Interventions sur "programmation"

Madame la ministre, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutient ce projet de loi de programmation militaire, qui consacre la remontée de l'effort de défense de la France après deux quinquennats de déflation. La LPM tire pleinement les conclusions d'un contexte stratégique instable et incertain, décrit dans la Revue stratégique d'octobre dernier. Pour faire face à des menaces plus intenses et plus diverses, ce texte donne à nos armées les moyens de conserver un modèle cohérent et équilibré. Il...

...t peu à peu affaibli en raison de la baisse des effectifs et des retards accumulés dans la modernisation des équipements – lesdits équipements étant aujourd'hui en grande partie obsolètes ou inemployables sur le terrain. C'est là qu'intervient le troisième élément de contexte de préparation de cette LPM, opposé au premier, celui de la contrainte budgétaire. En réalité, l'exercice de cette loi de programmation militaire relève presque de la quadrature du cercle, puisqu'il s'agit de concilier, d'une part, le contexte budgétaire qui nous oblige à contenir les dépenses publiques, et, d'autre part, le contexte de menaces croissantes, intérieures et extérieures, auxquelles nous faisons face. Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je dois dire, Madame la ministre, que le projet de loi de programmation ...

Tout d'abord, il me paraît intéressant d'éclairer nos travaux en regardant comment s'est déroulée l'exécution de la LPM précédente, qui a fait l'objet d'un rapport que j'ai élaboré avec mon collègue François André. Si nous devions le résumer, nous pourrions dire qu'il s'agissait d'une programmation risquée, mais dont l'exécution fut unanimement saluée par l'ensemble de nos interlocuteurs. La révision intervenue en juillet 2015 a participé de cette réussite, puisqu'elle a permis d'adapter à un environnement international complexe les moyens humains et financiers mis à la disposition du ministère de la Défense. À côté de cela, nous avions également souligné que la programmation capacitaire a...

La loi de programmation militaire présente à nos yeux d'assez graves insuffisances. Je vais les exposer, en évoquant la conception du texte, les principes qui le structurent et les manquements à ces mêmes principes qu'on peut déceler. D'après le Gouvernement, la LPM traduit les orientations de la Revue stratégique de sécurité et de défense. Il faut donc revenir à elle. Notons d'abord que son calendrier de travail a ét...

Ma présentation sera plus synthétique dans l'hémicycle. Je me focaliserai aujourd'hui sur quelques points de ce projet de loi de programmation militaire, qui me paraissent réclamer votre attention. Je commencerai par le volet budgétaire. Je m'interroge tout d'abord sur l'objectif des 2 % du PIB. Sans audit préalable de l'ensemble des besoins des armées, on ne sait pas en effet si elles sont sous-financées ou se rendent, au contraire, coupables de gabegie. Sorti du chapeau, ce chiffre de 2 % marque surtout la perte d'indépendance de déf...

Mon amendement vise à introduire un chapitre Ier, intitulé « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » de façon cohérente la création d'un chapitre II, relatif au contrôle et à l'évaluation du Parlement.

Ce projet de loi de programmation, avec un effort supplémentaire d'1,7 milliard pendant les quatre premières années – donc jusqu'en 2022 –, est conforme à la loi de programmation des finances publique. On ne peut pas faire mieux. Cela a d'ailleurs été acté par un vote du Parlement à la fin de l'année 2017. Il y aura ensuite une accélération de l'effort pour atteindre l'objectif des 2 %.

La Revue stratégique a permis de fixer le cadre stratégique de l'élaboration de cette loi de programmation militaire, en tirant les leçons de l'évolution, depuis le Livre blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire des puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Cette Revue stratégique de...

...mmandant d'unité au sein de la brigade franco-allemande ou lors d'exercices de l'OTAN ou d'opérations extérieures, il m'a souvent fallu penser nos actions au travers des yeux des autres. C'est ainsi que j'ai rédigé mon rapport : en analysant la perception que nos alliés auraient de ce texte. Les différents ambassadeurs, attachés de défense, que j'ai rencontrés ont tous considéré que cette loi de programmation militaire, bien que franco-française, à destination, avant tout, de nos soldats, était un instrument de diplomatie militaire, puisqu'elle était analysée tant au niveau de l'OTAN et de l'Union européenne que de nos alliés non seulement en Europe – je pense en particulier à l'Allemagne et au Royaume-Uni – mais également en Afrique. L'intégralité de mes amendements porte sur le rapport annexé. Ce s...

Compte tenu de l'ambition affirmée dans ce projet de loi de programmation concernant les personnels, il me paraîtrait juste d'ajouter à l'alinéa 49 du rapport annexé que les conditions actuelles d'exercice de leurs missions conjuguées à l'intensité des engagements conduisent à un véritable épuisement des personnels de nos forces armées, pour renforcer la volonté que vous manifestez dans ce projet de loi d'améliorer ces conditions afin de régénérer le capital opérationn...

Il me semble nécessaire de préciser que les effectifs supplémentaires prévus par le projet de loi devront « réparer » le présent, c'est-à-dire corriger le manque de recrutement et les suppressions de postes constatés au cours des périodes couvertes par les précédentes lois de programmation, et ce non seulement pour répondre aux besoins nouveaux mais aussi pour réparer le présent et préparer l'avenir. Ils compenseraient en quelque sorte les déflations. Cela me semble mériter de figurer dans la loi.

La formule me paraît choquante. Une insurrection, c'est un peuple qui se soulève ; le peuple français l'a fait en 1789. Employer la notion de contre-insurrection dans le contexte de cette programmation militaire est inapproprié.

C'est ainsi qu'ils étaient désignés dans la précédente loi de programmation militaire. Il serait cohérent de reprendre la même dénomination.

...es dans le cadre de la transposition des règles de la fonction publique. Nous proposons donc d'indiquer que « le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels militaires et civils du ministère des Armées ». Je sais la question compliquée. Ce n'en sera pas moins nécessaire, selon moi, au cours de la période couverte par cette loi de programmation militaire.

Le service militaire volontaire a fait la preuve de son efficacité. Son succès est bien réel puisque le taux de réussite à la sortie est de 72 % ou 75 %. Rappelons que ce dispositif était appelé à s'éteindre à la fin de l'année 2018 et que la loi de programmation militaire le pérennise jusqu'à son terme. Le service militaire adapté (SMA) est lui aussi pérennisé ; l'objectif était d'atteindre un effectif de 6 000 et l'on compte environ 5 800 participants. S'agissant du SMV, il faut conserver à l'esprit que, pour 1 000 jeunes, 300 encadrants sont nécessaires. Autrement dit, si l'effectif passe à 1 500 ou 2 000 jeunes, les armées devront en trouver 200 à 30...

L'ambition est louable, mais la loi de programmation militaire ne prévoit que la pérennisation du dispositif, et non son extension.

Cet amendement se propose de souligner l'attention particulière donnée par la France à la coopération bilatérale, notamment franco-allemande dans le domaine de la défense, et de mettre en oeuvre les dispositions de la résolution parlementaire du 22 janvier 2018 dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025. Il s'agit encore de tenir compte de déclaration commune du président de la République et de la chancelière fédérale, du 19 janvier dernier, ainsi que des conclusions de la réunion du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité le 13 juillet 2017.

Il faut être prudent dans la rédaction de la loi de programmation militaire. J'imagine que lorsqu'il visite un pays partenaire, le président de la République évoque le renforcement de la coopération. Il l'a fait aux États-Unis, il a probablement fait de même en Inde il y a deux jours, il le fera encore en Italie, en Espagne et au Benelux : c'est son rôle de chef d'État et de chef des armées. Je ne suis pas sûr qu'une telle précision ait à faire dans la LPM ; te...

Dans la première phrase de l'alinéa 294, contrairement à ce qui avait été écrit dans la précédente loi de programmation militaire, une confusion est faite au sujet du sous-marin Rubis entre le terme « type » et le terme « classe ». Le terme de « classe » est un anglicisme, c'est pourquoi il faut lui préférer celui de « type ».

Cet amendement n'est absolument pas en conformité avec la loi de programmation militaire. Je ne peux donc qu'y donner un avis extrêmement défavorable.