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.... Depuis 1945, nous vivons libres et nous le devons aux générations successives de militaires. Petit-fils de parachutiste, je le mesure tout particulièrement. J'ai une pensée, à cette heure, pour nos soldats engagés sur les nombreux théâtres d'opérations extérieures et sur notre sol. Merci à eux ! Merci aussi à nos jeunes qui répondent à l'appel de servir leur pays ; nous avons besoin d'eux ! La programmation militaire est un exercice indispensable pour la défense. Il s'agit d'un engagement politique plus que d'une obligation juridique. Il s'agit surtout de répondre au défi sécuritaire. Les moyens programmés pour les prochaines années sont-ils et seront-ils cohérents avec ce que le chef de l'État demande et demandera à nos militaires ? Voilà la question à laquelle le présent projet de loi doit répondr...
... valent ce débat ! Mes chers collègues, ne réécrivons pas l'histoire ! La remontée en puissance n'a pas attendu le présent gouvernement. Soyons humbles dans les annonces. Ces dernières années, des mesures avaient déjà été prises : la stabilisation des crédits du titre II grâce aux bénéfices de la professionnalisation ; l'actualisation de la LPM dès 2015 – d'ailleurs, la comparaison entre lois de programmation militaire est biaisée si l'on n'intègre pas les actualisations – ; enfin, les moyens supplémentaires décidés lors du conseil de défense de 2016, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui ont déjà provoqué une augmentation des crédits dédiés à la défense. Le gouvernement Philippe s'inscrit dans la continuité du gouvernement Valls. Prenons le plan famille : l'allocation par soutenu pour les projets de...
...liard d'euros ne recouvre en réalité qu'une hausse de quelques centaines de millions d'euros ? On nous annonce 1,7 milliard en plus, mais, en réalité, c'est peut-être 0,3 milliard ou 0,4 milliard. Oui, il y a une hausse apparente du budget, mais celle-ci, en réalité, n'est pas aussi forte que celle affichée. Attention au trompe-l'oeil ! Point de fantasme budgétaire ! En fait, ce projet de loi de programmation militaire transcrit un renoncement. Le Gouvernement a choisi l'option du redressement des finances publiques. Pourquoi pas ? C'est souhaitable pour les générations futures, mais il faut l'assumer. Il faut donc faire des choix. En faisant du « en même temps », on risque de promettre beaucoup et de réaliser peu. Pour le Gouvernement, tout semble prioritaire, mais quand tout l'est, rien ne l'est vra...
Mes chers collègues, souvenez-vous de l'été 2017, marqué par l'annulation de 850 millions d'euros de crédits destinés à la défense ! Que se passera-t-il, l'été prochain ? Allez-vous demander au budget de la défense de soutenir la totalité du surcoût OPEX ? Au-delà des annonces, l'exécution de la loi de programmation militaire sera essentielle. Nous y veillerons. Quand le chef de l'État, le 19 janvier dernier, adresse une mise en garde aux industriels de la défense, en exigeant une réduction du rapport coûtefficacité, cela traduit un manque de considération pour nos fleurons français. Quand il les considère comme peu compétitifs et peu efficaces, c'est l'économie régionale qui est visée, c'est l'emploi dans ...
...compte : il y a eu dix-sept avenants pour les Barracuda, dont huit seulement pour de bonnes raisons. Et que dire du programme FREMM – frégates multimissions – , parfait exemple de dérive des coûts ? Pour le prix actuel d'une FREMM, on en aurait financé deux aux conditions de 2008. Résultat : on aura une flotte réduite, avec moins de capacités, pour plus cher. Mes chers collègues, à travers cette programmation des moyens alloués à notre défense, c'est la confiance de nos militaires qui se joue. Ils peuvent comprendre que les moyens soient limités, ils respectent les décisions politiques, ils sont profondément légalistes, mais il ne faut pas leur mentir en travestissant la réalité. Pour regagner la confiance de nos militaires, il faut des trajectoires crédibles. Or ce projet de loi fait tout le contrair...
… cette programmation opère des arbitrages qui obèrent notre capacité d'action. Le manque d'entraînement pourrait même aboutir à une perte de savoir-faire. Par honnêteté intellectuelle,
nous devrions, madame la ministre, pouvoir connaître les arbitrages et les besoins non satisfaits. Ouvrons enfin le débat sur les renoncements que cette programmation révèle ! Mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation militaire ne répond pas suffisamment aux enjeux de nos forces armées pour les prochaines années. Trop d'incertitudes pèsent sur l'avenir de notre défense. Première incertitude : une actualisation est prévue en 2021. Après « des arbitrages complémentaires », la trajectoire sur la période 2024-2025 sera précisée dans le cadre...
La réforme des retraites inquiète, elle aussi. Ce projet de loi de programmation militaire ne semble laisser aucune marge de manoeuvre pour la compensation de la dureté des métiers, pour rendre plus attractifs les postes pour lesquels notre armée peine à recruter. La sous-traitance inquiète également. Plus aucune mission n'en évalue la pertinence. Quand on part en opération extérieure, il y a un besoin d'autonomie lors des premiers mois. Il faut savoir l'assurer, ce qui supp...
Il y a beaucoup d'attentes, et vos discours ne manqueront pas de décevoir. Pour nos militaires, les conditions de vie comptent, et les besoins, sur ce plan, sont urgents et immédiats. Naguère, les programmations s'étalaient sur trois à cinq ans pour les crédits dédiés aux infrastructures. Depuis 2017, la visibilité ne dépasse pas la fin de l'année courante. Le risque est réel que la hausse des crédits dédiés au soutien, insuffisante, se concentre surtout sur les grands équipements, délaissant ainsi les 80 centres de restauration – sur un total de 350 – qui pourraient fermer pour cause défaut de conformi...
Cette loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 préfigure – enfin – l'adéquation tant attendue entre les objectifs fixés et les moyens alloués. Elle va enfin donner à nos armées les moyens nécessaires à l'atteinte de nos objectifs et à l'accomplissement de leurs missions, compte tenu des menaces internationales. Avec un budget porté à 2 % du PIB à l'horizon 2025, c'est un signal fort et sérieux que nous e...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire est un moment clé de la vie de nos armées. Grâce à son caractère pluriannuel, gage de stabilité, elle donne un horizon à leur budget. Elle est aussi l'occasion pour chacun de laisser son appartenance partisane de côté pour privilégier l'intérêt de la nation, le seul qui compte.
...isables et assumés. Or vous connaissez le principal reproche que nous pouvons adresser à cette LPM : la majorité des efforts financiers et humains qu'elle contient porte sur le prochain quinquennat, ce qui laisse planer un doute sérieux sur la crédibilité et la solidité de ses projections. J'y reviendrai à la fin de mon propos. Avant tout, je souhaite insister sur le fait que le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives qui visent la hausse des effectifs et l'amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles. L'augmentation des effectifs de nos armées était devenue indispensable au vu du surengagement de nos hommes allant jusqu'à 200 jours par an. Sollicités sur plusieurs fronts, intérieurs et extérieurs, confrontés à une évolution et un accroissemen...
...x de la commission de la défense laissent entendre que non. L'artifice qui consiste à couper en deux la montée en puissance de ce budget, entre les périodes 2019-2023 et 2024-2025, questionne voire inquiète. Le budget augmentera de 1,7 milliard par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards par an à partir de 2023 – c'est-à-dire après la fin du quinquennat. Dès lors, ce sont en fait deux lois de programmation militaire que vous soumettez à notre approbation aujourd'hui. Le groupe Les Républicains a proposé de poursuivre la trajectoire jusqu'en 2025, afin de l'inscrire dans la durée. Cette régularité à long terme serait un gage de lisibilité, de stabilité et tout simplement de sincérité à l'endroit de la défense. Les besoins affichés pour la période 2019-2025 représentent 295 milliards d'euros, mais ...
Si l'on suit la logique d'un tel mécanisme, quel est l'intérêt de voter une loi de programmation militaire sur sept ans et non sur quatre ans ? Pourquoi contrevenir à la dimension pluriannuelle de ce projet de loi, condition sine qua non de son utilité pour la stabilité budgétaire de nos armées ? Nos armées ne doivent pas vivre au rythme des arbitrages budgétaires dont elles ont été trop longtemps la variable d'ajustement.
Ce projet de loi de programmation militaire, je le répète, poursuit une ambition louable, et y adjoint des hausses financières et humaines non négligeables. Toutefois cet effort est limité dans le temps et insuffisant pour restaurer un climat de confiance avec nos armées. Or cette dernière question, la confiance, est cruciale, comme on l'a vu lors de la démission du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. L'ann...
Le projet de loi de programmation militaire dont nous entamons la discussion cet après-midi traduit l'engagement présidentiel de porter le budget de la défense à 2 % du PIB à l'horizon 2025. Près de 7,4 milliards d'euros supplémentaires lui auront alors été consacrés en moyenne chaque année par rapport à la période 2014-2018, soit une augmentation de 23 %. Il s'agit de donner à nos armées les moyens d'accomplir leurs missions. Ce...
Comme l'a rappelé notre collègue Marianne Dubois, si le projet de loi de programmation militaire contient des mesures positives en faveur de la hausse des effectifs et de l'amélioration des conditions de vie des personnels et de leurs familles, il n'en reste pas moins que ces avancées ne sauraient compenser les grandes incertitudes que présente ce texte et ses considérables limites. Cela justifie pleinement le renvoi en commission demandé par le groupe Les Républicains. L'ambition...
Madame la ministre, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous allons procéder à l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux vous dire quelques mots sur l'organisation de nos travaux telle qu'elle résulte de la réunion du bureau de notre commission du 6 mars dernier. En tant que rapporteur, je me contenterai d'un bref rapport liminaire, avant que les représentants de chaque groupe...
...'adapter, agir en opération avec une efficacité totale et tenir parfaitement leur rang, elles ont toutefois été soumises à de très fortes contractions de leurs moyens financiers et de leurs effectifs, aux impasses capacitaires qui en ont résulté, puis à des opérations plus nombreuses, plus rudes et plus lointaines – une situation qui ne pouvait plus durer et à laquelle le présent projet de loi de programmation militaire met fin résolument. Les équilibres du monde ont changé, durablement. Le terrorisme nous a frappés très durement et la menace, moins visible, reste là, sournoise et omniprésente. Les nouveaux enjeux écologiques, économiques et idéologiques, suscitent une montée importante et continue du souverainisme – teinté d'isolationnisme – sous toutes ses formes et un retour en force des États-puis...
Avec cette loi de programmation militaire 2019-2025, la France a une nouvelle fois rendez-vous avec sa défense, donc avec ses armées et son industrie. L'objectif d'une LPM est d'assurer la sécurité et la défense des intérêts de notre Nation. La Cour des comptes, dans son référé du 19 juillet 2017 portant sur la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives financières de la mission « Défense ...