Interventions sur "programmation"

... : le programme 146. Vous l'aurez compris, nous allons de nouveau parler d'un sujet qui me tient à coeur : le remplacement de l'un des deux Caracal détruits en opérations. L'an dernier j'avais défendu un amendement permettant de financer l'acquisition d'un nouvel hélicoptère. La ministre m'avait demandé de retirer mon amendement au motif que la commande d'un Caracal était prévue au nombre des reprogrammations prévues en 2018. Or, il y a deux semaines, répondant à une question de M. Larsonneur en commission des Finances, Mme la ministre lui a indiqué que ce n'était pas à l'ordre du jour en 2018, et que rien n'était garanti pour l'année 2019. Chacun connaît l'importance de cet équipement pour les forces spéciales. Je ne manquerai donc pas de l'interroger à ce sujet lors de son prochain passage devant n...

...ctive notamment en ce qui concerne les think tanks ou les fondations, par exemple. Il serait d'ailleurs souhaitable que certains organismes atteignent une taille plus critique au sein de cet écosystème et que l'on évite le saupoudrage de crédits. En revanche, comment analysez-vous la baisse de la consommation des crédits consacrés aux études amont ? Est-ce parce que l'on est arrivé au terme d'une programmation fixée dans le cadre de la précédente loi de programmation militaire, cela relève-t-il d'un rythme cyclique ou bien s'agit-il d'un manque de projets, ce qui serait plus inquiétant ?

...ais surtout parce qu'elle a su faire bon usage des 700 millions de crédits qui n'ont été dégelés que quatre jours ouvrés avant la fin de l'exercice. Que n'auraient dit certains si ces 700 millions d'euros dégelés in extremis n'avaient pas pu être consommés en un temps si court ! Ensuite, alors que la commission mixte paritaire réunie hier ouvre la voie à une adoption rapide d'une nouvelle loi de programmation militaire, il faut tirer les leçons de cette exécution de 2017. Pour ma part, j'en retire la conviction que ce qui n'est pas correctement réglé en programmation finit immanquablement par se payer en gestion. Et, à cet égard, l'exercice 2017 nous montre bien que sous-budgéter les surcoûts d'OPEX, ou opérer des gels très conséquents au titre de la réserve de précaution, constituaient des vulnérabil...

Quelle appréciation portez-vous sur le texte de la loi de programmation militaire 2019‒2025 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier ? Rendre plus réaliste le montant fixé par les lois de finances au titre de la provision pour surcoûts liés aux OPEX ne devrait-il pas permettre de lever des aléas dans l'exécution et la gestion du budget du ministère des Armées ?

...liés aux OPEX est en effet une bonne chose. Le montant retenu est cohérent avec ce que l'on peut prévoir de nos engagements extérieurs futurs. Bien entendu, si ces surcoûts excédaient le montant de cette provision, même après le relèvement de celui, il pourra toujours être fait appel à un mécanisme de financement interministériel pour couvrir ce surplus. L'équilibre retenu par le projet de loi de programmation militaire me semble donc réaliste et soutenable.

Vous avez tout à fait raison, mon cher collègue, de souligner que l'exécution du programme 146 n'est jamais un long fleuve tranquille. Ainsi, entre 2011 et 2017, ce sont trois milliards d'euros qui ont été annulés sur ce programme. Il faut donc remettre l'exercice 2017 dans cette perspective, qui débouche justement sur une nouvelle période de programmation militaire marquée par un effort de sincérisation de ces budgets.

Ayant été longtemps rapporteur pour avis des crédits de la dissuasion et de l'équipement des forces, je tiens à ajouter que le report de charges du ministère, qui dépasse trois milliards d'euros, résulte lui-aussi en majeure partie du cumul d'annulations de crédits de paiement sur le programme 146. On peut donc se féliciter à cet égard de ce que le projet de loi de programmation militaire prévoit de réduire ce report de charges. Cette réduction n'ira peut-être pas sans difficultés, mais elle est nécessaire.

...ue la remontée en puissance rapide a d'abord été conduite dans une approche plus quantitative ‒ il fallait recruter, ce qui constituait déjà une manoeuvre ambitieuse ‒ que qualitative. Le niveau de compétence professionnelle des militaires tient à la qualité de leur formation, tant initiale que continue, c'est-à-dire la préparation opérationnelle tant « métier » qu'interarmes. Le projet de loi de programmation militaire permet de redresser progressivement les indicateurs de préparation opérationnelle, suivant des modalités bien exposées par le président Bridey dans son rapport sur ce projet de loi. Ainsi, avec la prochaine programmation militaire, nous sommes en bonne voie.

...llions d'euros ont été ouverts en loi de finances rectificative de fin d'année au profit du programme 178. C'est la première fois qu'une telle ouverture fléchée vers les OPEX se fait en LFR. Cependant, à 3,15 milliards d'euros, le report de charges reste trop élevé. Un effort doit être consenti dès l'exécution 2018 pour le faire baisser significativement afin de s'engager dans la nouvelle loi de programmation militaire de la manière la plus sincère possible. J'en viens maintenant à la traduction opérationnelle de l'exécution budgétaire, telle que la traduisent les objectifs et les indicateurs du programme 178. Le niveau de préparation opérationnelle et d'entraînement des forces est globalement en hausse par rapport à la réalisation 2016 : de 13 % pour l'activité terrestre, de 9 % pour l'activité aér...

...é les conséquences concrètes sur le budget opérationnel des programmes de l'armée de terre ? Quels contrats ont fait l'objet de renégociations ? Quelles opérations ont été décalées ? Y a-t-il eu des conséquences sur l'entraînement opérationnel des soldats ? Quelles mesures palliatives ont été prises pour cette même année ? Quel est l'effet de socle négatif pour 2018 ? Comment et en quoi la loi de programmation militaire 2019-2025 a-t-elle permis d'atténuer, voire de régler ces difficultés ?

...fessionnalisme des personnels de la Direction générale de l'armement (DGA), qui ont été capables d'utiliser les 700 millions d'euros ainsi dégelés en quatre jours ouvrés. Il n'en demeure pas moins, et vous l'avez souligné, madame la ministre, que l'exercice 2017 aura été un petit peu heurté du point de vue de la trésorerie de la DGA. Pouvez-vous nous indiquer quand et comment le projet de loi de programmation militaire permettra de compenser les effets physiques de ces annulations de crédits ? Pouvez-vous également, préciser comment a évolué, notamment pour le programme 146, le reste à payer, évaluée à 39 milliards d'euros en 2017, et nous rappeler votre stratégie pour le réduire pendant la prochaine période programmation militaire ? Par ailleurs, si l'effet des annulations de 2017 a été amorti par d...

...précises que vous voudrez bien apporter à mes trois questions. La première porte sur les surcoûts des opérations extérieures. Elle vous a déjà été posée et vous avez indiqué précisément comment sont ventilés ces surcoûts ; je n'y reviens donc pas. Je voudrais toutefois savoir si vous pensez pouvoir revenir à un montant plus raisonnable en 2018 en rapport avec le socle visé par la nouvelle loi de programmation militaire de 1,1 milliard d'euros par an. Ce point a son importance, car même si les surcoûts au-delà du socle sont pris en charge en interministériel, la défense paie sa part, et le rapport de la Cour des comptes, auquel il a été fait allusion à plusieurs reprises le montre bien : « Le financement interministériel des opérations a laissé à la charge de la mission défense des montants qui se cumu...

J'interviens au nom du groupe Les Républicains. La sous-budgétisation des opérations extérieures et le manque de sincérité du budget de l'année 2017 ont été largement établis. Si la loi de programmation militaire a remédié à ce problème pour l'avenir, je souhaite cependant appeler votre attention sur un sujet spécifique. J'estime qu'il ne faut pas se contenter d'évoquer le montant des crédits consacrés aux opérations extérieures, mais aussi en analyser la structure. Sur les 465 millions d'euros de surcoût hors titre, 2,30 % sont dus à l'externalisation des transports, principalement du transpor...

... d'efficience de l'euro dépensé. J'en observe deux effets différents : une perte de temps dans l'approvisionnement en équipements des armées ; une difficulté d'intégrer l'innovation, particulièrement l'innovation participative, c'est-à-dire celle qui vient de nos soldats sur le terrain, ou de nos PME et start-up très prolifiques dans le domaine. Nous en avons débattu lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Vous m'aviez indiqué qu'une refonte des procédures était en cours. Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer le calendrier de ce projet ?

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; j'y associe mes collègues Anthony Cellier et Célia de Lavergne. Ce lundi 19 mars a débuté le nouveau débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Véritable feuille de route énergétique de notre pays, la PPE fixe les grandes trajectoires à suivre pour faciliter la transition énergétique. Il s'agit donc d'un moment très important de débat et de concertation, qui nous donne l'occasion de nous poser collectivement les bonnes questions sur notre avenir énergétique : qu...

...es initiatives qui nous permettront de réussir ce pari. Il nous faudra aussi consentir un effort budgétaire, qui, vous l'avez rappelé, doit nous mener jusqu'en 2025 : progressivement, nous remplirons la promesse formulée par le Président de la République, lorsqu'il était candidat, de porter à 2 % du PIB l'effort de défense. Cet effort budgétaire est possible puisqu'il est cohérent avec la loi de programmation des finances publiques que la majorité a votée ; il est soutenable aussi parce que les dépenses consacrées aux OPEX et les reports de charges seront contraints. Ainsi, ce budget sera facilement exécutable d'année en année. La présente loi de programmation coïncide avec un tournant géostratégique. Vous avez rappelé, madame la ministre, les attentats qui ont fait plus de 230 victimes sur le sol na...

...ns de loin, et nous avons beaucoup à faire ; les ruptures capacitaires ont été évoquées, mais l'on pourrait tout aussi bien évoquer l'état des infrastructures d'entraînement, d'hébergement, d'accompagnement. Tout cela, nous devrons y travailler ensemble. J'espère que l'Assemblée nationale sera à nouveau, comme tout à l'heure à propos de la Nouvelle-Calédonie, quasi unanime pour voter cette loi de programmation militaire. En effet, comme vous l'avez dit, madame la ministre, cette loi, c'est la première étape de la remontée en puissance, du renouveau de nos armées. Sur cette loi de programmation militaire, nos armées nous regardent, elles nous attendent. Nos soldats nous regardent, ils nous attendent, ils espèrent que nous serons à la hauteur de l'enjeu, à la hauteur de ce qu'eux-mêmes donnent pour notr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi de programmation militaire qui ne prévoit ni réduction des effectifs – bien au contraire – , ni déflation, ni fermeture de bases militaires, ni étalement des programmes d'armement. Oui, ce texte organise la remontée en puissance des moyens de notre défense au cours des sept prochaines années. À travers ce projet de loi, l'engagement formulé par le Président de la République de porter le budget de la défense à 2 %...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, avant d'en venir aux aspects financiers, je tiens à souligner que la loi de programmation militaire, cet outil de création gaullienne, a été conçue pour s'inscrire pleinement dans le processus budgétaire. On ne peut et on ne doit pas la résumer à de simples voeux. Son importance politique lui donne une portée qui conditionne l'avenir. Avant d'aborder l'avenir, portons notre regard sur l'héritage des programmations et des budgets antérieurs. Les choix politiques dans le domaine milita...

...es sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. J'ai souhaité, à ce sujet, renforcer la sécurité juridique et technique des prélèvements salivaires en proposant un amendement au nom de la commission des lois. Au total, il apparaît à la commission des lois que ce projet de loi de programmation militaire est remarquable par son ambition, son réalisme, son équilibre et sa faisabilité.