Interventions sur "production"

Cet amendement vise simplement à favoriser la consommation des produits locaux et des produits biologiques issus de la production française. Nos territoires comptent des productions d'excellence. Si l'on veut défendre l'agriculture française, il faut commencer par consommer ces produits.

... de marché. Les gens viennent dans le supermarché et se battent à coups de pied pour acheter du Nutella. Peu importe, le supermarché gagne des parts de marché – Intermarché a gagné presque 1 % de part de marché avec son opération du mois de janvier. Il est possible aujourd'hui de vendre à perte des produits qui font de forts volumes comme le Nutella, mais il faut compenser, et ce sont les petites productions qui en font les frais. Votre raisonnement est juste, monsieur Le Fur. Oui, le ministre fait un pari. Il pense que face à la demande de qualité du consommateur, les supermarchés seront obligés de privilégier les produits de qualité, en payant mieux les petits producteurs et en ayant de la marge sur le seuil de revente à perte. Il est vrai que c'est un pari – vous avez raison, monsieur Le Fur – ...

...i. C'est un sacré pari ! Vous risquez de semer des illusions et de récolter des réveils très douloureux pour les agriculteurs. Pour soutenir vraiment le revenu des producteurs, il faut travailler sur la montée en gamme et sur la régulation des marchés au plan européen – vous pourrez faire tout ce que vous voulez au plan national, avoir les plus belles mécaniques sur le papier, sans régulation des productions à l'échelle de l'Union européenne, vous n'arriverez à rien. Avec ces ordonnances, nous avançons à l'aveugle, sans garantie pour le producteur et sans assurance d'un effet bénéfique pour l'ensemble de la production.

...ne proposition isolée qui sortirait de notre chapeau, c'est aussi celle de la Confédération paysanne. Actuellement, le projet de loi est trop flou et ne donne pour cette raison aucune garantie sur le niveau d'ambition de l'ordonnance. Les interprofessions, les instituts techniques et l'Observatoire de la formation du prix et des marges pourraient être sollicités pour préciser la notion de coût de production. Nous souhaiterions que la loi devienne enfin claire pour éviter tout problème d'interprétation.

...sommateurs. Nous en sommes conscients. Une tension lourde existe également entre la volonté de renforcer la place sur le marché français des producteurs français et le risque de voir arriver des producteurs étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles. Nous l'assumons et nous voulons en débattre. L'encadrement des promotions comporte aussi des risques, notamment celui de voir certaines productions lésées par un encadrement trop strict car elles ont besoin de la promotion à certains moments pour écouler des stocks et des flux. L'autre risque est de ne pas aller assez loin dans l'encadrement des promotions, qui sont souvent pratiquées de manière très injuste, parce que nous ne disposerons pas des outils juridiques pour le faire comme il convient. Alors, de grâce, si l'on veut que le débat...

Il est proposé de rédiger ainsi l'alinéa 7 : « « 6° De modifier les dispositions de l'article L. 442-9 du code de commerce pour élargir l'interdiction de céder à un prix abusivement bas les produits agricoles et les denrées alimentaires, et redéfinir cette notion au regard notamment d'indicateurs de coûts de production en agriculture. »

Ce sous-amendement vise, en premier lieu, à corriger une erreur de syntaxe, et, en second lieu, à clarifier l'objet de l'amendement dont je partage l'objectif. L'article L. 442-9 instituant une action en responsabilité qui laisse l'appréciation du prix abusivement bas au juge, ce sont donc bien les modalités de prise en compte des indicateurs de coûts de production qu'il conviendra de fixer dans le texte de l'ordonnance plutôt que la notion même de prix abusivement bas.

Cet amendement a pour objectif de préciser la modification législative envisagée dans l'ordonnance en établissant un lien direct entre la définition de ces prix abusivement bas et les coûts de production.

...on sur les 50 %. Je le répète, je comprends l'objectif, mais il y a un moment où il faut aussi se montrer pragmatique. On ne peut pas s'enfermer dans un dogme. Or, on le sait, l'objectif de 50 % sera très difficile à atteindre, pour deux raisons principales. Premièrement, je l'ai dit, s'agissant du bio, on risque d'utiliser beaucoup de produits d'importation, et donc de déstabiliser de fait nos productions locales. Personne n'a pourtant intérêt à déstabiliser la filière bio, en plein essor en France, et à la plomber par des produits d'importation. Et le risque est bien réel. Il y a un autre problème : le coût de l'alimentation. Je vous ai parlé de l'expérience qui est menée dans ma ville, depuis cinq ou six ans maintenant. Je vous garantis qu'elle se traduit par une augmentation du coût ! Sur le ...

M. Jacob a développé des arguments solides. Je partage ses propos sur le surcoût, et me concentrerai sur le problème des importations. Par le « manger mieux », on essaye de mettre en valeur le fait qu'en France on produit plutôt mieux qu'ailleurs. Je ne pense pas que notre président de séance dira le contraire, lui qui est attaché aux productions françaises. Or, aujourd'hui, on sait très bien ce qui se passe dans le secteur bio : des importations massives, avec de réels doutes quant à la traçabilité du bio en provenance de certains pays.

...distribution sur d'autres articles. L'article 9 s'inscrit dans un ensemble de mesures. Comme l'a rappelé Célia de Lavergne, ce n'est pas le rehaussement du seuil de revente à perte à lui seul ou l'encadrement des promotions à lui seul, mais bien ces deux mesures articulées avec toutes les autres, notamment avec la contractualisation – les contrats en cascade reprenant les indicateurs de coûts de production tout au long de la chaîne, depuis le producteur jusqu'au distributeur – qui permettront ce fameux ruissellement. Et nous ne comptons pas sur la magie ! Messieurs Ruffin et Prud'homme, vous évoquez à nouveau les prix planchers.

...s à l'aune de l'esprit général du projet de loi, qui vise, comme je l'ai dit tout à l'heure, à renforcer la place des producteurs et des organisations de producteurs dans la définition de l'équilibre des relations commerciales. De la sorte, les producteurs et les OP doivent apparaître comme des parties prenantes dans ces relations qui doivent reposer sur une meilleure prise en compte des coûts de production par les acteurs du secteur agroalimentaire. Le champ d'application de l'action en responsabilité prévue à l'article L. 442-9 du même code revêt un caractère limité : l'engagement de responsabilité du fait de la pratique d'un prix de cession abusivement bas est en effet subordonné à l'existence d'une situation de crise conjoncturelle. Il en résulte que cet article est rarement mis en oeuvre. La ...

Or fixer un prix plancher est le meilleur moyen d'avoir un prix plafond, et c'est vraiment une usine à gaz. En outre, l'instauration de mécanismes de ce type favorise les importations aux dépens de la production française. On l'a déjà fait par le passé, et cela a eu précisément cette conséquence, sans résoudre aucunement les problèmes des producteurs français. L'objectif de l'augmentation du seuil de revente à perte est de contrer la spirale déflationniste sur les produits agricoles et alimentaires, et d'annuler la perte de valeur qui lui est associée. La logique des enseignes de distribution est d'alig...

...ment du Tarn sur la question essentielle de la définition de produits locaux. Doit-on se référer à la région administrative ? Non. À une notion de kilométrage ? Non plus. Quelle pourrait donc être la bonne définition, celle qui garantirait que la promotion des produits issus de nos territoires est d'abord assurée au niveau local avant de s'étendre au niveau national ? Si je vous dis « bassin de production au plus près du bassin de consommation », cela fait sûrement écho en vous. Ainsi, nos amis parisiens pourraient aller acheter les produits dont ils ont besoin au plus près de chez eux, au sens non pas kilométrique ou départemental, mais en cherchant le bassin de production le plus proche. Ainsi, pour trouver de l'ail rose, je ne doute pas qu'ils iront jusque dans le Tarn, et, pour de la bonne via...

Le travail du producteur ne vaut pas rien. La production de qualité non plus. Il faut redonner leur valeur aux choses, que la grande distribution a détruite, voire avilie. Aujourd'hui, on mélange le prix des smartphones et celui de l'alimentation en faisant un mix nauséabond.

Si notre collègue confirme le retrait de son amendement, le groupe Les Républicains souhaite le reprendre. Tout ce qui y est écrit est : « locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation ». Il ne s'agit pas d'une référence directe.

La production porcine a particulièrement souffert des promotions répétées, multipliées, qui ne sont plus une exception mais la norme. Or une promotion, satisfaisante s'il s'agit d'une exception, devient un problème quand elle est la norme. Que le Gouvernement procède par ordonnances, sur ce sujet un peu compliqué, ne me trouble pas. Cependant, je m'interroge toujours sur le seuil de revente à perte, car je ne...

Comment lui appliquez-vous le principe de proximité ? Parce que l'argument des bassins de consommation les plus proches des bassins de production, en matière de bananes… Pardon, mais on ne peut pas voter un tel amendement. Cela n'a pas de sens !

...projet de loi est de revaloriser la part de l'origine France dans la restauration hors foyer. Or, la rédaction actuelle de l'article 11 faisant référence au cycle de vie des produits comme critère obligatoire d'approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le coût carbone des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont, comme chacun le sait, les plus vertueux sur le plan environnemental. Il est donc proposé de modifier la terminologie, afin de répondre plus efficacement à l'objectif de relocalisation de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l...

... de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer prévoit que, « lorsque des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement sont proposées aux consommateurs à des prix manifestement inférieurs à ceux pratiqués dans l'hexagone, la conclusion d'un accord entre les acteurs de l'importation et de la distribution, d'une part, et ceux de la production et de la transformation locales, d'autre part, peut être rendue obligatoire par le représentant de l'État dans le territoire. » C'est cette disposition qu'il faut appliquer dans les territoires ultramarins ! Elle est inscrite dans la loi, qui a été votée à l'unanimité, et qui doit être appliquée dans les territoires. C'est ce combat que nous menons, alors que l'Autorité de la concurrence, dont vo...