Interventions sur "programmation"

...ter. Ils doivent nous mobiliser, collectivement. On ne peut pas se contenter d'une « circulaire barbecue » qui explique qu'il faut renforcer la convivialité. Il faut surtout plus de moyens. Tel est l'objet du présent texte. Compte tenu de ce constat, que nous pouvons tous partager, il est donc indispensable, et c'est ce que nous proposons, de changer de méthode. La proposition de loi prévoit une programmation embrassant plusieurs perspectives à moyen terme. Il faut cesser de réagir, sous le coup de l'émotion, aux circonstances particulières et aux attentats. Il faut dessiner une perspective plus ample, et de plus long terme. Tout d'abord, nous proposons d'apporter une réponse matérielle à la crise. Il est urgent de rendre à nos forces de l'ordre des marges de manoeuvre budgétaires. Je le dis solenne...

...ofonde considération que nous leur portons. Celle-ci nous interdit de nous hâter pour proposer une réforme des moyens mis à la disposition des forces de l'ordre sans une concertation préalable de l'ensemble des acteurs concernés. Une telle réforme serait vouée à l'échec. À ce titre, le Premier ministre l'a rappelé lors de son discours de politique générale du 12 juin dernier, un projet de loi de programmation pour la sécurité intérieure sera présenté dans les prochains mois. Il apparaît par conséquent impératif de construire un travail de réforme, structuré et adapté aux difficultés que connaissent aujourd'hui nos forces de l'ordre, en s'inscrivant dans un cadre plus général que celui de cette proposition de loi. Chacun sur ces bancs pourra contribuer par des propositions concrètes à ce projet de loi...

... Il faut se garder de légiférer systématiquement dans l'urgence lorsqu'une difficulté survient. En deux ans, notre Assemblée a déjà adopté trois lois de ce type : la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Cette inflation législative, qui participe à l'encombrement du système policier et judiciaire, ne saurait être aggravée par des mesures pour le moins discriminatoires, vis-à-vis notamment des ressortissants étrangers. Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi n'évoque pas les modalités de financement des crédits supplémentaires prévus dans l'article...

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure de notre collègue du groupe Les Républicains Éric Ciotti. Je tiens en tout premier lieu et avant tout autre propos à rendre hommage à nos forces de l'ordre. Je tiens à souligner leur investissement particulièrement rude tout au long de l'hiver et les sacrifices qu'elles consentent, parfois – ou plutôt souvent – au détriment de leur vie personnelle et familiale p...

Concernant les réformes structurelles, la future loi de programmation sur la sécurité annoncée par le Premier ministre et par le ministre de l'intérieur serait prévue pour le début de 2020. Je m'en réjouis. Elle permettra de fixer à long terme la politique de sécurité intérieure et de donner de la visibilité à nos forces de l'ordre. Elle sera précédée d'une large concertation des forces de l'ordre, avec les femmes et les hommes qui sont sur le terrain et qui assur...

La France traverse une période difficile en matière de sécurité et d'ordre public. Le groupe Les Républicains vous propose aujourd'hui d'y remédier en votant une loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a urgence, car nous constatons une dégradation inquiétante de la situation. L'insécurité s'accroît, l'ordre public est de moins en moins respecté, nos forces de l'ordre et de sécurité – policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux – sont à bout. Que voyons-nous en effet ? En premier lieu, la p...

Je tiens, tout d'abord, à rappeler le contexte dans lequel nous examinons la proposition de loi de notre collègue Éric Ciotti. Le sujet de la sécurité n'est pas nouveau ; le Gouvernement s'en est saisi il y a déjà plusieurs mois. Ainsi, le 8 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a annoncé la préparation d'une loi d'orientation et de programmation pour la sécurité dont nous serons tous invités à débattre. Ce texte fixera la vision à long terme de notre politique de sécurité intérieure et ne se limitera pas à la police et à la gendarmerie nationales. Il offrira une vision globale de ce que l'excellent rapport Fauvergue-Thourot a appelé le « continuum de sécurité ». Cher collègue Éric Ciotti, si nous sommes, ici, tous d'accord pour doter no...

...lisme de certains mouvements contestataires, nous le savons tous, nos forces de l'ordre ont besoin, plus que jamais, de tout notre soutien. Nous devons saluer le courage et le dévouement professionnels indéfectibles dont ils font preuve dans l'exercice de leur mission, qui est d'assurer la sécurité de nos concitoyens et la défense de nos institutions. Cette proposition de loi d'orientation et de programmation défendue par notre collègue Ciotti, dont on peut souligner l'engagement et la constance sur les questions de sécurité, nous donne l'occasion d'exprimer une nouvelle fois à nos services de police et de gendarmerie notre parfaite écoute et compréhension de leurs difficultés quotidiennes. Celles-ci sont bien réelles et nombreuses, mais le retard pris, voire le recul enregistré sous de précédents gou...

...imé d'opposition. La CFDT a approuvé le principe d'une loi d'orientation et a salué la démarche d'anticipation budgétaire. Le syndicat Alliance, qui souhaite que les moyens augmentent, soutient cette proposition de loi. Quant à l'UNSA-Police, elle a exprimé sa reconnaissance pour nos propositions. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu vos promesses d'un livre blanc puis d'une loi de programmation. Je ne peux que saluer cette démarche à laquelle j'invite depuis des années. Il serait de bonne méthode d'adopter une grande loi de programmation. Aujourd'hui, le cadre dans lequel nous débattons ne nous permet pas d'élargir la problématique mais j'avais déjà déposé, avant 2017, à titre personnel, une proposition de loi de programmation pour la sécurité intérieure et la justice. Nous devons réflé...

...taires de toutes sortes, crise migratoire et affaiblissement de l'autorité républicaine. Nous devons nous rappeler que la sécurité étant bien la première des libertés, l'assurer est le rôle premier de l'État. S'il se montre défaillant en la matière, le contrat social est rompu. C'est pourquoi il est indispensable d'engager, près de dix ans après l'adoption, en 2011, de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, une réflexion globale sur la sécurité et de proposer des mesures concrètes. L'inscription de ce texte dans notre niche parlementaire traduit une fois de plus la volonté des Républicains d'oeuvrer pour la sécurité des Français. Je tiens, ici, à remercier nos collègues Éric Ciotti et Guillaume Larrivé pour leur engagement et le travail qu'ils mènent s...

Nous avons l'une des meilleures polices du monde, et l'engagement de nos fonctionnaires de police est total. Pourtant les populations ont un sentiment croissant d'insécurité. Près de dix ans après l'adoption de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, il est indispensable d'engager de nouveau une réflexion programmatique sur la sécurité. Dans un contexte marqué par la permanence de la menace terroriste, la radicalisation des mouvements contestataires, la crise migratoire, la crise sociale que nous venons de connaître avec les gilets jaunes et l'affaiblissement de l'autorité républicaine, la sécuri...

Même avis que précédemment. C'est la conséquence de la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle ambitieuse, mais responsable sur le plan budgétaire, que nous proposons. Aujourd'hui, nous consacrons 0,85 % de la richesse nationale aux sécurités. Par cette loi de programmation, nous proposons de passer à 1 % en 2025. Cela correspondrait à un effort supplémentaire de 15 milliards d'euros, c'est-à-dire à peine 2,5 milliards d'euros chaque année jusqu'en 2025. Je répète ces chiffre...

...on. Il est nécessaire de faire progresser les filières d'investigation. J'ai lu dans la presse que vous pourriez évoquer, dans le livre blanc sur la sécurité intérieure, la possibilité de créer des directions de l'investigation regroupant, dans chaque département, la police judiciaire et la sûreté départementale : c'est une excellente proposition, d'ailleurs contenue dans la proposition de loi de programmation que j'avais déjà défendue en 2017. Je le répète, il faudra des moyens pour favoriser les enquêtes, mais aussi pour sécuriser juridiquement les procédures judiciaires qui sont très souvent annulées, qui ne sont pas menées à terme et qui affaiblissent, in fine, la réponse pénale. Tout cela, nous devons et nous pouvons le mettre en oeuvre. Nos propositions sont chiffrées, sérieusement, précisément,...

...ble de ces amendements relatifs aux polices municipales, puisque la majorité propose même certaines des mesures qu'ils contiennent. Nous en débattons depuis des années, et il faut maintenant cesser de procrastiner, terme que je réutilise. La sécurité de nos concitoyens est en jeu, nous ne pouvons pas renvoyer en permanence la question à des commissions, des comités, à un livre blanc, à une loi de programmation éventuelle dont nous ne savons pas aujourd'hui quand elle sera examinée. Nous avons un vecteur législatif, nous sommes tous d'accord et vous pourriez soutenir ces mesures, mais vous vous y opposez, uniquement parce qu'elles viennent de l'opposition. Vous refusez de travailler en commun pour adopter – je sors quelque peu du cadre technique dans lequel nous avons évolué jusqu'ici – une position tr...

...ela ne résiste pas à l'analyse. En termes comptables, le plan du Gouvernement rassemble dans une même enveloppe des crédits différents. Certains sont déjà prévus de longue date ; pour le centre hospitalier par exemple, 172 des quelque 200 millions d'euros annoncés étaient en réalité fléchés depuis 2017. D'autres étaient certains dans leur principe, comme pour les installations scolaires, dont la programmation financière est passée de 400 à 500 millions. Il y a donc loin de la coupe aux lèvres, les mesures nouvelles représentant environ 15 % seulement de l'enveloppe financière annoncée. En termes stratégiques, ensuite et surtout, le Gouvernement a conçu un plan pour répondre à son objectif principal de calmer le mécontentement et de restaurer l'ordre public. On ne saurait lui en faire grief dans la me...

Il s'agit d'un objectif que nous partageons. Le quatrième objectif de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports, tel qu'il est défini par l'article, est d'ailleurs d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises et de diminuer leur impact environnemental : cela concerne bien évidemment le fret ferroviaire. Les amendements sont donc satisfaits. De surcroît, la rédaction de ces amendements fait problème, puisq...

Si je partage les considérations ici formulées, l'amendement ne relève pas du titre Ier A. J'en suis navrée, mais on ne peut évidemment inscrire des dispositions relatives à l'impact environnemental de certains véhicules dans un titre qui a trait à la programmation des infrastructures de transport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Rien que pour vous, monsieur Potier, et pour votre public, je répète donc ce que j'ai déjà dit. Les territoires ultramarins sont explicitement cités dans la programmation des investissements dans les transports. Ces investissements passent par les contrats de plan État-région ou par les nouveaux contrats de convergence. Ces sujets ont été débattus dans le cadre des Assises de l'outre-mer, qui ont donné la priorité à l'aménagement des réseaux routiers structurants et des ports. Par ailleurs, les aspects liés à la continuité territoriale ont été analysés dans le cad...

Le rapport annexé au projet de loi d'orientation vise à définir de manière opérationnelle la stratégie développée dans le texte de loi. Cependant, son niveau de précision est variable en fonction de la nature des investissements. Pour le système ferroviaire, la programmation inscrite dans le rapport annexé aura des incidences directes sur les contrats de performance, censés garantir la cohérence des objectifs et des moyens assignés au groupe public ferroviaire. Pour devenir effective, cette programmation doit donc être rapidement détaillée et déclinée dans le rapport stratégique d'orientation qui définit, dans ses différents éléments et dans une perspective décennale...

Il s'agit encore d'un amendement préparé par mon collègue Bouillon. Pour assurer le financement de la programmation des investissements prévus par le projet de loi sur les périodes 2019-2037, les sénateurs socialistes avaient proposé que l'État lève un emprunt à moyen et long terme – une idée défendue notamment par le sénateur de Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin. En effet, afin de répondre aux besoins d'entretien, de renouvellement, de modernisation et de nouvelles capacités en matière d'infrastructures de t...