Interventions sur "programmation"

Un des plus grands échecs des politiques de transport de ces dernières années aura été l'endettement incontrôlé de SNCF Réseau. L'État est aujourd'hui contraint de reprendre la dette de l'opérateur pour lui redonner les marges de manoeuvre nécessaires à la mise en application de cette programmation. Aussi, je ne crois pas que la proposition d'un emprunt pour financer les infrastructures à venir soit une solution, à moins de vouloir poursuivre dans l'endettement. Avis défavorable.

...a trajectoire attendue en termes d'augmentation des investissements entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Cet amendement propose une augmentation de 60 % minimum : on tendrait du coup vers un financement du scénario 3 du Conseil d'orientation des infrastructures. Il ne vous aura pas échappé que nous nous rattachons plutôt au scénario 2, dans une volonté de pragmatisme qui se traduit par une programmation ambitieuse, mais avec la certitude de pouvoir la financer. L'avis de la commission est donc défavorable.

...,5 milliards d'euros, le budget annuel de l'AFITF. Si nous avons bien entendu la réponse de Mme la ministre, elle aussi a bien entendu, je pense, que nous nous efforçons depuis quelques amendements, en tant que députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'émailler nos interventions de propositions de recettes supplémentaires qui pourraient venir abonder de manière significative la programmation des investissements. Nous entendons bien que vous avez en quelque sorte arrêté cette programmation des investissements pour le moyen et pour le long terme, et que vous estimez qu'elle répond aux besoins principaux. De manière pragmatique, vous entendez vous en tenir à celle-ci. Nous disons, nous, que les besoins des territoires et de nos concitoyens vont continuer de se manifester en région, d...

Comme cela a été dit précédemment, nous sommes attachés à une trajectoire à la fois ambitieuse et solide, et donc financée. Au cours de la discussion de ce titre 1er A, nous allons pouvoir faire preuve de beaucoup de créativité et d'imagination en ce qui concerne les ressources complémentaires qu'il nous reste à trouver pour financer cette programmation. Même si nous ne réglerons pas toutes les questions ici et maintenant, puisque certaines décisions relèvent d'un engagement européen commun et que d'autres devront être prises en loi de finances, nous pouvons en tout cas esquisser ces pistes de financement en nous tenant au scénario 2 et au volume des financements nécessaires. L'avis de la commission est donc défavorable.

Ces amendements visent à accroître la part du produit de la TICPE affectée à l'AFITF, les deux amendements proposant de le faire dans les mêmes proportions. L'amendement de la commission des finances, non soutenu cet après-midi, indiquait que la programmation supposait l'affectation d'une part de TICPE « adaptée aux objectifs de la présente loi ». J'ai accueilli très favorablement le dispositif introduit par le Sénat, prévoyant l'affectation intégrale à l'AFITF du produit de l'augmentation de 2 centimes d'euro par litre de la TICPE sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les poids lourds, telle qu'elle avait été décidée après l'...

...tunité de solliciter le transport routier. Les députés communistes n'ont cessé de vous faire des propositions, qu'ils réitéreront lors de l'examen du PLF, pour consolider ces possibles ressources, qui devront correspondre à la nouvelle éthique que nous souhaitons en matière de mobilité. Nous voulons en effet déployer, de manière solidaire, une éthique environnementale et une éthique sociale. La programmation d'investissements nous oblige, mais nous vous ferons part de nos réflexions lors de l'examen du PLF. Nous devrons travailler ensemble pour avancer. Les propositions, y compris celles émises par nos collègues socialistes, doivent être étudiées, car les besoins sont considérables. Pour faire écho aux propos de M. Pancher, il faut certes prendre en compte les professionnels, mais n'oublions pas que...

...is soutenu, car il me semble intéressant. Peut-être vous aidera-t-il lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, madame la ministre ! Voici le dernier paragraphe de son exposé sommaire : « S'il convient donc de prévoir le maintien de l'affectation d'une part du produit de la TICPE, il est surtout nécessaire de s'assurer que cette part soit fixée à un niveau adapté aux objectifs de la programmation du projet de loi d'orientation des mobilités ».

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question, madame Bonnivard. Je redis que l'amendement no2212 ajoute au texte la phrase suivante : « Enfin, cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d'entretien que de développement des infrastructures. »

...venir du ferroviaire. Rappelons tout de même que nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait depuis le début du présent quinquennat pour trouver des solutions au problème. La reprise de la dette, c'est nous ; la réforme de la SNCF, c'est nous ; l'augmentation des crédits budgétaires alloués aux travaux de régénération ferroviaire, c'est nous ; le vote de la taxe Chirac, c'est nous ; la loi de programmation, c'est nous ; les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, c'est nous ; le train à hydrogène qui, en son temps, n'avait pas été soutenu par le gouvernement français, c'est nous – et, je suis allé le constater en Allemagne, il fonctionne !

Les transports « guidés » figurent en bonne place dans le texte, puisque la priorité no 4 de la programmation de la loi d'orientation consiste à « développer l'usage des mobilités les moins polluantes et partagées [… ] ». Les liaisons tram-train et les transports par câbles en font partie. Je rappelle qu'à l'alinéa 62 du rapport annexé, 600 millions d'euros sont prévus « pour développer les pôles d'échanges multimodaux et les transports en commun [… ] ». Votre amendement étant satisfait, je vous demande ...

Au-delà de la question de la disponibilité des emprises que nous venons d'évoquer, cet amendement est déjà largement satisfait par le projet de loi. La question du choix de ce mode de transport n'a pas à apparaître dans le titre 1er A relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports : l'avis de la commission est donc défavorable.

Je suis évidemment très favorable au développement de l'hydrogène, et donc des stations et du réseau d'avitaillement qui lui est dédié. En revanche, ces dispositions n'ont pas leur place dans ce titre relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports. L'avis de la commission est donc défavorable.

Nous ouvrons nos travaux par l'examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, inscrite par le groupe Les Républicains à l'ordre du jour de la journée réservée du jeudi 20 juin. Sans attendre, je laisse le rapporteur Éric Ciotti nous présenter ce texte.

...gendarmes ont été blessés depuis le début des manifestations le 17 novembre dernier. Sans oublier la crise migratoire. Alors que les risques auxquels ils s'exposent ne cessent d'augmenter, ils subissent des contraintes matérielles de plus en plus incompréhensibles pour eux, et qui doivent l'être tout autant pour nous. Près de dix ans après l'adoption de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, il est indispensable d'engager à nouveau une réflexion programmatique sur la sécurité qui dépasse les lois qui répondent à un problème ponctuel, des lois que l'on pourrait dire de circonstance, adoptées sous le coup de l'émotion. Nous vous proposons une méthode différente, une programmation qui embrasse plusieurs perspectives sur le m...

...ont été menées par le ministre de l'Intérieur dès le mois de janvier 2019. Leur règlement est en cours, mais ces 25 millions d'heures supplémentaires représentent a minima 250 millions d'euros ; c'est énorme, et cela nécessite de prévoir un calendrier pour leur règlement. C'est ce qui est en cours. Je serai plus brève sur les réformes structurelles. Le ministre a évoqué un futur projet de loi de programmation, ambitieux, qui organisera à long terme la politique de sécurité intérieure et donnera plus de visibilité à nos forces de l'ordre, qui le demandent. Les concertations actuellement menées au ministère de l'Intérieur devraient aboutir à la publication d'un livre blanc avant la fin de l'année 2019, puis à la présentation d'un projet de loi de programmation dès le premier semestre 2020. Notre méthode...

...arts par ces failles dans les moyens accordés à son système de sécurité. Ce travail de fond était ambitieux et je remercie Éric Ciotti de l'avoir mené à bien. C'est pourquoi le groupe Les Républicains a décidé d'inscrire cette proposition de loi dans sa journée parlementaire, afin de remettre sur la table plusieurs sujets liés à notre sécurité, près de dix ans après le vote de la dernière loi de programmation. La situation a profondément évolué depuis 2011. La menace terroriste a explosé ; la remise en cause du rôle des forces de sécurité est devenue un fait quotidien dans nos territoires. En conséquence, l'article 1er redéfinit les priorités. Dans ce contexte, nos forces de sécurité intérieure ont besoin de davantage de moyens ; c'est l'ambition de l'article 2. L'oratrice du groupe La République en ...

...ngagement dans ce contexte particulièrement lourd. Pour autant, nous ne sommes pas sûrs qu'il faille une énième loi sécuritaire. Nous estimons que, depuis le début du quinquennat, il y a eu suffisamment de lois dans ce domaine : loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. C'est pourquoi, de manière générale, nous ne soutenons pas votre proposition de loi. Plusieurs de ses dispositifs ne sont pas en adéquation avec notre vision de la sécurité, de la prévention et des solutions pénales, mais également avec la séparation des fonctions entre les différents services de police. Si nous convenons que les heures supplémentaires de...

...'il existe des désaccords sur un certain nombre de dispositifs et de moyens, c'est un signe qui me paraît relativement nouveau et témoigne de la prise de conscience des besoins de nos forces de l'ordre. Si nous convergeons sur ce point, nous avancerons. Je n'ai évidemment pas la naïveté d'envisager le vote de la proposition de loi : j'entends bien nos collègues qui renvoient à une nouvelle loi de programmation en 2020. Reste qu'il y a vraiment urgence : Les forces de l'ordre sont exsangues et à bout de souffle, le problème n'étant d'ailleurs pas tant matériel que psychologique. Nous devons les accompagner, non seulement par le biais de moyens budgétaires, mais également en mettant en avant une autre forme de reconnaissance. La proposition de notre collègue va dans le bon sens. Si les discours sont peu...

...uis pas sûr que nous y tenions tous ; au contraire, nous sommes assez critiques. Pour ne prendre qu'un seul exemple, les peines complémentaires pour les étrangers qui commettent des délits sont aussi des peines collectives qui touchent éventuellement leur famille. C'est pourquoi ce point doit être rédigé de façon beaucoup plus circonstanciée. Je crois que ce débat trouvera sa place dans la loi de programmation qui arrivera bien vite.

...isé par deux. Ce constat s'impose à tous et implique tout le monde. Je reconnais bien volontiers la responsabilité de chacun et de tous dans l'affaiblissement de ces moyens de protection, y compris la nôtre lorsque nous-mêmes étions dans la majorité, même si l'on peut mettre à son crédit des efforts importants : la méthodologie que je propose aujourd'hui reprend celle des lois d'orientation et de programmation voulues par Nicolas Sarkozy : la LOPSI de 2002, qui prévoyait plus de 2,5 milliards d'euros de programmation, et la LOPPSI 2 en 2011, avec 2,5 milliards d'euros. Mais les efforts n'ont pas été à la hauteur de l'évolution des menaces, quand bien même les différents gouvernements ont entrepris de recalibrer les moyens dans des proportions très importantes après les attentats de 2015, et Bernard Caz...