Interventions sur "programmation militaire"

...ait d'y remédier. Jean-Pierre Raffarin lui-même – vous voyez que j'ai des références très éclectiques et sérieuses – , dans un rapport sénatorial de mai 2017, considérait qu'il est devenu légitime que les dotations OPEX soient fixées « à due proportion des besoins raisonnablement estimables », ajoutant que « cela implique de réviser à la hausse, à due concurrence, la trajectoire financière de la programmation militaire ». C'est très exactement ce qui est proposé, ni plus ni moins, dans ce texte. Du reste, mes chers collègues, vous ne procédiez pas autrement lorsque vous étiez aux responsabilités. En effet, le taux de couverture de la provision OPEX, que nous avons d'ailleurs analysé dans le rapport que Joaquim Pueyo et moi-même avons commis, comme M. Bazin s'en souvient très bien, car il était présent à ces ré...

...dement d'harmonisation et de coordination. On vient de nous appeler à la sincérisation et c'est la raison pour laquelle vous réintégrez le montant des OPEX dans le budget des armées – contrairement, du reste, à l'engagement pris par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale, comme l'a rappelé mon collègue Verchère – , mais vous n'allez pas au bout de cette démarche sur l'ensemble de la loi de programmation militaire. Cet amendement déposé par le groupe Les Républicains vous invite donc à étendre cet effort de sensibilisation – auquel tous ne souscrivent pas nécessairement, mais du moins suivons-nous votre logique – pour les années 2024 et 2025, afin de disposer d'une véritable vision du budget des OPEX et d'éviter que le budget de la défense fasse l'objet d'ajustements malheureux, comme cela a malheureuseme...

Deuxièmement, sans vouloir énerver mon excellent collègue Charles de la Verpillière, quand nous arriverons enfin à l'article 6, je pourrai vous présenter l'amendement no 281, qui prévoit que le Gouvernement nous présente régulièrement un bilan détaillé de toutes les actions contenues dans cette loi de programmation militaire, y compris la livraison des commandes de gros équipements. Un peu de patience, chers collègues ! Quand nous en arriverons à l'article 6, vous aurez des réponses à toutes vos questions.

...jourd'hui de mettre en oeuvre des programmes extrêmement ambitieux. Je songe au système de combat aérien futur – SCAF – , au nouveau format du missile M 51 ou encore au nouveau standard du Rafale. Afin de nous rassurer et de rassurer les personnels de la DGA, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les moyens supplémentaires que vous comptez consacrer à la DGA dans le cadre de cette loi de programmation militaire ?

...é de Mme la ministre des armées, et non de celle du Parlement. S'agissant de la réduction des effectifs de la DGA, les choses ne seraient pas si graves si la DGA était la seule direction du ministère à avoir subi un tel sort. Mais ce fut le cas aussi des trois forces armées, ainsi que des services de soutien et d'autres. Tout le monde a souffert, et certains plus encore que la DGA. Cette loi de programmation militaire, en tout cas, fait un gros effort en direction de la DGA, avec les 400 postes supplémentaires que j'ai évoqués, dans le but d'améliorer le suivi des commandes et des contrats d'exportation. Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'avis sera défavorable sur ces trois amendements, mais pas pour les mêmes raisons. Monsieur Corbière, si nous donnions satisfaction à votre demande, que je comprends, il faudrait modifier l'article 35 de la Constitution. Cela n'est pas possible dans le cadre de cette loi de programmation militaire mais vos collègues et vous-même pourrez faire des propositions en ce sens à l'occasion de la révision constitutionnelle actuellement en préparation. Par ailleurs, monsieur Lainé, monsieur Becht, rien n'interdit aux commissions de provoquer ce débat – c'est prévu par l'article 40 de notre règlement – en demandant au Gouvernement des précisions sur les OPEX.

Cet article a été unanimement salué lors des nombreuses auditions menées par la commission de la défense, et pour cause : il met fin à la baisse des effectifs de nos armées, qui ont perdu près de 60 000 postes entre 2005 et 2015. Ce projet de loi de programmation militaire prévoit la création de 6 000 postes supplémentaires afin de répondre à l'ambition opérationnelle et aux priorités présidentielles de renforcement des services de renseignement et de la cyberdéfense, soit une trajectoire de 3 000 emplois supplémentaires sur la seule période 2019-2023. Il apparaît urgent et indispensable de poursuivre la montée en puissance de notre défense dans le domaine du rens...

Dès 2019, le soutien annuel du ministère des armées à l'innovation passera de 730 millions d'euros en moyenne dans la précédente loi de programmation militaire à 1 milliard d'euros. Cette hausse budgétaire de 270 millions d'euros comporte plusieurs objectifs clés. Parmi ceux-ci, la volonté de capter davantage l'innovation issue du marché civil, de continuer à soutenir la maturation des technologies spécifiques au domaine de la défense, de mieux investir dans l'innovation de rupture, enfin de renforcer le tissu actif des PME et ETI innovantes, qui contri...

Une simple remarque : je me demande si cette loi de programmation militaire est utile, car si la loi de programmation des finances publiques intègre les recrutements, tout est déjà écrit à l'avance !

Monsieur Taquet, je comprends tout à fait l'importance de cet amendement, mais j'ai un petit problème. Comme je l'ai dit hier soir lors de certaines discussions, je ne voudrais pas que la loi de programmation militaire se transforme en un empilement de contraintes qui corsèteraient et brideraient l'action du ministère et de nos armées. Nos militaires, nos industriels, notre Direction générale de l'armement font déjà ce genre de remarques et nous demandent de faire attention. Nous essayons donc, au contraire, de fluidifier la situation. Vous avez souligné tout l'intérêt que le ministère et les armées portent à ...

...de l'armement. La rusticité n'est pas antinomique des nouvelles technologies. Les deux types de matériels peuvent coexister. La rusticité caractérise un équipement robuste pouvant se manier très facilement. Deuxième raison justifiant mon avis défavorable, ou à tout le moins ma demande de retrait, que j'avais déjà formulée en commission : vous proposez des programmes supplémentaires. Or la loi de programmation militaire contient déjà des engagements relatifs à un certain nombre de programmes, qui se sont traduits par des commandes, des accélérations de livraisons. Si votre amendement n'avait pas porté sur le rapport annexé, il n'aurait pas passé le filtre de l'article 40 de la Constitution, et vous n'auriez pas pu le présenter. Faisons attention à ce que nous demandons. On ne peut pas demander, dans cette loi de...

Il n'y a jamais eu de loi de programmation sur les budgets d'entretien des infrastructures. Cherchez-en, vous n'en trouverez pas ! En revanche, trois engagements chiffrés concernent une dépense globale sur l'ensemble de la durée de la loi de programmation militaire : 1,3 milliard pour l'amélioration des infrastructures de conditions de vie ; 3 milliards pour les infrastructures d'entretien des immeubles, la maintenance, etc. ; 7,9 milliards pour les infrastructures accueillant les grands programmes à effet majeur. Vous le voyez, ce sont des sommes considérables. Pourquoi ne pas faire une programmation annuelle ? En tant qu'élu local, vous savez très bien q...

...s incessantes et contre-productives. Par ailleurs, pourquoi un phasage étalé, notamment au-delà de cinq ans ? Tout simplement parce que le temps politique ne correspond pas forcément au temps de nos armées et de leurs besoins. Cela est fait dans un objectif de bonne gestion. Dans ce cadre-là, le Parlement prendra toute sa responsabilité, notamment dans le contrôle de l'exécution de cette loi de programmation militaire et de la préparation des différentes périodes d'actualisation. Cela est également fait dans un objectif de sincérité, de transparence, à travers le dispositif d'évolution de cette trajectoire, de ses investissements et de ses évolutions en termes d'effectifs. Cela, enfin, est fait dans un objectif de sécurité, de sécurisation, en posant les jalons des futures progressions de crédits budgétaires...

Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 rappelle l'importance d'une industrie de défense française forte, caractérisée par un niveau très élevé de recherche et développement, qui contribue au renforcement de la culture d'innovation. L'effort consenti dans le domaine de la recherche profitera en particulier aux start-up, aux PME et aux ETI du secteur qui sont susceptibles d'apporter des innovations de rupture. Dans cette optiq...

Cet article dispose que la présente programmation fera l'objet d'actualisations – j'insiste sur le pluriel – « dont l'une sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 2021 ». Cela signifie qu'il y aura au moins une actualisation avant la fin de l'année 2021, c'est-à-dire avant la fin du quinquennat, pour veiller à la bonne exécution de cette loi de programmation militaire. C'est un gage de transparence entre le Gouvernement et le Parlement. Si nous préférons la rédaction actuelle, c'est parce qu'elle n'exclut pas qu'une actualisation ait lieu avant la fin de l'année 2021, si des circonstances exceptionnelles l'exigent. C'est la raison pour laquelle, après en avoir longuement discuté avec vous et en avoir débattu en commission, j'émets un avis défavorable sur votr...

...ation, composée de collègues issus de tous les groupes. En outre, comme l'ont fort justement dit le rapporteur et la ministre, cet objectif de 2 % correspond non seulement à un engagement pris par l'ensemble des membres de l'OTAN, mais aussi à une exigence vitale. Il est fondamental pour assurer la crédibilité de notre outil militaire et l'efficacité de nos forces armées. Les précédentes lois de programmation militaire prévoyaient des réductions de crédits et d'effectifs. Nous ne pouvons que nous féliciter que la présente loi marque une rupture avec cette logique. Je pense donc qu'une majorité d'entre nous ne votera pas cet amendement.

Je suis d'accord avec Sénèque : il faut un cap. Je suis d'accord aussi avec Mme la ministre : nous sommes des vertébrés et il nous faut une colonne vertébrale. Pour autant, l'objectif de 2 % constitue-t-il vraiment notre cap et notre colonne vertébrale ? Une loi de programmation militaire doit fixer un objectif, mais atteindre un taux de 2 % n'en est pas un ! L'objectif devrait être de donner à nos armées les moyens d'accomplir les missions que les politiques leur confient.

Cher collègue, vous connaissez mon avis sur les rapports. J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, d'autant plus que vous avez vous-même rappelé que l'actualisation de la loi de programmation militaire aura lieu peu de temps après la date que vous avez fixée pour la remise de ce rapport. Il est inutile de demander au Gouvernement de produire deux rapports, l'un à la fin du mois de juin, et l'autre au cours du dernier trimestre de l'année 2021. Je demande donc que les points que vous soulevez soient intégrés dans l'actualisation de la loi de programmation, qui aura lieu à la fin de 2021. Puisque...

À travers cet amendement, je souhaite, madame la ministre, aborder la question de l'aménagement du territoire. La loi de programmation militaire annonce un investissement humain et matériel, mais encore faut-il qu'il soit harmonieusement réparti sur notre territoire. La région Grand Est, et plus particulièrement le département de la Meuse, a été largement touchée par la contraction violente de nos moyens militaires au cours des dernières années. Un rapport sénatorial paru en 2012 a même fait état d'un « traumatisme lorrain ». La LPM est a...

… que nous aurons d'ailleurs du mal à lire dans leur intégralité. Mme la ministre pourra apporter des précisions sur la politique territoriale, mais je tiens à souligner que cette loi de programmation militaire, contrairement à ce que l'on a pu observer par le passé, ne prévoit aucune réduction d'effectifs, pas plus que de fermeture de régiments ou de bases. Votre territoire n'aura donc pas à revivre les chocs qu'il a subis par le passé. Je ne donnerai pas d'avis sur votre amendement, mais je vous inviterai peut-être à le retirer, après avoir entendu les explications de Mme la ministre.