Interventions sur "programmation"

Un de nos collègues, ancien ambassadeur au Sahel, insiste pour que nous adoptions une approche globale. C'est pourquoi nous souhaitons insérer un alinéa après l'alinéa 367. En effet, le renforcement de la « prévention des crises », identifiée comme prioritaire dans la revue stratégique, et par conséquent dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire, dépasse le seul cadre militaire.

Je suis d'accord avec votre raisonnement. Cependant, non seulement la décision ne sera pas prise dans le cadre de la période couverte par cette loi de programmation militaire, mais elle le sera par le président de la République, quel qu'il soit ; cela ne relève pas de la loi. Je suis donc défavorable à votre amendement, cher collègue.

Votre amendement me pose problème : je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devrions cesser d'aller vers le tout-technologique, l'hyper-technologie, et savoir conduire des programmes plus rustiques ou, comme vous le dites, à technologie raisonnée, mais je crains qu'il ne s'agisse de programmes supplémentaires, qui n'entrent pas dans le cadre de la programmation militaire. Je vous demande donc de retirer votre amendement afin de le reformuler.

Le présent amendement est en réalité de précision. L'alinéa 483 rappelle que l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ne contraindra pas les investissements du ministère des Armées. En tant que juriste, je considère que l'expression « ne contraindra pas » n'a pas de sens ; il vaudrait mieux la remplacer par les mots : « ne s'applique pas aux ».

Consolider l'information financière du Parlement et son pouvoir de contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire nécessite d'enrichir son action de contrôle au stade du règlement des comptes, au regard du calendrier et des objectifs résultant de la programmation militaire en vigueur.

Monsieur le rapporteur, nous allons sans doute être amenés à retirer cet amendement qui fait double emploi avec celui que vous nous proposerez après l'article 6. L'amendement DN122 vise à garantir les conditions et la mise en oeuvre du contrôle par le Parlement de l'exécution de la loi de programmation sur la basse des règles fixées par les articles 7, 8, 9, et 10 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 : l'article 7 était relatif au contrôle exercé par les commissions parlementaires, l'article 8 concernait le bilan semestriel du ministre devant ces dernières, l'article 9 portait sur la transmission aux assemblées des travaux de la Cour des comptes sur le sujet, et l'arti...

. Quelle est la fonction d'une loi de programmation militaire (LPM) ? Lorsqu'on examine un texte, il est toujours utile de se rappeler sa raison d'être. La loi de programmation militaire, création gaullienne des années soixante, a été conçue comme un outil financier. Elle ne constitue pas une simple énumération de voeux. Elle doit s'inscrire pleinement dans le mécanisme budgétaire, en établissant une programmation pluriannuelle des dépenses de l'É...

Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis : l'effort annoncé dans cette LPM est significatif. Mais n'est-ce pas le cas de toutes les lois de programmation ? Notre collègue a évoqué les « marches » à 1,7 milliard, puis à 3 milliards d'euros ; le budget sera donc abondé de manière significative et nous aurions mauvaise grâce à ne pas le reconnaître. Néanmoins, il est nécessaire d'insister sur un certain nombre de points de vigilance, car cette loi de programmation militaire est en réalité assez fragile. Je note d'ailleurs la sincérité du rapporteur ...

Au-delà de l'ambition, la réalité impose de pouvoir répondre aux attentes des militaires. Cette loi de programmation militaire est en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques. L'ambition est soutenue par une forte volonté de mettre les moyens. Monsieur de Courson, vous soulevez la question de l'innovation, et celle de la mutualisation. La mutualisation en Europe est très importante, et lors des auditions, nous avons pu en parler très ouvertement. Cette LPM prend aussi en compte l'innovati...

Cet amendement a pour objet de consolider l'information financière du Parlement et son pouvoir de contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il est tout à fait bienvenu d'enrichir l'action de contrôle du Parlement au stade du règlement des comptes, au regard du calendrier et des objectifs résultant de la programmation militaire en vigueur. L'objectif est de tendre vers une exécution budgétaire fidèle à la trajectoire de la programmation militaire, ainsi qu'à la mise en oeuvre effective des objectifs de cette même programmat...

La loi de programmation militaire a été conçue alors qu'on ne parlait pas du service national universel. Il me paraît important de préciser que cette LPM exclut le financement de ce service, conformément aux propos du Président de la République.

Je rappelle qu'il s'agit d'une loi de programmation. Elle a nécessairement un caractère prospectif.

...ille, il est indiqué au troisième alinéa de l'article 3 que « les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seront précisés par des arbitrages complémentaires dans le cadre des actualisations prévues à l'article 6 ». Cet amendement remettrait en cause ces dispositions. Avis défavorable. S'agissant de l'amendement présenté par Valérie Rabault, je précise que les montants qui sont fixés dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 sont en adéquation avec l'article 3. L'adoption de son amendement briserait cette cohérence.

Vous êtes donc en train de m'expliquer que la loi de programmation des finances publiques ne permet pas d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République.

La loi de programmation des finances publiques ne court que jusqu'à 2022. De plus, si nous retenions les pourcentages que vous proposez, les dépenses augmenteraient de manière significative.

C'est bien ce que je dis, et il n'y a donc pas adéquation entre la loi de programmation des finances publiques et l'objectif fixé par le Président de la République.

Il y a une cohérence avec les montants fixés dans la loi de programmation des finances publiques.

Monsieur le rapporteur pour avis, le Président de la République vous a fixé un objectif de 2 % pour les crédits budgétaires consacrés à la défense à l'horizon 2025. Mon amendement ne fait que traduire cet objectif. Vous me dites que cet amendement ne doit pas être adopté car il entrerait en contradiction avec la loi de programmation des finances publiques. J'en déduis que l'objectif de consacrer 2 % du PIB aux crédits budgétaires de la défense n'est pas en adéquation avec la loi de programmation des finances publiques.

En matière de programmation militaire, il s'agit d'engager des investissements sur le long terme. Il est plus rassurant d'exprimer des sommes en milliards d'euros, qui permettent d'engager des programmes militaires, plutôt qu'en pourcentages qui laissent exister un aléa sur telle ou telle année, en fonction de la croissance du PIB et de son rythme.

Un élément de précision pour Valérie Rabault : la loi de programmation des finances publiques ne porte pas sur la même période que la LPM. La LPM va de 2019 à 2025.