs de montagne doivent composer avec des handicaps naturels qui font augmenter leurs coûts de production. C'est un facteur qu'il faut prendre en considération, particulièrement à la veille de l'ouverture de négociations sur la politique agricole commune, qui joue un rôle important dans la compensation des handicaps naturels et des surcoûts de production qu'ils induisent. ...
...ans la composition des repas des restaurants collectifs. En effet, si nous sommes convaincus qu'il faut y réduire la part des protéines carnées, il faut aussi que le choix de la viande servie ait comme critère le bien-être animal. La commande publique et la restauration collective privée doivent jouer un rôle d'entraînement pour un changement des pratiques dans l'alimentation et dans les modes de production. Ce débouché important encouragera le développement des pratiques d'élevage tenant compte du bien-être animal.
Il s'agit d'ajouter au titre II les mots « accessible à tous », de sorte qu'il soit ainsi libellé : « Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal ». Nous menons un combat important : nous devons passer de la fourche à la fourchette, de la fourchette à la fourche, car c'est l'alimentation qui doit déterminer les productions agricoles. À l'heure actuelle, il y a deux modes d'alimentation : l'un pour les riches, l'autre pour les pauvres. Il est donc important de mentionner, dès le titre, que les dispositions de ce projet de loi visent à favoriser une alimentation accessible à tous. Je suis très fier de participer au travail que nous sommes en train d'accomplir, tous ensemble, sur ce texte, précisément car nous oeuvr...
Historiquement, la France est le pays de la gastronomie. Nous sommes le pays du bon et du bien manger. Et pourtant, aujourd'hui, nous devons légiférer sur l'accès à une alimentation saine. Nous avons tous, dans nos territoires et dans nos circonscriptions, des bons produits : de la viande, du fromage, du miel, des légumes, du vin. Ces productions font partie de notre identité. Mais l'alimentation, monsieur le ministre, c'est avant tout une affaire d'éducation. Qui, dans cet hémicycle, prend le temps de cuisiner des produits frais ?
... peut avoir à travers l'éducation à la qualité un impact, notamment sur la jeunesse, pour préserver des traditions qui se perdent – y compris et surtout dans les familles. De ce point, de vue, l'objectif de l'article 11 est utile. Et puis il y a la manière dont vous libellez l'instrument : 50 % des produits composant les plats devront bénéficier d'un label de qualité ou être issus du bio ou d'une production locale. Cette formulation me déplaît quelque peu, parce que si vous laissez certes le choix – ce qui est normal, et certains de mes amis apprécient beaucoup d'avoir le choix – , je me fais du souci en pensant à un département comme le Vaucluse – dont mon collègue Jean-Claude Bouchet également présent ce soir pourrait en parler avec talent. Notre département est tourné vers l'agriculture, avec un ...
Car la France est l'unique pays à l'interdire et que, notre production reculant, on doit compenser par des approvisionnements extérieurs. Du coup, je propose que l'on mette en accord la politique agricole et la politique environnementale du Gouvernement. On doit beaucoup parler d'agro-écologie. Pourquoi dès lors n'en ferait-on pas pour une fois ? Il s'agirait de considérer l'empreinte carbone des plats fournis pour la restauration collective. Un produit importé d'I...
...producteurs, les AOP. Ces dernières ont aujourd'hui un poids relativement faible au sein des filières. Par exemple, dans la filière du lait, en dehors du secteur coopératif, elles regroupent moins de 40 % des producteurs. On compte, à l'échelle nationale, 650 organisations de producteurs – OP – , ce qui est beaucoup, mais seulement une poignée d'AOP, lesquelles représentent moins d'un tiers de la production nationale. Ces taux sont extrêmement bas dans certaines filières ; même dans les filières plus structurées, les AOP sont loin de représenter 50 % de la production. Or tout l'édifice que nous avons bâti vise justement à rééquilibrer le rapport de forces entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nous verrons à l'article 10 comment nous pouvons décartelliser et en finir avec ...
... le ministre, vous avez été très attentif et vous avez souvent évoqué la responsabilisation que vous souhaitiez pour les filières. Cet amendement vise à apporter un soutien aux filières en faisant en sorte que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires puisse intervenir et qu'ainsi les opérateurs économiques puissent disposer d'indicateurs publics des coûts de production et des prix de marché. Pourrait ainsi être confiée à l'observatoire la mission d'élaborer de tels indicateurs en parallèle avec le travail des interprofessions. Par ailleurs, l'observatoire pourrait émettre des avis, recommandations et conseils pour aider les filières à indiquer le degré de pertinence des indicateurs utilisés dans les contrats à la demande de l'une des parties. Nous avons beauco...
Laisser à l'autorité administrative centralisée l'appréciation de l'abus manifeste d'un délai de paiement sans en préciser clairement les règles n'est pas respectueux de nos interprofessions viticoles régionales. Pour que l'article proposé soit pertinent, il faut être précis et exiger, d'une part, que les décisions d'encadrement soient prises à l'unanimité des familles professionnelles de la production et du négoce, voire de la coopération, bien que celle-ci n'y soit malheureusement pas contrainte, compte tenu de son statut, et c'est bien dommage. Il faut également exiger que ces délais de paiement s'inscrivent dans de bonnes pratiques et des usages commerciaux, loyaux et respectueux et, enfin, qu'ils tiennent compte des circonstances locales particulières et des produits concernés, comme les s...
...t de formuler des propositions originales. L'argument consistant à invoquer le droit européen ne sera pas valable, car notre proposition est en conformité avec le règlement du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. L'amendement tend à ce que, lorsqu'un accord-cadre est conclu au sein d'une filière, les prérogatives de l'État en matière de régulation des productions soient activées. La plus grande part de ce que nous avons décrit évince les concurrences extérieures à la France, où des concurrences stériles créent un phénomène de surproduction. Nous savons que les plus belles histoires que nous avons racontées – près de quatre décennies d'expérience avec les quotas laitiers et des dizaines, voire des centaines de signes d'identification de la qualité et de ...
Il s'agissait d'un amendement d'appel, je vais le maintenir comme tel, mais nous pouvons imaginer que la France plaide sur ce sujet à l'échelon européen à l'occasion des négociations de la PAC. Il faudrait plaider, monsieur le ministre, pour que l'on puisse à nouveau réguler la production, dès lors qu'une interprofession en est d'accord. Vous savez bien que la régulation passera par des instruments publics : elle ne peut pas relever uniquement d'accords-cadres privés. Nous sommes d'accord sur le fond ; permettez que l'on maintienne cet amendement d'appel pour la forme. Même s'il est trop tard pour demander un scrutin public, nous sommes heureux d'avoir mené ce débat et d'avoir ob...
À quoi aboutissent les raisonnements du type de celui tenu par M. Potier ? À la chose suivante : dans le domaine de la production porcine, il y a douze ou treize ans, nous avions la même production que les Allemands et les Espagnols. Les trois pays – France, Allemagne et Espagne – étaient à égalité. Aujourd'hui, la production allemande est deux fois plus importante que la production française, et il en va de même pour la production espagnole. Voilà la réalité. En multipliant les contraintes artificielles, alors même que d'...
J'entends votre argument, monsieur Ramos, mais allez convaincre les Allemands et les Espagnols, qui, eux, font tout autre chose. Allez convaincre les Irlandais, qui multiplient leur production laitière par deux. Il en va de même pour les Polonais et pour bien d'autres. Voilà quel est l'enjeu. Monsieur le ministre, j'attends autre chose de votre part : j'attends que vous défendiez le budget de la PAC. Les chiffres sont clairs depuis quelques heures : la baisse envisagée du budget de la PAC est non pas de 5 % ou 6 %, comme on le disait, mais de 8 %. C'est cela que vous êtes en train d'a...
Si nous ne corrigeons pas très rapidement le tir, nous constaterons dans dix ou quinze ans que nous aurons totalement disparu de certains marchés. Tout à l'heure, Marc Le Fur parlait d'élevage. Eh bien, je vous rappelle que l'Allemagne nous a également dépassés dans la production de fraises.
Le sujet est simple : la moyenne d'âge d'un élevage est de dix-neuf ans chez nous, de dix ans en Allemagne et de quatre à cinq ans en Pologne. Ils sont plus efficaces que nous parce qu'ils ont su se moderniser. Arrêtons de dire que leurs productions sont médiocres. Certes les nôtres sont meilleures mais à force de les sous-estimer nous nous sommes fait dépasser par nos concurrents. Je ne fais aucun procès d'intention à notre ministre, mais j'écoute et je lis le Président de la République avec la plus grande attention. Il a exposé ses grandes idées européennes dans quatre beaux discours, celui d'Athènes, celui de la Sorbonne, celui prononcé...
On ne peut pas continuer de parler de sujets généraux engageant l'ensemble de l'Europe en oubliant à ce point les intérêts de nos agriculteurs. Il ne s'agit pas même des intérêts de nos agriculteurs mais de la place de la France dans l'Europe et dans le monde. Le sujet est géopolitique : arrêtons de laisser la production de masse – elle existe, et elle est consommée par les gens modestes – aux Américains du Nord et du Sud, aux Océaniens, aux Russes et aux Ukrainiens. Nous aussi, Européens, y avons notre place. Il y a certes un marché pour les productions de niche mais nous y confiner serait une erreur de fond et c'est ce choix que je crains que nous fassions implicitement, notamment en votant ce texte.
La priorité pour la France est d'adopter des modes de production économes en énergies dont l'exploitation détruit la planète et nous rend dépendants d'une économie mondialisée où la fluctuation des cours condamne notre économie. La priorité pour la France est de reconquérir le marché intérieur sur les signes de qualité, domaine dans lequel nous sommes déficitaires, et pas seulement pour l'agriculture biologique, mais pour beaucoup d'autres productions.
Les organisations de producteurs doivent se saisir des avancées qui ont été réalisées, notamment par le règlement OCM, pour réguler leurs volumes. Ce système fonctionne : il n'est qu'à voir la filière du comté. Il s'agit certes d'une filière particulière, qui fonctionne selon des modalités spécifiques et dont les volumes de production sont limités, mais cela marche et elle rémunère ses producteurs. Qu'est-ce qui interdit aujourd'hui de construire des filières d'excellence selon les mêmes principes ?
On sait très bien que, dans un commerce mondialisé, on ne maîtrisera les prix que si on arrive à réguler les volumes de nos productions au niveau des organisations de producteurs, et non à celui des interprofessions. Vous avez raté un discours du Président de la République, monsieur Le Fur : celui qu'il a tenu à l'occasion de ses voeux au monde agricole, dans lequel il défendait la PAC avec acharnement.
Il faut donc travailler sur les productions de niche – les niches peuvent être grandes. Il faut mettre en place des circuits originaux et reconquérir le marché français sur lequel l'agriculture française a perdu pied depuis quelque temps.