Interventions sur "programmation"

Monsieur le rapporteur pour avis, si je dépose le même amendement en séance publique, en le faisant s'achever en 2022, il portera sur la même période que la loi de programmation des finances publiques. Dans ce cas, y serez-vous favorable ?

Le montant des restes à payer est aujourd'hui encadré par la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Lors de la discussion de ce projet de loi, il avait été question d'en exempter le budget militaire, ou au moins les investissements militaires. Cela avait été refusé, mais cette préoccupation réapparaît en annexe. Pourquoi, si le Gouvernement s'en préoccupe, ne pas la faire figurer dans le corps du texte pour lui donner toute sa force ? À moins qu'elle ne figure en ...

Mes chers collègues, nous allons commencer nos travaux sans attendre car nous avons une longue journée d'auditions devant nous. Nous commençons par l'examen du rapport de la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 dont les rapporteurs sont à mes côtés mais qui comportait d'autres membres. Je vous rappelle que tous les groupes politiques sont représentés dans les missions d'information. Par décision du bureau de notre commission, elles ont par ailleurs pour rapporteurs un membre de la majorité et un membre de l'une des oppositions. Aujourd'hui, c'est un tandem de députés, François André ...

...'information sur l'exécution de la LPM 2014-2019 et nous en a désigné, Joaquim Pueyo et moi-même, rapporteurs. La mission d'information, vous l'avez dit Monsieur le président, était en outre composée de huit membres, représentant l'ensemble des groupes politiques. Nous avons souhaité que tous puissent participer à ce bilan, particulièrement utile à la veille de la discussion d'une nouvelle loi de programmation militaire, et je voudrais remercier vivement nos collègues pour leur implication lors des auditions ainsi que pour leurs suggestions. En premier lieu, l'intérêt d'un tel exercice est de replacer la discussion de la loi de programmation militaire 2019-2023, celle qui commence, dans une perspective plus globale, historique. C'est depuis les années 1960 que la France organise le développement de s...

Alors que penser de l'exécution de cette programmation 2014-2019 ? Elle a fait l'objet de nombreux aménagements qui font sa singularité. Malgré ces épisodes, les résultats obtenus sont les meilleurs dont la défense puisse se prévaloir depuis les années 1990. Premier succès : les exportations, comme vous le savez tous ! L'objectif d'ex...

Compte tenu de ces risques, voici nos préconisations pour la prochaine loi de programmation militaire. Premièrement, nous insistons sur l'absolue nécessité d'une programmation plus sincère pour que celle-ci puisse avoir une utilité, et j'ajouterai, une crédibilité. Il est indispensable d'augmenter la dotation initiale pour les surcoûts OPEX pour donner de la visibilité au ministère des Armées, réduire l'ampleur du « gel » budgétaire et éviter les corrections en cours d'année. Ces derni...

...lan de la LPM en cours montre qu'avec les reports de programmes, les équipements coûtent plus cher. Les contraintes financières de cette LPM ont conduit à d'épuisantes renégociations de contrats d'armement, par exemple pour le programme Barracuda, dont le contrat en est à son dix-septième avenant. Rappelons aussi que la situation des infrastructures a rendu nécessaire, en cours d'exécution de la programmation militaire, le lancement d'un plan d'urgence de 530 millions d'euros pour rénover 697 « points noirs » identifiés dans ces infrastructures. Enfin, il faudra tirer pour la prochaine LPM les enseignements des décisions qui ont été prises au cours de la présente période de programmation militaire et qui ne respectaient pas scrupuleusement le texte. Je pense à cet égard aux « gels » et « dégels » de ...

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier les rapporteurs et à leur adresser trois questions. D'abord, après les attentats de 2015, la LPM a été actualisée afin d'adapter nos moyens à la nouvelle menace. La rapporteure du projet de loi d'actualisation de la programmation militaire parlait alors de « rupture majeure » et de « bouffée d'oxygène » pour nos armées : l'exécution budgétaire a-t-elle été à la mesure ces attentes ? Ensuite, le surcoût lié aux opérations intérieures et non prévu par le texte de 2013 était estimé en 2015 à 269 millions d'euros ; comment a évolué le surcoût lié à l'opération Sentinelle ? Enfin, concernant les OPEX, leur financement pour l...

...udgétaires a conduit certains à proposer de « sanctuariser » les budgets de défense, ou du moins ceux qui concourent à notre autonomie stratégique, en les excluant du calcul des dépenses publiques prises en compte pour l'application du plafond de 3 % du PIB : qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la Cour des comptes a déjà émis des réserves sur la portée réelle des ambitions énoncées par les lois de programmation militaire. Ne peut-on craindre que l'actualisation de la LPM 2019‒2025 annoncée pour 2021 conduise à des renoncements dans les programmes ou les effectifs si le contexte économique et budgétaire n'est pas bon ?

...sur ce travail d'analyse objective. Nous l'avons conduit, et je l'assume, Monsieur Lachaud, sous l'angle financier, c'est-à-dire les moyens programmés et les moyens réalisés ; tel était notre mandat. Je garde un souvenir marquant d'une visite faite au sein des forces terrestres lors de mon précédent mandat. Les soldats étaient quelque peu désabusés par les écarts entre les hautes ambitions de la programmation militaire et la vie quotidienne des régiments. J'en suis resté très attaché à la cohérence des ambitions et des crédits. Ne serait-ce que pour cela, l'approche budgétaire se justifie. Monsieur Bazin, s'agissant des infrastructures, et notamment des infrastructures de vie, M. Jean-Yves Le Drian a voulu en 2014 un recensement des cas difficiles et leur traitement. On recensait plus de 600 « points...

...également me souvenir que Jean-Yves Le Drian nous disait : « J'ai négocié avec Bercy, ce sont uniquement les autres ministères qui couvrent cet écart. » Nous n'avons jamais eu de chiffres très précis susceptibles de le confirmer. Disposez-vous des données chiffrées ? Ma seconde question porte sur la mise en oeuvre de la réforme des soutiens et la création des bases de défense sous une précédente programmation. A-t-on une idée de l'impact budgétaire de cette réforme des soutiens ?

...ait que nous comparons des LPM successives et les lois de finances initiales. Le constat serait plus négatif si nous avions également renseigné l'exécution, mais dans des proportions qui resteraient raisonnables. L'Iroquois serait plus aplati si je puis dire ! (Sourires) Ceci étant dit, vous avez raison sur le fond ; je suis également toujours un peu frustré de ne pas vraiment pouvoir comparer la programmation, les lois de finances initiales et l'exécution. Je me permets d'ailleurs une suggestion à notre président. Si cette mission devait perdurer – ce que je crois nécessaire – nous pourrions parfaire nos présentations pour que la notion d'exécution soit plus visible. Sur les restes-à-payer et les relations avec Bercy, je rassure Monsieur Furst : notre propos était certes vif, mais nous ne voulons pas...

Mon général, vous clôturez le programme d'auditions de cette semaine, au cours de laquelle nous avons entendu les chefs d'état-major de l'armée de terre et de la marine, vos collègues, le secrétaire général de l'administration et le délégué général pour l'armement, qui vous précédait à l'instant. Le sujet est le projet de loi de programmation militaire (LPM), sur lequel vous allez nous donner notre avis, avant de répondre aux questions qui vous seront posées.

Comme vous venez de nous l'indiquer, cette loi de programmation militaire 2019-2025 est marquée par une inflexion historique, après de nombreuses années de déflation. Au terme de plusieurs années difficiles, certains besoins ont dû être reportés, voire abandonnés. Je pense notamment aux infrastructures qui accueillent le matériel, ainsi qu'à leur protection. Dans cette nouvelle phase dynamique et positive, pouvez-vous nous indiquer avec plus de détails les be...

...on historique », mais également de « compromis difficiles ». À la lecture de la LPM, j'ai un peu le sentiment que votre armée est un peu moins bien lotie que les deux autres. Dans une situation conjoncturelle difficile, compte tenu du retard pris dans la livraison de l'A400 M, un certain nombre d'équipements critiques sont bien prévus dans cette LPM mais ils sont censés n'être livrés qu'en fin de programmation – voire pas avant 2025 pour certains. Cela implique de la part de vos équipages une capacité d'adaptation et des qualités humaines remarquables. Enfin, je souhaiterais que vous évoquiez, dans la composante dissuasion, le vecteur ASMPA.

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées, pour l'entendre sur le projet de loi de programmation militaire. Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que nous recevrons la semaine prochaine Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques, à laquelle vous pourrez poser toutes les questions concernant le domaine juridique. Aujourd'hui, nous aborderons plus particulièrement les problématiques liées aux ressources humaines, au statut, aux rémunérations et plus particulièrement aux i...

La LPM précise que le Parlement joue un rôle essentiel dans sa contribution aux choix structurants de la programmation militaire qui fixe les orientations relatives à la politique de défense. Dans cette démarche, le Parlement doit s'assurer de la mise en oeuvre de la LPM, dont les crédits pour l'agrégat « Équipements » comprennent plus de sept milliards d'euros au titre de la petite période 2019-2023, pour les dépenses d'investissement des infrastructures militaires. Cela me conduit à m'interroger sur les stratég...

...scolarisation des enfants qu'elles impliquent. Les lycées militaires apportent aux familles une certaine tranquillité d'esprit, offrant à leurs enfants une scolarité de très bonne qualité. Ils ont aussi une vocation sociale puisqu'ils permettent aux enfants boursiers issus de familles modestes, quel que soit l'employeur des parents, d'y être scolarisés. Selon le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire, « un plan relatif aux infrastructures des lycées militaires de la défense sera mis en oeuvre en début de LPM en vue de remettre à niveau les bâtiments et de renforcer les capacités d'accueil des lycées ». Pourriez-vous nous présenter les contours de ce plan ?

...supérieurs d'étude et de fabrication. Cette expérimentation aura lieu, avez-vous dit, dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est et Île-de-France mais dans aucune région maritime. Est-ce parce que les arsenaux de Cherbourg, Brest et Toulon n'utilisent pas ce type de personnel ? D'autre part, vous avez évoqué la non-application aux armées de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques, qui plafonne les restes à payer à leur niveau atteint au 31 décembre 2017. Vous avez cité un extrait de la page 62 du rapport annexé à la LPM, qui précise que « compte tenu de l'augmentation des engagements prévus sur la période de la LPM, l'évolution du reste à payer du ministère des armées augmente mécaniquement. Pour cette raison, cette disposition programmatique de la ...

J'ai exactement la même question : un mécanisme alternatif s'appliquera-t-il dans la mesure où la LPM est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques ?